Alors que son d\u00e9veloppement international remonte aux ann\u00e9es 1990, la justice restaurative conna\u00eet un engouement en France depuis moins d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Exp\u00e9riment\u00e9e tout d\u2019abord dans le champ des majeurs (\u00e0 la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacr\u00e9e dans le r\u00e9gime de droit commun en 2014, elle est d\u00e9sormais, sous des aspects vari\u00e9s, dans une phase de g\u00e9n\u00e9ralisation sur l\u2019ensemble du territoire national. Sur le plan normatif, la loi n\u00b0 2014-896 du 15 ao\u00fbt 2014 et la circulaire d\u00e9di\u00e9e du 15 mars 2017 ont, les premi\u00e8res, permis aux auteurs d\u2019infractions et aux victimes de se voir proposer une \u00ab mesure de justice restaurative \u00bb, \u00ab \u00e0 l\u2019occasion de toutes proc\u00e9dures p\u00e9nales et \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure, y compris lors de l\u2019ex\u00e9cution de la peine \u00bb. Exp\u00e9riment\u00e9e sur plusieurs territoires pilotes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entre 2018 et 2020, elle se g\u00e9n\u00e9ralise aujourd\u2019hui \u00e9galement chez les mineurs. Entr\u00e9 en vigueur en 2021, le Code de la justice p\u00e9nale des mineurs (CJPM) l\u2019int\u00e8gre en diff\u00e9rents endroits : en tant que principe g\u00e9n\u00e9ral, et aux articles L. 13-4, de mani\u00e8re autonome \u00e0 la proc\u00e9dure sur le mod\u00e8le de l\u2019article 10-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), et L. 112-8, int\u00e9gr\u00e9e aux modules de r\u00e9paration p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche s\u2019est donn\u00e9 pour but de comprendre et de documenter le fonctionnement de la justice restaurative en France, dans sa triple dimension de politique publique men\u00e9e par le gouvernement et l\u2019institution judiciaire, de processus mobilisant des professionnel\u00b7les et des b\u00e9n\u00e9voles, et de pratiques engageant les justiciables. Elle entend cerner les effets de diff\u00e9rentes formes de dispositifs sur les participant\u00b7es (personnes victimes et personnes auteurs, leurs proches, leurs familles et, plus largement, leur environnement social). D\u2019une part, elle permet de faire avancer la r\u00e9flexion sur les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation, \u00e0 partir d\u2019une discussion approfondie de la litt\u00e9rature internationale et des premi\u00e8res \u00e9valuations produites localement qui met en \u00e9vidence la diversit\u00e9 des protocoles \u00e9valuatifs, leurs soubassements th\u00e9oriques, leurs apports et leurs limites compar\u00e9s. D\u2019autre part, elle fait le pari de produire, avec les outils ordinaires des sciences sociales et une \u00e9pist\u00e9mologie de recherche fondamentale, des r\u00e9sultats originaux sur ce qu\u2019il se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame des dispositifs de justice restaurative les plus r\u00e9pandus en France et sur leurs effets sur les participant\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n
La recherche s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des travaux amorc\u00e9s par les diff\u00e9rents partenaires du projet qui sont \u00e0 la fois chercheur\u00b7ses et praticien\u00b7nes, mais \u00e9galement chercheur\u00b7ses non praticien\u00b7nes issu.es de disciplines vari\u00e9es (droit, criminologie, psychologie, sociologie, science politique). Nous avons toutefois innov\u00e9 en faisant dialoguer des praticien\u00b7nes, des acteur\u00b7rices et des chercheur\u00b7ses qui ne partagent pas tous les m\u00eames positionnements et points de vue. Ce dialogue s\u2019est principalement ancr\u00e9 dans des ateliers de r\u00e9flexion conjoints sur l\u2019\u00e9valuation des dispositifs de justice restaurative, mais \u00e9galement dans la pratique. En effet, une part de l\u2019enqu\u00eate de terrain \u2013 les focus groups \u2013 a directement associ\u00e9 des chercheur\u00b7ses du CNRS, des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es que sont l\u2019\u00c9cole national de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration p\u00e9nitentiaire (ENAP) et des associations sp\u00e9cialis\u00e9es que sont l\u2019Association de recherche en criminologie appliqu\u00e9e (ARCA) et l\u2019Institut fran\u00e7ais pour la justice restaurative (IFJR).<\/p>\n\n\n\n
La suite de l\u2019enqu\u00eate, men\u00e9e entre 2022 et 2023 en collaboration avec d\u2019autres chercheuses (\u00c9meline Fourment, Johanna Lauret), a consist\u00e9 en une s\u00e9rie d\u2019observations directes et d\u2019entretiens semi-directifs. Nous avons observ\u00e9 des mesures en situation (rencontres entre groupes d\u2019auteurs et de victimes, m\u00e9diations, pratiques restauratives) et produit tout un travail en amont (r\u00e9unions des groupes-projets, comit\u00e9s de pilotage avec les juridictions, \u00e9v\u00e9nements de sensibilisation, etc.). Nous avons r\u00e9alis\u00e9 des entretiens semi-directifs avec des participant\u00b7es (auteurs et victimes) et des encadrant.es (animateur\u00b7rices, coordinateur\u00b7rices, accompagnant. es, membres de la communaut\u00e9), sur cinq terrains diss\u00e9min\u00e9s en France. Un terrain suppl\u00e9mentaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9 pour approfondir notre compr\u00e9hension de la justice restaurative en France en tant que politique publique et l\u2019articuler \u00e0 nos observations sur le terrain (observation de la journ\u00e9e de lancement de l\u2019exp\u00e9rimentation nationale \u00e0 la cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence, \u00e9changes avec des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Justice, entretiens avec des membres des directions minist\u00e9rielles investies dans la justice restaurative). Sur ces bases, ce rapport dresse le portrait d\u2019une justice restaurative fragile, voire fragilis\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais active sur certains territoires bien d\u00e9limit\u00e9s localement. Il voit \u00e0 travers la justice restaurative une forme de reconnexion, certes limit\u00e9e, des participant\u00b7es avec l\u2019\u00c9tat \u2013 un \u00c9tat qui donne du temps, de l\u2019\u00e9coute, de la reconnaissance, une aide pratique, \u00e0 des personnes qui en \u00e9taient \u00e9loign\u00e9es et ont souvent \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9es par l\u2019exp\u00e9rience de la justice p\u00e9nale. Les contenus et effets des mesures, longuement d\u00e9crits en partie 4, restent disparates. N\u00e9anmoins, le rapport donne \u00e0 voir certains traits communs, dont notamment les effets syst\u00e9matiquement produits (au moins \u00e0 court terme) sur l\u2019estime de soi et les sociabilit\u00e9s des individus qui y participent, autant que sur celles des personnes qui les mettent en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l\u2019appel \u00e0 projet lanc\u00e9 en 2019 sur le th\u00e8me : Justice restauratrice et la place de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019exercice de la Justice <\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n