En r\u00e9ponse \u00e0 un appel \u00e0 projets lanc\u00e9 en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, \u00e0 la demande de la Direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces, une \u00e9quipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse des enjeux soulev\u00e9s par les longues peines de prison pour la soci\u00e9t\u00e9, les personnes condamn\u00e9es elles-m\u00eames ainsi que les professionnels de justice en charge de leur prononc\u00e9 et de leur mise en \u0153uvre.
Outre la n\u00e9cessit\u00e9 de dresser un \u00e9tat des lieux, l\u2019objectif \u00e9tait aussi d\u2019\u00e9mettre des pr\u00e9conisations dans une optique d\u2019am\u00e9lioration des processus d\u2019ex\u00e9cution des peines.<\/p>\n\n\n\n
Il en r\u00e9sulte que si la longue peine est reconnue comme l\u00e9gitime par ses diff\u00e9rents acteurs, l\u2019efficacit\u00e9 de son ex\u00e9cution interroge.<\/p>\n\n\n\n
Jalonnant tout le temps de la peine, 43 propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe de recherche dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
Elles concernent notamment l\u2019am\u00e9lioration de la communication entre Centre national d\u2019\u00e9valuation (CNE) et \u00e9tablissement d\u2019origine, mais aussi entre magistrats, \u00e9tablissements et condamn\u00e9s, afin d\u2019\u00e9tablir et faire collectivement aboutir des projets en faveur de la r\u00e9insertion. Il s\u2019agirait notamment d\u2019accentuer la pr\u00e9sence du juge d\u2019application des peines en d\u00e9tention ainsi que de donner acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9cision des juges et \u00e0 sa motivation aux personnels p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9quipe de recherche pr\u00e9conise ensuite la sp\u00e9cialisation et la transversalisation des formations destin\u00e9es aux professionnels, la mise en commun des informations collect\u00e9es entre ces derniers, via des r\u00e9pertoires digitaux partag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Afin de redonner du sens \u00e0 la longue peine, les chercheurs proposent enfin de renforcer la progressivit\u00e9 dans son ex\u00e9cution, en d\u00e9finissant un programme pluridisciplinaire densifi\u00e9, venant s\u2019adosser \u00e0 une \u00e9volution du r\u00e9gime de d\u00e9tention au sein d\u2019un m\u00eame \u00e9tablissement (portes ferm\u00e9es vers portes ouvertes) ou entre plusieurs \u00e9tablissements, entre lesquels une rotation doit s\u2019op\u00e9rer. Le choix du dernier \u00e9tablissement, qui pourrait \u00eatre fix\u00e9 en concertation entre le Service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation (SPIP) et la personne condamn\u00e9e, constitue un enjeu crucial.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme de la p\u00e9riode de s\u00fbret\u00e9 est \u00e9galement propos\u00e9e par les chercheurs afin qu\u2019elle ne fasse pas syst\u00e9matiquement obstacle aux am\u00e9nagements de peines.<\/p>\n\n\n\n