{"id":11494,"date":"2024-03-27T07:42:02","date_gmt":"2024-03-27T06:42:02","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=11494"},"modified":"2024-03-27T07:42:36","modified_gmt":"2024-03-27T06:42:36","slug":"lusager-au-coeur-du-service-public-de-la-justice-lapport-des-travaux-de-la-cepej","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/lusager-au-coeur-du-service-public-de-la-justice-lapport-des-travaux-de-la-cepej\/","title":{"rendered":"L\u2019usager au c\u0153ur du service public de la justice : l\u2019apport des travaux de la CEPEJ"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ a publi\u00e9 en 2023 un appel \u00e0 projets de recherche sur le th\u00e8me des \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb. Inscrit dans un programme de travail pluriannuel, cet appel \u00e0 projet sera publi\u00e9 tous les six mois jusqu\u2019en 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 sa mission de structuration et de stimulation d\u2019un champ de r\u00e9flexion pluridisciplinaire et international, l\u2019Institut accompagne cette d\u00e9marche de recherche d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers d\u2019exploration des questions, terrains et travaux de nature \u00e0 documenter ce champ d\u2019\u00e9tude et \u00e0 susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur ce th\u00e8me.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb<\/u> s\u2019est ainsi tenue le 14 novembre 2023 dans les locaux de l\u2019IERDJ. Nous recevions Gilles Accomando, magistrat, directeur de l\u2019Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la cour d\u2019appel de Paris. <\/strong>Gilles Accomando est par ailleurs de longue date membre du groupe de travail sur la qualit\u00e9 de la justice de la Commission Europ\u00e9enne pour l\u2019Efficacit\u00e9 de la Justice du Conseil de l\u2019Europe (CEPEJ). Il a en particulier particip\u00e9 aux r\u00e9cents travaux du groupe visant \u00e0 une meilleure int\u00e9gration de l’usager au fonctionnement des syst\u00e8mes judiciaires en mati\u00e8re civile. Il a pr\u00e9sent\u00e9 lors de ce deuxi\u00e8me atelier les lignes directrices et les \u00e9tudes comparatives qui rendent compte de ces travaux, et \u00e9voqu\u00e9 plus largement en quoi la prise en compte des justiciables est une dimension essentielle de la qualit\u00e9 et de l\u2019effectivit\u00e9 de la justice rendue.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Gilles Accomando, magistrat, directeur de l\u2019Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la cour d\u2019appel de Paris.<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Le groupe de travail sur la qualit\u00e9 de la justice de la CEPEJ dont vous \u00eates membre a publi\u00e9 en juin 2021 un document <\/em><\/strong>tr\u00e8s nourri, intitul\u00e9 \u00ab Pour une meilleure int\u00e9gration de l\u2019usager dans les syst\u00e8mes judiciaires : lignes directrices et \u00e9tudes comparatives sur la centralit\u00e9 de l\u2019usager dans les proc\u00e9dures judiciaires en mati\u00e8re civile et sur la simplification et la clarification du langage avec les usagers \u00bb, proposant une s\u00e9rie de mesures en faveur d\u2019une meilleure prise en compte de l\u2019usager dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des politiques publiques de justice.<\/em><\/strong> Pouvez-vous nous pr\u00e9senter le sens et le contenu des travaux que vous avez men\u00e9s avec vos coll\u00e8gues d\u2019autres pays ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faut d\u2019abord pr\u00e9ciser que la place du justiciable, d\u00e9fini comme un usager du service public de la justice, est v\u00e9ritablement au c\u0153ur des r\u00e9flexions men\u00e9es par la CEPEJ. Son groupe de travail sur la qualit\u00e9 de la justice y a pleinement contribu\u00e9. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la CEPEJ est connue pour son travail d\u2019\u00e9valuation des syst\u00e8mes judiciaires en Europe, qui reposait \u00e0 l\u2019origine essentiellement sur la mesure des performances juridictionnelles. Cette \u00e9valuation s\u2019est progressivement enrichie au cours des ann\u00e9es r\u00e9centes par la prise en compte des perceptions que les justiciables pouvaient avoir du fonctionnement des tribunaux et des cours.