{"id":1136,"date":"2022-04-05T18:02:25","date_gmt":"2022-04-05T16:02:25","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&#038;p=1136"},"modified":"2022-04-05T23:11:50","modified_gmt":"2022-04-05T21:11:50","slug":"laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de 1905) et par la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des religions. La multiplication des contentieux (affaire dite de la cr\u00e8che <em>Baby Loup<\/em> en 2010 et plus r\u00e9cemment les attentats terroristes de 2015 et l\u2019assassinat de Samuel Paty\u2026) ont conduit \u00e0 une mobilisation de la notion, comme si la la\u00efcit\u00e9 pouvait r\u00e9soudre, \u00e0 elle seule, tous les maux de la soci\u00e9t\u00e9, heurt\u00e9e dans ses traditions et ses croyances. Pourtant, l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 a pu rappeler que la la\u00efcit\u00e9 \u00ab <em>c\u2019est d\u2019abord la libert\u00e9 de croire ou de ne pas croire et la possibilit\u00e9 de l\u2019exprimer dans les limites de l\u2019ordre public et de la libert\u00e9 d\u2019autrui<\/em> \u00bb. C\u2019est dans ce contexte que le besoin d\u2019une r\u00e9flexion sur la la\u00efcit\u00e9 dans le service public de la Justice s\u2019est fait ressentir et que la Mission de recherche Droit et Justice a initi\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un colloque sur ce sujet, poursuivie par l\u2019Institut des \u00e9tudes et de la recherche sur le droit et la justice, en partenariat avec l\u2019Association Fran\u00e7aise pour l\u2019Histoire de la Justice. Comment appr\u00e9hender la la\u00efcit\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions et sa pratique quotidienne quand on est professionnel.le de Justice ? Tel \u00e9tait le fil rouge de cette journ\u00e9e. Les \u00e9changes enregistr\u00e9s sont d\u00e9sormais disponibles en ligne en rediffusion depuis la <u><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCegN1YQB3rDdhcjdb4dC-4w\">cha\u00eene Youtube de l\u2019IERDJ<\/a><\/u><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"my-10 space-y-8 flex md:flex-row space-x-0 md:space-x-8 space-y-8 md:space-y-0 flex-col wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"w-full wysiwyg-content wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Philippe Portier, directeur d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00c9cole pratique des hautes \u00c9tudes a pos\u00e9 les bases du d\u00e9bat intellectuel autour du principe de la\u00efcit\u00e9, en retra\u00e7ant son \u00e9volution historique et philosophique, \u00e9clair\u00e9 par une mise en perspective internationale et un tour d\u2019horizon de la cartographie intellectuelle actuelle en la mati\u00e8re. Son intervention (voir encadr\u00e9) a permis de mieux cerner les enjeux que rev\u00eat la mise en application du principe au sein du service public de la justice et les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse qu\u2019il convient d\u2019apporter. Il a rappel\u00e9 que le principe de la\u00efcit\u00e9 a beaucoup \u00e9volu\u00e9 en France au fil du temps, notamment entre les 19<sup>\u00e8me<\/sup> et 21<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cles&nbsp;: apr\u00e8s un concordat entre l\u2019\u00e9glise et l\u2019\u00e9tat, il \u00e9volue vers un mod\u00e8le s\u00e9paratiste puis, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1960-1970 vers un \u00ab&nbsp;<em>mod\u00e8le partenarial<\/em>&nbsp;\u00bb o\u00f9 les fronti\u00e8res deviennent plus poreuses et o\u00f9 \u00ab&nbsp;<em>le priv\u00e9 se publicise tandis que le public se privatise<\/em>&nbsp;\u00bb. &nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois recherches financ\u00e9es par la MRDJ ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les travaux men\u00e9s par Christiane Pauti (1) montrent que le fait religieux est souvent abord\u00e9 par les juges avec une vision plus pragmatique et apais\u00e9e qu\u2019un regard externe pourrait le laisser croire. Mais cette application souple du principe de la\u00efcit\u00e9 est \u00e9galement li\u00e9e au fait que, faute de r\u00e8gles suffisamment claires, une certaine territorialisation de ce principe, en fonction des tribunaux et des juges existe, non seulement dans les jugements mais aussi dans la tenue de l\u2019audience, pouvant cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre usagers.