{"id":10897,"date":"2024-01-17T13:17:33","date_gmt":"2024-01-17T12:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=10897"},"modified":"2024-05-03T11:10:23","modified_gmt":"2024-05-03T09:10:23","slug":"la-justice-restaurative-en-france-sociologie-politique-dun-supplement-dame-a-la-justice-penale-entretien-avec-delphine-griveaud-lau","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/la-justice-restaurative-en-france-sociologie-politique-dun-supplement-dame-a-la-justice-penale-entretien-avec-delphine-griveaud-lau\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La justice restaurative en France. Sociologie politique d\u2019un \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me\u00a0\u00bb \u00e0 la justice p\u00e9nale.\u00a0\u00bb Entretien avec Delphine Griveaud, laur\u00e9ate du prix Jean Carbonnier 2023"},"content":{"rendered":"\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2005, le Prix Jean Carbonnier r\u00e9compense les travaux issus d\u2019une th\u00e8se ou un premier ouvrage portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concern\u00e9e. Cette ann\u00e9e, la laur\u00e9ate, Delphine Griveaud, s’est vue r\u00e9compens\u00e9e pour sa th\u00e8se \u00ab La justice restaurative en France. Sociologie politique d\u2019un \u00ab suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me \u00bb \u00e0 la justice p\u00e9nale. \u00bb. Si cette pratique, apparue en 2010, est encore peu connue du grand public, la justice restaurative tend \u00e0 se diffuser en offrant un espace confidentiel, s\u00e9curis\u00e9 et volontaire, de parole et d\u2019\u00e9changes sur les ressentis, les \u00e9motions, les attentes de toutes les personnes concern\u00e9es par l\u2019infraction et ses r\u00e9percussions. Le Prix Jean Carbonnier sera remis officiellement \u00e0 Delphine Griveaud le 18 mars 2024<\/em> \u00e0 La Sorbonne.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Delphine Griveaud, laur\u00e9ate du prix Jean Carbonnier 2023<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re finance les associations sp\u00e9cialis\u00e9es et les projets de justice restaurative qui sont port\u00e9s par les associations locales d\u2019aide aux victimes, ce sont les magistrats qui contr\u00f4lent l\u2019opportunit\u00e9 des mesures, tandis que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse emploient une partie des animateurs de la justice restaurative que sont les conseillers p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation et les \u00e9ducateurs.<\/p>\nDelphine Griveaud<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Les abords du centre p\u00e9nitentiaire de Brulan, un matin de session du programme de Fraternity, en 2019<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les r\u00e9cits que les participant\u00b7es produisent relativement \u00e0 leur exp\u00e9rience d\u2019un programme de justice restaurative t\u00e9moignent \u00e9galement du fait qu\u2019ils s\u2019approprient bien souvent la mesure restaurative comme un dispositif th\u00e9rapeutique, bien que conduit par des professionnels du judiciaire ou du parajudiciaire qui ne sont pas psychologues de formation.<\/p>\nDelphine Griveaud<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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L\u2019entr\u00e9e d\u2019un SPIP (Service p\u00e9nitentiaire d’insertion et de probation<\/em>) du Sud de la France.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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J\u2019ai candidat\u00e9 au prix Jean Carbonnier parce que je crois en l\u2019importance scientifique de mon travail et en la n\u00e9cessit\u00e9 de le mettre en avant. Comme pour beaucoup d\u2019autres recherches essentielles sur le droit et la justice, et avec les diff\u00e9rents outils qui sont les siens, l\u2019IERDJ jouera admirablement son r\u00f4le de passeur. Par ailleurs je dois avouer avoir candidater avec un autre espoir : celui que la reconnaissance pour mon travail soit un peu aussi celle d\u2019une justice restaurative qui reste m\u00e9connue.<\/p>\nDelphine Griveaud<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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A l\u2019int\u00e9rieur des SPIP, des armoires pleines d\u2019archives.