La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9) avec les proc\u00e9dures similaires existant en Italie \u2013 proc\u00e8s incident de constitutionnalit\u00e9 \u2013 et en Espagne \u2013 question d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 -. Il s\u2019agissait de tirer parti des r\u00e9flexions d\u00e9velopp\u00e9es dans ces deux pays pour disposer d\u2019outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d\u2019\u00e9ventuels invariants du contr\u00f4le a posteriori sur renvoi du juge mais aussi, par contraste, d\u2019\u00e9ventuelles sp\u00e9cificit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n
Il appara\u00eet d\u2019abord que le m\u00e9canisme de filtrage reposant sur un doute quant \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 de la loi implique in\u00e9luctablement une forme de \u00ab d\u00e9concentration \u00bb du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9. Des difficult\u00e9s apparaissent pour caract\u00e9riser le contr\u00f4le ainsi pris en charge par le juge ordinaire et lui assigner d\u2019\u00e9ventuelles limites. En France, les Cours supr\u00eames par qui doivent transiter toutes les QPC disposent d\u2019une position d\u00e9terminante pour d\u00e9cider de l\u2019\u00e9tendue du contr\u00f4le qu\u2019elles entendent exercer sur la loi. En Espagne et en Italie, ce sont les Cours constitutionnelles qui s\u00e9lectionnent les questions et disposent ainsi d\u2019un moyen d\u2019influencer la fa\u00e7on dont le filtrage est exerc\u00e9 par le juge a quo, moyens dont le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais est au contraire d\u00e9pourvu. S\u2019agissant de l\u2019office propre du juge constitutionnel, le droit compar\u00e9 invite ensuite \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il peut exister diff\u00e9rentes formes de prise en compte des faits et plus g\u00e9n\u00e9ralement de \u00ab concr\u00e9tisation \u00bb du jugement de constitutionnalit\u00e9, en ce qui concerne ses m\u00e9thodes aussi bien que les suites \u00e0 donner \u00e0 une d\u00e9claration d\u2019inconstitutionnalit\u00e9. La r\u00e9flexion \u00e0 ce sujet pourrait constituer une source d\u2019inspiration pour la France o\u00f9 les d\u00e9cisions QPC du juge constitutionnel restent caract\u00e9ris\u00e9es par un fort degr\u00e9 d\u2019abstraction. Enfin, dans les trois pays, l\u2019articulation des diff\u00e9rentes formes de contr\u00f4le de la loi en g\u00e9n\u00e9ral, et l\u2019articulation de la question de constitutionnalit\u00e9 avec le contr\u00f4le de conventionnalit\u00e9 en particulier, occupent une place d\u00e9terminante. Quelle que soit la diversit\u00e9 des solutions choisies, la probl\u00e9matique commune reste la recherche d\u2019une voie de protection efficace des droits fondamentaux, respectueuse du r\u00f4le des diff\u00e9rentes juridictions.<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, la sp\u00e9cificit\u00e9 de la QPC fran\u00e7aise reste d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e et voulue comme un droit conf\u00e9r\u00e9 au justiciable pour la d\u00e9fense plus g\u00e9n\u00e9rale de ses droits et libert\u00e9s constitutionnels. A l\u2019inverse, les questions de constitutionnalit\u00e9 espagnole et italienne ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues comme des recours objectifs ayant pour objet de purger l\u2019ordre juridique de ses inconstitutionnalit\u00e9s. Pourtant, trois ans de pratique ne font pas n\u00e9cessairement appara\u00eetre la proc\u00e9dure fran\u00e7aise comme \u00e9tant la plus protectrice des droits fondamentaux. Plusieurs raisons l\u2019expliquent, dont le r\u00f4le des Cours supr\u00eames susceptible d\u2019entraver le bon fonctionnement du m\u00e9canisme, le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019abstraction des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel et l\u2019absence d\u2019effet utile de certaines d\u00e9clarations d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 pour le requ\u00e9rant \u00e0 l\u2019origine du renvoi.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : QPC (Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9)<\/strong><\/p>\n\n\n\n