{"id":11040,"date":"2024-02-07T11:36:53","date_gmt":"2024-02-07T10:36:53","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=11040"},"modified":"2024-02-14T16:40:14","modified_gmt":"2024-02-14T15:40:14","slug":"appel-a-communications-deuxieme-rendez-vous-international-de-linnovation-en-justice","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/appel-a-communications-deuxieme-rendez-vous-international-de-linnovation-en-justice\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 contributions : deuxi\u00e8me Rendez-vous international de l\u2019innovation en justice"},"content":{"rendered":"\n

Le R\u00e9seau international de l\u2019innovation en Justice (RIIJ),\u00a0issu d\u2019un partenariat entre l\u2019Institut des \u00c9tudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice et l\u2019Institut Qu\u00e9b\u00e9cois de R\u00e9forme du Droit et de la Justice (iqrdj.ca<\/a>) lance un nouvel appel \u00e0 contributions dont la date limite de d\u00e9p\u00f4t est le 15 mars 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s Paris en novembre 2023, la deuxi\u00e8me \u00e9dition du RIIJ se tiendra \u00e0 Montr\u00e9al en septembre 2024. L’appel \u00e0 contributions s\u2019adresse \u00e0 tout\u22c5e\u22c5s les praticien\u22c5ne\u22c5s du droit : fonctionnaires, gestionnaires, magistrat\u00b7e\u00b7s, auxiliaires de justice et plus largement interm\u00e9diaires juristes et non-juristes. Il vise \u00e0 explorer l\u2019\u00e9mergence, le d\u00e9ploiement et la diffusion des innovations dans le monde de la justice, et s\u2019int\u00e9resse \u00e0 leurs dynamiques ainsi qu\u2019\u00e0 leurs effets. Comment la justice innove-t-elle du point de vue des praticien\u22c5ne\u22c5s ? Quels \u00e9l\u00e9ments favorisent, ralentissent ou emp\u00eachent les innovations projet\u00e9es ? Certains domaines sont-ils plus propices \u00e0 l\u2019innovation que d\u2019autres ? Les innovations exp\u00e9riment\u00e9es dans certaines juridictions peuvent-elles servir de mod\u00e8le \u00e0 d\u2019autres ? La consultation publique et la recherche multidisciplinaire jouent-elles un r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration, la r\u00e9alisation et l\u2019\u00e9valuation des innovations en justice ?<\/p>\n\n\n\n

Le 2\u00e8me Rendez-vous international de l\u2019innovation en Justice est structur\u00e9e en quatre axes :<\/strong>
Axe 1<\/strong> \u2013 Les politiques de la justice : Quelles politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par les minist\u00e8res pour
accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice ? Quel est le r\u00f4le des praticien\u00b7ne\u00b7s du droit dans la fabrique des politiques de
justice ? La participation citoyenne \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces politiques leur semble-t-elle souhaitable ? Quelle
est leur contribution \u00e0 la r\u00e9forme des juridictions ? Quelles sont leurs opinions, leurs attentes et leurs
suggestions concernant la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et les algorithmes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision ? <\/p>\n\n\n\n


Axe 2<\/strong> \u2013 Les institutions judiciaires : Comment les juridictions s\u2019ajustent-elles aux profils diversifi\u00e9s, aux
besoins vari\u00e9s et aux moyens in\u00e9gaux des justiciables ? Quels am\u00e9nagements favorisent l\u2019accessibilit\u00e9 des
lieux de justice ? Y a-t-il actuellement des projets-pilotes en d\u00e9ploiement ? Quel bilan peut-on esp\u00e9rer tirer du mouvement de sp\u00e9cialisation des tribunaux touchant certains contentieux (en mati\u00e8re de violence
conjugale par exemple) ? En quoi les budgets allou\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif et leur gestion au sein des juridictions
affectent-ils leur fonctionnement ?
<\/p>\n\n\n\n

Axe 3 <\/strong>\u2013 Les dispositifs de justice participative : Un recentrement de la justice autour de l\u2019exp\u00e9rience des
justiciables est-il une priorit\u00e9 ? Par quels moyens est-il possible d\u2019assurer la participation des justiciables
lors du r\u00e8glement amiable de leurs litiges par un tiers ? Quelles modalit\u00e9s sont propos\u00e9es pour leur garantir
une participation \u00e9galitaire ? De nouveaux dispositifs participatifs de r\u00e9solution amiable des diff\u00e9rends
sont-ils en cours d\u2019exp\u00e9rimentation ? Au-del\u00e0 de leur participation \u00e0 la r\u00e9solution des litiges les concernant,quelle est l\u2019implication des citoyen\u00b7ne\u00b7s dans l\u2019accomplissement de l\u2019oeuvre de justice ? <\/p>\n\n\n\n


Axe 4 <\/strong>\u2013 Les pratiques d\u2019interm\u00e9diation juridique : Comment les pratiques des professionels\u00b7le\u00b7s du droit
se renouvellent-elles ? Leur formation et leur travail ont-ils \u00e9volu\u00e9 pour favoriser une meilleure prise en
consid\u00e9ration des justiciables dans le processus d\u00e9cisionnel ? Quelles pratiques novatrices, \u00e0 l\u2019interface des
justiciables et de la justice, sont mises en oeuvre par les interm\u00e9diaires non-juristes (repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s
syndicaux, conseiller\u00b7\u00e8re\u00b7s financiers, mouvements citoyens ou associatifs, etc.) ?<\/p>\n\n\n\n

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Soumission d\u2019une proposition de communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n