Cette recherche est relative \u00e0 un type particulier de litiges : les petits litiges d\u2019ordre civil d\u00e9finis comme ceux qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c\u2019est \u00e0 dire les litiges mobiliers ou personnels ne d\u00e9passant pas 3 812 \u20ac (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs uniquement les litiges o\u00f9 un particulier est en position de demandeur.<\/p>\n\n\n\n
Ces litiges se heurtent en effet \u00e0 des difficult\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, en raison notamment de la disproportion entre la valeur du litige (souvent bien plus faible que 3 812 \u20ac) et le co\u00fbt de l\u2019assistance par avocat et experts, ainsi que de la complexit\u00e9 des m\u00e9canismes juridictionnels pour un citoyen moyen. C\u2019est pour faire face \u00e0 ces difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques que s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 le r\u00f4le des associations de consommateurs, ainsi que de divers organismes \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n
La recherche visait \u00e0 mettre en lumi\u00e8re le r\u00f4le exact jou\u00e9 par ces associations, notamment par l\u2019aide qu\u2019elles apportent concr\u00e8tement aux particuliers dans le r\u00e8glement des litiges et les difficult\u00e9s qu\u2019elles rencontrent pour voir enfin comment il serait possible de rendre le syst\u00e8me actuel plus performant.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Acc\u00e8s au(x) droit(s), acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n