{"id":10759,"date":"2023-12-21T16:22:18","date_gmt":"2023-12-21T15:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=10759"},"modified":"2023-12-21T16:24:06","modified_gmt":"2023-12-21T15:24:06","slug":"les-attentes-des-justiciables-au-coeur-des-politiques-locales-de-justice-entretien-avec-les-chefs-de-juridiction-de-lyon-michael-janas-et-nicolas-jacquet","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/les-attentes-des-justiciables-au-coeur-des-politiques-locales-de-justice-entretien-avec-les-chefs-de-juridiction-de-lyon-michael-janas-et-nicolas-jacquet\/","title":{"rendered":"Les attentes des justiciables au c\u0153ur des politiques locales de justice. Entretien avec les chefs de juridiction de Lyon, Micha\u00ebl Janas et Nicolas Jacquet"},"content":{"rendered":"\n
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Apr\u00e8s une s\u00e9ance introductive en pr\u00e9sence du juge Qu\u00e9becois et ancien professeur Jean-Fran\u00e7ois Roberge<\/em>\u00a0<\/strong><\/a>, la premi\u00e8re s\u00e9ance de cette s\u00e9rie d\u2019ateliers s\u2019est tenue le 11 septembre 2023 \u00e0 l\u2019IERDJ. Nous recevions les chefs de juridictions du tribunal judiciaire de Lyon, le Pr\u00e9sident Micha\u00ebl Janas et le Procureur de la R\u00e9publique Nicolas Jacquet. Ils sont revenus sur la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers au tribunal judiciaire de Lyon, dont ils sont \u00e0 l\u2019initiative.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019IERDJ a en effet publi\u00e9 cette ann\u00e9e un appel \u00e0 projets de recherche sur le th\u00e8me des \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb. Inscrit dans un programme de travail pluriannuel, cet appel \u00e0 projet sera publi\u00e9 tous les six mois jusqu\u2019en 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 notre mission de structurer et stimuler un champ de r\u00e9flexion pluridisciplinaire et international, l\u2019institut accompagne cette d\u00e9marche d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers d\u2019exploration des questions, terrains et travaux qui permettent de documenter ce champ et de susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur ce th\u00e8me.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Micha\u00ebl Janas, Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Lyon<\/p>\n\n\n\n

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L’image qui nous est renvoy\u00e9e par nos concitoyens ne correspond pas du tout \u00e0 la mani\u00e8re dont on vit nos m\u00e9tiers.<\/p>\nMicha\u00ebl Janas<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Nous avons d\u2019abord voulu r\u00e9pondre aux demandes de justice de nos concitoyens par une action p\u00e9nale rapide et adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires<\/p>\nNicolas Jacquet<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Nicolas Jacquet, Procureur de la R\u00e9publique<\/p>\n\n\n\n

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Les r\u00e9flexions du comit\u00e9 interne nous ont permis d\u2019identifier cinq th\u00e9matiques et axes de travail : le langage judiciaire ; l\u2019illectronisme ; l\u2019accompagnement des victimes ; la ponctualit\u00e9 ; et enfin l\u2019acc\u00e8s au tribunal des personnes en situation de handicap<\/p>\nMichael Janas<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Nous avons r\u00e9alis\u00e9 que les usagers appr\u00e9cient d\u2019\u00eatre interrog\u00e9s et de sentir que leur opinion est prise en compte. Ils y voient une marque de consid\u00e9ration.<\/p>\nNicolas Jacquet <\/cite><\/blockquote>\n<\/div>\n\n\n\n