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a ainsi \u00e9labor\u00e9, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, des guides et des lignes directrices \u00e0 destination des \u00c9tats membres sur des questions qui touchent \u00e0 la relation qu\u2019entretient le syst\u00e8me judiciaire avec ses usagers : la carte judiciaire[1]<\/a> tout d\u2019abord, l\u2019accessibilit\u00e9 des palais de justice[2]<\/a>, la communication des tribunaux et des cours[3]<\/a>, ou encore le recours au num\u00e9rique dans le domaine de la justice[4]<\/a>. Elle a produit \u00e9galement un guide m\u00e9thodologique en forme de manuel pour la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction aupr\u00e8s des usagers des tribunaux des Etats membres[5]<\/a> qui a connu un certain succ\u00e8s. Les r\u00e9sultats de ces enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es dans diff\u00e9rents Etats du Conseil de l\u2019Europe ont ainsi permis \u00e0 leurs promoteurs de documenter les exp\u00e9riences des justiciables \u00e0 l\u2019aune des attentes qu\u2019ils peuvent avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Dans la continuit\u00e9 de ces r\u00e9flexions, le groupe de travail a donc, pour une meilleure int\u00e9gration de l\u2019usager dans les syst\u00e8mes judicaires, men\u00e9 deux \u00e9tudes comparatives, compl\u00e9t\u00e9es par des lignes directrices adopt\u00e9es par la CEPEJ les 16 et 17 juin 2021[6]<\/a>. L\u2019une des \u00e9tudes porte sur la simplification et la clarification du langage juridique, notamment au stade de la r\u00e9daction des d\u00e9cisions de justice. Elle aborde aussi plus g\u00e9n\u00e9ralement la communication par la juridiction des informations qui int\u00e9ressent les justiciables, en particulier lorsqu\u2019ils ont une affaire pendante devant elle.<\/p>\n\n\n\n

La seconde \u00e9tude porte sur la place de l\u2019usager dans le cadre des proc\u00e9dures judiciaires civiles au sens de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. En mati\u00e8re civile, le justiciable est en effet peu pr\u00e9sent dans la proc\u00e9dure. Il s\u2019agit d\u2019une constante en Europe. Or, nous pensons qu\u2019une place plus importante doit lui \u00eatre accord\u00e9e :  les parties doivent en effet avoir l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019exprimer elles-m\u00eames au cours de l\u2019audience par exemple, et \u00eatre entendues d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale par l\u2019institution qui prend en charge leur affaire. Cela fait partie de la reconnaissance attendue par les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9flexions et recommandations que formule notre groupe de travail s\u2019appuient d\u2019abord et toujours sur la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. Celle-ci int\u00e8gre de fa\u00e7on croissante la perspective des usagers et n\u2019a de cesse de rappeler aux Etats membres le contenu de leurs droits fondamentaux. Ensuite, nous pr\u00e9sentons dans nos documents de nombreux exemples d\u2019exp\u00e9riences et de politiques publiques men\u00e9es dans diff\u00e9rents Etats europ\u00e9ens qui mettent en \u0153uvre concr\u00e8tement les orientations que nous estimons aller dans le sens recherch\u00e9. Nous esp\u00e9rons ainsi que ces travaux constitueront un appui pour les d\u00e9cideurs et les professionnels qui souhaitent prendre des mesures afin de faire un pas en avant vers les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

