Cette recherche intitulée « Les déterminants de la criminalité sexuelle » s’est donné comme objet d’étudier le viol en tant que réalité sociale sous l’angle, riche mais aussi particulier et limité, des dossiers judiciaires c’est-à-dire de restituer et d’analyser la diversité des comportements et des problématiques du passage à l’acte impliquant des protagonistes (les auteurs et les […]
Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « […]
Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identification des diverses notions peuplant la galaxie des communs – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou encore communs et commun (pluriel ou singulier)–, mais davantage d’évaluer et de renforcer, via des […]
Notion floue par excellence, la dangerosité permet de mettre en accord les partenaires de la justice pénale issus de champs de compétence distincts et exerçant des missions diverses. Elle permet également de donner corps à une demande sociétale sans cesse accrue d’une réponse sécuritaire faite à la délinquance. La présente recherche analyse les pratiques d’évaluation […]
Afin d’évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu’action éducative, sur le devenir des PPSMJ mais aussi sur l’aménagement des pratiques au sein des SPIP, deux axes de recherche spécifiques ont été développés : Nous avons formulé l’hypothèse selon laquelle le groupe allait susciter du mouvement, du changement […]
Les modes opératoires des groupes criminels se livrant à des faits de traite des êtres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des règles migratoires, détournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activité […]
Compte tenu des enjeux de société liés au phénomène de « judiciarisation », l’Institut droit et santé (IDS) a souhaité contribuer au débat actuel et analyser plus spécifiquement le phénomène de judiciarisation de la santé. La recherche menée présente des statistiques globales et objectives. Pour cette raison, elle a été réalisée à partir de l’analyse des décisions […]
Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRCIAM et l’ONIAM, organismes dont le fonctionnement a récemment connu de fortes turbulences juridiques et fonctionnelles. La problématique retenue par les chercheurs intégrait trois dimensions : l’étude approfondie du système, in vivo, par une démarche analytique, […]
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Léonetti encadre la pratique de la sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès. Ce texte législatif, qui a succédé à la loi du 22 avril […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
Cette recherche s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens », auquel elle a répondu en travaillant la comparaison France / Belgique à un double niveau macro et microsocial. Il vise […]
L’inanité de la notion de “race” semblait démontrée par la science et l’on pouvait espérer en avoir fini avec ce type de catégorisation, à charge pour le politique et le juridique de lutter contre le racisme. Pourtant, la question des catégories “ethno-raciales” n’a pas disparu. La situation apparaît aujourd’hui complexe, ambiguë. L’affirmation de l’égalité en […]
Alors qu’on assiste à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaîne éducative, la principale question a résidé dans l’examen de la tension accompagnement/contrôle des pratiques des agents chargés du suivi hors les murs et en « milieu ouvert » dits « éducateurs » en France, et « délégués jeunesse » […]
Menée sur deux ans par une équipe de recherche plurielle et pluridisciplinaire, le projet de cette recherche répond à une commande initiale relative aux « échecs continus » de prise en charge des mineurs difficiles et aux « stratégies institutionnelles » déployées par les équipes interinstitutionnelles pour y faire face. Pour conduire ce travail, le dispositif de […]
Le sens de la peine dans les démocraties libérales est problématique parce qu’il repose sur une multiplicité de logiques (de finalités et de moyens) hétérogènes, sans cohérence a priori. Cet éclectisme des rationalités pénales est plus marqué encore dans le cas de la probation qui est une forme de justice contractualisée prétendant prévenir la récidive […]
Depuis une quinzaine d’années, la visioconférence n’a cessé de se développer pour équiper les activités juridictionnelles dans la justice française (Dumoulin & Licoppe, 2011), dans un contexte général de développement des technologies d’information et de communication pour les administrations et la justice (Contini & Lanzara, 2009). D’exceptions en expérimentations, la visioconférence est devenue objet et […]
L’objet principal de la recherche est le travail des femmes détenues. Ce rapport est fondé sur une enquête de terrain menée en 2010 dans deux prisons : la Maison d’Arrêt des Femmes à Fleury-Mérogis, qui accueille 240 détenues prévenues ou condamnées dont près de sept sur dix travaillent ; et le Centre de Détention de Rennes, qui […]
Cette recherche vise à mieux appréhender un thème relativement peu abordé dans le champ de la sociologie des institutions pénales, celui des relations entre institution judiciaire et monde pénitentiaire. L’investissement limité des sciences sociales sur ce thème s’explique aisément : du point de vue légal et institutionnel, les services pénitentiaires, qu’ils relèvent du milieu ouvert […]
Cette étude résulte d’un appel à projets de recherche émis par l’AP en septembre 2009, lequel témoigne des questions croissantes suscitées par les transformations religieuses de la population pénale, ce qui pose le problème de l’ajustement entre l’offre cultuelle encore très largement dominée par les cultes historiques et les nouvelles demandes religieuses. Ces interrogations se […]
Remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement.Dissociation entre la qualité d’actionnaire et le risque financier (Empty voting et hidden ownership) Le droit de vote est la source principale du pouvoir de l’actionnaire. Il est originellement conçu comme la contrepartie du risque en capital pris par les actionnaires. Les […]
Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaître le niveau de satisfaction des magistrats eu égard à la formation initiale reçue et à la formation continue dispensée. Elle repose sur une étude empirique réalisée à partir des réponses à un questionnaire confectionné […]
Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]
La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]
Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans-logis et mal-logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre […]
Cette recherche se propose de contribuer à l’étude des pratiques de médiation institutionnelle et des ordres normatifs qui en émergent à partir du cas du Médiateur de la République, version française d’une institution ayant connu une forte diffusion à travers le monde dans la deuxième moitié du XXe siècle, l’ombudsman. Créé en 1973, le Médiateur […]
Cette recherche porte sur les règles des professions juridiques et judiciaires suivantes : avocats ; notaires ; huissiers de justices ; greffiers ; commissaires priseurs judiciaires ; avocats aux conseils ; administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs. La diversité constatée des normes correspond à la spécificité des métiers des professionnels du droit. Cette variété des normes […]
L’enfant, être par définition innocent et fragile, fascine tant le monde littéraire et cinématographique que l’univers juridique. Cette recherche tend dès lors, à concentrer le regard sur l’apport mutuel du cinéma et du droit à la thématique de l’enfant. L’enfant, promesse d’avenir, adulte en devenir, suscite une protection adaptée à ses caractéristiques intrinsèque. L’image de […]
Droits des pauvres, les droits économiques et sociaux seraient-ils de pauvres droits ? La distinction doctrinale entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité. De nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de […]
Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, que ce soit en matière pénale, avec la « défense culturelle », ou dans des domaines plus ordinaires de la vie quotidienne, avec les « accommodements raisonnables », la question […]
Deux types d’actes criminels exploitent la volonté migratoire : le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. La traite désigne depuis le Protocole additionnel à la Convention des Nations-unies sur la lutte contre la criminalité organisée (dit « Protocole de Palerme ») une action (recrutement, hébergement…), un moyen (contrainte, violences, abus de vulnérabilité…) et un […]
