{"id":13229,"date":"2024-06-28T17:02:53","date_gmt":"2024-06-28T15:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=13229"},"modified":"2024-07-22T10:27:16","modified_gmt":"2024-07-22T08:27:16","slug":"femmes-justiciables-et-professionnelles-de-justice-rencontre-avec-delphine-chauffaut-magistrate-et-coordinatrice-des-ateliers","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/femmes-justiciables-et-professionnelles-de-justice-rencontre-avec-delphine-chauffaut-magistrate-et-coordinatrice-des-ateliers\/","title":{"rendered":"Femmes justiciables et professionnelles de Justice : rencontre avec Delphine Chauffaut, magistrate et coordinatrice des ateliers"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de sa programmation scientifique, l\u2019IERDJ a souhait\u00e9 engager une r\u00e9flexion exploratoire sur la place des femmes<\/em> au sein de la justice. En mobilisant la question du genre en tant qu\u2019outil de questionnement des<\/em> modes de perception des rapports entre la Justice et les femmes, l\u2019Institut s’est ainsi propos\u00e9 de r\u00e9uni<\/em>r des acteurs et actrices de la recherche et du monde professionnel afin d\u2019ouvrir des champs de recherche novateurs et pertinents \u00e0 partir des pr\u00e9occupations de terrain \u00e0 travers trois cycles d’ateliers<\/em> qui se sont d\u00e9roul\u00e9s au mois de
mai et juin 2024 intitul\u00e9s<\/em> \u00ab\u00a0Femmes justiciables et professionnelles de justice : regards crois\u00e9s sur le
genre\u00a0\u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Afin de mieux saisir les enjeux li\u00e9s au r\u00f4le et \u00e0 la place qu’occupent les femmes au sein de la Justice et sur les rapports qu’elle entretiennent avec l’institution en tant que justiciables, nous nous sommes entretenus avec Delphine Chauffaut, Magistrate et coordinatrice du cycle d’ateliers.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Pourquoi un atelier sur les femmes professionnelles de justice et les femmes justiciables ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Delphine Chauffaut<\/strong> : Des travaux de recherche, portant sur des segments de l\u2019univers judiciaire, ont montr\u00e9 que la situation des hommes et des femmes professionnel.le.s de justice n\u2019\u00e9taient pas similaires, et que, par ailleurs, les hommes et les femmes n\u2019\u00e9taient pas identiquement trait\u00e9s par les
institutions. Ces diff\u00e9rences doivent attiser la curiosit\u00e9 de la recherche, en r\u00e9v\u00e9lant des m\u00e9canismes de distinction non pr\u00e9vus par le droit. D\u00e8s lors, la construction d\u2019ateliers a pour objectifs de faire le point sur les connaissances concernant ces th\u00e9matiques, de dresser des hypoth\u00e8ses de travail et de proposer des pistes de recherche qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, pour \u00e9clairer ces diff\u00e9rences, leurs manifestations et leurs m\u00e9canismes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la raison pour laquelle ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s des ateliers, autour de trois th\u00e8mes : la place des femmes dans les professions juridiques et judiciaires, les attentes et des besoins des femmes justiciables, et les femmes justiciables et des pratiques de justice.<\/p>\n\n\n\n

Ces ateliers, compos\u00e9s de chercheurs d\u2019une part, et de praticiens de la justice d\u2019autre part \u2013 acteurs de la justice judiciaire et de la justice administrative, professionnels agents publics et lib\u00e9raux \u2013 ont permis de
pr\u00e9senter, faire connaitre et discuter de travaux de recherche qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli des r\u00e9sultats sur ces diff\u00e9rents th\u00e8mes. Ils ont ensuite aid\u00e9 \u00e0 sugg\u00e9rer de nouveaux travaux de recherche, qui pourraient \u00e9clairer les ph\u00e9nom\u00e8nes. Une note permettra, \u00e0 l\u2019automne, de synth\u00e9tiser ces apports.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les principaux enjeux et d\u00e9fis identifi\u00e9s concernant la place des femmes dans les professions juridiques et judiciaires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D.C <\/strong>: Le premier enjeu est celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents postes. Ainsi, les professions du droit, de longue date, se f\u00e9minisent. Pour autant, et malgr\u00e9 une mixit\u00e9 d\u00e9sormais acquise, voire d\u00e9pass\u00e9e dans certaines professions occup\u00e9es d\u00e9sormais majoritairement par des femmes, persistent des m\u00e9canismes de distinction, qui ont pu \u00eatre identifi\u00e9s dans d\u2019autres univers professionnels : parois (sp\u00e9cialisation des segments professionnels et plafond (limitation de la progression f\u00e9minine) de verre notamment, qui cr\u00e9ent des situations in\u00e9galitaires, au d\u00e9triment des femmes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi, par exemple, que Laurent WILLEMEZ et Yoan DEMOLI ont pu identifier dans la magistrature un \u00ab avantage masculin<\/em> \u00bb consistant, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, pour les hommes, \u00e0 avoir 1,84 fois plus de chances d\u2019acc\u00e9der aux fonctions les plus prestigieuses de ce corps, pourtant largement f\u00e9minis\u00e9. Ces m\u00e9canismes se retrouvent, sous diff\u00e9rentes formes, dans toutes les professions.<\/p>\n\n\n\n

