{"id":10283,"date":"2023-10-12T11:12:26","date_gmt":"2023-10-12T09:12:26","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=10283"},"modified":"2023-10-13T09:19:11","modified_gmt":"2023-10-13T07:19:11","slug":"de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/","title":{"rendered":"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ inaugure cette ann\u00e9e un appel \u00e0 projets de recherche r\u00e9current sur le th\u00e8me des \u00ab\u202fbesoins, demandes et attentes de justice\u202f\u00bb. Inscrit dans un programme de travail pluriannuel, cet appel \u00e0 projet sera publi\u00e9 tous les six mois jusqu\u2019en 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 notre mission de structurer et de stimuler un champ de r\u00e9flexion pluridisciplinaire et international, l\u2019Institut accompagne cette d\u00e9marche d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers d\u2019exploration des questions, terrains et travaux qui permettent de documenter ce champ et de susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur ce th\u00e8me.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9ance inaugurale de cette s\u00e9rie d\u2019ateliers s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec. Ancien professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Sherbrooke, psychologue et juriste de formation, Jean Fran\u00e7ois Roberge a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Il est \u00e9galement revenu sur les r\u00e9centes r\u00e9formes du Code de proc\u00e9dure civile instituant une \u00ab\u202fjustice plurielle\u202f\u00bb. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
\n
\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame du Canada reconna\u00eet d\u00e9sormais l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me de justice plurielle offrant au justiciable qu\u00e9b\u00e9cois plusieurs proc\u00e9d\u00e9s de justice \u00e9quivalents, et de m\u00eame importance<\/p>\nJean-Fran\u00e7ois Roberge<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Tous les proc\u00e9d\u00e9s de justice sont construits sur une architecture de principes directeurs communs, ils offrent des garanties proc\u00e9durales de m\u00eame valeur .<\/p>\nJ.F Roberge<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Le sentiment de justice est le noyau essentiel des qualit\u00e9s attendues par les citoyens, et il offre un point de rep\u00e8re pour \u00e9valuer et mesurer l\u2019\u00e9tat de la \u00ab\u202fjustice v\u00e9cue\u202f\u00bb, de m\u00eame que son \u00e9volution en termes de progr\u00e8s ou de r\u00e9gression \u00e0 travers le temps et l\u2019espace.<\/p>\nJ.F Roberge<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Soyons indulgent dans les d\u00e9bats impliquant des id\u00e9es en d\u00e9marrage qui ne sont pas encore parfaitement construites afin de ne pas asphyxier l\u2019innovation sous le poids de la pierre de la tradition. Une id\u00e9e innovante en droit est un point de d\u00e9part \u00e0 construire, et non pas \u00e0 critiquer.<\/p>\nJ. F Roberge<\/cite><\/blockquote>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

