{"id":13306,"date":"2024-07-08T09:14:46","date_gmt":"2024-07-08T07:14:46","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=13306"},"modified":"2024-07-08T09:14:47","modified_gmt":"2024-07-08T07:14:47","slug":"limpact-de-la-demande-de-justice-sur-la-profession-davocat","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/limpact-de-la-demande-de-justice-sur-la-profession-davocat\/","title":{"rendered":"L\u2019impact de la demande de justice sur la profession d\u2019avocat"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ a publi\u00e9 en 2023 un appel \u00e0 projets de recherche sur le th\u00e8me des \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb. Inscrit dans un programme de travail pluriannuel, cet appel \u00e0 projet sera publi\u00e9 tous les six mois jusqu\u2019en 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 sa mission de structuration et de stimulation d\u2019un champ de r\u00e9flexion pluridisciplinaire et international, l\u2019Institut accompagne cette d\u00e9marche de recherche d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers d\u2019exploration des questions, terrains et travaux de nature \u00e0 documenter ce champ d\u2019\u00e9tude et \u00e0 susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur ce th\u00e8me.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb s\u2019est tenue le 16 janvier 2024 dans les locaux de l\u2019IERDJ. Nous recevions Me Gr\u00e9goire Niango, qui fut membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et pr\u00e9sident du Centre de Recherche et d\u2019Etude des Avocats (CREA) du 1er<\/sup> janvier 2021 au 31 d\u00e9cembre 2023, et Gilles Pillet, professeur de droit \u00e0 l\u2018ESCP Business School et directeur scientifique du CREA. <\/strong>Le Conseil National des Barreaux a confi\u00e9 au Centre de Recherche et d’Etude des Avocats la r\u00e9alisation d’une \u00e9tude sur \u00ab la demande de droit \u00bb. Me Gr\u00e9goire Niango et Gilles Pillet ont pr\u00e9sent\u00e9 lors de cet atelier cette d\u00e9marche et le fruit de leur travail pr\u00e9alable d’analyse et de conceptualisation n\u00e9cessaire \u00e0 la collecte et l’analyse des informations qui permettront de mieux conna\u00eetre cette demande de droit en France, ainsi que la mani\u00e8re dont cette \u00e9tude entend s’inscrire dans une r\u00e9flexion sur l’\u00e9volution de la profession d’avocat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Ma\u00eetre Gr\u00e9goire Niango, ancien membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et pr\u00e9sident du Centre de Recherche et d\u2019Etude des Avocats (CREA) <\/em>jusqu’en d\u00e9cembre 2023. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Gilles Pillet, professeur de droit \u00e0 l\u2018ESCP Business School et directeur scientifique du CREA<\/em> – @Emma-Fre\u2560u\u0308ry-Photographe<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Pourquoi le Conseil National des Barreaux a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude sur la demande de droit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Gr\u00e9goire Niango<\/em> : <\/strong>Le rapport \u00ab Perben \u00bb relatif \u00e0 l\u2019avenir de la profession d\u2019avocat, publi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, a mis en \u00e9vidence une hausse de la demande de droit[1]<\/sup><\/a>. Mais dans le m\u00eame temps, la profession d\u2019avocat est en crise. Quel est donc le sens de cette crise ? Comment une profession cens\u00e9e prendre en charge la demande de droit \u00e9manant des citoyens peut-elle \u00eatre en difficult\u00e9 croissante alors m\u00eame que cette demande croit et que faire pour que les choses changent ? Il est apparu comme une \u00e9vidence au bureau du Conseil National des Barreaux qu\u2019il fallait se pencher sur ce qu\u2019est cette demande de droit. Qu\u2019elle est sa nature ? Comment est-elle structur\u00e9e ? Comment \u00e9volue-t-elle ? R\u00e9pondre \u00e0 ces questions permet ensuite de d\u00e9terminer la r\u00e9ponse \u00e0 une question fondamentale pour la profession : peut-on r\u00e9pondre \u00e0 cette demande et comment ? En ont d\u00e9coul\u00e9 d\u2019autres questions : est-ce que les avocats doivent, \u00e9thiquement, \u00e9conomiquement, r\u00e9pondre \u00e0 cette demande de droit ? Sont-ils les mieux plac\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande alors qu\u2019on assiste par ailleurs au d\u00e9veloppement de plateformes de services juridiques en ligne avec la promesse apparente d\u2019une r\u00e9ponse possible en quelques clics ?<\/p>\n\n\n\n

Ces questions \u00e9mergent dans un contexte o\u00f9 la profession traverse, en plus des difficult\u00e9s \u00e9conomiques d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, une crise identitaire. Le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle notamment am\u00e8ne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 repenser l\u2019identit\u00e9 professionnelle de l\u2019avocat et son r\u00f4le. C\u2019est ainsi que le Conseil National des Barreaux a d\u00e9cid\u00e9 de confier au Centre de Recherche et d’Etude des Avocats la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude sur la demande de droit. Il s\u2019agit \u00e0 notre sens d\u2019une initiative indispensable, pour la profession d\u2019avocat bien s\u00fbr, mais \u00e9galement pour le syst\u00e8me judiciaire tout entier et notre d\u00e9mocratie. Car ne pas r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la demande de droit c\u2019est \u00e0 terme fragiliser notre \u00e9tat de droit et nos institutions.<\/p>\n\n\n\n

