Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypoth\u00e8ses avanc\u00e9es pour en justifier la n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles entourant l\u2019administration de la preuve p\u00e9nale sous la double influence de l\u2019internationalisation et de l\u2019apparition de nouvelles technologies. Les probl\u00e8mes nouveaux sont nombreux et ont d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 nombre d\u2019ajustements en termes de r\u00e9glementation et de pratiques. Pourtant, l\u2019impression d\u2019ensemble qui se d\u00e9gage de l\u2019\u00e9tude est que les plus grands bouleversements restent \u00e0 venir.
Ce que l\u2019on peut appeler le \u00ab droit communautaire de la preuve \u00bb n\u2019en est en effet qu\u2019\u00e0 ses balbutiements, puisqu\u2019il reste essentiellement l\u2019apanage d\u2019institutions classiques de coop\u00e9ration internationale. Les vraies innovations et les changements fondamentaux sont encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projet, sous la forme d\u2019un mandat europ\u00e9en d\u2019obtention des preuves, d\u2019un procureur europ\u00e9en et, \u00e0 terme, d\u2019une libre circulation des preuves organis\u00e9e pour tous les types de d\u00e9lits et de crimes pr\u00e9sentant un caract\u00e8re transnational. On est certes encore loin du compte, mais telle est la perspective d\u2019avenir \u00e0 laquelle il faut se pr\u00e9parer et r\u00e9fl\u00e9chir.
En mati\u00e8re de droit international p\u00e9nal, le probl\u00e8me de la coop\u00e9ration entre les agents publics fran\u00e7ais et les juridictions p\u00e9nales internationales est encore marginal \u00e0 l\u2019heure actuelle. Mais on sait qu\u2019il est appel\u00e9 \u00e0 prendre beaucoup plus d\u2019importance \u00e0 l\u2019avenir, au fil du d\u00e9veloppement de la Cour p\u00e9nale internationale.
En mati\u00e8re de nouvelles technologies, la m\u00eame impression se d\u00e9gage de la lecture des diff\u00e9rentes contributions. Si les enjeux de la cybercriminalit\u00e9 semblent aujourd\u2019hui bien ma\u00eetris\u00e9s, le d\u00e9veloppement sur le plan quantitatif de ce type d\u2019infraction semble in\u00e9luctable, au fur et \u00e0 mesure que l\u2019usage d\u2019internet se banalise.
En mati\u00e8re de \u00ab preuve biologique \u00bb, il faudra faire face aux propositions qui ne manqueront pas de voir le jour visant \u00e0 exploiter la partie \u00ab codante \u00bb des \u00e9chantillons d\u2019ADN. Les possibilit\u00e9s qu\u2019offrirait cette exploitation sont formidables, puisqu\u2019elle permettrait de dresser un portrait robot des suspects, en tirant de l\u2019ADN des informations relatives \u00e0 leur poids, leur sexe, leur taille, la couleur de leurs yeux, la forme de leur visage etc. Elles n\u2019en poseraient pas moins de nouvelles questions en terme de respect et de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.
Enfin, si le ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab fichiers \u00bb n\u2019est pas nouveau, il prend une nouvelle dimension avec la cr\u00e9ation de \u00ab fichiers d\u2019empreintes g\u00e9n\u00e9tiques \u00bb ou de fichiers contenant des donn\u00e9es identifiants issues de la vid\u00e9osurveillance. L\u00e0 aussi, il semble que l\u2019on ne soit pas encore en mesure de bien percevoir toutes les questions qui ne manqueront pas de se poser dans un futur proche.
Les d\u00e9fis sont donc nombreux et exigent une attention continue de la part des autorit\u00e9s publiques. Il semble donc n\u00e9cessaire d\u2019entreprendre une r\u00e9flexion continue sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019administration de la preuve p\u00e9nale, et d\u2019op\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement les ajustements n\u00e9cessaires tant en droit qu\u2019en pratique, cela dans un domaine qui conna\u00eet actuellement de grands chamboulements et o\u00f9 les \u00e9volutions sont extr\u00eamement rapides.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Officiers de police judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n