L\u2019objectif de la recherche \u00e9tait de proposer une approche compar\u00e9e et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la proc\u00e9dure de changement de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agissait \u00e0 la fois de r\u00e9aliser une analyse du droit fran\u00e7ais depuis 1992, de mener une recherche de droit compar\u00e9 (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Qu\u00e9bec), et de documenter, \u00e0 partir d\u2019une enqu\u00eate qualitative, les exp\u00e9riences des diff\u00e9rents acteurs : personnes trans\u2019 ayant eu recours \u00e0 la proc\u00e9dure de changement d\u2019\u00e9tat civil (CEC), associations trans\u2019, magistrats, avocats, parlementaires ayant particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la loi J21 et m\u00e9decins, hospitaliers et non hospitaliers, recevant des personnes en transition.
Dans les droits \u00e9tudi\u00e9s, les \u00e9volutions observ\u00e9es conduisent \u00e0 une \u00e9clipse de la notion de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil au profit de la notion de genre. Cette \u00e9volution se manifeste par la disparition progressive des conditions li\u00e9es au corps qui sont progressivement remplac\u00e9es par des crit\u00e8res ayant trait au ressenti de l\u2019individu et \u00e0 son inscription sociale. Malgr\u00e9 ce d\u00e9veloppement, aucune des l\u00e9gislations \u00e9tudi\u00e9es n\u2019est encore all\u00e9e au bout de cette \u00e9volution en s\u00e9parant totalement les notions de genre et de sexe. Certains pays \u00e9tudi\u00e9s pourraient toutefois s\u2019orienter \u00e0 l\u2019avenir vers une dissociation plus aboutie du fait de la suppression envisag\u00e9e de la mention du sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil (Allemagne ou Qu\u00e9bec). Avec la loi J21, la France a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 dissocier sexe et genre mais le droit fran\u00e7ais n\u2019est pas encore entr\u00e9 dans un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil reposant sur le genre et non sur le sexe. Ce basculement pourrait \u00eatre impos\u00e9 au droit fran\u00e7ais par le droit europ\u00e9en ou r\u00e9sulter d\u2019une nouvelle initiative du l\u00e9gislateur.
L\u2019enqu\u00eate qualitative a permis d\u2019apporter un \u00e9clairage sur la nouvelle proc\u00e9dure. En premier lieu, il en ressort que le texte de loi ne r\u00e9pond pas totalement \u00e0 l\u2019attente consensuelle des associations, d\u2019une proc\u00e9dure de CEC d\u00e9judiciaris\u00e9e et d\u00e9m\u00e9dicalis\u00e9e. Les magistrats se montrent, quant \u00e0 eux, favorables \u00e0 la d\u00e9judiciarisation du changement de pr\u00e9nom mais restent attach\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire pour le changement de sexe. La d\u00e9m\u00e9dicalisation de la proc\u00e9dure actuelle est appr\u00e9ci\u00e9e par les personnes trans\u2019 mais d\u00e9route les magistrats qui continuent de voir dans les pi\u00e8ces m\u00e9dicales une \u00ab garantie \u00bb pour leur d\u00e9cision. Cette d\u00e9m\u00e9dicalisation est, par ailleurs, en train de modifier l\u2019inscription du CEC dans la transition. Le CEC intervient d\u00e9sormais plus t\u00f4t sans \u00eatre pour autant plus \u00ab fragile \u00bb : sa demande signe au contraire le s\u00e9rieux de la d\u00e9marche et permet en retour une inscription sociale plus stable et solide. Il semble, cependant, que la \u00ab preuve par le corps \u00bb reste fondamentale qu\u2019elle soit m\u00e9dicalement garantie (par des attestations) ou perceptiblement certifi\u00e9e \u00e0 l\u2019audience (par la pr\u00e9sentation de la personne). Par ailleurs, un certain nombre de m\u00e9decins, parfois membres des \u00e9quipes hospitali\u00e8res, consid\u00e8rent d\u00e9sormais que la m\u00e9dicalisation de l\u2019\u00e9tat civil est une entrave \u00e0 l\u2019exercice de leur mission et a pour cons\u00e9quence de transf\u00e9rer sur eux une responsabilit\u00e9 qui ne leur incombe pas. D\u2019autres sont n\u00e9anmoins soucieux de faciliter l\u2019acc\u00e8s des personnes au changement d\u2019\u00e9tat civil et acceptent de r\u00e9diger des certificats qui ne confortent pas une approche pathologisante et stigmatisante de la transidentit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019analyse juridique et l\u2019enqu\u00eate socio-anthropologique ont permis de formuler quelques propositions permettant de clarifier des probl\u00e8mes de pure technique juridique apparus \u00e0 la suite de la loi sur le CEC et de sugg\u00e9rer des pistes de r\u00e9flexion pour une \u00e9ventuelle \u00e9volution l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : L’\u00e9tat civil de demain<\/strong><\/p>\n\n\n\n