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Espace de dialogue privil\u00e9gi\u00e9 entre magistrats, chercheurs et enseignants-chercheurs Le Forum \u00ab Universit\u00e9-Justice \u00bb<\/em> ouvert depuis janvier 2022 a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 par Nathalie Fournier de Crouy, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 et sciences criminelles \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine depuis 2017. Cet outil num\u00e9rique permettant de cr\u00e9er des fils de discussion \u00e9tait jusqu\u2019alors r\u00e9serv\u00e9 aux seuls magistrats. Cette fois, il devient accessible aux chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires. Un outil utile pour favoriser les \u00e9changes entre chercheurs et professionnels, r\u00e9pondant aux m\u00eames pr\u00e9occupations que l\u2019IERDJ, telles le d\u00e9cloisonnement et le partage des savoirs. D\u00e9cryptage par Nathalie Fournier de Crouy, \u00e0 l\u2019origine de cette inititiative.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n LLH : \u00c0 quels objectifs r\u00e9pond le projet de Forum Universit\u00e9-Justice ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nathalie Fournier de Crouy :<\/strong> Le Forum \u00ab Universit\u00e9-Justice \u00bb offre un espace de dialogue privil\u00e9gi\u00e9 entre magistrats, chercheurs et enseignants-chercheurs qui poursuit trois objectifs :<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord d\u00e9velopper une \u00ab recherche appliqu\u00e9e \u00bb en droit. La finalit\u00e9 de ce Forum est scientifique et vise \u00e0 promouvoir une \u00ab recherche appliqu\u00e9e \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire une recherche empirique et ancr\u00e9e dans la r\u00e9alit\u00e9 judiciaire d\u2019une part et une recherche orient\u00e9e vers les besoins de la justice d\u2019autre part. L\u2019exp\u00e9rience des magistrats est essentielle \u00e0 toute r\u00e9flexion sur le droit et la justice, leur participation au d\u00e9bat scientifique est donc n\u00e9cessaire tout en \u00e9tant compatible avec leurs obligations d\u00e9ontologiques[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi gr\u00e2ce \u00e0 ce Forum, les magistrats pourront \u00e9mettre des besoins de recherche doctrinale sur des probl\u00e9matiques qu\u2019ils rencontrent et prendre part au d\u00e9bat scientifique. De m\u00eame, les chercheurs pourront confronter leurs hypoth\u00e8ses et r\u00e9sultats de travaux \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de terrain des magistrats ou orienter une \u00e9tude vers un besoin formul\u00e9 par ces derniers.<\/p>\n\n\n\n Ensuite mieux diffuser la connaissance : tout chercheur a l\u2019obligation de valoriser les r\u00e9sultats de la recherche au service de la soci\u00e9t\u00e9[2]<\/a>. \u00c0 ce titre, ce Forum permettra aux chercheurs de diffuser des r\u00e9sultats de travaux de recherche, des outils d\u2019observation des litiges qu\u2019ils auront cr\u00e9\u00e9s dans un contentieux particulier[3]<\/a>, des savoirs techniques de pointe qui pourraient int\u00e9resser les magistrats. Ainsi, en \u00e9tant un moyen de diffusion de la connaissance des chercheurs, ce Forum peut devenir un outil de formation continue des magistrats. <\/p>\n\n\n\n Enfin, stimuler une synergie cr\u00e9ative entre acteurs et observateurs de la justice : ce Forum vise \u00e0 instituer une collaboration naturelle et spontan\u00e9e entre chercheurs et magistrats qui puise sa l\u00e9gitimit\u00e9 dans une communaut\u00e9 de valeurs d\u00e9ontologiques. Impartialit\u00e9, objectivit\u00e9, recherche de la v\u00e9rit\u00e9, progr\u00e8s de la condition humaine sont autant de valeurs et d\u2019objectifs intrins\u00e8ques aux missions du magistrat[4]<\/a> et du chercheur [5]<\/a>. De cette collaboration entre acteurs et observateurs de la justice, nous esp\u00e9rons cr\u00e9er une synergie cr\u00e9ative entre jurisprudence et doctrine pour faire avancer le droit et la justice, ind\u00e9pendamment du processus l\u00e9gislatif et du pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n Nathalie Fournier de Crouy<\/strong> :<\/strong> Pour l\u2019heure, le Forum consiste en une liste de discussion h\u00e9berg\u00e9e par l\u2019Association Th\u00e9mis-Home cr\u00e9\u00e9e par M. Fran\u00e7ois Staechel\u00e9, magistrat honoraire. Il s\u2019agit d\u2019un outil num\u00e9rique utilis\u00e9 par les magistrats depuis vingt-cinq ans, mais qui leur \u00e9tait jusqu\u2019alors r\u00e9serv\u00e9. Cet outil pr\u00e9sente l\u2019avantage de la simplicit\u00e9 : tout abonn\u00e9 peut cr\u00e9er un fil de discussion en \u00e9crivant un email \u00e0 l\u2019adresse de la liste \u00ab Universite-justice@themis-home.fr<\/strong> \u00bb. Ainsi, chaque abonn\u00e9 peut acc\u00e9der \u00e0 toutes les discussions y compris \u00e0 celles ant\u00e9rieures \u00e0 sa connexion au Forum (en consultant les archives de la liste dans son espace membre).