{"id":11199,"date":"2024-02-23T16:29:56","date_gmt":"2024-02-23T15:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=event&p=11199"},"modified":"2024-06-28T11:37:57","modified_gmt":"2024-06-28T09:37:57","slug":"arret-sur-recherche-n14-lutte-contre-les-violences-gynecologiques-et-obstetricales-droits-et-responsabilites","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/arret-sur-recherche-n14-lutte-contre-les-violences-gynecologiques-et-obstetricales-droits-et-responsabilites\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat sur recherche n\u00b014 : Lutte contre les violences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales : droit(s) et responsabilit\u00e9(s)"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019IERDJ organise le jeudi 21 mars 2024 la quatorzi\u00e8me \u00e9dition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu\u2019il soutient. Intitul\u00e9 <\/strong>Arr\u00eat sur recherche<\/strong><\/em>, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9current, mensuel destin\u00e9 \u00e0 faire se rencontrer la recherche et le terrain. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Venez prendre part \u00e0 ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d\u2019une question centrale issue d\u2019un rapport de recherche soutenu par l\u2019IERDJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les violences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales sont d\u00e9sormais devenues un sujet d’actualit\u00e9, document\u00e9 par des enqu\u00eates journalistiques et pris au s\u00e9rieux par le corps social et politique. A la crois\u00e9e des violences institutionnelles, structurelles inh\u00e9rentes au syst\u00e8me de sant\u00e9, et des violences de genre, les violences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales posent la question d’un droit des femmes \u00e0 choisir les modalit\u00e9s de leur accouchement, \u00e0 faire respecter leur droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 pouvoir mettre en \u0153uvre un consentement \u00e9clair\u00e9. Du c\u00f4t\u00e9 des praticiens, ces violences questionnent l’application du principe de cod\u00e9cision m\u00e9dicale et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la pratique et les actes des professionnels de sant\u00e9 dont la responsabilit\u00e9 tant civile que p\u00e9nale tend, de plus en plus, \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, r\u00e9v\u00e9lant au passage les enjeux d\u00e9ontologiques des professions concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Plus de 20 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 et en pleine r\u00e9volution de lib\u00e9ration de la parole des femmes sur les in\u00e9galit\u00e9s et les violences subies dans la soci\u00e9t\u00e9 occidentale contemporaine, qu\u2019en est-il de l\u2019\u00e9volution des pratiques gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales, des cat\u00e9gorisations des situations ressenties comme violentes d\u00e9nonc\u00e9es, des organisations intra-m\u00e9dicales dans le parcours sanitaire du corps de la femme, des proc\u00e9dures et des qualifications juridiques retenues ? Comment repenser le syst\u00e8me m\u00e9dical et le syst\u00e8me juridique de responsabilit\u00e9s au travers les proc\u00e9dures disciplinaires, mais aussi p\u00e9nales et civiles des acteurs pour limiter de telles violences ? La d\u00e9ontologie des professions est-elle en mesure d\u2019appr\u00e9hender ces situations ? Quelles m\u00e9thodologies d\u2019\u00e9laboration des bonnes pratiques les institutions peuvent-elles proposer ?  <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est au prisme de ces questionnements que la recherche r\u00e9cemment publi\u00e9e par l\u2019IERDJ et intitul\u00e9e Les violences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales saisies par le droit<\/em><\/a> <\/em>a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Plac\u00e9e sous l\u2019angle du droit, reposant notamment sur une analyse de la jurisprudence (civile, ordinale, p\u00e9nale et administrative), elle apporte un double \u00e9clairage \u00e0 savoir, d\u2019une part, celui de restituer les justes qualifications juridiques \u00e0 ces violences et, d\u2019autre part, celui de pr\u00e9ciser et d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures et le r\u00e9gime juridique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Le jeudi 21 mars 2024 \u00e0 l\u2019IERDJ <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pour s’inscrire en pr\u00e9sentiel ou en distanciel <\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n