<\/li><li>L\u2019enqu\u00eate sur <em>la la\u00efcit\u00e9 dans la justice<\/em> de Mathilde Philip-Gay (2) a confirm\u00e9 quant \u00e0 elle que les acteurs de la justice sont conduits \u00e0 prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu\u2019ils se demandent comment respecter leur devoir d\u2019impartialit\u00e9, et le droit applicable. Comme dans l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 et des services publics, la recherche montre que l\u2019on retrouve dans la Justice les m\u00eames questionnements et parfois les m\u00eames incertitudes ou controverses, quant \u00e0 l\u2019affichage de signes et symboles dans les b\u00e2timents publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Le point le plus surprenant de cette enqu\u00eate est le degr\u00e9 d\u2019incertitude et le nombre d\u2019erreurs sur la notion juridique de la\u00efcit\u00e9 qu\u2019elle fait ressortir chez ses acteurs, toutes fonctions et professions de justice confondues&nbsp;: chez une large part des personnes interrog\u00e9es, il existe une tendance importante \u00e0 faire passer des opinions personnelles pour une r\u00e8gle de droit positif.<\/li><li>La recherche d\u2019Elsa Forey qui a men\u00e9 une analyse de la jurisprudence et une enqu\u00eate de terrain \u00e0 partir de 1989 avec Yan Laidi\u00e9 (3) a mis en \u00e9vidence un attachement des magistrats \u00e0 la neutralit\u00e9, un effort qui consiste pour eux \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 leurs propres croyances (conflit personnel de loyaut\u00e9). \u00ab&nbsp;<em>Quand un juge met sa robe, une partie de lui-m\u00eame reste au vestiaire<\/em>&nbsp;\u00bb confiait un magistrat lors de cette enqu\u00eate. Un constat partag\u00e9 par S\u00e9gol\u00e8ne Pasquier, charg\u00e9e de mission \u00e0 la DAEI qui dit avoir \u00ab&nbsp;<em>enfil\u00e9 sa robe de neutralit\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb quand elle endossait sa charge de magistrate, soulevant la question de la \u00ab&nbsp;juste distance&nbsp;\u00bb.<\/li><li>Pour Anne Wyvekens et Barbara Truffin qui ont pr\u00e9sent\u00e9 le r\u00e9sultat de leur recherche soutenue par le D\u00e9fenseur des droits (4) les juges semblent \u00ab&nbsp;timides&nbsp;\u00bb dans leurs motivations pour int\u00e9grer le fait religieux&nbsp;et ont tendance \u00e0 le contourner&nbsp;pour le rendre invisible.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est ressorti des r\u00e9sultats de ces recherches une avanc\u00e9e timide en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9 dans les juridictions (li\u00e9e notamment au fait que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent peu de textes ou d\u2019outils existent pour aider les magistrats et les greffiers). Il en est de m\u00eame pour la profession d\u2019avocat. Denis Salas, magistrat et pr\u00e9sident de l\u2019AFHJ, a d\u00e9plor\u00e9 dans son discours conclusif \u00ab<em>&nbsp;un manque d\u2019ethos professionnel, une absence de culture commune chez l\u2019avocat par rapport \u00e0 la d\u00e9ontologie et l\u2019impartialit\u00e9, un manque de r\u00e9flexion sur la question de la la\u00efcit\u00e9, en d\u00e9pit d\u2019une relation de proximit\u00e9 entre celui-ci et son client&nbsp;<\/em>\u00bb. Si les juridictions et les avocats connaissent des avanc\u00e9es timides en la mati\u00e8re, ce n\u2019est pas le cas de la PJJ et de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui, expos\u00e9es aux usagers sur la question de la la\u00efcit\u00e9 et de la neutralit\u00e9<em> <\/em>dans leur structuration, ont mis en place des r\u00e9f\u00e9rents et cr\u00e9\u00e9 des outils p\u00e9dagogiques. L\u2019Administration p\u00e9nitentiaire qui a l\u2019obligation d\u2019assurer aux d\u00e9tenus un libre acc\u00e8s au culte et en m\u00eame temps celle de garantir la stricte neutralit\u00e9 de ses agents a facilit\u00e9 la venue d\u2019aum\u00f4niers tout en garantissant