Le second enjeu de cette f\u00e9minisation des professions du droit est la perception, par les justiciables et les citoyens, de cette \u00e9volution, et de son impact, r\u00e9el ou imagin\u00e9, sur les d\u00e9cisions de justice. Des travaux ont pu ainsi montrer1<\/sup><\/strong> une variation dans les comportements professionnels des juges pour enfant, selon qu\u2019ils sont des hommes ou des femmes, notamment en r\u00e9action \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes dont ils font l\u2019objet \u00e0 raison de leur genre. D\u2019autres2<\/sup><\/strong> ont pu r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019appr\u00e9hension, par le justiciable, du magistrat en fonction de son
genre, et l\u2019impact des trajectoires, diff\u00e9renci\u00e9s, des juges aux affaires familiales hommes et femmes sur leur prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les nouveaux m\u00e9tiers qui se f\u00e9minisent dans la justice ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D.C<\/strong> : Si, en lien avec la f\u00e9minisation des \u00e9tudes de droit, tous les m\u00e9tiers de la Justice se f\u00e9minisent, le rythme de cette \u00e9volution diff\u00e8re sensiblement entre les professions. Il est ainsi constant que les m\u00e9tiers du greffe, sont, depuis toujours, largement f\u00e9minis\u00e9s, exc\u00e9dant 80% des effectifs constitu\u00e9s de femmes. Au sein de la fonction publique, les conseillers p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation (74%), les magistrats, les \u00e9ducateurs, sont largement f\u00e9minis\u00e9s (plus de 55%). Finalement, seuls les m\u00e9tiers de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, singuli\u00e8rement parmi les surveillants, restent des corps majoritairement
masculins. Les avocats sont \u00e9galement devenus, \u00e0 majorit\u00e9, des avocates, \u00e0 hauteur de 52%, les nouvelles arriv\u00e9es dans la profession \u00e9tant encore plus largement f\u00e9minines (69%).<\/p>\n\n\n\n

Parmi les professions ayant le statut d\u2019officier public ou minist\u00e9riels, Corinne DELMAS a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la f\u00e9minisation lors de l\u2019atelier organis\u00e9 le 16 mai 2024. En 2006, le taux de femmes dans ces professions se situait dans une fourchette \u00e9troite situ\u00e9e entre 19% (avocats aux conseils,
commissaires-priseurs) et 34% (greffiers des tribunaux de commerce), et chacune de ces professions a accueilli, au cours des d\u00e9cennies suivantes, un plus grand nombre de femmes. En revanche, la disparit\u00e9 s\u2019est accrue entre les notaires, qui en 2021 \u00e9taient pour 54% des femmes, et les avocats aux conseils, qui
\u00e9taient \u00e0 la m\u00eame date, pour 73%, des hommes.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, consid\u00e9rant l\u2019ensemble de ces professions, on note que certaines sont f\u00e9minis\u00e9es, parfois de longue date (greffiers), d\u2019autres sont actuellement mixtes (notaires, avocats, magistrats de l\u2019ordre administratif), tandis que certains sont rest\u00e9s majoritairement masculins (administrateurs judiciaires,
commissaires-priseurs). Il est d\u00e8s lors manifeste que, au-del\u00e0 de la simple question des dipl\u00f4mes, se nichent d\u2019autres ressorts dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces diff\u00e9rents m\u00e9tiers, formant un axe de r\u00e9flexion pour le futur.<\/p>\n\n\n\n

