Le procureur de la R\u00e9publique n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation premi\u00e8re du parquet n’a pas disparu : il re\u00e7oit et examine les plaintes et d\u00e9nonciations; il dirige les investigations polici\u00e8res; il ouvre les informations judiciaires; il cite ou convoque devant les juridictions de jugement; il d\u00e9fend la loi \u00e0 l’audience de jugement – donc soutient l’accusation ou bien y renonce plus ou moins explicitement lorsque la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne mise en cause ne lui semble finalement pas susceptible d’\u00eatre retenue ; il pourvoit \u00e0 l’ex\u00e9cution des peines, etc.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, cette activit\u00e9 r\u00e9pressive classique de la magistrature debout n’est plus exclusive ; les missions de cet \u00ab artisan de la r\u00e9pression \u00bb se sont diversifi\u00e9es au gr\u00e9 d’imp\u00e9ratifs auxquels la justice p\u00e9nale \u00e9tait rest\u00e9e, jusque-l\u00e0, insensible : la transparence, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, l’imm\u00e9diatet\u00e9, l’efficacit\u00e9, la proximit\u00e9, la rentabilit\u00e9, la productivit\u00e9 ont d\u00e9sormais investi le champ de la justice, et le procureur de la R\u00e9publique est ainsi devenu la pierre angulaire d’une justice p\u00e9nale moderne dans laquelle le minist\u00e8re public contr\u00f4le moins qu’il n\u2019administre et communique plus qu’il ne requiert. En d’autres termes, le procureur de la R\u00e9publique n’a peut-\u00eatre jamais autant m\u00e9rit\u00e9 l’appellation de \u00ab chef de parquet \u00bb : il est \u00e0 la t\u00eate d’une structure dont il assure la gestion.<\/p>\n\n\n\n
Le champ d’intervention p\u00e9nale du procureur de la R\u00e9publique s’est en effet consid\u00e9rablement \u00e9largi. Cette extension concerne, pour l’essentiel, les pr\u00e9rogatives strictement r\u00e9pressives du minist\u00e8re public. En moins de vingt ans, le procureur de la R\u00e9publique est devenu, au fur et \u00e0 mesure des r\u00e9formes l\u00e9gislatives le personnage central, le pivot du syst\u00e8me r\u00e9pressif fran\u00e7ais. Cette omnipr\u00e9sence parqueti\u00e8re tient tout d’abord \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de la phase polici\u00e8re – et \u00e0 la marginalisation corr\u00e9lative du juge d’instruction: l’\u00e9lucidation des affaires, la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est aujourd’hui, \u00e0 titre principal, le fait d’officiers et agents de police judiciaire, plac\u00e9s sous la direction du procureur de la R\u00e9publique, dont les pr\u00e9rogatives coercitives ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9es par le l\u00e9gislateur et par la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n
L’omnipr\u00e9sence du procureur de la R\u00e9publique tient en outre au d\u00e9veloppement de ce qu’on peut appeler l’individualisation de la r\u00e9pression. A l’issue de l’enqu\u00eate, s’ouvre la phase de poursuite ou plut\u00f4t d’orientation du dossier r\u00e9pressif. Quelles suites convient-il de donner \u00e0 l’affaire telle que d\u00e9m\u00eal\u00e9e par la police judiciaire ? Jusqu’\u00e0 une \u00e9poque r\u00e9cente, cette question, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du parquet, s’entendait d’une alternative \u00e0 deux branches: conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle pr\u00e9torienne de l’opportunit\u00e9 des poursuites, soit le procureur classait le dossier sans suite, soit il en saisissait un magistrat du si\u00e8ge – le juge d’instruction en cons\u00e9quence de l’ouverture d’une information judiciaire ou la juridiction de jugement. Cette logique binaire du tout ou rien a v\u00e9cu. A partir du d\u00e9but des ann\u00e9es quatre-vingt dix, il devenait imp\u00e9rieux de syst\u00e9matiser les \u00ab r\u00e9ponses r\u00e9pressives \u00bb tout en les personnalisant.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, comment expliquer cette focalisation des tensions sur le procureur de la R\u00e9publique ? Comment expliquer la convergence de deux tendances \u00e0 ce point antagonistes vers le m\u00eame acteur institutionnel ?<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le m\u00e9tier de procureur<\/strong><\/p>\n\n\n\n