La loi sur le devoir de vigilance s\u2019est donn\u00e9 pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et de la biodiversit\u00e9 au c\u0153ur de leurs pr\u00e9occupations, afin de promouvoir un mod\u00e8le vertueux de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Sensible \u00e0 ces valeurs et r\u00e9pondant aux sollicitations de ses membres et partenaires, l\u2019Institut Robert Badinter a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inscrire le th\u00e8me du devoir de vigilance dans sa programmation scientifique 2025 sous son axe pluriannuel d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Suivant l\u2019identit\u00e9 et la vocation de l\u2019Institut, ces ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants des institutions, des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
DEUXI\u00c8ME<\/strong> ATELIER \u2013 Mise en oeuvre des obligations de vigilance : op\u00e9rationnalisation du plan et pr\u00e9vention des risques<\/strong>– Ce deuxi\u00e8me atelier sera consacr\u00e9 \u00e0 un examen des proc\u00e9d\u00e9s de mise en oeuvre des obligations de vigilance. Il s\u2019efforcera de cerner les attendus du plan de vigilance, d\u2019envisager les m\u00e9thodes pour \u00e9laborer une cartographie des risques et d\u2019identifier les types de mesures de pr\u00e9vention requises en mettant en valeur les bonnes pratiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation. Une confirmation d\u2019inscription vous sera adress\u00e9e par courriel.<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nCoordonn\u00e9 par :
Pierre CHEVALIER, directeur des affaires juridiques, conformit\u00e9 et d\u00e9ontologie du Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts
Charlotte MICHON, avocate au barreau de Paris, Charlotte Michon Avocat
Cl\u00e9ment R\u00c9GNET, charg\u00e9 de mission sur le devoir de vigilance, direction des affaires juridiques, conformit\u00e9 et d\u00e9ontologie du Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n