2015

L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale. Le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]

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2015

Tribunal spécial pour le Liban : un bilan d’étape

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2015

De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom. Responsabilité politique, responsabilité judiciaire : de la table des négociations au tribunal international

Cette étude de Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, s’inscrit dans un travail plus global sur les acteurs tiers dans les conflits, ici à partir de la guerre en ex-Yougoslavie (1992-1995). Elle a été réalisée dans le cadre du second volet du séminaire dirigé par Daniel Openheim et Jean-Yves Pottel sur […]

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2015

La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ?

Vingt-cinq ans après la chute d’une des dictatures communistes les plus dures d’Europe, un procès historique s’est ouvert en Roumanie. Pour la première fois, un ancien commandant d’une prison politique communiste comparaît devant un tribunal pour crimes contre l’humanité. Alexandru Visinescu, 89 ans, est accusé d’avoir contribué à mettre en place « un régime d’extermination […]

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2015

D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon,  (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur  de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée » ) et M. Antoine Garapon (Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée »), ont été auditionnés […]

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2016

La violence (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

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2019

Le territoire de la Cour de justice. Le destin européen et global de la cour de Luxembourg

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2013

Le juge français, un clerc ? Intervention d’Antoine GARAPON au séminaire « L’office du juge »

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2017

Les « nouvelles routes de la soie » : la voie chinoise de la mondialisation ?

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2015

Les barreaux de province protègent-ils l’État de droit ?

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2015

Protection of the rule of law through a duty to the court?

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2015

Protéger l’État de droit en imposant une obligation envers le tribunal ?

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2015

Les leçons du procès Simbikangwa : une “révolution judiciaire” en marche ?

Le crime de génocide n’a été introduit dans le code pénal français qu’en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d’incrimination aux procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l’histoire, juste à temps, soit quelques semaines avant que n’éclate le génocide des Tutsi au Rwanda. Une première […]

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Jan. 2015

Le civique (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, ayant eu lieu du 26 au 30 janvier 2015, avait pour thème « le civisme ».La pensée politique moderne ne commence pas avec Hobbes mais avec la tradition civique. Cette tradition civique […]

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2015

Colombie : des vœux de paix pour l’année 2016

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1 Jan. 2014

Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de la justice pénale internationale

Toute décision de justice est fortement liée au lieu de son prononcé. A travers l’exemple de la Cour pénale internationale, Diane Bernard, professeur à l’université de Saint-Louis-Bruxelles, éclaire pour l’IHEJ les réponses apportées par la justice pénale internationale par le prisme des espaces dans lesquels elle se déploie. Le lien entre le lieu et le […]

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1 Jan. 2014

Flottille de Gaza : le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale clôt le dossier

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