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Cette distinction est potentiellement une porte ouverte \u00e0 de nouvelles propositions, de nouvelles rencontres voire collaborations ; et peut-\u00eatre promise \u00e0 une qu\u00eate plus ou moins longue de la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 pouvoir poursuivre mes recherches pour entrer dans les plus hautes institutions de la recherche francophone.<\/p>\nDelphine Griveaud<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Plaquette d\u2019information sur la justice restaurative sur le tableau d\u2019affichage d\u2019un couloir de l\u2019un des SPIP enqu\u00eat\u00e9s.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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L\u2019entr\u00e9e vers l\u2019association d\u2019aide aux victimes, local d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation, o\u00f9 se d\u00e9roule l’entretien avec la coordinatrice de la justice restaurative pour l\u2019association.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Vous pr\u00e9sentez votre th\u00e8se \u00ab La justice restaurative en France. Sociologie politique d\u2019un \u00ab suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me \u00bb \u00e0 la justice p\u00e9nale. \u00bb. Qu\u2019est-ce qui vous a donn\u00e9 envie de traiter ce sujet ? <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une longue histoire, je me suis d\u2019abord int\u00e9ress\u00e9e aux commissions de v\u00e9rit\u00e9 r\u00e9conciliation et \u00e0 la justice transitionnelle, dont j\u2019ai voulu faire mon m\u00e9tier. Arriv\u00e9e au bout d\u2019un master d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cela et propuls\u00e9e dans une premi\u00e8re exp\u00e9rience professionnelle \u00e0 l\u2019International Center for Transitional Justice <\/em>en C\u00f4te d\u2019Ivoire, je pensais na\u00efvement pouvoir sauver le monde. En r\u00e9alit\u00e9, en caricaturant \u00e0 peine, la situation \u00e9tait celle d\u2019une jeune femme blanche dans sa vingtaine, originaire du pays anciennement colonisateur, expliquant \u00e0 des dirigeants ivoiriens de 70 ans comment sortir leur pays de la crise, comment le r\u00e9concilier, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide d\u2019une justice dite r\u00e9paratrice. J\u2019ai d\u00e9test\u00e9 cette position, et j\u2019ai vite compris les dysfonctionnements des dispositifs et politiques de sortie de conflit. C\u2019est cette prise de conscience progressive qui m\u2019a amen\u00e9e \u00e0 m\u2019int\u00e9resser \u00e0 d\u2019autres regards sur ces questions. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que j\u2019entre dans le domaine de la recherche en sciences sociales. En fait je restais fascin\u00e9e par les justices alternatives, mais j\u2019avais besoin de comprendre plus que d\u2019agir. J\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 chercher activement un sujet de th\u00e8se et j\u2019ai appris au d\u00e9tour de mes lectures que la justice restaurative avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e et avait int\u00e9gr\u00e9 le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale peu de temps avant. Je ne comprenais pas ce que venait faire dans la loi fran\u00e7aise un concept que je connaissais uniquement dans le contexte ivoirien, et qui, par ailleurs, apparaissait \u00e0 contrecourant d\u2019un syst\u00e8me plut\u00f4t tourn\u00e9 vers la punition et vers une gestion rapide de l\u2019important flux des affaires, \u00e7a me paraissait compl\u00e8tement improbable. Concr\u00e8tement, je me suis dit \u00ab qu\u2019est-ce que \u00e7a vient faire l\u00e0 ? \u00bb. Cette surprise est le point de d\u00e9part de ma th\u00e8se, et cette question est rest\u00e9e son fil rouge.