<\/p>\n\n\n\n

IERDJ <\/strong>: Le nouveau\u202fCode de proc\u00e9dure civile Qu\u00e9b\u00e9cois entr\u00e9 en vigueur en (2016) donne aux modes de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement conventionnel des diff\u00e9rends une place de m\u00eame importance que le processus judiciaire traditionnel. Il s\u2019agit d\u2019une transformation majeure dans la culture judiciaire de la Province. Quels sont les grands principes de cette r\u00e9forme ? Que signifie-t-elle pour les justiciables?\u00a0<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Jean-Fran\u00e7ois Roberge<\/strong>\u202f: Au Qu\u00e9bec, une culture de justice participative s\u2019est install\u00e9e progressivement depuis le rep\u00e8re historique des travaux de la Commission du droit du Canada<\/em> au d\u00e9but des ann\u00e9es 20001<\/sup>. La r\u00e9forme qu\u00e9b\u00e9coise de la proc\u00e9dure civile de 2016 favorise de la m\u00eame mani\u00e8re la responsabilisation des personnes pour choisir le bon proc\u00e9d\u00e9 de justice qui convient \u00e0 leur situation dans le but de pr\u00e9venir ou r\u00e9gler le diff\u00e9rend avant la judiciarisation, ou bien de g\u00e9rer et r\u00e9gler le litige une fois celui-ci judiciaris\u00e92<\/sup>. \u00c0 la lecture de sa Disposition pr\u00e9liminaire<\/em>, on constate ainsi que le Code de proc\u00e9dure civile<\/em> (C.p.c.) vise \u00ab\u202f\u00e0 assurer l\u2019accessibilit\u00e9, la qualit\u00e9 et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la justice civile\u202f\u00bb, \u00ab\u202fpar des proc\u00e9d\u00e9s ad\u00e9quats, efficients, empreints d\u2019esprit de justice et favorisant la participation des personnes\u202f\u00bb, et qu\u2019il encadre \u00ab\u202fl\u2019exercice des droits des parties dans un esprit de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9quilibre.3<\/sup>\u00bb  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019architecture du C.p.c. repose par ailleurs sur des principes directeurs communs et des garanties proc\u00e9durales \u00e9quivalentes que ce soit pour les proc\u00e9d\u00e9s de justice amiable incluant la m\u00e9diation (art. 1 \u00e0 7 C.p.c.) ou pour les proc\u00e9d\u00e9s de justice de l\u2019instance judiciaire incluant le proc\u00e8s (art. 17 \u00e0 24 C.p.c.)4<\/sup>. Ces garanties cr\u00e9ent des obligations proc\u00e9durales que les parties doivent ainsi respecter dans les deux cas, et que les juges ont le pouvoir de sanctionner dans leur mission d\u2019assurer une saine gestion de l\u2019instance5<\/sup>.  <\/p>\n\n\n\n

Dans le prolongement de cette \u00e9volution, une d\u00e9cision rendue en 2021 par la Cour supr\u00eame du Canada reconna\u00eet d\u00e9sormais l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me de justice plurielle offrant au justiciable qu\u00e9b\u00e9cois plusieurs proc\u00e9d\u00e9s de justice \u00e9quivalents, et de m\u00eame importance6<\/sup>\u2009. Le plus haut tribunal du pays reconna\u00eet essentiellement que les modes amiables de pr\u00e9vention et r\u00e8glement des diff\u00e9rends (PRD), notamment la m\u00e9diation civile et la m\u00e9diation familiale, sont des proc\u00e9d\u00e9s de justice de m\u00eame valeur que le proc\u00e8s, car ils poss\u00e8dent des garanties proc\u00e9durales \u00e9quivalentes donc de m\u00eame valeur (pr\u00e9vues par la loi, les usages professionnels de la pratique, l\u2019encadrement d\u00e9ontologique, les contrats types, etc.).  <\/p>\n\n\n\n

IERDJ <\/strong>: La conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable (CRA) qu\u00e9b\u00e9coise qui a inspir\u00e9 une partie de la politique fran\u00e7aise de l\u2019amiable, a pour but d\u2019amener les parties \u00e0 trouver une entente mutuellement satisfaisante pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend. Cette recherche d\u2019arrangements individuels entre les parties s\u2019oppose \u00e0 une vision plus traditionnelle de la justice, caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019\u00e9gale application de la loi. Ces deux conceptions ont -elles \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es dans les d\u00e9bats qu\u00e9b\u00e9cois sur les transformations de la justice\u202f? <\/em> <\/p>\n\n\n\n

J.-F. R.<\/strong> : Oui, il y a effectivement eu un d\u00e9bat pendant une quinzaine d\u2019ann\u00e9es et la solution retenue par le l\u00e9gislateur fut celle de red\u00e9finir les param\u00e8tres de la justice civile pour favoriser le concept de \u00ab\u202fjustice plurielle\u202f\u00bb tel que d\u00e9crit plus t\u00f4t. Avec la r\u00e9forme de la proc\u00e9dure civile qu\u00e9b\u00e9coise de 2016, le r\u00f4le du juge aussi est devenu pluriel, et les proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 disposition des parties comme des juges sont \u00e9galement devenus pluriels.   <\/p>\n\n\n\n

