{"id":10878,"date":"2024-01-15T14:13:04","date_gmt":"2024-01-15T13:13:04","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=10878"},"modified":"2024-01-15T14:13:05","modified_gmt":"2024-01-15T13:13:05","slug":"publication-du-rapport-cooperation-et-complementarite-un-nouvel-elan-pour-la-justice-internationale","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/publication-du-rapport-cooperation-et-complementarite-un-nouvel-elan-pour-la-justice-internationale\/","title":{"rendered":"Publication du rapport \u00ab\u00a0Coop\u00e9ration et compl\u00e9mentarit\u00e9 : un nouvel \u00e9lan pour la justice internationale\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
Ce rapport est issu des travaux du r\u00e9seau Coop\u00e9ration compl\u00e9mentarit\u00e9. Ce groupe de r\u00e9flexions mis en place en 2022, r\u00e9unit \u00e0 ce jour une trentaine de praticiens et d\u2019universitaires francophones de premier plan. Le r\u00e9seau est un lieu d\u2019\u00e9change ind\u00e9pendant, anim\u00e9 par l\u2019Institut des \u00e9tudes et de la recherche sur la justice, avec le soutien du Minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res. Il entend favoriser les questionnements sur des probl\u00e9matiques \u00e9mergentes tout en s\u2019effor\u00e7ant de dessiner des pistes d\u2019action au travers de recommandations. Le r\u00e9seau est francophone et adopte une approche int\u00e9grant l\u2019hybridation et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des cultures juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport s\u2019intitule \u00ab Coop\u00e9ration et compl\u00e9mentarit\u00e9 : un nouvel \u00e9lan pour la justice internationale \u00bb car ce sont bien ces deux ressorts (la coop\u00e9ration et la compl\u00e9mentarit\u00e9) qui apparaissent comme les plus dynamiques et les mieux \u00e0 m\u00eame de faire \u00e9voluer positivement le champ de la justice p\u00e9nale internationale vers plus d\u2019efficacit\u00e9 et de r\u00e9sultats probants. Les r\u00e9flexions de ce premier rapport mettent tout particuli\u00e8rement en lumi\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n
– au niveau de la compl\u00e9mentarit\u00e9 : la mont\u00e9e des juges nationaux et de la comp\u00e9tence universelle ; la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de tribunaux hybrides port\u00e9e par une r\u00e9gionalisation de la justice internationale ; la nouvelle strat\u00e9gie de compl\u00e9mentarit\u00e9 du bureau du procureur de la CPI.<\/p>\n\n\n\n
– au niveau de la coop\u00e9ration : les activit\u00e9s du R\u00e9seau g\u00e9nocide europ\u00e9en et d\u2019Eurojust ; la constitution d\u2019Equipes d\u2019enqu\u00eates communes ; les m\u00e9canismes de rassemblement et partage de la preuve comme le MIII pour la Syrie)<\/p>\n\n\n\n
Plus globalement, il s\u2019agit d\u2019articuler les questions de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de coop\u00e9ration pour faire face aux crises et mutations des relations internationales, \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019une justice qui est actionn\u00e9e alors que les conflits sont encore en cours, et aux nouveaux types de preuves, notamment celles de nature num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux axes du rapport seront pr\u00e9sent\u00e9s le 31 janvier 2024<\/strong> de 14h \u00e0 16h par les participants du r\u00e9seau lors d\u2019une visio-conf\u00e9rence ouverte au public. Pour assister \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement : Minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, 27 rue de la Convention 75015 Paris (places r\u00e9serv\u00e9es et limit\u00e9es) ou en visio-conf\u00e9rence, inscription obligatoire aupr\u00e8s de joel.hubrecht@institutrobertbadinter.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n