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat dans le d\u00e9veloppement et la promotion de la justice restaurative en France ? Quelles politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 mises en place ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En l\u2019\u00e9tat actuel, la justice restaurative est majoritairement pratiqu\u00e9e dans le cadre de l\u2019article 10-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et est compl\u00e8tement d\u00e9pendante de diff\u00e9rentes composantes de l\u2019\u00c9tat, c\u2019est-\u00e0-dire du minist\u00e8re de la Justice, des juridictions, des services p\u00e9nitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c\u2019est le minist\u00e8re qui finance les associations sp\u00e9cialis\u00e9es et les projets de justice restaurative qui sont port\u00e9s par les associations locales d\u2019aide aux victimes, ce sont les magistrats qui contr\u00f4lent l\u2019opportunit\u00e9 des mesures, tandis que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse emploient une partie des animateurs de la justice restaurative que sont les conseillers p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation et les \u00e9ducateurs. Apr\u00e8s le vote de la r\u00e9forme d\u2019ao\u00fbt 2014 introduisant la justice restaurative dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, une enveloppe budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 fl\u00e9ch\u00e9e vers la justice restaurative au sein du programme 101 du Service de l\u2019acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice et de l\u2019aide aux victimes. Ensuite, une circulaire d\u2019application est venue en mars 2017 dessiner une politique publique, en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u2019application de la justice restaurative, en envoyant un signal favorable vis-\u00e0-vis de celle-ci, et en cr\u00e9ant un Comit\u00e9 national de la justice restaurative r\u00e9unissant diff\u00e9rentes directions du minist\u00e8re de la Justice et charg\u00e9 de coordonner son d\u00e9veloppement sur le territoire. Mais l\u2019enveloppe budg\u00e9taire est maigre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire (408 000 euros en 2021), et ne concerne pas les fonctionnaires des Services p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation, qui s\u2019investissent dans la justice restaurative \u00e0 budget et charge de travail constants, sauf rares d\u00e9charges de quelques dossiers. De son c\u00f4t\u00e9, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse semble aujourd\u2019hui adopter une politique un petit peu plus volontariste puisqu\u2019on a pu croiser sur le terrain des postes d\u00e9di\u00e9s. Cette politique publique est pour l\u2019heure de faible intensit\u00e9, il est bien plus juste de dire que l\u2019\u00c9tat \u00ab laisse faire \u00bb les convaincus de la justice restaurative, \u00e0 petit budget, au gr\u00e9 des localismes et des bonnes volont\u00e9s individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Comment la justice restaurative peut-elle aider les victimes et les auteurs d\u2019infraction \u00e0 se r\u00e9concilier et \u00e0 se reconstruire ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard de l\u2019enqu\u00eate sur laquelle s\u2019appuie ma th\u00e8se, j\u2019observe que la justice restaurative fait aux victimes et aux auteurs d\u2019infraction plusieurs propositions relativement in\u00e9dites en France. La premi\u00e8re c\u2019est de leur d\u00e9dier du temps, beaucoup de temps. Entre les entretiens pr\u00e9paratoires \u00e0 la mesure, la mesure en elle-m\u00eame, et d\u2019\u00e9ventuels \u00e0 c\u00f4t\u00e9 (un animateur en justice restaurative qui accompagne un participant au proc\u00e8s de son affaire, en soutien, en parall\u00e8le du processus de justice restaurative) ce sont des dizaines et des dizaines d\u2019heures qui sont consacr\u00e9es \u00e0 chacun et chacune, ce qui n\u2019est pas banal, y compris dans le service public. La seconde est de leur offrir une consid\u00e9ration et une \u00e9coute qui se font rares. Comme me l\u2019explique une enqu\u00eat\u00e9e ayant particip\u00e9 \u00e0 une mesure restaurative peu apr\u00e8s le proc\u00e8s du viol qu\u2019elle a subi \u00ab Y a un sentiment de suivi. C\u2019est pas \u2018allez on va au tribunal\u2019 puis c\u2019est emball\u00e9 et on laisse les victimes et les auteurs chacun de leur c\u00f4t\u00e9<\/em> \u00bb. Ensuite, la justice restaurative offre des ressources sociales pour sortir de l\u2019isolement, pour les auteurs comme pour les victimes, en faisant souvent de \u00ab belles rencontres \u00bb \u2013 les animateurs, les b\u00e9n\u00e9voles, d\u2019autres personnes ayant une exp\u00e9rience similaire, et m\u00eame des auteurs ou victimes ayant en commun le souhait de r\u00e9fl\u00e9chir et d\u2019\u00e9changer. Enfin, contrairement \u00e0 d\u2019autres modes amiables de r\u00e8glement des conflits comme la m\u00e9diation familiale, tout ceci est gratuit. Pas d\u2019avocat, pas de frais de justice, pas de frais de d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

