{"id":11062,"date":"2024-02-09T19:31:04","date_gmt":"2024-02-09T18:31:04","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=11062"},"modified":"2024-02-21T15:01:43","modified_gmt":"2024-02-21T14:01:43","slug":"les-defis-de-la-politique-criminelle-une-discipline-a-lintersection-des-savoirs-retour-sur-la-presentation-du-numero-45-des-apc","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/les-defis-de-la-politique-criminelle-une-discipline-a-lintersection-des-savoirs-retour-sur-la-presentation-du-numero-45-des-apc\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis de la politique criminelle\u00a0: une discipline \u00e0 l\u2019intersection des savoirs \u2013 Entretien avec Christine Lazerges"},"content":{"rendered":"\n
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Christine Lazerges, Professeure \u00e9m\u00e9rite de l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne et Directrice de la publication des APC. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Couverture de la revue n\u00b045 des APC “Les d\u00e9fis de la politique criminelle”<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Capture de la pr\u00e9sentation des “D\u00e9fis de la politique criminelle”<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Affiche du programme “Les d\u00e9fis de la politique criminelle”<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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A l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation du num\u00e9ro 45 de la revue Archives de politique criminelle (APC) consacr\u00e9 aux \u00ab\u00a0D\u00e9fis de la politique criminelle\u00a0\u00bb le 25 janvier dernier et organis\u00e9e conjointement par l\u2019IERDJ, le Centre de droit p\u00e9nal et de criminologie et l\u2019Universit\u00e9 Paris Nanterre, entretien avec Christine Lazerges, Professeure \u00e9m\u00e9rite de l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne et Directrice de la publication des APC. <\/p>\n\n\n\n

Pouvez-vous donner un aper\u00e7u sur l\u2019\u00e9volution de la politique criminelle et de son importance dans le champ juridique, en particulier \u00e0 la lumi\u00e8re de votre exp\u00e9rience en tant que professeure \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Christine Lazerges<\/strong> : L\u2019expression politique criminelle a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la fin du XVIII\u00e8me si\u00e8cle dans les \u0153uvres de Kleinschrod et Feuerbach qui la con\u00e7oivent comme un art l\u00e9gislatif. Elle est de la sorte limit\u00e9e \u00e0 la politique p\u00e9nale l\u00e9gislative sans m\u00eame inclure la politique p\u00e9nale judiciaire. Au d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle, un auteur comme Von Listz en \u00e9largit le champ en estimant que l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 doivent organiser la lutte contre le crime. En d\u2019autres termes la politique criminelle se construit d\u00e8s lors autour de r\u00e9ponses \u00e9tatiques et soci\u00e9tales. Un premier d\u00e9fi est relev\u00e9 celui d\u2019une discipline distincte du droit p\u00e9nal \u00e9tatique par d\u00e9finition. L\u2019\u00e9tape suivante sera marqu\u00e9e par un ouvrage d\u2019Henri Donnedieu de Vabres qui ose en 1938 dans son titre l\u2019expression politique criminelle\u00a0: \u00ab\u00a0La politique criminelle des Etats autoritaires\u00a0<\/em>\u00bb (r\u00e9\u00e9dition Dalloz 2009). Le mouvement de la D\u00e9fense sociale nouvelle port\u00e9 par Marc Ancel au lendemain de la seconde guerre mondiale ouvre pour la politique criminelle une \u00e9tape majeure en lui conf\u00e9rant un champ pluridisciplinaire marqu\u00e9 au sein de l\u2019Universit\u00e9 par la cr\u00e9ation d\u2019instituts de sciences criminelles ou de criminologie et de travaux de sociologie criminelle n\u2019\u00e9manant pas seulement des facult\u00e9s de droit et de leurs laboratoires de recherche. La politique criminelle pr\u00f4n\u00e9e par le mouvement de la d\u00e9fense sociale nouvelle, selon les mots de Marc Ancel \u00ab\u00a0ne peut se d\u00e9velopper que par une humanisation toujours croissante du syst\u00e8me r\u00e9pressif et doit se fonder sur des assises scientifiques\u00a0\u00bb. Cette affirmation est au fondement des Archives de politique criminelle , une revue scientifique initi\u00e9e par Marc Ancel, qui d\u00e9borde le droit en affirmant sa transdisciplinarit\u00e9. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, je m\u2019autorise \u00e0 qualifier la politique criminelle de branche de la science politique.<\/p>\n\n\n\n

