Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arr\u00eat qui allait d\u00e9clencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde m\u00e9dical et rapidement se faire conna\u00eetre, au cours des d\u00e9bats qui s’ensuivirent, sous le nom “d’arr\u00eat Perruche”, du nom de la famille impliqu\u00e9e dans le proc\u00e8s. Cet arr\u00eat et ceux qui l’ont suivi, (les 13 juillet et 28 novembre 20011) d\u00e9cidaient d\u2019indemniser un enfant n\u00e9 handicap\u00e9 au motif que sa m\u00e8re n\u2019avait pu exercer son droit de mettre un terme \u00e0 sa grossesse, ainsi que le lui autorise le code fran\u00e7ais de la sant\u00e9 publique quand “il existe une forte probabilit\u00e9 que l’enfant \u00e0 na\u00eetre soit atteint d’une affection d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 incurable en l’\u00e9tat actuel de la science”. Le m\u00e9decin qui n\u2019avait pas d\u00e9pist\u00e9 les anomalies dont \u00e9tait atteint le f\u0153tus, avait donc fait l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire en juridiction civile.<\/p>\n\n\n\n
Or, reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 de la requ\u00eate d\u2019un enfant se plaignant de ce que sa m\u00e8re n\u2019ait pu avorter, c\u2019est implicitement reconna\u00eetre qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable pour lui de ne pas venir au monde, et, par cons\u00e9quent, qu\u2019il vaut mieux ne pas na\u00eetre que na\u00eetre handicap\u00e9. Devant l\u2019ampleur des contestations, venant du monde m\u00e9dical (d’\u00e9chographistes et de gyn\u00e9cologues obst\u00e9triciens le plus souvent, et parfois de sages-femmes\u2026) mais \u00e9galement d\u2019associations de parents d\u2019enfants handicap\u00e9s, de personnes handicap\u00e9es elles-m\u00eames et de juristes, l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9cida de mettre un terme \u00e0 la jurisprudence \u00ab Perruche \u00bb par l\u2019adoption d\u2019un texte de loi stipulant que \u00abnul ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019un pr\u00e9judice du seul fait de sa naissance\u00bb, et que, en cas de diagnostic pr\u00e9natal erron\u00e9, \u00ables parents peuvent demander une indemnit\u00e9 au titre de leur seul pr\u00e9judice\u00bb, lequel pr\u00e9judice consiste en ce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019interruption m\u00e9dicale de grossesse (IMG).<\/p>\n\n\n\n
Selon de nombreux praticiens s’\u00e9tant exprim\u00e9s \u00e0 cette \u00e9poque, la d\u00e9cision de la Cour de Cassation exposait en effet l’obst\u00e9trique \u00e0 deux dangers principaux : celui de l’arr\u00eat de la pratique de l’\u00e9chographie f\u0153tale, ou celui d’un “eug\u00e9nisme de pr\u00e9caution” consistant \u00e0 ne plus simplement \u00e9liminer les f\u0153tus atteints de troubles d’une “particuli\u00e8re gravit\u00e9”, mais aussi ceux qui le seraient peut-\u00eatre ! De nombreux praticiens mena\u00e7ant dans ce contexte de cesser leur activit\u00e9, c’\u00e9tait m\u00eame le suivi des grossesses qui semblait mis en p\u00e9ril !<\/p>\n\n\n\n
La loi vot\u00e9e dans l’urgence le 4 mars 2002 a-t-elle permis de contourner ces deux dangers ? L’arr\u00eat Perruche a-t-il, aujourd’hui encore, des r\u00e9percussions sur les pratiques obst\u00e9tricales et, dans l’affirmative, quels changements cela occasionne-t-il ? Telles sont les questions qui ont guid\u00e9 cette recherche.<\/p>\n\n\n\n
Entre octobre 2002 et ao\u00fbt 2004, nous avons enqu\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s de praticiens d\u00e9sireux de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces questions. La grande complexit\u00e9 du sujet trait\u00e9 n’a pu \u00eatre approch\u00e9e qu’en acceptant de nous laisser conduire par nos interlocuteurs au c\u0153ur de leurs pr\u00e9occupations, de leurs interrogations et de leurs contradictions.<\/p>\n\n\n\n
Nombre d’entre eux avouent leurs inqui\u00e9tudes face \u00e0 des exigences de “qualit\u00e9” de l’enfant \u00e0 na\u00eetre, dont la judiciarisation est jug\u00e9e \u00eatre le sympt\u00f4me. Ils d\u00e9plorent quelquefois de n’avoir qu’un pouvoir limit\u00e9 sur une \u00e9volution sociale, jug\u00e9e discriminante, qui prend d’abord appui sur un essor technologique dont l’objectif initial \u00e9tait principalement th\u00e9rapeutique. Ces praticiens, souvent conscients de la responsabilit\u00e9 qui est la leur – et qui pourtant leur \u00e9chappe parfois – ont donc accept\u00e9 de nous exposer leurs difficult\u00e9s actuelles, des doutes et des interrogations dont les enjeux sont tels qu’ils devraient \u00eatre \u00e0 pr\u00e9sent ceux de tous, car ils engagent l’avenir de notre soci\u00e9t\u00e9 et notre fa\u00e7on d’\u00eatre au monde.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le sens et l\u2019impact des d\u00e9cisions de justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n