Si les r\u00e9cits produits en entretien sont disparates, et accordent plus ou moins d\u2019effets positifs \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience, ce qui revient le plus certainement est la reconnaissance envers les animateurs et animatrices pour leur accompagnement. Les r\u00e9cits que les participant\u00b7es produisent relativement \u00e0 leur exp\u00e9rience d\u2019un programme de justice restaurative t\u00e9moignent \u00e9galement du fait qu\u2019ils s\u2019approprient bien souvent la mesure restaurative comme un dispositif th\u00e9rapeutique, bien que conduit par des professionnels du judiciaire ou du parajudiciaire qui ne sont pas psychologues de formation. Ces \u00e9l\u00e9ments laissent entrevoir un \u00c9tat qui, tant bien que mal, d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des associations qu\u2019il finance de prendre soin de ses citoyens, apr\u00e8s ou en parall\u00e8le des difficult\u00e9s v\u00e9cues au cours de la proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Comment les citoyens peuvent-ils \u00eatre impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la justice restaurative en France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, en France, la mise en \u0153uvre de la justice restaurative est en majorit\u00e9 une affaire de professionnels (dont il faut n\u00e9anmoins dire qu\u2019ils \u00e9tirent leur temps salari\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire, ce qui en fait aussi un peu des b\u00e9n\u00e9voles). Ce sont les conseillers p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation, les \u00e9ducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, les travailleurs des associations d\u2019aide aux victimes, ainsi qu\u2019une poign\u00e9e de salari\u00e9s des associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la justice restaurative cr\u00e9\u00e9es au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, qui encadrent et animent les mesures. Mais bien s\u00fbr un citoyen peut tout de m\u00eame s\u2019y investir sans avoir \u00e0 passer le concours de la fonction publique : le secteur associatif fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 un certain nombre de b\u00e9n\u00e9voles. Au printemps 2022, l\u2019Institut fran\u00e7ais pour la justice restaurative a mis en place une ligne t\u00e9l\u00e9phonique et a fait un appel \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles pour en assurer la permanence. Les services p\u00e9nitentiaires et les associations d\u2019aide aux victimes peuvent confier \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles l\u2019animation de mesures, ou des r\u00f4les de \u00ab membres de la communaut\u00e9 \u00bb dans le cadre de rencontres entre d\u00e9tenus ou condamn\u00e9s et victimes (un r\u00f4le d\u2019accompagnant qui consiste \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent au cours de certaines mesures en soutien \u00e9motionnel ou logistique \u2013 aller chercher les participants en voiture et les raccompagner chez eux par exemple – ). Deux conditions n\u00e9anmoins : suivre une formation d\u00e9di\u00e9e, de \u00ab membre de la communaut\u00e9 \u00bb ou d\u2019animateur (la formation est alors plus longue, deux fois une semaine) et promettre une certaine disponibilit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es (de la pr\u00e9paration \u00e0 la derni\u00e8re rencontre bilan, une seule mesure peut durer une ann\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Comment esp\u00e9rez-vous que le prix Jean Carbonnier contribuera \u00e0 la visibilit\u00e9 de votre travail sur la justice restaurative en France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut des \u00e9tudes et de la recherche sur le droit et la justice, qui porte le prix, travaille au carrefour des mondes acad\u00e9mique, judiciaire et politique ; renforcer les liens entre ces derniers est le c\u0153ur de son m\u00e9tier. De mon c\u00f4t\u00e9, j\u2019ai candidat\u00e9 au prix Jean Carbonnier parce que je crois en l\u2019importance scientifique de mon travail et en la n\u00e9cessit\u00e9 de le mettre en avant, de le diffuser, de le faire vivre dans ces trois diff\u00e9rents mondes en m\u00eame temps. Je n\u2019ai aucun doute sur le fait que, comme avec beaucoup d\u2019autres recherches essentielles qui sont produites aujourd\u2019hui sur le droit et la justice, et avec les diff\u00e9rents outils qui sont les siens, l\u2019IERDJ jouera admirablement son r\u00f4le de passeur.