<\/p>\n\n\n\n Pour s\u2019abonner \u00e0 cette liste, il suffit d\u2019aller sur la page d\u2019inscription de l\u2019Association Th\u00e9mis-Home (http:\/\/themis-home.fr\/inscription.html<\/a>) de choisir la liste Universit\u00e9-Justice (exclusivement) en cliquant dans la case en regard et de remplir le formulaire en bas de page. Seules les adresses administratives (de l\u2019universit\u00e9, cnrs.fr ou justice.fr) seront admises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Apr\u00e8s v\u00e9rification de votre identit\u00e9, l\u2019administrateur vous acceptera sur la liste et vous serez en mesure de provoquer une discussion ou de vous joindre \u00e0 une autre, le tout dans le respect de la Charte d\u2019utilisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 \u00e9tant des conditions indispensables \u00e0 la participation des magistrats et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce Forum, nous avons choisi de n\u2019accepter que des magistrats (ordre judiciaire ou administratif) et des chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires (ma\u00eetre de conf\u00e9rences, professeurs d\u2019universit\u00e9, chercheurs CNRS). En outre, les chercheurs qui exerceraient par ailleurs une activit\u00e9 lib\u00e9rale, devront d\u00e9clarer tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats avant d\u2019entrer dans une discussion et s\u2019engagent \u00e0 se d\u00e9porter de tout d\u00e9bat dans lequel ils ne seraient pas en mesure de garantir une objectivit\u00e9 scientifique. Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me technique, une seule adresse : themis-owner@themis-home.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce Forum pluridisciplinaire est un moyen simple de mettre \u00e0 disposition des magistrats des savoirs multiples, afin de nourrir et inspirer leurs pratiques judiciaires et leur pouvoir pr\u00e9torien.<\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Nathalie Fournier de Crouy<\/strong><\/strong> :<\/strong> En effet, ce Forum vise naturellement les sp\u00e9cialistes du droit (sections CNU 01,02, 03), mais aussi les chercheurs d\u2019autres disciplines dont les travaux peuvent avoir des r\u00e9percussions importantes sur l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, l\u2019\u00e9volution du droit et le bon fonctionnement de la justice. <\/p>\n\n\n\n La dimension pluridisciplinaire de ce Forum est un objectif qui m\u2019est cher. D\u00e8s mon doctorat, c\u2019est dans des sources hors du droit, en \u00e9conomie et en sciences comportementales que j\u2019ai trouv\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension et des rem\u00e8des au ph\u00e9nom\u00e8ne que j\u2019\u00e9tudiais \u00ab la faute lucrative \u00bb. Les travaux en psychologie comportementale sur l\u2019homo oeconomicus <\/em>m\u2019ont aid\u00e9 \u00e0 \u00ab me mettre dans la t\u00eate \u00bb d\u2019un \u00ab col blanc \u00bb pour comprendre sa logique, ses motivations et son rapport \u00e0 la loi. Et c\u2019est gr\u00e2ce au mod\u00e8le \u00e9conomique de la dissuasion de Gary Becker, une formule math\u00e9matique simple et logique, que j\u2019ai pu identifier en droit proc\u00e9dural et en droit substantiel des leviers juridiques pour d\u00e9jouer une strat\u00e9gie de contournement du droit. J\u2019ai \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 que face \u00e0 une nouvelle probl\u00e9matique, la loi ancienne pouvait suffire, \u00e0 condition de l\u2019interpr\u00e9ter autrement. Nul besoin d\u2019une nouvelle loi pour r\u00e9pondre \u00e0 un nouveau probl\u00e8me, le droit positif a des ressources qu\u2019une d\u00e9marche scientifique peut mettre en lumi\u00e8re. L\u2019intervention du juge est alors indispensable pour concr\u00e9tiser un progr\u00e8s du droit. La reconnaissance judiciaire du pr\u00e9judice \u00e9cologique dans l\u2019affaire Erika en est un exemple topique.<\/p>\n\n\n\n Ce Forum pluridisciplinaire est un moyen simple de mettre \u00e0 disposition des magistrats des savoirs multiples, afin de nourrir et inspirer leurs pratiques judiciaires et leur pouvoir pr\u00e9torien.