La mission du juge est d\u2019abord plurielle car elle comporte aujourd\u2019hui trois volets\u202fconsacr\u00e9s \u00e0 l\u2019article 9 C.p.c. : (1) favoriser la saine gestion de l\u2019instance judiciaire, (2) faciliter la conciliation des int\u00e9r\u00eats entre les parties, et (3) rendre justice en droit par l\u2019adjudication7<\/sup>. \u00c9tant donn\u00e9 que tous les proc\u00e9d\u00e9s de justice sont construits sur une architecture de principes directeurs communs (proportionnalit\u00e9, collaboration, etc.), ils offrent des garanties proc\u00e9durales de m\u00eame valeur (impartialit\u00e9, bonne foi, etc.) ce qui permet d\u2019avoir l\u2019assurance que les arrangements individuels seront n\u00e9goci\u00e9s dans le respect des droits proc\u00e9duraux des parties et dans les limites de leur libert\u00e9 contractuelle qui inclut le respect de l\u2019ordre public.  <\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un processus encadr\u00e9 par des garanties l\u00e9gales et se conclut sur la base du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des parties dans le respect des r\u00e8gles d\u2019ordre public, et du contr\u00f4le de sa l\u00e9galit\u00e9 si les parties en demandent l\u2019homologation par un juge pour en forcer l\u2019ex\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n

IERDJ <\/strong>: Parmi vos nombreux apports \u00e0 la recherche, vous avez construit un index permettant d\u2019appr\u00e9cier le \u00ab\u202fsentiment de justice\u202f\u00bb, que vous avez \u00e9galement appliqu\u00e9 aux r\u00e8glements judiciaires comme amiable des diff\u00e9rends. Pouvez-vous nous pr\u00e9senter en quelques mots ce qui constitue l\u2019originalit\u00e9 de cet outil de mesure\u202f? <\/em> <\/p>\n\n\n\n

J.-F. R.<\/strong> : L\u2019Index du sentiment de justice<\/em> mesure la qualit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue par les usagers d\u2019un processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, comme la m\u00e9diation ou le proc\u00e8s ou m\u00eame une proc\u00e9dure de r\u00e8glement en ligne des litiges par exemple. Le concept de sentiment de justice<\/em> est construit \u00e0 partir des diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques de la notion de justice que l\u2019on retrouve dans la litt\u00e9rature et les \u00e9tudes empiriques provenant de disciplines diversifi\u00e9es comme le droit, la politique, la sociologie, la psychologie, les sciences de la gestion et de la prise de d\u00e9cision, etc. Le sentiment de justice est le noyau essentiel des qualit\u00e9s attendues par les citoyens, et il offre un point de rep\u00e8re pour \u00e9valuer et mesurer l\u2019\u00e9tat de la \u00ab\u202fjustice v\u00e9cue\u202f\u00bb, de m\u00eame que son \u00e9volution en termes de progr\u00e8s ou de r\u00e9gression \u00e0 travers le temps et l\u2019espace.   <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, le sentiment de justice<\/em> est la combinaison (1) d\u2019un sentiment d\u2019\u00e9quit\u00e9 et (2) d\u2019un sentiment d\u2019efficience compos\u00e9 de douze facteurs au total qui sont mesur\u00e9s par un questionnaire8<\/sup>. Plus sp\u00e9cifiquement, le sentiment d\u2019\u00e9quit\u00e9<\/em> est compos\u00e9 des facteurs suivants\u202f: (1) la participation au processus, (2) l\u2019information pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e, (3) le traitement interpersonnel respectueux et avec dignit\u00e9, (4) un r\u00e9sultat r\u00e9parateur, (5) un r\u00e9sultat fonctionnel, (6) un r\u00e9sultat transparent et justifi\u00e9. Le sentiment d\u2019efficience<\/em> est quant \u00e0 lui compos\u00e9 des six facteurs suivants\u202f: (7) un proc\u00e9d\u00e9 ad\u00e9quat par rapport aux ressources \u00e9conomiques investies, (8) un proc\u00e9d\u00e9 ad\u00e9quat par rapport aux ressources psychologiques investies, (9) un proc\u00e9d\u00e9 qui pr\u00e9serve le capital r\u00e9putationnel de la personne, (10) un soutien actif obtenu du tiers par rapport au droit, (11) soutien actif obtenu du tiers par rapport aux besoins humains, et enfin  (12) un soutien actif obtenu du tiers par rapport \u00e0 l\u2019injustice v\u00e9cue.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Index du sentiment de justice <\/em>mesure un r\u00e9sultat global de qualit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience de justice v\u00e9cue par l\u2019usager sous la forme d\u2019un pourcentage, qui peut ensuite \u00eatre analys\u00e9 de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique pour obtenir un r\u00e9sultat propre au sentiment d\u2019\u00e9quit\u00e9 ou d\u2019efficience ou bien en fonction de chacun des douze facteurs. Avec des donn\u00e9es socio-d\u00e9mographiques (genre, \u00e9ducation, revenu familial, etc.) nous pouvons aussi conna\u00eetre les diff\u00e9rences de r\u00e9sultat entre les personnes repr\u00e9sentant diff\u00e9rentes cat\u00e9gories sociales.  <\/p>\n\n\n\n

