{"id":4040,"date":"2022-12-07T15:09:48","date_gmt":"2022-12-07T14:09:48","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=event&p=4040"},"modified":"2023-01-30T14:30:11","modified_gmt":"2023-01-30T13:30:11","slug":"arret-sur-recherche-n4-de-lexperimentation-des-cours-criminelles-departementales","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/arret-sur-recherche-n4-de-lexperimentation-des-cours-criminelles-departementales\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat sur recherche n\u00b04 : De l\u2019exp\u00e9rimentation \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des cours criminelles d\u00e9partementales : quelle exp\u00e9rience et quel avenir ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ organise le vendredi 03 f\u00e9vrier 2023 la quatri\u00e8me \u00e9dition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu\u2019il soutient. Intitul\u00e9 <\/strong>Arr\u00eat sur recherche<\/strong><\/em>, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9current, mensuel destin\u00e9 \u00e0 faire se rencontrer la recherche et le terrain. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Venez prendre part \u00e0 ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d\u2019une question centrale issue d\u2019un rapport de recherche soutenu par l\u2019IERDJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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De l\u2019exp\u00e9rimentation des cours criminelles d\u00e9partementales : une r\u00e9forme souhaitable mais non sans risques (2019-2022) <\/a><\/strong>: l\u2019objectif de cette recherche, au croisement de l\u2019ethnographie, de l\u2019histoire et du droit, est d\u2019apporter une expertise sur l\u2019exp\u00e9rimentation des cours criminelles mise en place depuis le 1er septembre 2019 \u00e0 partir de quatre cours criminelles par les sept d\u00e9partements s\u00e9lectionn\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Cette recherche s\u2019inscrit dans la tradition de l\u2019ethnologie juridique en Europe qui pratique l\u2019observation participante. Cette d\u00e9marche se traduit par la pr\u00e9sence physique du chercheur \u00e0 l\u2019audience et se prolonge par une r\u00e9flexion th\u00e9orique \u00e0 partir de la norme juridique. Il s\u2019agit d\u2019analyser le droit \u00ab en train de se faire \u00bb. Durant 30 mois de septembre 2019 \u00e0 mars 2022, nous avons suivi 18 affaires dans 9 cours criminelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation des cours criminelles d\u00e9partementales introduite par la loi du 23 mars 2019 permet de pr\u00e9parer une r\u00e9forme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale criminelle visant \u00e0 la fois \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une attente l\u00e9gitime de d\u00e9lais raisonnables de justice (en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement le temps entre la fin de l\u2019instruction et l\u2019audience) et de mettre fin \u00e0 la pratique de la \u201ccorrectionnalisation\u201d des crimes, notamment en mati\u00e8re de viols.<\/p>\n\n\n\n

Si le principe de sa g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 l\u2019ensemble du territoire semble \u00eatre acquise, il est utile de tirer les fruits de l\u2019exp\u00e9rimentation en prenant le temps d\u2019analyser les exp\u00e9riences, la proc\u00e9dure, le v\u00e9cu de l\u2019audience et de la proc\u00e9dure par les professionnels et les justiciables par une approche critique constructive. De m\u00eame, pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie, est-il indispensable de souligner les recommandations et d\u2019anticiper les difficult\u00e9s et d\u00e9fis que ce changement de paradigme de notre conception de l\u2019audience criminelle implique : pr\u00e9paration de l\u2019audience, suppression des jur\u00e9s, r\u00e9duction des t\u00e9moins, pratique des professionnelles, traitement des parties et comparaison avec l\u2019audience des Assises, approche compar\u00e9e…telles sont, parmi d\u2019autres, les probl\u00e9matiques \u00e0 \u00e9tudier avant le coup d\u2019envoi g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le 03 f\u00e9vrier 2023, cet arr\u00eat sur recherche sera l\u2019occasion d\u2019assister au d\u00e9bat entre :<\/p>\n\n\n\n