Mai. 2025

Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ?

À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les […]

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Mar. 2025

Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones

Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]

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Avr. 2024

La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques

Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Le Réseau International de l’Innovation en Justice (RIIJ) est un forum francophone né du partenariat entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut des […]

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Déc. 2023

Une analyse économique du marché des plateformes juridiques en ligne

La révolution numérique actuelle, portée par les algorithmes, l’intelligence artificielle ou encore le traitement des données massives, transforme le monde de la justice notamment via l’apparition des plateformes proposant des services juridiques en ligne. De par l’innovation technologique sur laquelle elles reposent, ces legaltechs contribuent à renouveler en profondeur l’offre de prestations juridiques à destination […]

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Avr. 2023

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

L’objectif de ce projet est de proposer des pistes d’amélioration du parcours numérique des usagers et usagères dans les procédures judiciaires à partir d’un diagnostic tiré de l’analyse pluridisciplinaire du dispositif numérique mis en place dans le Loiret, un département pionnier en la matière.  Le diagnostic est relativement sévère, par rapport aux ambitions du programmeAction […]

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2016

Tiers payeurs financeurs : financiarisation ou accès à la justice ? (cycle d’ateliers Conventions)

Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et […]

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2007

Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la […]

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2002

Le rôle des associations d’information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers

Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs […]

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2002

L’extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes

Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]

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