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Vous \u00eates \u00e0 l\u2019initiative de la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers au tribunal judiciaire de Lyon. Comment concevez-vous la place des justiciables dans le fonctionnement des institutions?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Micha\u00ebl JANAS :<\/strong> Notre exp\u00e9rience de chefs de juridiction nous a conduit \u00e0 faire plusieurs constats. D\u2019une part, les magistrats et greffiers, au sein des juridictions, partagent le m\u00eame sens du service public. Nous sommes attach\u00e9s \u00e0 notre mission, qui consiste \u00e0 apaiser la soci\u00e9t\u00e9, conna\u00eetre ses dysfonctionnements qu\u2019ils soient civils ou p\u00e9naux et tenter d\u2019y apporter des solutions. Mais l\u2019image qui nous est renvoy\u00e9e par nos concitoyens ne correspond pas du tout \u00e0 la mani\u00e8re dont on vit nos m\u00e9tiers <\/bdo>. C\u2019est tr\u00e8s d\u00e9stabilisant, et m\u00eame pr\u00e9occupant car la justice devrait \u00eatre vue pour ce qu\u2019elle est : un lieu d\u2019humanit\u00e9, un lieu d\u2019\u00e9coute, un lieu o\u00f9 l\u2019on tranche les litiges hors des rapports de force. Or, il peut \u00eatre difficile de faire passer nos messages aupr\u00e8s des justiciables. Le minist\u00e8re de la Justice et le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature ont produit une communication extr\u00eamement int\u00e9ressante, mais qui n\u2019est pas suffisamment relay\u00e9e aupr\u00e8s de nos concitoyens. D\u2019autre part, nos juridictions sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s organisationnelles qui persistent depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es. Face \u00e0 ces difficult\u00e9s structurelles, il faut d\u00e9velopper notre culture de l\u2019\u00e9valuation. En tant que chefs de juridiction ayant exerc\u00e9 ensemble d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Angoul\u00eame il y a quelques ann\u00e9es puis d\u00e9sormais \u00e0 Lyon, nous nous sommes dit que nous avions un r\u00f4le \u00e0 jouer, avec nos \u00e9quipes, pour restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons ainsi d\u00e9cid\u00e9 de nous ouvrir \u00e0 la Cit\u00e9 en nous appuyant sur des dispositifs tr\u00e8s divers. Il serait difficile d\u2019en dresser ici un inventaire exhaustif. Nous avons organis\u00e9 des conf\u00e9rences-cin\u00e9ma ; nous avons \u00e9galement investi les maisons de justice et du droit sur tous les territoires, notamment les petites communes. Nous nous d\u00e9pla\u00e7ons ensemble, avec Nicolas Jacquet, pour rencontrer directement les usagers et dialoguer avec eux. Toutes ces actions ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement riches. Les justiciables ont beaucoup \u00e0 dire, et s\u2019int\u00e9ressent autant \u00e0 la justice civile qu\u2019\u00e0 la justice p\u00e9nale. Nous nous sommes d\u2019ailleurs rendu compte que beaucoup d\u2019entre eux m\u00e9connaissent le fonctionnement de la justice, et que beaucoup des critiques qui nous sont adress\u00e9es r\u00e9sultent de cette m\u00e9connaissance. Nous allons \u00e0 leur rencontre, nous leur r\u00e9pondons et il arrive souvent que les discussions aboutissent \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension de nos missions.   <\/p>\n\n\n\n

Nicolas JACQUET :<\/strong> Avant de faire venir les usagers \u00e0 nous [en mettant en place le comit\u00e9], nous avons en effet commenc\u00e9 par aller vers eux. Avec le pr\u00e9sident Micha\u00ebl Janas, nous avons d\u2019abord voulu r\u00e9pondre aux demandes de justice de nos concitoyens par une action p\u00e9nale rapide et adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires. Notre d\u00e9marche s\u2019inscrit dans un protocole de tranquillit\u00e9 publique. Lors de nos d\u00e9placements au sein des points de justice de notre ressort, les justiciables nous interpellent sur de petits actes de d\u00e9linquance, ou des incivilit\u00e9s. Ces actes ne donnent pas toujours lieu \u00e0 une intervention des services de police mais p\u00e8sent pourtant de mani\u00e8re bien r\u00e9elle sur leur quotidien. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation nous avons mis en place, avec les mairies et des acteurs locaux, un certain nombre de partenariats. Nous \u00e9valuons ensemble les pr\u00e9occupations des justiciables, et les actes d\u2019incivilit\u00e9 ou de d\u00e9linquance doivent constituer une priorit\u00e9 pour les services de police. Lorsque ce type de fait est constat\u00e9, le contrevenant est convoqu\u00e9 devant un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du procureur et l\u2019adjoint au maire, pour lui faire un rappel de ses obligations l\u00e9gales et citoyennes \u00e9ventuellement conditionn\u00e9 \u00e0 une indemnisation, une remise en \u00e9tat ou une contribution citoyenne. Dans beaucoup de cas (pr\u00e8s de 80%), cette r\u00e9ponse alternative aux poursuites suffit, mais dans le cas contraire nous nous mobilisons pour apporter une r\u00e9ponse juridictionnelle rapide. Nous avons mis en place un premier partenariat de ce type \u00e0 Vaux-en-Velin, puis continu\u00e9 dans le 8\u00e8me arrondissement de Lyon, Bron et V\u00e9nissieux. Sur ces diff\u00e9rents territoires, il a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9. Nous d\u00e9veloppons \u00e9galement un dispositif similaire dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, afin de permettre le signalement et la convocation des parents qui ne respectent pas la communaut\u00e9 \u00e9ducative et se rendent auteurs de comportements inciviques susceptibles de recevoir une qualification p\u00e9nale. L\u00e0 encore, la d\u00e9marche est commune \u00e0 la justice et aux autres services de l\u2019Etat concern\u00e9s, au travers d\u2019une convocation devant un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du procureur sp\u00e9cialis\u00e9 et un repr\u00e9sentant du rectorat. Ces d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes pour susciter la confiance des usagers. Elles ont constitu\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tape, qui a permis ensuite de les faire venir \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n