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Atelier n\u00b01 : \u00ab\u00a0Place des femmes dans les professions<\/em> juridiques et judiciaires\u00a0\u00bb<\/em>, le 16 mai 2024 \u00e0 l’IERDJ<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Qui sont les femmes justiciables, leurs attentes diff\u00e8rent-elles de celles des hommes ? Quel est l’incidence du genre sur les pratiques de justice ? Comment les professionnels l’appr\u00e9hendent-ils ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D.C <\/strong>: Les donn\u00e9es statistiques que le Minist\u00e8re de la justice collecte ne permettent de conna\u00eetre que partiellement les caract\u00e9ristiques des justiciables, y compris leur genre. Cette donn\u00e9e est bien identifi\u00e9e, s\u2019agissant de la justice p\u00e9nale. C\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que, en 2022, les femmes repr\u00e9sentent 16,7% des personnes mises en cause dans les affaires trait\u00e9es par le parquet, et moins de 4% de la population carc\u00e9rale3<\/sup><\/strong>. Les donn\u00e9es sont moins connues pour la justice civile, ou administrative, et les travaux \u00e0 conduire pourraient, pr\u00e9cis\u00e9ment, comprendre entre autres dimensions une analyse de ce point.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux pr\u00e9sent\u00e9s par Laurence DUMOULIN \u00e0 l\u2019atelier du 21 mai 2024, issus d\u2019une grande enqu\u00eate4<\/sup><\/strong> montrent que, par-del\u00e0 le \u00ab cure \u00bb, les femmes attendent de la justice du \u00ab care \u00bb, de l\u2019\u00e9coute et de la  bienveillance. S\u2019agissant des finalit\u00e9s associ\u00e9es aux tribunaux, les femmes estiment, plus souvent que les
hommes, que la justice doit sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi, et \u00e9voquent plus souvent l\u2019enjeu de protection de la soci\u00e9t\u00e9. On note \u00e9galement l\u2019appr\u00e9hension, par les justiciables, d\u2019un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des hommes et des femmes par la justice : tel est le cas par exemple des affaires familiales. Inversement, peu de justiciables font une analyse des violences conjugales au prisme d\u2019une analyse sociale des relations entre hommes et femmes. Finalement, l\u2019enqu\u00eate conclut que, plus souvent que les hommes, les femmes se situent dans un rapport \u00ab ill\u00e9gitime \u00bb \u00e0 la justice, marqu\u00e9e par un sentiment d\u2019incomp\u00e9tence, en l\u2019absence notamment d\u2019exp\u00e9rience tandis qu\u2019elles sont, moins souvent que ceux-ci, dans une relation de d\u00e9fiance.<\/p>\n\n\n\n

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Atelier n\u00b02 : \u00ab\u00a0Attentes et besoins des femmes<\/em> justiciables<\/em>\u00ab\u00a0, le 21 mai 2024 \u00e0 l’IERDJ.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que produit cette f\u00e9minisation dans les relations de travail ? Quelles sont les \u00e9volutions de carri\u00e8re des femmes et en quoi diff\u00e8rent-elles de celles des hommes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D.C <\/strong>: Ainsi qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement annonc\u00e9, la f\u00e9minisation des professions du droit n\u2019a
pas conduit \u00e0 d\u2019\u00e9gales carri\u00e8res entre les femmes et les hommes. Dans le secteur public5<\/sup><\/strong>, r\u00e9put\u00e9 pourtant syst\u00e9matique dans l\u2019avancement, on compte par exemple 69% de femmes parmi les magistrats, mais
seulement 50% parmi les magistrats \u00ab hors hi\u00e9rarchie \u00bb, qui composent les plus hauts grades du corps. Il en est de m\u00eame pour les greffiers, parmi lesquels on compte 88% de femmes, avec une d\u00e9perdition de 10 points au sein des cat\u00e9gories A (78% de femmes), ou encore au sein du corps de la protection
judiciaire de la Jeunesse, qui accueille 63% de femmes, l\u2019encadrement n\u2019\u00e9tant toutefois f\u00e9minis\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur de 43% ; seule \u00e9chappe \u00e0 cette r\u00e8gle l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, o\u00f9 la surrepr\u00e9sentation des femmes dans le corps de direction s\u2019explique par l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce corps par concours, plut\u00f4t que par les m\u00e9canismes de progression au sein de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame parmi les professions lib\u00e9rales6<\/sup><\/strong>, et si les avocats sont aujourd\u2019hui, pour 52%, des avocates, celles-ci ne repr\u00e9sentent que 9% des associ\u00e9s au sein des grands cabinets, entre un quart et
un tiers dans les moyens, 43% dans les petits. Moins de travaux analysent, \u00e0 ce jour, les effets de ce mouvement dans les relations de travail. Dans l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, C\u00e9cile RAMBOURG7<\/sup><\/strong> a
pu d\u00e9montrer que la f\u00e9minisation, loin de cr\u00e9er des relations \u00e9galitaires entre les agents des deux genres, mobilisent des st\u00e9r\u00e9otypes, soient pour les activer, soit au contraire pour s\u2019en mettre en opposition.<\/p>\n\n\n\n

