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18 Mar. 2026

La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective

« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […]

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18 Mar. 2026

Etude criminologique du filicide-suicide. Comprendre pour prévenir

Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […]

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18 Mar. 2026

Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?

La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]

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18 Mar. 2026

Mettre par écrit les coutumes, Constitution d’une base internationale de données sur les droits coutumiers

Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […]

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18 Mar. 2026

Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités

L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […]

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24 Nov. 2025

Decoding AI in 2025

INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […]

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24 Nov. 2025

Décoder l’IA en 2025

ACTUALITES D’UNE TECHNOLOGIE EN VOIE DE BANALISATION Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume […]

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10 Nov. 2025

Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone

Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […]

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7 Nov. 2025

Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français

Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé […]

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7 Nov. 2025

Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit

Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […]

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24 Sep. 2025

Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale

Pourquoi obéissons-nous à la loi ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité des institutions judiciaires ? En juin 2024, le célèbre psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (alors IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier […]

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22 Sep. 2025

Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations

Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […]

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1 Juil. 2025

Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ?

Les archives audiovisuelles de la justice ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour conserver les images de procès historiques. À ce régime particulier de captation et de diffusion, s’est ajouté celui mis en place en décembre 2021 par la loi pour la confiance dans la justice qui encadre le filmage de […]

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25 Juin. 2025

Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice

Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […]

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24 Juin. 2025

Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l’acceptation ?

Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […]

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19 Juin. 2025

 L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger

Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […]

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9 Juin. 2025

Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024)

Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […]

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2 Juin. 2025

La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux

L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […]

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Mai. 2025

Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ?

À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les […]

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Mai. 2025

Expériences pandémiques du droit et de la justice. L’urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT)

La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […]

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Mai. 2025

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […]

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Mai. 2025

Deuxième RDV international de l’innovation en justice

Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ.  Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […]

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Mai. 2025

Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais

Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […]

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Avr. 2025

Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice

Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […]

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Mar. 2025

La transformation écologique du droit économique

Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […]

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Mar. 2025

Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ?

La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […]

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Mar. 2025

Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones

Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […]

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Fév. 2025

Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance

A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […]

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Fév. 2025

La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ?

Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […]

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