Pouvez-vous nous pr\u00e9senter en quelques mots le comit\u00e9 des usagers que vous avez mis en place au sein de votre juridiction ?  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nicolas JACQUET :<\/strong> La cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers s\u2019inscrit, vous l\u2019aurez compris, dans un plan d\u2019action plus global. Son objectif est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accueil des justiciables, mais aussi de restaurer leur confiance dans l\u2019institution. Il s\u2019agit \u00e9galement, pour l\u2019ensemble des professionnels \u0153uvrant pour assurer le bon fonctionnement de la justice, de placer le sens de nos m\u00e9tiers au c\u0153ur de nos r\u00e9flexions et actions. Notre plan d\u2019action repose sur trois outils. D\u2019abord le questionnaire \u00e9labor\u00e9 par la CEPEJ [Commission Europ\u00e9enne pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice], qui va nous aider \u00e0 d\u00e9finir et \u00e9valuer les attentes des justiciables. Le second outil est un groupe interne que nous avons constitu\u00e9 avec des volontaires, magistrats et fonctionnaires pour r\u00e9fl\u00e9chir aux r\u00e9ponses organisationnelles que nous pouvons apporter aux probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les r\u00e9ponses au questionnaire. Et le troisi\u00e8me outil est le comit\u00e9 des usagers, qui intervient pour nous donner son sentiment sur le plan d\u2019action. C\u2019est cette d\u00e9marche que nous avons retenue et ces trois outils que nous d\u00e9ployons l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

