{"id":5989,"date":"2023-03-23T15:54:14","date_gmt":"2023-03-23T14:54:14","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=event&p=5989"},"modified":"2023-03-31T09:13:29","modified_gmt":"2023-03-31T07:13:29","slug":"arret-sur-recherche-n7-la-coutume-en-outre-mer-de-sa-reconnaissance-juridique-a-son-application-de-facto-les-cas-de-mayotte-et-de-la-nouvelle-caledonie","status":"publish","type":"event","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/evenements\/arret-sur-recherche-n7-la-coutume-en-outre-mer-de-sa-reconnaissance-juridique-a-son-application-de-facto-les-cas-de-mayotte-et-de-la-nouvelle-caledonie\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat sur recherche n\u00b07 : La coutume en Outre-mer : de sa reconnaissance juridique \u00e0 son application."},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ organise le mardi 9 mai 2023 la septi\u00e8me \u00e9dition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu\u2019il soutient. Intitul\u00e9 <\/strong>Arr\u00eat sur recherche<\/strong><\/em>, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9current, mensuel destin\u00e9 \u00e0 faire se rencontrer la recherche et le terrain. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Venez prendre part \u00e0 ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d\u2019une question centrale issue d\u2019un rapport de recherche soutenu par l\u2019IERDJ.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u201cLa place de la coutume \u00e0 Mayotte\u201d<\/a>, 2022 sous la direction de Aur\u00e9lien SIRI, \u00c9lise RALSER, \u00c9tienne CORNUT, Hugues FULCHIRON <\/p>\n\n\n\n

\u201cL\u2019int\u00e9gration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Cal\u00e9donie\u201d<\/a>, 2016 sous la direction de Etienne CORNUT, Pascale DEUMIER<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Dans le cas de Mayotte comme de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, la coutume est reconnue et constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 75 de la Constitution, qui donne comp\u00e9tence \u00e0 la coutume pour toutes les questions relevant du statut personnel particulier dont b\u00e9n\u00e9ficient les Mahorais et les Kanak. Si cet ensemble inclut traditionnellement la capacit\u00e9, l\u2019\u00e9tat des personnes, leurs relations familiales extrapatrimoniales comme patrimoniales, la coutume r\u00e9git \u00e9galement les relations civiles \u00e9conomiques et les terres en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Int\u00e9gr\u00e9e ratione materiae et persona<\/em>e dans l\u2019ordre juridique fran\u00e7ais, sa r\u00e9ception, son interpr\u00e9tation et son application par les acteurs judiciaires et les justiciables \u2013 autant que son rejet ou son inapplication \u2013 nous apprennent beaucoup sur les rapports qu\u2019entretient la R\u00e9publique fran\u00e7aise avec ses collectivit\u00e9s d\u2019Outre-mer. Il est int\u00e9ressant de relever qu’en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, au contraire, le droit coutumier ne s’applique pas, bien que certaines pratiques ou traditions peuvent \u00eatre prises en compte par la jurisprudence de la Cour d’appel de Papeete voire par le droit fran\u00e7ais \u00e0 l’occasion de lois sp\u00e9cifiques, et de r\u00e9fl\u00e9chir aux raisons de cette diff\u00e9rence. <\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, face \u00e0 la m\u00e9connaissance par la majorit\u00e9 des juristes (et au-del\u00e0) en m\u00e9tropole de la place de la coutume dans ces territoires, de son fonctionnement et de ses \u00e9volutions, les deux recherches publi\u00e9es par l\u2019IERDJ en 2016 (L\u2019int\u00e9gration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle Cal\u00e9donie) puis 2022 (La place de la coutume \u00e0 Mayotte) et men\u00e9es par une large \u00e9quipe pluridisciplinaire de chercheurs et praticiens de m\u00e9tropole et d’Outre-mer, participent \u00e0 la riche et complexe r\u00e9flexion sur cette source de droit bien vivante dans notre syst\u00e8me juridique. Les deux recherches interrogent ainsi les cons\u00e9quences des r\u00e9formes organiques qui ont conduit ces collectivit\u00e9s \u2013 pour des raisons diff\u00e9rentes \u2013 \u00e0 des changements statutaires majeurs. Mises en pratiques, c\u2019est tout un \u00e9cosyst\u00e8me institutionnel, politique et social qui est impact\u00e9, et le droit en est l\u2019outil principal. <\/p>\n\n\n\n

Faire \u00e9tat de la coutume telle qu\u2019elle est appliqu\u00e9e \u2013 ou non \u2013 par les juridictions en Outre-mer, d\u00e9crire la fa\u00e7on dont les autorit\u00e9s de droit commun et les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res re\u00e7oivent la normativit\u00e9 autochtone \u00e0 travers les exemples \u2013 \u00e0 bien des \u00e9gards tr\u00e8s diff\u00e9rents \u2013 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Mayotte, telles sont les ambitions de ces deux recherches d\u2019envergure.  Nous ajouterons pour nos discussions le cas de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise qui poss\u00e8de lui aussi ses particularit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Quel bilan tirer du droit coutumier judiciaire dans les collectivit\u00e9s d’Outre-mer ? Comment la coutume \u2013 au sens de statut personnel de droit local \u2013 doit composer et s\u2019articuler avec le droit commun ? Comment les acteurs en charge de leur application appr\u00e9hendent, interagissent et travaillent ensemble ? Quelles narrations et r\u00e9ceptions de la coutume sont faites par les autorit\u00e9s locales et nationales, et que cela nous apprend-il des contextes sociaux, juridiques, institutionnels et politiques respectifs, notamment au regard du principe de pluralisme juridique et de la reconnaissance d\u2019un droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des \u201cpopulations d\u2019outre-mer\u201d prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution ? Enfin, quelles pistes d\u2019am\u00e9liorations pratiques et l\u00e9gislatives pour une meilleures r\u00e9ception de la coutume et int\u00e9gration de ces territoires pourrait-on proposer ? <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n