la stricte neutralit\u00e9 de ses agents par le port de l\u2019uniforme. A la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) la r\u00e9surgence du fait religieux dans les pratiques du quotidien a n\u00e9cessit\u00e9 un travail de r\u00e9flexion, d\u2019adaptation et de clarification des pratiques : la question des repas et de la nourriture confessionnelle, des f\u00eates religieuses comme le ramadan ou la question du sapin \u00e0 No\u00ebl ont tr\u00e8s rapidement pouss\u00e9 l\u2019administration \u00e0 mettre en place une r\u00e9flexion et des outils pratiques comme un kit la\u00efcit\u00e9 ou des r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9 pour mieux encadrer le principe et le faire appliquer par les agents astreints \u00e0 cette neutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, de toutes les interventions est ressorti l\u2019existence de situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es en fonction des professionnels de Justice et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une harmonisation des r\u00e8gles. Alain Lacabarats, pr\u00e9sident de chambre honoraire \u00e0 la Cour de cassation a encourag\u00e9 la constitution d\u2019un recueil de recommandations pour les professionnels de la justice. Mathilde Philip-Gay, ma\u00eetresse de conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3 a soulign\u00e9 quant \u00e0 elle l\u2019importance de la formation et du d\u00e9veloppement de cette obligation de formation qui existe depuis la loi du 24 ao\u00fbt 2021 et a recommand\u00e9 que tous les acteurs de la justice puissent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au plan la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question de la \u00ab&nbsp;juste distance&nbsp;\u00bb semble \u00eatre \u00e9galement partag\u00e9e par tous les professionnels de la justice, celle qu\u2019il convient de consid\u00e9rer entre <em>la th\u00e9orie<\/em> et <em>le terrain<\/em>. Pour Denis Salas, le travail du juge joue un r\u00f4le transformateur du d\u00e9bat religieux. \u00ab&nbsp;<em>La r\u00e9flexion sur la la\u00efcit\u00e9 d\u00e9pend des mutations contemporaines et interroge la place du droit et de la justice dans la d\u00e9mocratie. Nous sommes dans un d\u00e9centrement de la d\u00e9mocratie, en r\u00e9ceptionnant les attentes citoyennes, le monde judiciaire favorise l\u2019\u00e9mergence du pluralisme. L\u2019univers religieux est transpos\u00e9 dans le monde judiciaire, l\u2019on assiste \u00e0 une la\u00efcit\u00e9 s\u00e9curitaire, \u00e0 une judiciarisation du religieux, \u00e0 une la\u00efcisation du religieux&nbsp;<\/em>\u00bb. Et la justice y occupe une place non n\u00e9gligeable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le colloque du 18 janvier 2022est \u00e0 voir ou \u00e0 revoir en cliquant <strong><u><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCegN1YQB3rDdhcjdb4dC-4w\">ici<\/a><\/u>.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-orange-color has-text-color wp-block-paragraph\"><strong>Encadr\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-sand-alt-background-color has-background wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9volution historique et philosophique du concept de<\/strong> <strong>la\u00efcit\u00e9, \u00e9clair\u00e9 par une mise en perspective internationale et un tour d\u2019horizon de la cartographie intellectuelle (Conf\u00e9rence introductive de Philippe Portier, directeur d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00c9cole pratique des hautes \u00c9tudes).