![\"\"](\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/ASR_Affiche_Mediation-1.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\nL\u2019IERDJ organise le lundi 12 f\u00e9vrier 2024 la treizi\u00e8me \u00e9dition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu\u2019il soutient. Intitul\u00e9 <\/strong>Arr\u00eat sur recherche<\/strong><\/em>, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9current, mensuel destin\u00e9 \u00e0 faire se rencontrer la recherche et le terrain. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Venez prendre part \u00e0 ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d\u2019une question centrale issue d\u2019un rapport de recherche soutenu par l\u2019IERDJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si notre pays a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 se doter d\u2019une l\u00e9gislation encadrant la conciliation et la m\u00e9diation judiciaires, leurs pratiques sont rest\u00e9es marginales pour diff\u00e9rentes raisons : culturelles d\u2019abord, avec un sens du compromis limit\u00e9 en France mais aussi organisationnelles, les tribunaux \u00e9tant plut\u00f4t consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cdes espaces d\u2019affrontements et rarement des lieux o\u00f9 s\u2019engage un dialogue autour de la recherche d\u2019une solution amiable\u201d. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9cemment, les pr\u00e9alables obligatoires de r\u00e8glement amiable civils, en particulier en ce qui concerne \u201cles petits litiges\u201d, ont fait l\u2019objet de r\u00e9formes importantes en France et d\u2019une mobilisation forte des acteurs judiciaires pour am\u00e9liorer leur mise en \u0153uvre et efficacit\u00e9. Avocats, magistrats, m\u00e9diateurs, universitaires, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile commencent \u00e0 int\u00e9grer l\u2018amiable dans leurs pratiques pour en faire un \u201cmode qualitatif de r\u00e9solution des diff\u00e9rends\u201d <\/p>\n\n\n\n Les dispositifs fran\u00e7ais sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans les prochaines ann\u00e9es afin d\u2019aboutir \u00e0 un traitement et une solution plus satisfaisants des litiges concern\u00e9s – essentiellement ceux de moins de 5000e et ceux li\u00e9s aux conflits de voisinage \u2013 du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat des justiciables, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et du respect du fond du droit en vigueur. Cela pose la question de la place des acteurs de la m\u00e9diation, en particulier de celle du juge et des tribunaux amen\u00e9s \u00e0 prendre en main cette proc\u00e9dure et \u00e0 davantage la faciliter. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019un des angles originaux que traite la recherche de Monsieur V\u00e9ricel et de Monsieur Zwickel intitul\u00e9e Les pr\u00e9alables obligatoires de m\u00e9diation\/conciliation dans le proc\u00e8s civil en France et en Allemagne et qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e par l\u2019IERDJ. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tour par le syst\u00e8me et l\u2019exp\u00e9rience allemande permettront, lors de notre rencontre du 12 f\u00e9vrier prochain, d\u2019\u00e9clairer les enjeux et difficult\u00e9s qui se posent pour le juge et les tribunaux fran\u00e7ais dans cette mati\u00e8re pratico-juridique : le juge ne devrait-il pas garder un r\u00f4le en mati\u00e8re de conciliation pour les petits litiges comme le droit allemand l\u2019offre avec l\u2019audience de conciliation obligatoire ? Le mod\u00e8le allemand du juge conciliateur \u201cG\u00fcterichter\u201d pourrait-il \u00eatre utilement envisag\u00e9 en France ? L\u2019obligation de conciliation pr\u00e9alable institu\u00e9e en France doit-elle \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des dispositifs d\u2019incitation \u00e0 la conciliation pour les litiges dont sont saisis les tribunaux ? Ne faudrait-il pas, en toute hypoth\u00e8se, mieux coordonner conciliation intrajudiciaire et conciliation extrajudiciaire ? Plus largement, la r\u00e9volution culturelle des acteurs judiciaires sur les r\u00e8glements amiables des diff\u00e9rends est-elle aboutie ? Quel chemin reste-t-il \u00e0 parcourir ? Autant de questions que notre Arr\u00eat sur recherche tentera d\u2019\u00e9clairer. <\/p>\n\n\n\n Lundi 12 f\u00e9vrier 2024<\/strong>
de 11h \u00e0 12h45<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n