Micha\u00ebl JANAS<\/strong> : Nous nous sommes beaucoup inspir\u00e9s des dispositifs participatifs existant au sein des h\u00f4pitaux. Nous avons ainsi tent\u00e9 de r\u00e9unir deux mondes, celui des usagers et celui des repr\u00e9sentants institutionnels, pour r\u00e9fl\u00e9chir sur l\u2019organisation de notre juridiction. Pour le comit\u00e9 des usagers, nous avons recrut\u00e9 une dizaine de membres. Des usagers du tribunal, des lecteurs du journal Le Progr\u00e8s<\/em> que nous avons associ\u00e9s \u00e0 notre initiative, des \u00e9tudiants, et des repr\u00e9sentants des associations. Nous avons fait \u00e9voluer notre r\u00e9flexion au fil du temps, par exemple sur la question de la pr\u00e9sence des \u00e9lus au sein du comit\u00e9. Nous pr\u00e9f\u00e9rons actuellement une participation directe des usagers, mais nous sommes dans la construction.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons toujours gard\u00e9 en t\u00eate la n\u00e9cessit\u00e9 de combiner l\u2019exploitation du questionnaire de la CEPEJ qui sonde les attentes particuli\u00e8res des usagers \u00e0 un moment donn\u00e9, et la consultation du comit\u00e9 dont les membres s\u2019engagent dans une d\u00e9marche plus longue et r\u00e9flexive, ceci pour d\u00e9passer les points de vue subjectifs du sondage saisis sur le vif, et mesurer les attentes des usagers d\u2019une fa\u00e7on plus large. Il fallait alors organiser la formation de ces usagers membres du comit\u00e9. Nous les avons invit\u00e9s au palais de justice pendant une journ\u00e9e, ce qui a aussi permis de cr\u00e9er du collectif. Les usagers ont ainsi salu\u00e9 le travail des \u00e9quipes, ce qui a \u00e9t\u00e9 un moment fort, en particulier pour le greffe.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez choisi de mettre en avant la qualit\u00e9 de l\u2019accueil des usagers. Comment avez-vous travaill\u00e9 cette dimension au sein du tribunal judiciaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nicolas JACQUET<\/strong> : Nous avons commenc\u00e9 par observer les dispositifs participatifs mis en place dans les h\u00f4pitaux. Ainsi nous avons identifi\u00e9 deux fa\u00e7ons d\u2019associer les usagers aux d\u00e9cisions qui les concernent. D\u2019abord, le recours \u00e0 des associations d\u2019usagers qui se retrouvent associ\u00e9es \u00e0 la gouvernance des h\u00f4pitaux. D\u2019autre part, il arrive que des groupes de patients soient constitu\u00e9s et consult\u00e9s dans le cadre de projets sp\u00e9cifiques. C\u2019est cette troisi\u00e8me voie que nous avons d\u2019abord privil\u00e9gi\u00e9e. Mais il nous fallait, par ailleurs, convaincre nos coll\u00e8gues de l\u2019utilit\u00e9 de ces dispositifs et les associer pleinement \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Nous avions d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 le questionnaire de la CEPEJ lorsque nous \u00e9tions tous les deux chefs de juridiction au tribunal de grande instance d\u2019Angoul\u00eame. Il nous avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile pour identifier les attentes des justiciables, en termes d\u2019accueil et d\u2019orientation au sein de notre juridiction. La mise en place d\u2019un tel questionnaire est toutefois tr\u00e8s lourde et ne peut se faire sans les soutiens dont nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au sein de notre tribunal et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons finalement eu l\u2019opportunit\u00e9 de renouveler l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 Lyon. Nos d\u00e9placements et nos rencontres avec les justiciables ont eu des retomb\u00e9es positives qui ont permis de cr\u00e9er les conditions d\u2019une relance de ce dispositif. D\u2019autre part, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 obtenir l\u2019adh\u00e9sion de nos \u00e9quipes, au sein du tribunal. Enfin, un programme immobilier d\u2019ampleur est en cours : tout le parvis et toute l\u2019entr\u00e9e du tribunal vont \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s. Ces travaux ont des implications directes pour l\u2019accueil du public, les diff\u00e9rents services et leur emplacement au sein du tribunal vont \u00eatre r\u00e9organis\u00e9s. Dans ce contexte, interroger les justiciables pour connaitre leurs ressentis et attentes apparaissait naturel et indispensable.  <\/p>\n\n\n\n

Les fonctionnaires du tribunal se sont ainsi beaucoup investis pour pouvoir diffuser le questionnaire dans l\u2019ensemble des services du tribunal. L\u2019universit\u00e9 de Lyon a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9coute et a mis \u00e0 notre disposition des \u00e9tudiants pour mettre en \u0153uvre et analyser le questionnaire. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs efforts combin\u00e9s nous avons pu r\u00e9cup\u00e9rer 335 questionnaires.  <\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous avons rencontr\u00e9 l\u2019ordre des avocats pour les associer au projet et ils ont accept\u00e9 de participer. Ils ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s en tant qu\u2019acteurs de l\u2019institution. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs des justiciables, et l\u2019interface avec l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Micha\u00ebl JANAS :<\/strong> Nous avons \u00e9galement constitu\u00e9 un groupe de travail interne. Lorsque nous nous sommes renseign\u00e9s sur les dispositifs participatifs au sein des h\u00f4pitaux, nos interlocuteurs ont soulign\u00e9 l\u2019importance de ce groupe de professionnels, compl\u00e9mentaire \u00e0 celui des usagers. Il est en effet essentiel que l\u2019ensemble des professionnels soient associ\u00e9s au projet et consult\u00e9s sur l\u2019organisation de leurs activit\u00e9s.  Notre groupe est mixte : greffe, si\u00e8ge, parquet sont repr\u00e9sent\u00e9s. Nous avons fonctionn\u00e9 sur la base du volontariat et beaucoup de jeunes coll\u00e8gues se sont lanc\u00e9s dans l\u2019aventure. D\u2019embl\u00e9e, les r\u00e9flexions du comit\u00e9 interne nous ont permis d\u2019identifier cinq th\u00e9matiques et axes de travail : le langage judiciaire ; l\u2019illectronisme ; l\u2019accompagnement des victimes ; la ponctualit\u00e9 ; et enfin l\u2019acc\u00e8s au tribunal des personnes en situation de handicap. Ces th\u00e9matiques doivent alimenter nos r\u00e9flexions et notre politique de juridiction pour les mois qui viennent.<\/p>\n\n\n\n