Q2 : Comment avez-vous travaill\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir la qualit\u00e9 de la justice, \u00e9tant donn\u00e9 la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques et judiciaires europ\u00e9ens concern\u00e9s par vos activit\u00e9s ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 notre analyse en nous pla\u00e7ant l\u00e0 encore dans la perspective de l\u2019usager du service public de la justice, d\u2019o\u00f9 qu\u2019il vienne. La confiance des citoyens dans la justice est un imp\u00e9ratif dans tout Etat d\u00e9mocratique. La vision de la qualit\u00e9 que nous d\u00e9fendons, centr\u00e9e sur les besoins de justice, suppose de repenser parfois radicalement nos conceptions du syst\u00e8me judiciaire et l\u2019organisation des juridictions. Ainsi, si l\u2019on souhaite d\u00e9finir la qualit\u00e9 de la justice de mani\u00e8re effective en se pla\u00e7ant du point de vue du justiciable, et avec le souci de rendre cette mesure utile, il faut prendre en compte un certain nombre de r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, on ne peut pas mesurer la qualit\u00e9 de la justice qu\u2019avec des indicateurs chiffr\u00e9s. La qualit\u00e9 de la justice ne d\u00e9pend pas seulement de la performance des professionnels, de la capacit\u00e9 de l\u2019institution \u00e0 g\u00e9rer la masse des dossiers qui sont le terrain privil\u00e9gi\u00e9 de la mesure. Bien s\u00fbr, certains indicateurs utilis\u00e9s actuellement pour mesurer la performance de l\u2019institution, tels que les d\u00e9lais de traitement des dossiers judiciaires, recoupent aussi certaines attentes des justiciables quant au traitement de leur affaire dans un d\u00e9lai raisonnable, qui constitue \u00e9galement un droit fondamental li\u00e9 au proc\u00e8s \u00e9quitable.  Mais ils ne peuvent \u00eatre les seuls crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, il faut envisager d\u2019une autre mani\u00e8re l\u2019organisation des activit\u00e9s dans les juridictions dans la mesure o\u00f9 il peut y avoir un d\u00e9calage important entre l\u2019appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9 de la justice du point de vue des professionnels du droit, et celle qu\u2019en ont les justiciables. Par exemple : en tant que magistrats, pour qui \u00e9crit-on nos d\u00e9cisions ? Dans nos activit\u00e9s de r\u00e9daction, nous nous r\u00e9f\u00e9rons trop souvent \u00e0 des normes internes, sans penser \u00e0 ceux qui vont recevoir et lire nos d\u00e9cisions, si ce n\u2019est nos pairs juristes : avocats ou magistrats des juridictions sup\u00e9rieures en cas d\u2019exercice des voies de recours. Il est difficile de changer les cultures et les pratiques professionnelles, mais nous devons y travailler pour aller davantage vers les justiciables. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, j\u2019ajoute qu\u2019\u00e0 mon avis il faut mener une r\u00e9flexion approfondie sur la fonction sociale de la justice et la fa\u00e7on dont elle se donne \u00e0 voir aux justiciables. Quelles repr\u00e9sentations en ont-ils ? En France, nous sommes marqu\u00e9s par une culture historique forte, celle d\u2019un Etat centralis\u00e9 et qui s\u2019est construit en d\u00e9veloppant son syst\u00e8me judiciaire \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. Dans d\u2019autres pays au contraire, la justice a \u00e9t\u00e9, et est encore per\u00e7ue, comme un contrepoids au pouvoir politique. Ces diff\u00e9rentes traditions s\u2019incarnent par ailleurs dans l\u2019architecture et la symbolique judiciaires. En France, la justice se voulait majestueuse, imposante. A mon sens, nous devons approfondir nos r\u00e9flexions sur la symbolique judiciaire pour renouveler celle-ci et l\u2019adapter aux exigences de d\u00e9mocratisation de la justice. Dans les nouveaux palais de justice, en France comme dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, nous sommes beaucoup \u00e0 avoir introduit la notion de transparence, d\u00e9velopp\u00e9 des r\u00e9flexions sur la qualit\u00e9 des espaces, l\u2019importance de la lumi\u00e8re, mais \u00e0 mon sens, il faut aller plus loin encore.  Il ne s\u2019agit pas bien s\u00fbr de nier la gravit\u00e9 de la fonction de justice : juger autrui n\u2019est pas un acte anodin et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019institution n\u00e9cessite que cet acte s\u2019inscrive dans un rituel, une symbolique. Mais ceux-ci ne doivent pas \u00e9craser le justiciable. La justice doit ainsi \u00e0 la fois \u00eatre une sc\u00e8ne particuli\u00e8re mais doit \u00e9galement veiller \u00e0 rester accessible \u00e0 ses contemporains.<\/p>\n\n\n\n