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, j\u2019ai la conviction que le d\u00e9cloisonnement des savoirs permet d\u2019aller plus loin dans la compr\u00e9hension de l\u2019humain, de ses comportements face aux ph\u00e9nom\u00e8nes de notre temps, et in fine <\/em>dans la recherche de l\u2019\u00e9quilibre pacificateur des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n j\u2019ai ressenti l\u2019envie forte de cr\u00e9er une interface de dialogue et de r\u00e9flexion associant les acteurs et les observateurs et de la justice pour leur permettre d\u2019imaginer ensemble, le droit et la justice de demain. J\u2019esp\u00e8re que ce Forum incitera le <\/em>public qu\u2019il vise \u00e0 mieux se conna\u00eetre et \u00e0 coop\u00e9rer davantage.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Nathalie Fournier de Crouy<\/strong><\/strong> : Ouvert depuis janvier 2022, le Forum Universit\u00e9-Justice compte d\u00e9j\u00e0 140 membres, parmi lesquels des universitaires de vingt universit\u00e9s diff\u00e9rentes et des magistrats de juridictions fran\u00e7aises vari\u00e9es, exer\u00e7ant des fonctions diverses.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9lan du Forum num\u00e9rique, nous envisageons d\u2019ancrer cette collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale dans la mise en place et\/ou le d\u00e9ploiement de \u00ab partenariat juridictions-unit\u00e9s de recherche ou universit\u00e9 \u00bb. Actuellement, nous mobilisons des magistrats et universitaires \u00ab r\u00e9f\u00e9rents \u00bb, volontaires et membres du Forum pour identifier des besoins sp\u00e9cifiques des juridictions et de leurs acteurs et les ressources disponibles dans les unit\u00e9s de recherche locales.<\/p>\n\n\n\n Ces partenariats peuvent porter sur des propositions de s\u00e9minaire ou colloque sur un th\u00e8me choisi par les magistrats, sur la cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s mixtes d\u2019observation des pratiques judiciaires associant chercheurs (\u00e9ventuellement \u00e9tudiants de master ou doctorants) et magistrats. Mais tout est possible, il suffit d\u2019\u00e9changer et d\u2019imaginer ensemble un progr\u00e8s, petit ou grand.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, en reliant mes activit\u00e9s de recherche (fondamentale et appliqu\u00e9e), d\u2019enseignement (g\u00e9n\u00e9raliste et de sp\u00e9cialit\u00e9) \u00e0 mes exp\u00e9riences en milieu judiciaire et mes activit\u00e9s citoyennes (milieu artistique et p\u00e9nitentiaire), j\u2019ai ressenti l\u2019envie forte de cr\u00e9er une interface de dialogue et de r\u00e9flexion associant les acteurs et les observateurs et de la justice pour leur permettre d\u2019imaginer ensemble, le droit et la justice de demain. J\u2019esp\u00e8re que ce Forum incitera le public qu\u2019il vise \u00e0 mieux se conna\u00eetre et \u00e0 coop\u00e9rer davantage.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Art. 8 de l\u2019ordonnance statutaire <\/em>n\u00b0 58-1270 du 22 d\u00e9cembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature<\/em>. Tout magistrat peut se livrer \u00e0 une activit\u00e9 scientifique, sans autorisation pr\u00e9alable d\u00e8s lors qu\u2019il respecte les secrets professionnels en lien avec ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Article L. 112-1 du Code de la recherche.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Observatoire des recours collectifs cr\u00e9\u00e9 par Maria-Jos\u00e9 Azar-Baud, MCF-HDR Universit\u00e9 Paris Sud ; CERCLAB, observatoire des clauses abusives cr\u00e9\u00e9 par M. Xavier Henry, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Ordonnance statutaire pr\u00e9cit\u00e9e et Recueil des obligations d\u00e9ontologiques des magistrats, en ligne : http:\/\/www.conseil-superieur-magistrature.fr\/publications\/recueil-des-obligations-deontologiques<\/a><\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Art. L. 211-1 du Code de la recherche<\/p>\n\n\n\nLLH : Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y acc\u00e9der et comment ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n
LLH : Vous souhaitez mobiliser de nombreuses disciplines universitaires, les \u00e9changes ne concernent-ils pas avant tout le droit ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n
LLH : Comment souhaitez-vous cr\u00e9er des partenariats avec les juridictions ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n
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