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Atelier n\u00b03 : \u00ab\u00a0Femmes justiciables et pratiques de<\/em> Justice : des rapports en tension ?<\/em>\u00ab\u00a0, le 6 juin 2024 \u00e0 l’IERDJ
\u00a0<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Comment la place des femmes au sein de la justice a-t-elle \u00e9volu\u00e9 historiquement en France, et quelles ont \u00e9t\u00e9 les grandes figures f\u00e9minines marquantes dans ce domaine ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D.C<\/strong> : Un ouvrage de Gwenola JOLY-COZ, Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente \u00e0 la cour d\u2019appel de Poitiers8<\/sup><\/strong>, fait le portrait de femmes pionni\u00e8res, qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire judiciaire. Ce livre, indispensable pour sortir de l\u2019invisibilisation ces femmes qui bouleversent l\u2019image de ces professions, a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 d\u2019une exposition, qui permet d\u2019ancrer leur visage dans l\u2019imaginaire judiciaire. Il ne peut en \u00eatre cit\u00e9 ici que quelques-unes, qui ont su d\u00e9montrer que l\u2019on peut simultan\u00e9ment \u00eatre femme, et disposer de comp\u00e9tences en droit, avoir un raisonnement affut\u00e9, \u00eatre munie d\u2019une autorit\u00e9 naturelle ou encore savoir convaincre avec finesse…<\/p>\n\n\n\n

Jeanne CHAUVIN a ainsi \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme avocate plaidant devant une juridiction, en 1901. Charlotte BEQUIGNON-LAGARDE, install\u00e9e \u00e0 la cour de cassation en octobre 1946, est la premi\u00e8re femme magistrate fran\u00e7aise, symbole de l\u2019application d\u2019une loi d\u2019avril 1946 autorisant \u00ab l\u2019un et l\u2019autre sexe \u00bb \u00e0 rendre la justice. Suzanne CHALLE et Nicole PRADAIN, ont, au tournant des ann\u00e9es 1980, \u00e9t\u00e9 respectivement la premi\u00e8re femme Premi\u00e8re pr\u00e9sidente de cour d\u2019appel et premi\u00e8re femme Procureure G\u00e9n\u00e9rale. Sur un autre registre, Simone GABORIAU a \u00e9t\u00e9, en 1982, la premi\u00e8re femme pr\u00e9sidente d\u2019un syndicat de magistrats, image de la repr\u00e9sentation du corps. Simone ROZES a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme pr\u00e9sidente de la Cour de cassation, en 1984 ; en 2019, Chantal ARENS a \u00e9t\u00e9 la seconde femme \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce poste sommital du corps judiciaire. Enfin, Elisabeth GUIGOU, en 1997, a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme \u00e0 occuper la fonction de garde des Sceaux. Ces femmes ont pos\u00e9 les jalons d\u2019un chemin, encore inachev\u00e9, vers une plus grande \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup>
SERRE, PAILLET, D\u2019un juge \u00e0 l\u2019autre. Variation des pratiques de travail chez
les juges des enfants, rapport pour l\u2019IERDJ, 2013<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup> BESSI\u00c8RE C\u00e9line et MILLE Muriel,
2013, \u00ab Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du m\u00e9tier et
pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales \u00bb, Sociologie
du travail<\/em>, vol. 55, n\u00b03, p. 341-368.<\/p>\n\n\n\n

[3] Yara Makdessi, Femmes et hommes devant la
justice p\u00e9nale Infos Rapides justice, n\u00b013, 2024.<\/p>\n\n\n\n

[<\/a>4] <\/sup>C\u00e9cile
Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, La
justice en examen. Attentes et exp\u00e9riences citoyennes<\/em>, Paris :
Presses universitaires de France, coll. \u00ab Le lien social \u00bb, 2022, 456
p.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a><\/sup>Ces donn\u00e9es
sont issues du barom\u00e8tre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice, 2021<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup> Isabelle BONI-LE GOFF, Pr\u00e9sentation
pour l\u2019IERDJ, 2023<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup> Origine et \u00e9volution de la
f\u00e9minisation de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, dossiers du CIRAP, 2014<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup> Femmes de Justice, ENRICK, 2023<\/p>\n\n\n\n

Lire l’entretien avec Gwenola Joly-Coz<\/a><\/p>\n\n\n\n

Retrouvez le programme complet des ateliers \u00ab\u00a0Femmes justiciables et professionnelles de justice : regards crois\u00e9s sur le genre\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n