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs je dois avouer avoir candidater avec un autre espoir : celui que la reconnaissance pour mon travail soit un peu aussi celle d\u2019une justice restaurative qui reste m\u00e9connue. En effet, si une th\u00e8se en sciences sociales est un geste critique qui d\u00e9fait les ang\u00e9lismes et met au jour les contradictions, il n\u2019enl\u00e8ve pourtant rien \u00e0 ce que fait la justice restaurative en France. Elle fait tenir certains de ses professionnels et permet d\u2019assurer \u00e0 bout de bras un certain nombre de missions de service public. Elle offre gratuitement un succ\u00e9dan\u00e9 d\u2019\u00c9tat attentif pour les publics d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9nal de plus en plus d\u00e9connect\u00e9 des justiciables et de ses propres travailleurs, en donnant du temps, de l\u2019\u00e9coute, de la consid\u00e9ration, en cr\u00e9ant de nouveaux liens sociaux. Dans ce contexte, obtenir le prix Jean Carbonnier est une belle reconnaissance individuelle de mon travail, mais \u00e9galement une reconnaissance de celui des personnes rencontr\u00e9es au cours de l\u2019enqu\u00eate qui s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 faire vivre la justice restaurative, tout comme une reconnaissance sociale des exp\u00e9riences des participants et participantes qui ont choisi d\u2019entrer dans une mesure restaurative.<\/p>\n\n\n\n

En quoi pensez-vous que l\u2019attribution du Prix Jean Carbonnier pourra influencer votre carri\u00e8re et vos futures recherches ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il aura sans aucun doute une influence dans ma carri\u00e8re de chercheuse en sciences sociales. Le Prix Jean Carbonnier n\u2019est pas n\u2019importe quel prix de th\u00e8se pour quelqu\u2019un qui est issu ou qui s\u2019int\u00e9resse au monde du droit et de la justice. Il est jug\u00e9 par d\u2019\u00e9minentes personnalit\u00e9s des mondes acad\u00e9mique et judiciaire, a vu r\u00e9compens\u00e9es des chercheur\u00b7es qui continuent de marquer aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9tude du droit et de la justice par leurs travaux, et dispose d\u2019un rayonnement pluridisciplinaire dans tout l\u2019espace francophone. Il est probablement le prix qui attire le plus de candidatures, le plus m\u00e9diatis\u00e9, le plus reconnu, toutes ces logiques se nourrissant mutuellement depuis vingt ans. A ce titre, il m\u2019accorde une importante visibilit\u00e9, et je ne peux qu\u2019esp\u00e9rer qu\u2019il suscitera chez mes coll\u00e8gues de toutes les disciplines des sciences sociales et juridiques une curiosit\u00e9 pour mes travaux pr\u00e9sents et futurs.<\/p>\n\n\n\n

Il aura d\u2019autant plus d\u2019influence sur ma carri\u00e8re que le monde de la recherche est un monde pr\u00e9caire, sous financ\u00e9, rendu concurrentiel, et que ce type de r\u00e9compenses, qui singularisent la qualit\u00e9 d\u2019un travail et d\u2019un profil en particulier, permettent ainsi \u00e0 une poign\u00e9e de chercheur\u00b7es chaque ann\u00e9e de d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 se distinguer. Cette distinction est potentiellement une porte ouverte \u00e0 de nouvelles propositions, de nouvelles rencontres voire collaborations ; et peut-\u00eatre \u2013 r\u00eavons un peu en cette p\u00e9riode d\u2019apr\u00e8s-th\u00e8se promise \u00e0 une qu\u00eate plus ou moins longue de la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 pouvoir poursuivre mes recherches \u2013 un coup de pouce pour entrer dans les plus hautes institutions de la recherche francophone.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la justice restaurative : https:\/\/www.justice.gouv.fr\/guide-methodologique-justice-restaurative<\/a><\/p>\n\n\n\n

Retrouvez l’interview vid\u00e9o de Delphine Griveaud r\u00e9alis\u00e9e par les Editions Lefebvre Dalloz lors de la c\u00e9r\u00e9monie de remise du prix Jean Carbonnier 2023<\/a><\/p>\n\n\n\n

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