<\/strong><br><br>Dans ce monde marqu\u00e9 par la pluralit\u00e9 des convictions et des croyances, comment constituer le vivre-ensemble\u00a0afin d\u2019assurer la libert\u00e9 de conscience ? En France et en Europe la solution la\u00efque s\u2019est impos\u00e9e comme tentative de r\u00e9ponse. En France, apr\u00e8s un concordat entre l\u2019\u00e9glise et l\u2019\u00e9tat avant les ann\u00e9es 1860-1870, la la\u00efcit\u00e9 s\u2019est appuy\u00e9e sur un mod\u00e8le s\u00e9paratiste port\u00e9 par les id\u00e9es et les valeurs r\u00e9publicaines qui visaient \u00e0 s\u00e9parer \u00ab\u00a0la morale sociale\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0la morale religieuse\u00a0\u00bb. Plusieurs lois illustreront ces principes renfor\u00e7ant autonomie et libre arbitre du sujet\u00a0: la loi de 1880 de s\u00e9paration des \u00e9glises et de l\u2019\u00e9tat, la loi du 28 mars 1882 port\u00e9e par Jules Ferry substituant \u00ab\u00a0<em>l\u2019instruction morale et religieuse par l\u2019instruction morale et civique<\/em>\u00a0\u00bb et la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 de <em>s\u00e9paration des \u00e9glises et de l\u2019\u00e9tat<\/em>, dissociant clairement <em>libert\u00e9 individuelle de croyance<\/em> et <em>libert\u00e9 collective<\/em> et ouvrant alors une forme de pluralisme juridique. Ce premier mod\u00e8le de la\u00efcit\u00e9 qui dissout la sph\u00e8re priv\u00e9e de la sph\u00e8re \u00e9tatique, seule sph\u00e8re universelle au nom des valeurs de la r\u00e9publique \u00ab\u00a0libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e9volue par la suite vers un nouveau mod\u00e8le dans les ann\u00e9es 1960-1970. C\u2019est dans cette m\u00eame p\u00e9riode que ce sch\u00e9ma des sph\u00e8res s\u2019efface, les fronti\u00e8res devenant plus poreuses et o\u00f9 \u00ab\u00a0<em>le priv\u00e9 se publicise tandis que le public se privatise<\/em>\u00a0\u00bb et o\u00f9 se met en place un mod\u00e8le d\u2019interaction entre religion et politique au point que l\u2019on peut le qualifier de \u00ab\u00a0<em>mod\u00e8le partenarial<\/em>\u00a0\u00bb.<br><br>Pour Philippe Portier nous sommes pass\u00e9s de la premi\u00e8re modernit\u00e9 qui reposait sur le s\u00e9paratisme et sur l\u2019universalit\u00e9 du politique o\u00f9 l\u2019\u00e9tat \u00e9tablissait les r\u00e8gles de coexistence collectives, \u00e0 notre \u00e9poque o\u00f9 nous connaissons un moment nouveau de la modernit\u00e9, une \u00ab\u00a0<em>modernit\u00e9 seconde<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<em>ultra modernit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9sormais marqu\u00e9e par l\u2019incertitude. Une modernit\u00e9 d\u00e9senchant\u00e9e, probl\u00e9matis\u00e9e, en lien avec la crise de confiance vis-\u00e0-vis du politique depuis les ann\u00e9es 1970-1980 o\u00f9 l\u2019\u00c9tat se d\u00e9gage de ses fonctions messianiques et o\u00f9 ses capacit\u00e9s organisationnelles font d\u00e9faut (notamment du fait de la globalisation, du traitement plus difficile des probl\u00e8mes par l\u2019\u00e9tat Nation ainsi que de l\u2019\u00e9volution des enjeux politiques). Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9volution des enjeux politiques, la reviviscence du religieux qui profite du doute et de l\u2019incertitude du monde conduit l\u2019\u00e9tat, confront\u00e9 \u00e0 cette nouvelle donne \u00e0 dialoguer avec les repr\u00e9sentants des religions, au nom de la libert\u00e9 religieuse et afin de r\u00e9pondre aux revendications de ses \u00ab\u00a0<em>citoyens religieux<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019ordre la\u00efc s\u2019en trouvera \u00e9volu\u00e9, nous faisant passer d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 <em>s\u00e9paratiste<\/em> \u00e0 <em>n\u00e9o-concordataire<\/em>.\u00a0<br><br>C\u2019est ce changement de conjoncture, cette modernit\u00e9 qui n\u2019est plus la m\u00eame qui aujourd\u2019hui s\u2019exprime \u00e0 travers les r\u00e8gles de droit, aboutissant \u00e0 une collaboration fonctionnelle, avec en miroir de la reconnaissance (accommodements alimentaires confessionnels, financement d\u2019activit\u00e9s sociales et cultuelles, jours d\u2019absence li\u00e9s aux f\u00eates religieuses\u2026) une nouvelle surveillance aboutissant \u00e0 une la\u00efcit\u00e9 du contr\u00f4le. Les lois de 2004, 2010, la loi travail de 2016 et la loi s\u00e9paratisme de 2021 sont le reflet de cette la\u00efcit\u00e9 du contr\u00f4le, construite autour de la peur du communautarisme, du s\u00e9paratisme et du terrorisme. Les restrictions individuelles et collectives s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une reconfiguration du concept d\u2019ordre public fond\u00e9 sur la neutralit\u00e9 des agents publics.