La recherche repose sur un constat de d\u00e9part : les processus d\u2019internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, marquent aujourd\u2019hui le champ p\u00e9nal. Les Tribunaux P\u00e9naux Internationaux ad hoc pour l\u2019ex Yougoslavie et le Rwanda sont une illustration exemplaire de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et peuvent constituer un laboratoire d\u2019observation privil\u00e9gi\u00e9 concernant le syst\u00e8me de sources du droit p\u00e9nal international, les mutations par rapport au syst\u00e8me p\u00e9nal national, ainsi que pour analyser le r\u00f4le (central) assum\u00e9 par le juge dans ce processus de cr\u00e9ation et d\u2019\u00e9laboration des normes.<\/p>\n\n\n\n
La probl\u00e9matique au c\u0153ur de la recherche \u00e9tait la question suivante : comment na\u00eet la norme p\u00e9nale internationale ? Il s\u2019agit, en effet d\u2019une recherche sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9laboration d\u2019un droit en cr\u00e9ation. C\u2019est \u00e0 partir de l\u2019examen de l\u2019activit\u00e9 de ces deux juridictions que l\u2019on a pu d\u00e9gager la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette discipline par rapport aux m\u00e9canismes d\u2019\u00e9laboration des normes p\u00e9nales internationales, aux missions des juges, et aussi par rapport au droit p\u00e9nal \u00e9tatique et au droit international classique. En effet, le droit international p\u00e9nal accompagne et appelle une mutation \u00e0 la fois du droit p\u00e9nal et \u00e0 la fois du droit international classique, en ce qui concerne la m\u00e9thode et le contenu. Toutefois l\u2019\u00e9tat embryonnaire du droit international p\u00e9nal et les dynamiques de production de ces normes appellent \u00e9galement un renouvellement du droit compar\u00e9, en tant que m\u00e9thode notamment. En effet, les juges internationaux, (et maintenant aussi l\u2019article 21, lettre c) du Statut de la Cour p\u00e9nale internationale), revendiquent souvent l\u2019utilisation de la m\u00e9thode comparative (droits nationaux ou Cours r\u00e9gionales). Ainsi les juges internationaux, soucieux de repr\u00e9senter une culture juridique plurielle et en vue de l\u00e9gitimer leur solutions (souvent face \u00e0 une lacune \u2013 de droit de fond ou de proc\u00e9dure -) font davantage appel \u00e0 la jurisprudence et aux notions juridiques th\u00e9oriques d\u00e9velopp\u00e9es au niveau \u00e9tatique ou r\u00e9gional. Cette dynamique tout \u00e0 fait nouvelle, dessine un nouveau paysage avec des acteurs diff\u00e9rents et avec de nouvelles m\u00e9thodologies.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre d\u2019une \u00e9tude sur les sources du droit international p\u00e9nal \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019exp\u00e9rience des Tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc, on a identifi\u00e9 comme questions fondamentales l\u2019examen de l\u2019utilisation des sources classiques du droit international, du droit international des droits de l\u2019homme, ainsi que des rapports entre le droit p\u00e9nal international et le recours aux diff\u00e9rents droits p\u00e9naux nationaux, consid\u00e9rant, notamment, leur influence mutuelle. Enfin une probl\u00e9matique fondamentale, et qui se retrouve d\u2019une mani\u00e8re transversale et selon des perspectives diff\u00e9rentes dans tous les Rapports, a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9flexion sur le contexte (sp\u00e9cifique) dans lequel les acteurs de la justice p\u00e9nale internationale op\u00e8rent. Un autre aspect fondamental, dont l\u2019importance a \u00e9merg\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re transversale dans tous les Rapports, est que les juges assument un r\u00f4le davantage plus important, \u00e0 tel point que l\u2019on h\u00e9site pas \u00e0 qualifier la jurisprudence en tant que source \u2013 principale \u2013 du droit international p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif principal de la recherche a donc \u00e9t\u00e9 celui d\u2019identifier les sources du droit international p\u00e9nal, leur hi\u00e9rarchie \/ priorit\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019exp\u00e9rience des TPI, en analysant aussi dans quelle mesure leur activit\u00e9 a influenc\u00e9 le syst\u00e8me de sources pr\u00e9vu dans le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale. La recherche propos\u00e9e comprend donc tout d\u2019abord un travail sur les diff\u00e9rentes sources \u2013 au centre desquelles nous placerons les sources du droit international g\u00e9n\u00e9ral, la jurisprudence et le droit compar\u00e9 \u2013 du droit international p\u00e9nal, analys\u00e9es sous l\u2019angle du droit p\u00e9nal et du droit international et dans la perspective d\u2019un droit p\u00e9nal \u00e0 vocation universelle. Cette analyse des sources suppose \u00e9galement et conjointement l\u2019\u00e9tude des acteurs qui participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la norme internationale p\u00e9nale. L\u2019\u00e9tude des sources vise aussi \u00e0 v\u00e9rifier si, au travers des principes et r\u00e8gles \u00e9labor\u00e9s par les juges des TPI \u00e0 partir de m\u00e9thodes et de sources diverses, se dessinent des interactions entre les diff\u00e9rents niveaux normatifs. Cet aspect rev\u00eat une importance particuli\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019usage de la m\u00e9thode compar\u00e9e et \u00e0 l\u2019incorporation des droits nationaux parmi les composants de la norme p\u00e9nale internationale. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer les modes d\u2019\u00e9laboration de la norme internationale p\u00e9nale au travers des processus et mouvements de circulation de la norme passant par des interactions plus ou moins organis\u00e9es et plus ou moins fortes entre les diff\u00e9rents espaces et niveaux normatifs qui composent l\u2019univers juridique international p\u00e9nal. Dans cette perspective, nous avons accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la m\u00e9thode compar\u00e9e et \u00e0 l\u2019usage par les TPI des droits p\u00e9naux nationaux. Il fallait tout d\u2019abord d\u00e9terminer comment les droits nationaux deviennent source du droit international p\u00e9nal, puis identifier quels sont les droits nationaux utilis\u00e9s et ainsi pr\u00e9ciser la notion m\u00eame de \u201c droits nationaux \u201d (ou encore droit interne). Enfin, il s\u2019agissait d\u2019examiner pourquoi et selon quels crit\u00e8res les juges font appel \u00e0 certains droits p\u00e9naux ou \u00e0 certains syst\u00e8mes juridiques et pas \u00e0 d\u2019autres, et dans quelles affaires et \u00e0 quel degr\u00e9 du jugement (un Rapport de l\u2019\u00e9quipe, notamment a essay\u00e9 d\u2019\u00e9tudier si les sources utilis\u00e9es peuvent changer en premi\u00e8re instance ou en appel).<\/p>\n\n\n\n