Comment la politique criminelle peut-elle s\u2019\u00e9chapper du champ p\u00e9nal pour s\u2019immiscer dans les politiques sociales, et quel r\u00f4le cela joue-t-il dans la formation de politiques diverses<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C.L <\/strong>: Pascal Beauvais, r\u00e9dacteur en chef des APC avec Julie Alix, dans son avant-propos au num\u00e9ro 45\/2023 de la revue observe avec justesse la singularit\u00e9 de la politique criminelle au sein des sciences sociales. La politique criminelle \u00ab\u00a0a pour point de d\u00e9part, dit-il, un questionnement venu des sciences juridiques\u00a0: une analyse en profondeur des chemins de la r\u00e9pression peut-elle se contenter d\u2019une \u00e9tude des lois et jurisprudences p\u00e9nales applicables ? A l\u2019\u00e9vidence, pour \u00eatre saisie dans toute sa complexit\u00e9, la r\u00e9ponse p\u00e9nale ne peut \u00eatre isol\u00e9e des autres proc\u00e9d\u00e9s par lesquels le corps social organise sa r\u00e9action au ph\u00e9nom\u00e8ne criminel\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9vidence en cons\u00e9quence, la politique criminelle ne peut qu\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019ensemble des sciences sociales et s\u2019immiscer dans les politiques publiques sociales. D\u00e8s lors que la politique criminelle se construit par des r\u00e9ponses \u00e9tatiques et soci\u00e9tales au crime, d\u00e8s lors que la pr\u00e9vention int\u00e9resse autant que la r\u00e9pression, d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9coute et la r\u00e9paration des victimes deviennent des sujets majeurs, la politique criminelle doit s\u2019\u00e9chapper du champ p\u00e9nal stricto sensu. Elle requiert des savoirs crois\u00e9s, sociologiques, criminologiques, psychiatriques\u2026et devient dans les choix op\u00e9rationnels faits un volet de la science politique.<\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte que nombreuses sont les politiques publiques locales et nationales au centre des recherches en politique criminelle. L\u2019imbrication entre la politique criminelle et les politiques publiques va de soi. La notion de politique criminelle participative, supposant la cohabitation de r\u00e9ponses \u00e9tatiques et soci\u00e9tales \u00e0 la d\u00e9linquance, illustre bien l\u2019insertion n\u00e9cessaire de la politique criminelle dans les politiques sociales. Prenons pour exemple la politique de la ville et la politique conduite par les conseils locaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Dans ces deux exemples comme dans bien d\u2019autres des partenariats se nouent entre des acteurs publics et des acteurs \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au-del\u00e0 des partenariats, une diversit\u00e9 d\u2019acteurs publics et priv\u00e9s sont indispensables pour rendre effective une politique publique que je qualifie de participative. Un autre exemple est tr\u00e8s parlant, celui de la mise en \u0153uvre d\u2019une politique criminelle restaurative pour l\u2019infracteur comme pour la victime, elle n\u00e9cessite plusieurs \u00e9tapes et de nombreux acteurs.<\/p>\n\n\n\n

