La loi sur le devoir de vigilance s\u2019est donn\u00e9 pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et de la biodiversit\u00e9 au c\u0153ur de leurs pr\u00e9occupations, afin de promouvoir un mod\u00e8le vertueux de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Sensible \u00e0 ces valeurs et r\u00e9pondant aux sollicitations de ses membres et partenaires, l\u2019Institut Robert Badinter a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inscrire le th\u00e8me du devoir de vigilance dans sa programmation scientifique 2025 sous son axe pluriannuel d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Suivant l\u2019identit\u00e9 et la vocation de l\u2019Institut, ces ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants des institutions, des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
TROISI\u00c8ME ATELIER – Supervision et contr\u00f4le du devoir de vigilance : office des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, r\u00e9paration des dommages et m\u00e9diation des litiges<\/strong>. Ce troisi\u00e8me et dernier atelier du cycle abordera la probl\u00e9matique de la supervision et du contr\u00f4le. Il traitera d\u2019abord du contr\u00f4le de la conformit\u00e9 du devoir de vigilance par les autorit\u00e9s administratives et par les instances judiciaires. Il \u00e9tudiera ensuite la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par les violations du devoir de vigilance. Il s\u2019int\u00e9ressera enfin aux modes alternatifs de r\u00e9solution des diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019application du devoir de vigilance.<\/p>\n\n\n\n Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation. Une confirmation d\u2019inscription vous sera adress\u00e9e par courriel.<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nCoordonn\u00e9 par :
Pauline ABADIE, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Saclay, Institut Droit \u00c9thique, Patrimoine (IDEP)
Anne STEVIGNON, charg\u00e9e de contentieux et de plaidoyer, Notre Affaire \u00e0 Tous<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n