Juin. 2025

Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice

Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […]

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Juin. 2025

 L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger

Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […]

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Mai. 2025

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […]

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Mai. 2025

Deuxième RDV international de l’innovation en justice

Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ.  Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […]

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Déc. 2024

Faire famille aujourd’hui : quels enjeux pour le droit et la justice ?

Quels sont les défis du droit et de la justice face aux transformations des conjugalités et des parentalités contemporaines ? L’éclairage des sciences humaines et sociales montre un double phénomène de pluralisation et de fluidification des relations familiales. Le droit, la justice et leurs professionnels font face à trois enjeux vis-à-vis de la reconnaissance des […]

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Déc. 2024

Dette publique et dette environnementale

Faire le lien entre dette publique et dette environnementale ne va pas de soi. Si la première désigne une grandeur comptable, un indicateur économique précisément défini, même si parfois encore discuté, la seconde est un concept dont on se doit de préciser les contours. Des éléments de réponse aux deux grandes questions que ce concept […]

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3 Sep. 2024

Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice

Ce numéro des Actu-recherche, réalisé avec Amélie FAVREAU et la collaboration d’Anna COMPANY, explique la démarche de création et le fonctionnement de la première librairie de smart contracts en ligne pour les professionnels européens du droit et de la justice. La palteforme est ouverte et gratuite, en langues française et anglaise. Les smart contracts, c’est-à-dire […]

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Juil. 2024

Les biens communs. Usages et protection

Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith […]

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Mai. 2024

Transition écologique juste : Construire de nouvelles solutions avec les personnes sous contrainte de justice

Rapport issu des tables rondes organisées par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice à la demande de la Fondation de France entre mai et septembre 2023. Dans le cadre de ses programmes Transition Ecologique Juste et Prisons, la Fondation de France s’interroge sur la manière dont les personnes […]

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Avr. 2024

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]

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Avr. 2024

The new landscape of cyberjustice : Information, regulation, and democracy

Proceedings of the Cyberjustice Conference organized by IERDJ in partnership with the Council of Europe and the Montreal Cyberjustice Laboratory on Friday, November 24, 2023 at the Council of Europe in Strasbourg. The Cyberjustice Europe 2023 Conference is an event that brings together researchers, experts and professionals from many countries to discuss the impact of […]

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Fév. 2024

Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales

Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]

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Jan. 2024

La conciliation civile : performance du dispositif français, comparaison avec l’Allemagne, et préconisations

L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […]

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Juil. 2023

La motivation des peines correctionnelles et criminelles 

 La mise en oeuvre de l’obligation de motivation des peines promulguée par la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine a été analysée par deux recherches complémentaires présentées dans ce numéro double des Actu-recherche. Sur la base d’une analyse poussée de décisions rendues et d’entretiens avec […]

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Mai. 2023

La fabrique des e-usagers

Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs  Cette recherche réinscrit la problématique de la « transformation numérique des administrations » et de la dématérialisation dans une analyse plus large des « pratiques » de l’accès au droit. Elle en retrace d’abord les grandes étapes, de la logique militante des années 1970/80 […]

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Avr. 2023

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

L’objectif de ce projet est de proposer des pistes d’amélioration du parcours numérique des usagers et usagères dans les procédures judiciaires à partir d’un diagnostic tiré de l’analyse pluridisciplinaire du dispositif numérique mis en place dans le Loiret, un département pionnier en la matière.  Le diagnostic est relativement sévère, par rapport aux ambitions du programmeAction […]

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Mar. 2023

Le e-règlement extrajudiciaire des différends

Le déploiement d’une justice alternative en ligne  Cette recherche s’emploie à répondre aux interrogations que soulève l’émergence de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Ces derniers renouvellent la conception même de la justice en promouvant une approche fonctionnelle et dématérialisée de celle-ci, en plaçant la voie institutionnelle et l’accès au juge en […]

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Mar. 2023

Aux affaires familiales, des procédures socialement différenciées 

Inégalités de classe, de genre et de territoire  Portant sur un contentieux civil massivement traité et révélateur des liens entre la société et sa justice, cette recherche éclaire la façon dont les professionnel·les du droit et les institutions juridictionnelles participent à la (re)production des inégalités sociales. Elle combine le traitement quantitatif d’un large échantillon représentatif […]

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