22 Sep. 2025

Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations

Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […]

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Juil. 2024

Les biens communs. Usages et protection

Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith […]

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Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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Avr. 2024

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]

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26 Avr. 2023

Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais

Droit(s)  des générations futures – Avant-propos et synthèse P. 05 The law and rights of future generationsForeword and summary P. 23 Los derechos de las generaciones futurasPrefacio y resumen P. 39 Recht(e) zukünftiger GenerationenVorwort y Zusammenfassung P. 57 Direito(s) das gerações futurasPrefácio y resumo P. 75 Reposant sur les travaux d’un groupe d’experts – chercheur·ses, praticiens de la justice et représentants de […]

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13 Avr. 2023

Droit(s) des générations futures

Comment appréhender la notion de « droit(s) des générations futures » ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, la conscience de la vulnérabilité du genre humain face aux effets de la puissance technologique a conduit à identifier une responsabilité à l’égard de l’humanité à venir. Appliquée à l’habitabilité de la planète et au vivant en général, au-delà de l’espèce […]

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Juin. 2021

Justice et écologie : Panorama des principales recherches

À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la recherche concernant l’ensemble des réponses apportées par la justice, en tant qu’institution, aux atteintes à l’environnement. Il s’appuie sur un travail bibliographique et sur une série d’entretiens menés avec des universitaires et […]

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2016

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps […]

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2019

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à travers l’ensemble des ordres juridiques, si le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, est à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, c’est-à-dire in fine des règles ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que […]

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2016

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]

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2008

La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ?

Sebastian Roché et son équipe livrent une enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple, mais polémique, pétrie de représentations et de jugement de valeurs : « la famille explique t-elle la délinquance des jeunes » ? La famille a toujours été définie comme une institution fondamentale de la société parce […]

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