La comparution imm\u00e9diate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des ann\u00e9es 2000. La proc\u00e9dure s\u2019est par ailleurs largement diffus\u00e9e dans l\u2019ensemble des juridictions, alors qu\u2019elle a longtemps \u00e9t\u00e9 surtout mobilis\u00e9e dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions imm\u00e9diates. Plusieurs r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au cours de cette d\u00e9cennie mais ne suffisent pas \u00e0 expliquer la diffusion de la proc\u00e9dure. Par ailleurs, le volume de jugements en CI invite \u00e0 mieux caract\u00e9riser la proc\u00e9dure, ses cibles et ses effets en termes de peine, dans la mesure o\u00f9 elle concerne aujourd\u2019hui un nombre relativement important de cas. \u00c9tudier les comparutions imm\u00e9diates est ainsi une fa\u00e7on de questionner les pratiques judiciaires et leur \u00e9volution de fa\u00e7on plus large.<\/p>\n\n\n\n
Trois objectifs ont ainsi \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 la recherche, au-del\u00e0 de l\u2019analyse de la croissance du nombre de comparutions imm\u00e9diates : pr\u00e9ciser le profil des individus jug\u00e9s en comparution imm\u00e9diate, tester l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle les comparutions imm\u00e9diates conduisent \u00e0 des peines plus s\u00e9v\u00e8res, identifier et expliquer la vari\u00e9t\u00e9 des pratiques. Ce dernier point visait notamment \u00e0 d\u00e9passer une analyse en termes de crit\u00e8res pr\u00e9sidant au choix de la CI, ou de telle peine dans le cadre de la CI, pour tenter de saisir les contraintes ou conditions sp\u00e9cifiques fa\u00e7onnant l\u2019usage de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019analyse s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9tude de 5 juridictions de la Cour d\u2019appel de Douai (Lille, B\u00e9thune, Arras, Hazebrouck et Avesnes-sur-Helpe). Un \u00e9chantillon de minutes de jugement (7882 affaires) a fait l\u2019objet d\u2019une analyse statistique, en vue de l\u2019analyse des peines et du profil des pr\u00e9venus. Une trentaine d\u2019entretiens a par ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de magistrats et d\u2019avocats, et des observations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans deux salles de permanence du parquet.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats relatifs au profil des pr\u00e9venus et aux peines prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un jugement en CI confirment largement ceux d\u2019autres travaux portant sur d\u2019autres juridictions. Un autre r\u00e9sultat important de la recherche est la mise en \u00e9vidence de la variabilit\u00e9 des pratiques, pour ce qui est de la fr\u00e9quence du recours aux comparutions imm\u00e9diates, des affaires susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par la voie de cette proc\u00e9dure et des jugements prononc\u00e9s. Ce deuxi\u00e8me r\u00e9sultat renforce paradoxalement le premier : les diff\u00e9rences constat\u00e9es dans l\u2019usage des comparutions imm\u00e9diates n\u2019emp\u00eachent pas que cette proc\u00e9dure concerne un \u00ab public \u00bb aux caract\u00e9ristiques bien identifiables (individus ayant un \u00ab pass\u00e9 p\u00e9nal \u00bb et\/ou en situation de pr\u00e9carit\u00e9) ; elles ne contrecarrent pas non plus un effet propre de la proc\u00e9dure, qui favorise le prononc\u00e9 de peines plus s\u00e9v\u00e8res que d\u2019autres proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019attention port\u00e9e aux variations observables d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre met en \u00e9vidence des profils de magistrats, des conditions mat\u00e9rielles et des configurations locales freinant ou encourageant le recours aux comparutions imm\u00e9diates. Par ailleurs, l\u2019analyse localis\u00e9e de pratiques met en \u00e9vidence un certain nombre de facteurs structurant le recours aux comparutions imm\u00e9diate : ainsi la logique de \u00ab l\u2019ordre public \u00bb, principe dont le contenu est d\u00e9fini localement, ou encore l\u2019attractivit\u00e9 et la taille des juridictions, qui ont des effets sur le profil des magistrats en poste et sur la nature des relations entre les professionnels qui interviennent en mati\u00e8re de CI.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Les comparutions imm\u00e9diates<\/strong><\/p>\n\n\n\n