Cet \u00e9tat des connaissances, premier volume de l\u2019IERDJ sur l\u2019Impact du num\u00e9rique sur la Justice, propose un \u00e9tat des lieux cibl\u00e9 de l\u2019offre et des usages num\u00e9riques au sein de la Justice en France, en 2022 et \u00e0 l\u2019horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des d\u00e9bats suscit\u00e9s par le recours \u00e0 ces nouveaux outils. Pour cela, trois th\u00e8mes particuli\u00e8rement repr\u00e9sentatifs sont abord\u00e9s afin de rendre compte d\u2019une certaine ambivalence du progr\u00e8s technique et se demander dans quelle mesure le num\u00e9rique peut contribuer \u00e0 faire \u00e9voluer la qualit\u00e9 de la justice en conciliant les attentes qualitatives fortes des justiciables envers leur syst\u00e8me judiciaire et les contraintes \u00e9mergentes de \u00ab l\u2019\u00e9conomie judiciaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 des dispositifs audiovisuels est en premier lieu caract\u00e9ristique de l\u2019\u00e9mergence du num\u00e9rique dans l\u2019exercice de la justice. En effet, des outils de t\u00e9l\u00e9communication permettent d\u2019\u00e9changer et de compara\u00eetre \u00e0 distance, offrant de nouvelles solutions pour concilier le bon exercice de la justice avec un nombre important de contraintes spatio-temporelles auxquelles elle est sujette.
D\u2019autre part, le recours \u00e0 des outils audiovisuels est d\u00e9sormais employ\u00e9 pour conserver un enregistrement du son et de l\u2019image de la Justice. Il convient de distinguer le sort des images issues de la proc\u00e9dure, du sort de celles qui auraient pu \u00eatre capt\u00e9es et enregistr\u00e9es durant le proc\u00e8s car leur conservation ne d\u00e9pend pas du m\u00eame r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, un autre exemple de l\u2019impact du num\u00e9rique sur la justice se lit dans les modalit\u00e9s de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information juridique et judiciaire. L\u2019information dont il est question \u00e9mane de sources diverses et, en outre, ne s\u2019adresse pas forc\u00e9ment au m\u00eame public. Une distinction doit \u00eatre effectu\u00e9e entre les informations accessibles pour tout usager du service public de la justice et celles li\u00e9es \u00e0 la conduite d\u2019une proc\u00e9dure dans laquelle il serait impliqu\u00e9, dont l\u2019acc\u00e8s est alors soumis \u00e0 des restrictions en termes de droit d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, alors que le garde des Sceaux a annonc\u00e9, \u00e0 l\u2019issue des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice d\u00e9but 2023, la mise en place d\u2019une \u00ab v\u00e9ritable politique de l\u2019amiable \u00bb impliquant plus globalement de \u00ab recodifier \u00bb les modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (MARD), un bilan peut \u00eatre effectu\u00e9 pour prendre la mesure des possibilit\u00e9s qu\u2019offre le num\u00e9rique en la mati\u00e8re. Il est d\u00e9sormais incontestable que les nouvelles technologies ont donn\u00e9 un second souffle aux voies alternatives, en contribuant d\u2019une part \u00e0 la promotion des MARD et d\u2019autre part en permettant leur r\u00e9alisation \u00e0 diff\u00e9rents degr\u00e9s techniques. L\u2019enjeu est donc \u00e0 pr\u00e9sent de d\u00e9terminer le type de r\u00e9gulation n\u00e9cessaire, et ad\u00e9quate, pour en encadrer la mise en \u0153uvre et veiller \u00e0 ce que leurs usages ne s\u2019op\u00e8rent pas \u00e0 l\u2019encontre de principes fondamentaux au premier rang desquels le droit d\u2019acc\u00e8s au juge.<\/p>\n\n\n\n