En quoi consiste l\u2019importance des d\u00e9cloisonnements et des ressources scientifiques ext\u00e9rieures au droit p\u00e9nal et civil dans le cadre de la politique criminelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C. L <\/strong>: A partir de la fin des ann\u00e9es 1960, il est apparu \u00e9vident pour certains professeurs de droit, citons Jean Carbonnier, Georges Levasseur ou encore Jacques L\u00e9aut\u00e9, dont j\u2019ai \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, que la sociologie du droit et la sociologie criminelle devaient \u00eatre enseign\u00e9es dans les facult\u00e9s de droit et pas seulement dans des dipl\u00f4mes universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines professions. Conscients d\u2019une part que le juriste ne peut se satisfaire d\u2019un savoir strictement juridique et d\u2019autre part que la recherche exige une certaine pluridisciplinarit\u00e9 ou a minima<\/em> une certaine agilit\u00e9 en m\u00e9thodes des sciences sociales, ces universitaires et quelques autres furent \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9veloppement d\u2019enseignements en sociologie du droit, en sociologie criminelle et en criminologie dans le cursus ordinaire des \u00e9tudiants en droit. Une analyse aujourd\u2019hui des maquettes des Master dans les facult\u00e9s de droit prouverait que la sociologie du droit en France est loin d\u2019avoir la place qu\u2019elle devrait avoir. En revanche, les Master de droit p\u00e9nal, pour beaucoup d\u2019entre eux, se sont ouverts aux sciences sociales et criminelles mais le nombre de cours de politique criminelle demeure tr\u00e8s faible.<\/p>\n\n\n\n

Pour la recherche dans ces champs disciplinaires, et en particulier en politique criminelle, il demeure un r\u00e9el d\u00e9ficit de connaissances chez les juristes plus encore de droit priv\u00e9 que de droit public. La cons\u00e9quence en est le faible nombre de th\u00e8ses de politique criminelle chez les juristes mais heureusement de plus en plus \u00e9lev\u00e9 chez les sociologues. La configuration et les attentes des jurys du concours d\u2019l\u2019agr\u00e9gation pourtant de \u00ab droit priv\u00e9 et science criminelle \u00bb ne sont pas \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Comment la politique criminelle englobe-telle la politique p\u00e9nale et va-t-elle au-del\u00e0 de ses limites<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C. L <\/strong>: Les r\u00e9ponses aux questions pr\u00e9c\u00e9dentes ont eu pour objet de d\u00e9montrer que si le droit p\u00e9nal demeure le noyau dur de la politique criminelle cette derni\u00e8re d\u00e9borde une analyse de politique p\u00e9nale limit\u00e9e au bien-fond\u00e9, aux apports et aux effets d\u2019une r\u00e9forme juridique sans omettre de se pencher sur les moyens donn\u00e9s pour en permettre l\u2019application. Prenons l\u2019exemple d\u2019une loi p\u00e9nale nouvelle sur l\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et les droits des victimes ( on pense \u00e0 la loi du 15 juin 2000 au titre explicite\u00a0: loi renfor\u00e7ant la protection de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et les droits des victimes), exemple type d\u2019un texte porteur d\u2019une politique p\u00e9nale consolidant des droits et libert\u00e9s fondamentaux \u00e0 analyser et \u00e0 scruter au regard de sa r\u00e9ception par les magistrats, les justiciables et de ses effets sur la jurisprudence. Les analyses de politique criminelle d\u00e9butent quasi n\u00e9cessairement par des analyses de politique p\u00e9nale l\u00e9gislative et jurisprudentielle mais conduisent \u00e0 aller au-del\u00e0 d\u2019un discours de droit positif.<\/p>\n\n\n\n

Quel est l\u2019apport de la th\u00e9orie des mod\u00e8les et des syst\u00e8mes de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty\u00a0? En quoi cela a-t-il enrichi la compr\u00e9hension du droit et de ses interpr\u00e9tations\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C.L : Ce num\u00e9ro 45\/2023 des APC sur \u00ab\u00a0Les d\u00e9fis de la politique criminelle\u00a0<\/em>\u00bb cherche au-del\u00e0 de l\u2019hommage personnel \u00e0 Mireille Delmas-Marty \u00e0 revenir sur son \u0153uvre et en particulier sur son ouvrage phare \u00ab\u00a0Mod\u00e8les et mouvements de politique criminelle<\/em>\u00a0\u00bb (Economica, 1983), repris en 1995 dans \u00ab\u00a0Les grands syst\u00e8mes de politique criminelle<\/em>\u00a0\u00bb (PUF 1992). Le r\u00f4le de Mireille Delmas-Marty fut