{"id":14683,"date":"2024-09-12T09:42:08","date_gmt":"2024-09-12T07:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=event&p=14683"},"modified":"2024-11-05T13:43:44","modified_gmt":"2024-11-05T12:43:44","slug":"colloque-ce-que-les-formulaires-font-au-droit","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/colloque-ce-que-les-formulaires-font-au-droit\/","title":{"rendered":"Colloque \u00ab\u00a0Ce que les formulaires font au(x) droit(s)\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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Pr\u00e9sentation de la journ\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les formulaires encadrent la pratique du droit depuis fort longtemps, si bien que la place majeure qu\u2019ils occupent aujourd\u2019hui pourrait ne pas \u00e9tonner le juriste enclin \u00e0 l\u2019expliquer par le recours croissant aux ressources informatiques. Pourtant l\u2019emprise du formulaire dans le quotidien du praticien et du justiciable repr\u00e9sente bien quelque chose de nouveau qui d\u00e9borde la simple contrainte informatique car le mod\u00e8le est en passe de s\u2019imposer comme source d\u2019autorit\u00e9. A priori, le formulaire est cens\u00e9 faciliter la demande de droits. Mais force est de constater que l\u2019outil trop souvent n\u2019est pas adapt\u00e9 et que sa complexit\u00e9 contribue au non-recours des administr\u00e9s \u00e0 leurs droits, qu\u2019ils soient d\u00e9courag\u00e9s par la complexit\u00e9 du processus ou inquiets des risques induits en cas d\u2019erreur.<\/p>\n\n\n\n

Afin de sensibiliser le Minist\u00e8re de la justice \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de concevoir les formulaires avec les destinataires et en fonction de leurs besoins, un travail de terrain a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en collaboration avec les personnes en situation de grande pauvret\u00e9. L\u2019id\u00e9e est que le rep\u00e9rage des dysfonctionnements les plus s\u00e9v\u00e8res permet de faire un \u00e9tat des l<\/em>ieux qui profite \u00e0 l\u2019ensemble des justiciables. Un autre objectif du colloque est de montrer en quoi la repr\u00e9sentation m\u00eame du droit est contrainte par la forme du formulaire. La langue du droit \u00e9volue du fait de la standardisation. Ainsi, la disposition mat\u00e9rielle, le nombre limit\u00e9 de mots, les rubriques pr\u00e9\u00e9tablies etc. mod\u00e8lent le propos et ont des cons\u00e9quences esth\u00e9tiques sur le discours juridique. Les formulaires sont souvent pens\u00e9s comme le fruit de la r\u00e9volution technologique. Ils \u00e9taient pourtant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s utilis\u00e9s d\u00e8s l\u2019Antiquit\u00e9 et le t\u00e9moignage de l\u2019histoire est ici utile pour comprendre comment les formulaires ont contribu\u00e9 \u00e0 la fabrique de notre droit.<\/p>\n\n\n\n

Inscription en pr\u00e9sentiel uniquement. <\/p>\n\n\n\n

Colloque \u00e9ligible \u00e0 la formation continue des avocats <\/em><\/p>\n\n\n\n

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S’inscrire <\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Retrouvez le programme du colloque :<\/p>\n\n\n\n