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-background-color has-background wp-block-paragraph\">(1)<a><em> La la\u00efcit\u00e9 dans la Justice<\/em><\/a>, de Christine Pauti (Dir.) (<a href=\"http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/la-laicite-dans-la-justice\/\">http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/la-laicite-dans-la-justice\/<\/a>).<br>(2)<em> La la\u00efcit\u00e9 dans la Justice<\/em>, de Mathilde Philip-Gay (Dir.) (<a href=\"http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/la-laicite-dans-la-justice-2\/\">http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/la-laicite-dans-la-justice-2\/<\/a>)<br>(3)<em> L\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 dans la justice<\/em>, d\u2019Elsa Forey et Yan Laidi\u00e9 (Dir.) (<a href=\"http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/lapplication-du-principe-de-laicite-dans-la-justice\/\">http:\/\/www.gip-recherche-justice.fr\/publication\/lapplication-du-principe-de-laicite-dans-la-justice\/<\/a>)<br>(4) \u00ab\u00a0<em><a href=\"https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/doc_num.php?explnum_id=21167\">Justice, familles et convictions : un silence religieux<\/a><\/em>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 remis au D\u00e9fenseur des droits en 2021.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-sand-alt-background-color has-background wp-block-paragraph\"><strong><u>Pour aller plus loin\u00a0:<\/u><\/strong><br>A noter\u00a0: Les<em> Cahiers de la Justice<\/em> ont \u00e9galement consacr\u00e9 un num\u00e9ro sp\u00e9cial (n\u00b0 2018\/3) aux \u00ab\u00a0<em>Gardiens de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1136","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-04-05T21:11:50+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\\\/\",\"name\":\"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-04-05T16:02:25+00:00\",\"dateModified\":\"2022-04-05T21:11:50+00:00\",\"description\":\"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Actualit\u00e9s\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/actualites\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"IRB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#organization\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"caption\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER","og_description":"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de","og_url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/","og_site_name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","article_modified_time":"2022-04-05T21:11:50+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/","name":"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice - INSTITUT ROBERT BADINTER","isPartOf":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#website"},"datePublished":"2022-04-05T16:02:25+00:00","dateModified":"2022-04-05T21:11:50+00:00","description":"Notion floue et abondamment disput\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise se comprend essentiellement par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat (op\u00e9r\u00e9e par la loi de","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/laicite-des-situations-tres-differenciees-dans-les-pratiques-selon-les-professionnels-de-justice\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Actualit\u00e9s","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"La\u00efcit\u00e9\u00a0: des situations tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es dans les pratiques selon les professionnels de Justice"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#website","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#organization"},"alternateName":"IRB","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#organization","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/logo-c10014.svg","contentUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/logo-c10014.svg","caption":"INSTITUT ROBERT BADINTER"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/news\/1136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}