1998
La magistrature “hors les murs”. Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées.
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre
catalogue avancé pour les retrouver.
1998
Les représentations par les jeunes en difficulté sociale des décisions de justice
Le travail de recherche effectué par le CREAI Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel d’offres de la MRDJ prend place dans un large débat sociétal où la justice des mineurs est sollicitée à répondre à des formes nouvelles de délinquance qui questionnent la pertinence et la légitimité de ses réponses. Dans ce débat, alimenté par […]
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1998
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
La politique française de la ville, qui se caractérise par le souci d’une approche locale de la question de l’exclusion, est à l’origine du développement de préoccupations de territorialisation de la justice. La notion de quartier hors droit exprime, pour les questions de sécurité, de délinquance, de justice pénale, cette vision topologique de l’exclusion. Celle […]
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1998
Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
Le principal objectif visé par la recherche du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris était de vérifier l’originalité des pratiques juridiques des deux populations, Sénégalais et Congolais, tant au regard du bagage culturel initial des Africains (généralement dénommé leur “droit coutumier”) que du Droit positif du pays d’accueil. L’originalité de ces pratiques doit cependant être appréciée […]
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1998
La magistrature “hors les murs”
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1998
Politique judiciaire de la ville : de la “prévention” au “traitement” de la délinquance. Les groupes locaux de traitement de la délinquance
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1997
Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Code de la propriété intellectuelle
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1997
L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle
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1997
L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)
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1997
Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz
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1997
Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence
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1997
Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)
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1997
L’apprentissage au sein des cabinets d’avocats
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1997
Codifications et recodifications du droit pénal en Europe
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1997
La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale
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1997
L’acte de juger
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1997
Les limites de l’action judiciaire et de l’action sociale : voies de recherche sur la protection judiciaire de la jeunesse
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1997
Délinquance juvénile et régulations institutionnelles : l’exemple du quartier bisontin des “408”
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1997
Gouverner ou juger ? Blasons de la légalité
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1997
La production gouvernementale du droit
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