Comment concevez-vous la place du justiciable dans les proc\u00e9dures judiciaires en mati\u00e8re civile ? Quelles \u00e9volutions vous semblent souhaitables ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux \u00e9l\u00e9ments qui, pour le justiciable, concourent \u00e0 la qualit\u00e9 de la justice, il faut prendre en compte non seulement le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure judiciaire \u2013 qu\u2019il aille ou non dans le sens de sa demande \u2013 mais \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s au tribunal et la fa\u00e7on dont il est accueilli, accompagn\u00e9 et entendu par le juge. Les travaux sur le concept de \u201cjustice proc\u00e9durale\u201d ont montr\u00e9 que la l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la justice d\u00e9coulait largement de ces exp\u00e9riences tr\u00e8s concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la premi\u00e8re demande des justiciables concerne souvent l\u2019accessibilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 des palais de justice. En Europe, pour des raisons historiques, les palais de justice sont des b\u00e2timents anciens et qui occupaient autrefois d\u2019autres fonctions, religieuses, hospitali\u00e8res par exemple. Il faut donc, lorsqu\u2019on les investit, les r\u00e9nover et les am\u00e9nager pour en faire de v\u00e9ritables lieux de justice, et les rendre accessibles \u00e0 tous. Il faut aussi accueillir convenablement les justiciables et les orienter entre les diff\u00e9rents services de la juridiction.  Beaucoup de r\u00e9formes en ce sens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en France, comme au Portugal ou encore en Italie. Le d\u00e9veloppement de la visioconf\u00e9rence participe aussi de cette dynamique lorsqu\u2019il est ma\u00eetris\u00e9 et pens\u00e9 sous l\u2019angle d\u2019une qualit\u00e9 repens\u00e9e de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les Etats doivent parall\u00e8lement et peut-\u00eatre m\u00eame prioritairement travailler \u00e0 la clarification des proc\u00e9dures. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dont nous citons beaucoup les arr\u00eats dans nos travaux a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 condamner des Etats car la complexit\u00e9 et la lourdeur des proc\u00e9dures constituaient une entrave \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des justiciables aux tribunaux. Sans remettre en cause les proc\u00e9dures et le c\u00e9r\u00e9monial de l\u2019audience qui cadre et d\u00e9finit les r\u00f4les de chacun, il faut sans doute penser \u00e0 faire \u00e9voluer le d\u00e9roulement des proc\u00e8s. En clair, ce que nous dit la Cour c\u2019est que l\u2019exc\u00e8s de formalisme peut finalement nuire au justiciable au lieu de prot\u00e9ger ses droits.<\/p>\n\n\n\n

Une autre \u00e9volution indispensable concerne l\u2019organisation du travail des magistrats.  C\u2019est un point qui me semble fondamental, ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de tribunal et premier pr\u00e9sident de cour. En mati\u00e8re civile, le justiciable a tendance \u00e0 \u00eatre \u00e9cart\u00e9 de la proc\u00e9dure, sous l\u2019effet d\u2019une certaine forme de management judiciaire qui vise \u00e0 r\u00e9duire la dur\u00e9e voire le principe des audiences. On a \u00e9galement observ\u00e9 une tendance \u00e0 sortir de la coll\u00e9gialit\u00e9 et \u00e0 autonomiser le juge dans sa prise de d\u00e9cision. Il est ind\u00e9niable que ces \u00e9volutions des pratiques professionnelles ont permis de faire face \u00e0 la massification du contentieux civil dans de nombreux pays et, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle, d\u2019augmenter la productivit\u00e9 des professionnels. Mais cela a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences d\u2019une part pour les magistrats \u2013 sur la perception de leur charge de travail et du sens de leur mission \u2013 et sur les justiciables. Le manque d\u2019harmonisation entre les d\u00e9cisions qui en r\u00e9sulte constitue en effet un obstacle \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique, et emp\u00eache une pr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9cisions pourtant attendue par les justiciables. Ces derniers souhaitent comprendre la proc\u00e9dure et pouvoir en anticiper la dur\u00e9e mais aussi, dans une certaine mesure, l\u2019issue possible.<\/p>\n\n\n\n