Quels enseignements avez-vous tir\u00e9 de ces diff\u00e9rentes consultations ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NICOLAS JACQUET :<\/strong> Dans l\u2019ensemble, les r\u00e9sultats du questionnaire ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s positifs. L\u2019accueil, la courtoisie des agents, la qualit\u00e9 des informations donn\u00e9es, l\u2019\u00e9coute \u00e9taient globalement tr\u00e8s bien per\u00e7us par les usagers. La d\u00e9couverte de ces r\u00e9sultats a eu un impact tr\u00e8s positif sur nos \u00e9quipes : ils nous confortaient dans nos valeurs et notre d\u00e9ontologie et nous montraient que nous parvenions \u00e0 les traduire en actes. Nous avons \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 que les usagers appr\u00e9cient d\u2019\u00eatre interrog\u00e9s et de sentir que leur opinion est prise en compte. Ils y voient une marque de consid\u00e9ration. Il reste toutefois des d\u00e9fis et des probl\u00e9matiques \u00e0 r\u00e9soudre. Par exemple, nous avons des difficult\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer certains publics \u00e0 notre dispositif. Les justiciables qui sortent des audiences correctionnelles \u2013 les victimes en particulier \u2013 sont souvent r\u00e9ticentes \u00e0 \u00eatre interrog\u00e9es. C\u2019est un point \u00e0 am\u00e9liorer, ainsi que le d\u00e9ploiement du questionnaire dans l\u2019ensemble des services d\u2019un grand tribunal comme celui de Lyon. Les questionnaires CEPEJ sont longs, et en faire un d\u00e9ploiement syst\u00e9matique demande une organisation cons\u00e9quente et des \u00e9quipes tr\u00e8s mobilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ensemble, les r\u00e9sultats confortent ceux que nous avions obtenus lors du d\u00e9ploiement du questionnaire \u00e0 Angoul\u00eame. Ils nous \u00e9clairent \u00e9galement sur nos angles morts. Par exemple, les justiciables regrettent parfois de ne pas mieux comprendre le d\u00e9roulement des audiences et les d\u00e9cisions de justice. De m\u00eame, les victimes d\u00e9crivent parfois leur exp\u00e9rience de l\u2019audience comme un traumatisme du fait de l\u2019attente et de leur confrontation \u00e0 l\u2019auteur. Il faut comprendre d\u2019o\u00f9 viennent ces ressentis et exp\u00e9riences pour pouvoir y apporter des solutions. Souvent, il s\u2019agit de probl\u00e8mes d\u2019organisation tr\u00e8s concrets. Lors des audiences, le pr\u00e9venu se tient parfois derri\u00e8re les victimes, qui peuvent en \u00e9prouver un sentiment d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019elles viennent t\u00e9moigner. En prenant conscience de ces r\u00e9actions diverses, nous sommes mieux \u00e0 m\u00eame de repenser l\u2019organisation de nos audiences.  <\/p>\n\n\n\n

Micha\u00ebl JANAS :<\/strong> Les r\u00e9sultats du questionnaire doivent alimenter notre plan d\u2019action. Il a donc fallu r\u00e9fl\u00e9chir au pilotage que l\u2019on met en place pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents constats. Nous avons \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ablement surpris par les r\u00e9sultats ; nos \u00e9quipes en sortent avec un nouvel optimisme, et retrouvent le sens de leur travail, de leurs missions. C\u2019est un premier impact positif du questionnaire.  <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, nous devons bien s\u00fbr r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces attentes exprim\u00e9es des justiciables et \u00e0 nos marges de progression. Les usagers attirent notre attention sur des probl\u00e8mes tr\u00e8s concrets, et que par habitude nous ne voyons pas. Dans l\u2019ombre des audiences, il se passe beaucoup choses qu\u2019on ne voit pas mais qui sont d\u00e9terminantes dans les exp\u00e9riences des justiciables. Parmi elles, l\u2019acc\u00e8s des personnes handicap\u00e9es au palais de justice. On ne s\u2019en \u00e9tait pas rendus compte qu\u2019il manquait des places de parking et des acc\u00e8s adapt\u00e9s aux salles d\u2019audience, c\u2019est pourtant tr\u00e8s facile \u00e0 r\u00e9soudre. Le handicap invisible n\u2019est pas non plus pris en compte. Un autre exemple de choses que l\u2019on peut facilement am\u00e9liorer : le service de l\u2019aide aux victimes n\u2019est pas suffisamment visible, et si beaucoup d\u2019entre elles n\u2019y acc\u00e8dent pas, c\u2019est simplement faute d\u2019une signal\u00e9tique et d\u2019une information claire. Beaucoup de solutions sont en r\u00e9alit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de nos services et demandent peu de moyens. Nous devons y r\u00e9fl\u00e9chir et avancer, ensemble.  <\/p>\n\n\n\n