Dans une perspective d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice centr\u00e9e sur les personnes, les r\u00e9sultats obtenus permettent de mesurer la qualit\u00e9 de la justice concr\u00e8tement rendue, et d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures en se basant sur la r\u00e9troaction re\u00e7ue des justiciables.  Plus largement, les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9flexion pour orienter les politiques publiques d\u2019investissement en justice et mieux cibler les services de justice \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 soutenir en compl\u00e9mentarit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire dans le but d\u2019accompagner les justiciables.  <\/p>\n\n\n\n

IERDJ <\/strong>: A partir de votre exp\u00e9rience \u00e0 la fois de chercheur et de praticien, quelles seraient selon vous les perspectives \u00e0 privil\u00e9gier pour un champ de recherche sur la th\u00e9matique des  \u00ab\u202fBesoins, attentes et demandes de justice\u202f\u00bb\u202f? Quelles pistes pourraient \u00eatre explor\u00e9es\u202fprioritairement ? <\/em> <\/p>\n\n\n\n

J.-F. R.<\/strong> : \u00c0 mon avis, le message le plus important \u00e0 retenir de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise de la r\u00e9forme de la justice et son analyse par la recherche est que tout est possible. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9bat, nous avons construit la solution de la \u00ab\u202fjustice plurielle\u202f\u00bb en nous inspirant des tendances internationales en \u00e9volution sur le concept de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice centr\u00e9e sur les personnes, de la proc\u00e9dure civile collaborative et de la bonne foi proc\u00e9durale, de la justice participative ou r\u00e9paratrice ou relationnelle ou organisationnelle ou empirique ou num\u00e9rique, de l\u2019\u00e9thique professionnelle, de la diplomatie politique et scientifique, du \u00ab\u202fLegal Design\u202fThinking \u00bb<\/em>, de la mentalit\u00e9 int\u00e9grative pour n\u00e9gocier et r\u00e9gler les conflits, etc.9<\/sup>.  <\/p>\n\n\n\n