De plus, la justice doit r\u00e9pondre aux besoins d\u2019\u00e9coute et de reconnaissance des justiciables, en leur accordant davantage la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer lors des audiences. Dans certains pays comme l\u2019Allemagne, les justiciables ont l\u2019opportunit\u00e9 de prendre la parole lors des audiences et d\u2019exposer leur situation devant le tribunal, qu\u2019ils soient ou non repr\u00e9sent\u00e9s. Si nous souhaitons d\u00e9velopper par ailleurs les proc\u00e9dures de m\u00e9diation ou d\u2019autres modes amiables de r\u00e9solution des diff\u00e9rends, il faut avoir au pr\u00e9alable une r\u00e9flexion globale sur la capacit\u00e9 des justiciables \u00e0 participer activement aux audiences de diff\u00e9rentes natures. Ils auront, en retour, le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 entendus et d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 partie prenante de leur affaire et du fonctionnement de la justice. Nous devons \u00e9galement penser au r\u00f4le des avocats, qui repr\u00e9sentent les justiciables et peuvent exprimer dans l\u2019esprit de la foi du palais des attentes vis-\u00e0-vis de l\u2019institution et sur la place qui leur est faite dans le d\u00e9roul\u00e9 des audiences.<\/p>\n\n\n\n

Comment concr\u00e8tement les juridictions et les professionnels du droit peuvent-ils am\u00e9liorer leur communication et aller vers les justiciables ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par l\u2019utilisation d\u2019un langage clair et simple, qui peut \u00eatre compris par le public d\u2019abord. C\u2019est un objectif selon nous tr\u00e8s important pour renforcer la confiance dans les tribunaux. Les justiciables doivent pouvoir comprendre le d\u00e9roulement de l\u2019audience et les d\u00e9cisions de justice. Dans de nombreuses juridictions, des r\u00e9flexions \u00e0 ce sujet se sont d\u00e9velopp\u00e9es et on assiste \u00e0 de r\u00e9elles am\u00e9liorations. En France par exemple, on observe des \u00e9volutions notables des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d\u2019Etat. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la communication avec les justiciables s\u2019est beaucoup am\u00e9lior\u00e9e. Cependant, l\u2019utilisation d\u2019un langage technique, peu clair pour les justiciables, persiste dans de nombreuses d\u00e9cisions judiciaires et dans les communications orales avec les justiciables.  Nous proposons donc dans nos travaux un certain nombre de lignes directrices pour simplifier le langage juridique, faire \u00e9voluer les techniques r\u00e9dactionnelles et simplifier la communication.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il faut r\u00e9fl\u00e9chir aux diff\u00e9rents objectifs, moments et supports de cette communication. Pour am\u00e9liorer les connaissances sur le fonctionnement des tribunaux, on pourrait imaginer diff\u00e9rents dispositifs d\u2019information, par exemple diffuser, dans les salles d\u2019audience, des films pr\u00e9sentant au public le d\u00e9roul\u00e9 de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces pratiques observ\u00e9es dans diff\u00e9rents pays se retrouvent dans nos travaux. L\u2019Europe est riche de sa diversit\u00e9. Certains pays ont connu au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies des processus de transition d\u00e9mocratique qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des exp\u00e9riences originales dans leurs politiques publiques. Le r\u00f4le de notre groupe de travail \u00e0 la CEPEJ et d\u2019en permettre une analyse et une diffusion au-del\u00e0 des fronti\u00e8res internes.<\/p>\n\n\n\n

