La volont\u00e9 des auteurs de ce rapport s\u2019inscrit dans une perspective de r\u00e9unification des savoirs th\u00e9oriques et pratiques trop souvent oppos\u00e9s. Notre postulat est qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019incompatibilit\u00e9 intellectuelle radicale \u00e0 mener une r\u00e9flexion th\u00e9orique sur un objet pratique. C\u2019est donc \u00e0 partir d\u2019une analyse des pouvoirs et des pratiques de l\u2019ART (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications) ainsi que des autres instances administratives ou juridictionnelles amen\u00e9es avec cette derni\u00e8re \u00e0 encadrer l\u2019ouverture du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la concurrence, que sont propos\u00e9es des pistes de r\u00e9flexion permettant d\u2019enrichir les d\u00e9bats actuels sur la notion de r\u00e9gulation, sp\u00e9cialement de r\u00e9gulation sectorielle. Ce travail n\u2019entend donc pas apporter une r\u00e9ponse d\u00e9finitive \u00e0 ce que serait la r\u00e9gulation sectorielle dans le secteur des industries de r\u00e9seaux. Il tente d\u2019\u00e9tudier de fa\u00e7on aussi objective que possible les pratiques des diff\u00e9rents acteurs pour les inscrire dans une perspective prospective de compr\u00e9hension de l\u2019ouverture d\u2019autres secteurs \u00e0 la concurrence. C\u2019est l\u2019analyse substantielle qui a bien \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e tant pour la recherche de la \u201csubstance\u201d du droit proc\u00e9dural que celle du droit substantiel.<\/p>\n\n\n\n