consid\u00e9rable dans l\u2019affirmation de la politique criminelle comme discipline \u00e0 laquelle elle a apport\u00e9 comme m\u00e9thode d\u2019interpr\u00e9tation la th\u00e9orie des mod\u00e8les et mouvements de politique criminelle et des grands syst\u00e8mes de politique criminelle. Il n\u2019est pas excessif de dire que jusqu\u2019\u00e0 la publication de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Mod\u00e8les et mouvements de politique criminelle<\/em>\u00a0\u00bb, la politique criminelle ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de m\u00e9thode d\u2019interpr\u00e9tation propre, de grille de lecture, pour d\u00e9crypter discours, pratiques et textes. Les mod\u00e8les de politique criminelle construits par Mireille Delmas-Marty reposent sur une analyse syst\u00e9male, inspir\u00e9e du structuralisme, permettant d\u2019\u00e9tablir une grille de compr\u00e9hension et d\u2019interpr\u00e9tation fond\u00e9e sur la distinction entre infraction et d\u00e9viance d\u2019une part, r\u00e9ponses \u00e9tatiques et r\u00e9ponses soci\u00e9tales d\u2019autre part, permettant des combinaisons multiples qui rel\u00e8vent de la science politique. L\u2019appartenance de la politique criminelle \u00e0 la science politique appara\u00eet comme une \u00e9vidence, appartenance pourtant difficile \u00e0 \u00eatre admise par tous tant le d\u00e9cloisonnement entre sciences proprement juridiques et politiques et sociales n\u2019est pas abouti.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce num\u00e9ro 45 des APC, Jean Danet pr\u00e9sente de fa\u00e7on approfondie la th\u00e9orie des mod\u00e8les de politique criminelle de Mireille Delmas-Marty. Genevi\u00e8ve Giudicelli-Delage se penche sur l\u2019\u00e9volution de la pens\u00e9e de Mireille Delmas-Marty et sa coh\u00e9rence. L\u2019apport de Mireille Delmas-Marty est avant tout th\u00e9orique et m\u00e9thodologique, elle-m\u00eame \u00e9crivait : \u00ab L\u2019effort de th\u00e9orisation devra donc \u00eatre en permanence doubl\u00e9 d\u2019un effort pour corriger ses propres effets, dans une sorte d\u2019oscillation entre objectivisme et subjectivisme, logique th\u00e9orique et logique pratique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont selon vous, les tendances \u00e9mergentes et les futurs d\u00e9fis pour la politique criminelle en tant que discipline\u00a0? Comment voyez-vous son \u00e9volution \u00e0 l\u2019avenir\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C. L<\/strong> : Nous assistons \u00e0 un conflit de politiques criminelles entre deux mouvements non pas \u00e0 proprement parler \u00e9mergents parce que install\u00e9s depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Les racines en sont plus anciennes et datent de la loi de 1981 dite \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9\u00a0\u00bb. Les politiques criminelles conduites longtemps attentives au respect des libert\u00e9s et droits fondamentaux, et par exemple au respect des droits des d\u00e9tenus, connaissent une d\u00e9rive autoritaire sous-tendue par un droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 occupant l\u2019espace politique, droit fondamentalis\u00e9 dans l\u2019article L. 111-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce code en 1995. Les pr\u00e9occupations s\u00e9curitaires se d\u00e9clinent trop souvent en atteintes \u00e0 l\u2019Etat de droit, l\u2019exemple le plus r\u00e9cent en est la loi \u00ab\u00a0immigration\u00bb soumise au contr\u00f4le du Conseil constitutionnel. Sa d\u00e9cision doit \u00eatre rendue le 26 janvier, elle pourrait freiner la r\u00e9gression de l\u2019Etat de droit.<\/p>\n\n\n\n

La recherche scientifique pluridisciplinaire, telle que la soutient l\u2019IERDJ, est un atout pour l\u2019avenir de plusieurs disciplines dont la politique criminelle. Le d\u00e9fi pour la politique criminelle en tant que discipline est bien de s\u2019inscrire comme branche de la science politique au croisement de plusieurs savoirs.<\/p>\n\n\n\n