A partir de ces travaux et de votre exp\u00e9rience, quelles seraient selon vous les perspectives de recherche \u00e0 privil\u00e9gier pour am\u00e9liorer les connaissances sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb ?<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de politiques publiques en termes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Justice est assez bien analys\u00e9. En revanche les enqu\u00eates aupr\u00e8s des justiciables sont encore trop peu nombreuses. Ces enqu\u00eates permettent d\u2019avoir une perception directe des difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent et des besoins qui sont les leurs. L\u2019exploitation de ces enqu\u00eates peut \u00eatre tr\u00e8s utile pour am\u00e9liorer le fonctionnement des juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Un autre objet de recherche pourrait porter sur la repr\u00e9sentation de la Justice et le degr\u00e9 de confiance des citoyens dans cette institution. L\u2019image souvent n\u00e9gative de l\u2019institution judiciaire en France \u00e9volue peu. Comprendre ce qui fonde cette perception pourrait aider \u00e0 envisager les moyens pour r\u00e9tablir la confiance des citoyens dans la Justice, dans leur syst\u00e8me juridique.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Harold Epineuse et H\u00e9l\u00e9na Yazdanpanah<\/p>\n\n\n\n

Novembre 2023<\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> Lignes directrices r\u00e9vis\u00e9es relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de cartes judiciaires visant \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans un syst\u00e8me judiciaire de qualit\u00e9, 2013 : https:\/\/rm.coe.int\/commission-europeenne-pour-l-efficacite-de-la-justice-cepej-lignes-dir\/168078c493<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Lignes directrices sur l\u2019organisation et l\u2019accessibilit\u00e9 des tribunaux (b\u00e2timents), 2014 : https:\/\/rm.coe.int\/1680748289<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Guide sur la communication des tribunaux et des autorit\u00e9s judiciaires de poursuite p\u00e9nale avec le public et les m\u00e9dia, 2018 : https:\/\/rm.coe.int\/cepej-2018-15-fr-guide-communication-crise-tribunaux-ministeres-public\/16809025ff<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice, 2016 : https:\/\/rm.coe.int\/commission-europeenne-pour-l-efficacite-de-la-justice-cepej-lignes-dir\/1680748154<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> MANUEL POUR LA REALISATION D\u2019ENQUETES DE SATISFACTION AUPRES DES USAGERS DES TRIBUNAUX DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L\u2019EUROPE, 2016 : https:\/\/rm.coe.int\/commission-europeenne-pour-l-efficacite-de-la-justice-cepej-manuel-pou\/1680748303<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DE L’USAGER DANS LES SYSTEMES JUDICIAIRES : Lignes directrices et \u00e9tudes comparatives sur la centralit\u00e9 de l\u2019usager dans les proc\u00e9dures judiciaires en mati\u00e8re civile et sur la simplification et la clarification du langage avec les usagers, juin 2021<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Lire l’entretien avec Jean-Fran\u00e7ois Roberge issu du premier atelier BDAJ<\/a><\/p>\n\n\n\n

Lire l’entrevue avec Micha\u00eb Janas et Nicolas Jacquet issue du deuxi\u00e8me atelier BDAJ<\/a><\/p>\n\n\n\n

En savoir plus sur l’appel \u00e0 projet r\u00e9current \u00ab\u00a0Besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb (BDAJ)<\/a><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-11494","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019usager au c\u0153ur du service public de la justice : l\u2019apport des travaux de la CEPEJ - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La deuxi\u00e8me s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb s\u2019est ainsi tenue le 14 novembre 2023 dans les locaux de l\u2019IERDJ. Nous recevions Gilles Accomando, magistrat, directeur de l\u2019Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la cour d\u2019appel de Paris.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/lusager-au-coeur-du-service-public-de-la-justice-lapport-des-travaux-de-la-cepej\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019usager au c\u0153ur du service public de la justice : l\u2019apport des travaux de la CEPEJ - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La deuxi\u00e8me s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb s\u2019est ainsi tenue le 14 novembre 2023 dans les locaux de l\u2019IERDJ. 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