A partir de votre exp\u00e9rience, quelles seraient selon vous les perspectives de recherche \u00e0 privil\u00e9gier pour am\u00e9liorer les connaissances sur les \u00ab Besoins, attentes et demandes de justice \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Micha\u00ebl JANAS<\/strong> : Alors de que de nouveaux moyens arrivent en juridiction, la question de la qualit\u00e9 de la justice \u2013 sur laquelle l\u2019IERDJ a d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 de nombreux travaux – est plus que jamais un enjeu majeur. Cette qualit\u00e9 pourrait \u00eatre pens\u00e9e dans la logique du \u201cdernier kilom\u00e8tre\u201d, pour reprendre l\u2019expression mise en avant par le Conseil d\u2019Etat dans son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les questions sur lesquelles nous travaillons, une des pistes les plus prometteuses serait celle de la mod\u00e9lisation de l\u2019accueil des justiciables, en co-construction avec les usagers. Les usagers lors de nos derniers \u00e9changes nous disent ainsi, pour prendre un exemple, que l\u2019acronyme \u00ab BAV \u00bb ne signifie rien pour eux (ce qui n\u2019est pas du tout surprenant), mais que \u00ab bureau d\u2019aide aux victimes \u00bb non plus (ce qui est plus \u00e9tonnant). Nos usagers proposent de retenir une couleur unique pour les victimes (violet), de mettre au sol des pas color\u00e9s vers un \u00ab accueil victime \u00bb. De labelliser un banc d\u2019audience au sein des salles d\u2019audiences avec la m\u00eame couleur pour que les victimes sachent o\u00f9 s\u2019asseoir, cet endroit \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9 des interventions des pr\u00e9venus lorsque ces derniers sont libres\u2026 Ils indiquent que des chevalets devraient \u00eatre pos\u00e9s pour indiquer qui est qui, que l\u2019huissier d\u2019audience devrait avoir un badge l\u2019identifiant, que des films rappelant les r\u00e8gles du proc\u00e8s et les attitudes a adopt\u00e9 lors des audiences devraient \u00eatre projet\u00e9s dans la salle. Toutes ces id\u00e9es pourraient \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es par la recherche, puis mod\u00e9lis\u00e9es, pour \u00eatre mises en \u0153uvre dans tous les palais de justice.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre sujet, sur lequel nous d\u00e9celons une attente forte des usagers, consiste \u00e0 savoir mieux g\u00e9rer les temps d\u2019attente au sein du palais. D\u2019abord en pr\u00e9voyant, \u00e0 la mani\u00e8re des affichages qui se trouvent dans les gares pour les trains, un affichage dynamique de l\u2019appel des affaires. L\u2019id\u00e9e serait d\u2019offrir plus de visibilit\u00e9 sur l\u2019ordre de passage, avec des rappels par SMS des parties par exemple lorsque leur affaire est sur le point d\u2019\u00eatre appel\u00e9e. Il est incompr\u00e9hensible pour nos concitoyens d\u2019\u00eatre convoqu\u00e9 \u00e0 14h00 pour voir leur affaire jug\u00e9e \u00e0 20h00, voire \u00e0 la nuit. Le probl\u00e8me est connu mais a peu \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 sous l\u2019angle de la gestion du temps d\u2019attente, la solution parfois explor\u00e9e des convocations s\u00e9quenc\u00e9es en amont posant d\u2019ailleurs d\u2019autres difficult\u00e9s. De la m\u00eame mani\u00e8re les conditions d\u2019attente pourraient \u00eatre retravaill\u00e9es, avec \u00e9crans projetant des films rappelant les r\u00e8gles du proc\u00e8s par exemple, \u00e0 la mani\u00e8re de ce qui peut \u00eatre trouv\u00e9 parfois dans les salles d\u2019attentes m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Harold Epineuse et H\u00e9l\u00e9na Yazdanpanah<\/p>\n\n\n\n

\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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