Dans votre chapitre introductif du num\u00e9ro 45 des Archives de politique criminelle, vous mentionnez un extrait de l\u2019article de Jean Carbonnier sur le double visage du droit p\u00e9nal, soulignant la dynamique entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablissant des normes et l\u2019individu pouvant les enfreindre. Cette ann\u00e9e, le prix Jean Carbonnier 2023, organis\u00e9 par l\u2019IERDJ, sera attribu\u00e9 \u00e0 Delphine Griveaud pour sa th\u00e8se intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La justice restaurative, sociologie politique d\u2019un \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me\u00a0\u00bb \u00e0 la justice p\u00e9nale\u00a0\u00bb, le 18 mars prochain. Quelle est votre opinion sur ce mod\u00e8le de justice \u00e9clectique qui suscite actuellement beaucoup d\u2019attention\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C. L : Je voudrais tout d\u2019abord me r\u00e9jouir que le prix Carbonnier soit d\u00e9cern\u00e9 cette ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autrice sociologue d\u2019une th\u00e8se de politique criminelle. Je note que Delphine Griveaud est sociologue et politiste\u00a0; ATER \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nanterre, elle est rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut des sciences sociales du politique. Elle est \u00e9galement collaboratrice scientifique au centre de recherche en droit p\u00e9nal de l\u2019Universit\u00e9 Libre de Bruxelles. Cette laur\u00e9ate politiste illustre parfaitement l\u2019affirmation selon laquelle la politique criminelle n\u00e9cessite un croisement des savoirs sociologiques et juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Je ne peux que me r\u00e9jouir ensuite que cette th\u00e8se porte sur la justice restaurative en d\u00e9montrant en effet que ce mode de justice conf\u00e8re \u00ab un suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me \u00bb \u00e0 la justice p\u00e9nale. La justice p\u00e9nale ne cesse d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9e pour sa lenteur et sa complexit\u00e9 en particulier. La justice restaurative ne peut que lui apporter \u00ab un suppl\u00e9ment d\u2019\u00e2me \u00bb, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019auteur ou de la victime. Le superbe film de Jeanne Herry (\u00ab Je verrai toujours vos visages, 2023 \u00bb) est une meilleure introduction \u00e0 la compr\u00e9hension de ce qu\u2019est la justice restaurative que l\u2019article 10-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui la consacre en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais depuis 2014 seulement. Je viens moi-m\u00eame d\u2019\u00e9crire sur la justice restaurative \u00e0 propos de violences sexuelles syst\u00e9miques avec Laetitia Atlani-Duault, anthropologue et Jo\u00ebl Molinaro, th\u00e9ologien (Violences syst\u00e9miques dans l\u2019Eglise catholique : apprendre des victimes \u00bb, Dalloz, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Ce mod\u00e8le de justice est par d\u00e9finition \u00e9clectique. La justice restaurative est une r\u00e9ponse \u00e9tatique fond\u00e9e sur des textes qui suscitent des pratiques diverses adapt\u00e9es au plus pr\u00e8s aux attentes du sujet par l\u2019\u00e9coute, auteur ou victime, dans le but de favoriser sa r\u00e9paration et sa reconstruction. La justice restaurative s\u2019analyse comme un long cheminement passant syst\u00e9matiquement par plusieurs \u00e9tapes. En outre, La justice restaurative \u00e9tatique est conciliable avec des exp\u00e9riences de justice restaurative soci\u00e9tales. Les deux institutions mises en place par l\u2019Eglise catholique (INIRR et CRR) \u00e0 l\u2019intention des victimes mineures au moment des faits de violences sexuelles en sont un exemple. Ces structures illustrent le constat qu\u2019une politique criminelle \u00e9tatique de justice restaurative peut dans certains cas cohabiter avec des exp\u00e9riences restauratives soci\u00e9tales. Le mod\u00e8le de justice p\u00e9nale restaurative appelle de nombreuses th\u00e8ses et de projets de recherche collectifs pluridisciplinaires.<\/p>\n\n\n\n