{"id":18108,"date":"2026-04-03T12:05:31","date_gmt":"2026-04-03T10:05:31","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=event&p=18108"},"modified":"2026-05-21T14:29:40","modified_gmt":"2026-05-21T12:29:40","slug":"ateliers-la-notion-de-consentement-reflexion-pluridisciplinaire-appliquee-au-droit-et-a-la-justice","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/ateliers-la-notion-de-consentement-reflexion-pluridisciplinaire-appliquee-au-droit-et-a-la-justice\/","title":{"rendered":"Ateliers – La notion de consentement : R\u00e9flexion pluridisciplinaire appliqu\u00e9e au droit et \u00e0 la justice"},"content":{"rendered":"\n

Nombreux ont \u00e9t\u00e9, depuis 2017 et l\u2019av\u00e8nement du mouvement \u00ab Metoo<\/em> \u00bb, les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9diatiques, litt\u00e9raires ou judiciaires et l\u00e9gislatif, qui ont enrichi le d\u00e9bat sur les relations interpersonnelles et leurs abus. Ainsi, la fronti\u00e8re entre l\u2019acceptable \/ l\u2019inacceptable et le p\u00e9nalement sanctionnable, les notions de continuum des violences, de domination, de patriarcat, de contr\u00f4le coercitif, ont pu agiter le d\u00e9bat public pour tenter de proposer un cadre de pens\u00e9e des relations, singuli\u00e8rement, entre les hommes et les femmes. Des d\u00e9cisions judiciaires embl\u00e9matiques ont pris corps dans ce cadre, au niveau national comme dans le cas de l\u2019affaire \u00ab Mazan<\/em> \u00bb ou au niveau international comme dans le cas de d\u00e9cisions de la CEDH autour des relations sado-masochistes et des modalit\u00e9s de sanction du viol. Au c\u0153ur de ces d\u00e9bats, et de ces d\u00e9cisions, se trouve la notion de \u00ab consentement<\/strong> \u00bb. Cette notion polys\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 initialement utilis\u00e9 en droit des contrats, puis en sciences politiques, en droit m\u00e9dical, et, donc, en mati\u00e8re de droits personnels. La diversit\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s qu\u2019elle recouvre, d\u2019un acquiescement-r\u00e9action \u00e0 une libre manifestation de volont\u00e9, a pu \u00eatre per\u00e7ue comme une source d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, ou au contraire comme une labilit\u00e9 bienvenue. Son usage a \u00e9galement pu faire l\u2019objet de d\u00e9bats, comme pouvant incarner une forme de protection des individus allant jusqu\u2019au paternalisme ou au contraire une approche lib\u00e9rale des relations humaines.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte d\u2019actualit\u00e9, l\u2019Institut Robert Badinter souhaite, \u00e0 la fois, retrouver une distance critique vis-\u00e0-vis de cette notion dont les enjeux politiques et militants peuvent conduire \u00e0 resserrer les contours, et, d\u2019autre part, apporter des \u00e9l\u00e9ments concrets permettant son usage dans le monde judiciaire, pris au sens large de l\u2019ensemble des acteurs de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette double optique, l\u2019Institut organise des ateliers de r\u00e9flexion, r\u00e9unissant selon son mode de fonctionnement usuel des chercheurs et des praticiens, autour de cette notion. La capacit\u00e9 \u00e0 consentir fera l\u2019objet d\u2019un premier atelier (I), comme en \u00e9tant la condition n\u00e9cessaire et pr\u00e9alable, avant d\u2019engager une r\u00e9flexion sur la d\u00e9finition m\u00eame du terme (II), puis d\u2019en approcher le cadre du consentement, qui influe sur sa validit\u00e9 (III) ; une derni\u00e8re s\u00e9ance sera consacr\u00e9e \u00e0 une r\u00e9flexion la centralit\u00e9 de la notion dans certains contentieux (IV).<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019enjeu judiciaire est central dans ce travail, sera recherch\u00e9e une approche pluridisciplinaire. Par ailleurs, si l\u2019exemple des relations interpersonnelles, qui a particuli\u00e8rement agit\u00e9 le d\u00e9bat public r\u00e9cemment, sera l\u2019exemple phare de ces r\u00e9flexions, d\u2019autres domaines, engageant un consentement personnel, susceptibles d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la justice, seront envisag\u00e9s, tel par exemple la protection des majeurs ou le consentement en mati\u00e8re m\u00e9dicale. La pr\u00e9sente note pr\u00e9sente \u00e0 la fois les contours des 4 ateliers, ainsi que leur organisation pratique.<\/p>\n\n\n\n

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Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n