Nous avons notamment \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9s par les travaux de pionniers et d\u2019innovateurs en France qui n\u2019ont peut-\u00eatre pas encore eu chez eux toute la reconnaissance qu\u2019ils m\u00e9ritent. J\u2019ai eu le privil\u00e8ge d\u2019en croiser plusieurs au fil des ann\u00e9es, sans malheureusement les avoir tous rencontr\u00e9s, et je sais qu\u2019ils se reconna\u00eetront. La France aime les id\u00e9es, l\u2019ouverture au monde et le partage y sont tr\u00e8s valoris\u00e9s. Le d\u00e9fi \u00e0 surmonter est d\u2019actualiser les grandes id\u00e9es dans un choix pragmatique qui peut susciter l\u2019adh\u00e9sion et la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e par le plus grand nombre.      <\/p>\n\n\n\n

Alors mon souhait est qu\u2019une litt\u00e9rature audacieuse soit construite par des chercheurs brillants et ouverts aux id\u00e9es innovantes \u00e0 travers le monde qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme point de d\u00e9part pour un projet th\u00e9orique ou empirique qui se construit d\u2019une mani\u00e8re it\u00e9rative et progressive. Soyons indulgent dans les d\u00e9bats impliquant des id\u00e9es en d\u00e9marrage qui ne sont pas encore parfaitement construites afin de ne pas asphyxier l\u2019innovation sous le poids de la pierre de la tradition. Une id\u00e9e innovante en droit est un point de d\u00e9part \u00e0 construire, et non pas \u00e0 critiquer. Nos grands progr\u00e8s soci\u00e9taux et technologiques sont issus des connaissances construites par l\u2019exp\u00e9rimentation et l\u2019apprentissage par essais et erreurs.  Aujourd\u2019hui, nos \u00e9difices sont construits en verre plut\u00f4t qu\u2019en pierre au sens propre, ce qui laisse passer la lumi\u00e8re et permet d\u2019avoir une meilleure vue d\u2019ensemble au sens figur\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Helena Yazdanpanah et Harold \u00c9pineuse<\/em> <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/sup> COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La transformation des rapports humains par la justice participative,<\/em> Ottawa, Rapport de la Commission du droit du Canada, 2003, (Pr\u00e9sidente\u202f: Nathalie Des Rosiers) en ligne\u202f: Programme des services de d\u00e9p\u00f4t, Gouvernement du Canada <http:\/\/dsp-psd.pwgsc.gc.ca\/Collection\/JL2-22-2003F.pdf<\/a>>. <\/p>\n\n\n\n

2<\/sup> Jean-Fran\u00e7ois Roberge. Pr\u00e9vention et r\u00e8glement des diff\u00e9rends (PRD). Conseiller et n\u00e9gocier<\/em>. Montr\u00e9al, \u00c9ditions Yvon Blais, 2020; Jean-Fran\u00e7ois Roberge. La justice participative. Fondements et cadre juridique. <\/em>Montr\u00e9al, \u00c9ditions Yvon Blais, 2017; Jean-Fran\u00e7ois Roberge. La justice participative. Changer le milieu juridique par une culture int\u00e9grative de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/em> Montr\u00e9al, \u00c9ditions Yvon Blais, 2011. <\/p>\n\n\n\n

3<\/sup> Disposition pr\u00e9liminaire, Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, RLRQ, c. 25.01. <\/p>\n\n\n\n

4<\/sup> Jean-Fran\u00e7ois Roberge. \u00ab\u2009L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice au 21e<\/sup> si\u00e8cle. Vers une approche empirique et plurielle<\/em>.\u2009\u00bb, 2020, 54 Revue Juridique Th\u00e9mis de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/em>, p.\u202f487-510; Jean-Fran\u00e7ois ROBERGE, \u00ab\u202fLes d\u00e9fis d\u2019une justice participative. Garantir des qualit\u00e9s proc\u00e9durales aux modes de pr\u00e9vention et r\u00e8glement des diff\u00e9rends.\u202f\u00bb dans Lise Casaux-Labrun\u00e9e et Jean-Fran\u00e7ois Roberge (\u00e9ds), Pour un droit du r\u00e8glement amiable des diff\u00e9rends. Des d\u00e9fis \u00e0 relever pour une justice de qualit\u00e9<\/em>. LGDJ Lextenso, 2018, p. 57-77.  <\/p>\n\n\n\n

5<\/sup>  Art.\u202f9, 18, 19, 20 et 339-343 C.p.c. <\/p>\n\n\n\n

6<\/sup>  Association de m\u00e9diation familiale du Qu\u00e9bec c. Bouvier<\/em>, 2021 CSC\u202f54, par. 55, 60, 62, 63.  <\/p>\n\n\n\n

7<\/sup> Disposition pr\u00e9liminaire, art 9 C.p.c.\u202f; Jean-Fran\u00e7ois Roberge. La conciliation judiciaire. Ma\u00eetriser la th\u00e9orie et la pratique<\/em>. Montr\u00e9al, Thomson Reuters, \u00c9ditions Yvon Blais, 2023.  <\/p>\n\n\n\n

8<\/sup>  Jean-Fran\u00e7ois Roberge, Dorcas Quek Anderson. \u00ab\u2009Judicial Mediation: From Debates to Renewal.\u2009\u00bb (2018) 19:3, Cardozo Journal of Conflict Resolution<\/em>, 613-651; Jean-Fran\u00e7ois Roberge. \u00ab\u2009Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 du r\u00e8glement des diff\u00e9rends en ligne?\u2009\u00bb (2020) 1, Revue juridique de la Sorbonne<\/em>, 5-21. <\/p>\n\n\n\n

9<\/sup> Jean-Fran\u00e7ois Roberge. \u00ab\u202fMobilisation pour une justice participative au XXIe si\u00e8cle\u202f: l\u2019exemple canadien\u202f\u00bb. Dans Herv\u00e9 Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt (dirs). La n\u00e9gociation v\u00e9cue par les professionnels<\/em>. Larcier 2021, 105-120. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-10283","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nDe la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers "Besoins, demandes et attentes de justice" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers "Besoins, demandes et attentes de justice" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-10-13T07:19:11+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/\",\"name\":\"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2023-10-12T09:12:26+00:00\",\"dateModified\":\"2023-10-13T07:19:11+00:00\",\"description\":\"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers \\\"Besoins, demandes et attentes de justice\\\" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Actualit\u00e9s\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"IRB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\\\/media_library\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\\\/media_library\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"caption\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers \"Besoins, demandes et attentes de justice\" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER","og_description":"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers \"Besoins, demandes et attentes de justice\" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.","og_url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/","og_site_name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","article_modified_time":"2023-10-13T07:19:11+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/","name":"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec - INSTITUT ROBERT BADINTER","isPartOf":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg","datePublished":"2023-10-12T09:12:26+00:00","dateModified":"2023-10-13T07:19:11+00:00","description":"La s\u00e9ance inaugurale des ateliers \"Besoins, demandes et attentes de justice\" (BDAJ) s\u2019est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions le juge Jean-Fran\u00e7ois Roberge de la Cour du Qu\u00e9bec qui a pr\u00e9sent\u00e9 ses travaux sur les exp\u00e9riences et le sentiment de justice. Dans cet entretien, il r\u00e9pond \u00e0 quelques questions \u00e9voqu\u00e9es lors de notre atelier.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/#primaryimage","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Jean-Francois-Roberge-scaled.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/de-la-reconnaissance-dune-justice-plurielle-a-la-mesure-du-sentiment-de-justice-entretien-avec-jean-francois-roberge-juge-a-la-cour-du-quebec\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Actualit\u00e9s","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice\u00a0: entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge, juge \u00e0 la Cour du Qu\u00e9bec"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization"},"alternateName":"IRB","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2025\/06\/logo-c10014.svg","contentUrl":"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2025\/06\/logo-c10014.svg","caption":"INSTITUT ROBERT BADINTER"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/10283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}