Quelle d\u00e9marche avez-vous adopt\u00e9e pour initier cette \u00e9tude sur la demande de droit ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Gr\u00e9goire Niango :<\/em><\/strong> <\/em>Au cours du dernier mandat du Conseil, nous avons dans ce cadre travaill\u00e9 ensemble avec Gilles Pillet sur la demande de justice, dans un temps n\u00e9cessairement restreint. Le travail qui nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 devait en effet \u00eatre termin\u00e9 au 1er<\/sup> janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons pour autant pris le parti de ne pas nous contenter de compiler ce qui existe d\u00e9j\u00e0, de ne pas proc\u00e9der \u00e0 un rapide \u00ab bricolage \u00bb pour faire plaisir par des r\u00e9sultats trop h\u00e2tifs en r\u00e9ponse \u00e0 des attentes, fortes au regard des enjeux, du Conseil National des Barreaux. Nous avons consid\u00e9r\u00e9 que pour \u00e9tudier s\u00e9rieusement un sujet comme celui-l\u00e0, il ne fallait pas accepter de nous laisser enfermer dans un agenda trop contraint. Il nous a fallu d\u00e9finir le champ de l\u2019\u00e9tude, potentiellement tr\u00e8s large, puis n\u00e9cessairement le limiter, r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la d\u00e9marche \u00e0 suivre, avec en point de mire une possibilit\u00e9 d\u2019utiliser concr\u00e8tement le r\u00e9sultat de notre \u00e9tude que nous avons voulu \u00eatre une \u00e9tude de recherche appliqu\u00e9e et non purement fondamentale. Cela a donc pris du temps et l\u2019\u00e9tude n\u2019est pas termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Gilles Pillet :<\/em><\/strong> <\/strong>Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 suivre une d\u00e9marche sinc\u00e8re et objective. Notre but n\u2019\u00e9tait pas de cerner en creux un besoin de droit non exprim\u00e9, dont les avocats devraient tenter de s\u2019emparer apr\u00e8s l\u2019avoir identifi\u00e9. Il nous a sembl\u00e9 difficile par hypoth\u00e8se de mesurer un besoin qui n\u2019est pas exprim\u00e9 et le risque \u00e9tait grand de sembler cr\u00e9er ce besoin pour des raisons corporatistes. Il s\u2019agissait tr\u00e8s diff\u00e9remment de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse de la demande de droit telle qu\u2019elle est formul\u00e9e, pour la comprendre en profondeur et identifier les meilleurs moyens d\u2019y r\u00e9pondre, serait-ce, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans l\u2019avocat. Dans cette perspective, il nous a sembl\u00e9 essentiel de comprendre la signification m\u00eame de la demande de droit, de comprendre en somme ce qui r\u00e9sonne derri\u00e8re celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Il nous a donc fallu \u00eatre tr\u00e8s prudent m\u00e9thodologiquement afin de nous munir d\u2019une grille de lecture de la situation actuelle qui soit adapt\u00e9e.  La mise en place de ce cadre conceptuel \u00e9tait essentielle \u00e0 nos yeux car il nous a sembl\u00e9 que la demande de droit tire naturellement ses caract\u00e9ristiques, son sens profond, du contexte social, \u00e9conomique, politique, historique dans lequel elle s\u2019exprime. Nous avons donc pris le temps de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9clairage th\u00e9orique pr\u00e9alable, sans lequel il serait vain d\u2019esp\u00e9rer aller sur le terrain pour identifier les donn\u00e9es pertinentes et impossible de comprendre et de mesurer la demande de droit au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela impliquait donc un travail pluridisciplinaire d\u2019ampleur, faisant appel \u00e0 des disciplines vari\u00e9es : sociologie, histoire du droit, histoire des id\u00e9es politiques, philosophie du droit, etc. Nous avons men\u00e9 ce travail en nous appuyant sur les travaux des sp\u00e9cialistes de chaque mati\u00e8re et en interviewant certains d\u2019entre eux. Les travaux de l\u2019historien et philosophe Marcel Gauchet et ceux de la sociologue C\u00e9cile Vigour ont \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9t\u00e9 d\u2019un pr\u00e9cieux concours pour contextualiser notre \u00e9tude sur la demande de droit.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de ce travail pr\u00e9alable, il nous est apparu que les ressorts de la demande de nos concitoyens d\u00e9pendent pour beaucoup des difficult\u00e9s et des tensions inh\u00e9rentes \u00e0 notre d\u00e9mocratie lib\u00e9rale depuis l\u2019origine de sa construction. Nous ne sommes pas en face de difficult\u00e9s in\u00e9dites qui seraient le fruit de probl\u00e8mes purement contingents, ni d\u2019une demande de droit compl\u00e8tement originale qui d\u00e9coulerait simplement d\u2019un bouleversement li\u00e9 par exemple \u00e0 l\u2019irruption de nouvelles techniques, notamment l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 avez-vous collect\u00e9 les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 votre \u00e9tude ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Gr\u00e9goire Niango :<\/em><\/strong> Le recueil de donn\u00e9es pertinentes et fiables a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des aspects d\u00e9licats de notre travail, surtout dans un temps contraint par la fin de mandature au Conseil National des Barreaux. Nous avons sollicit\u00e9 le Service de l\u2019acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice et de l\u2019aide aux victimes (SADJAV) du minist\u00e8re de la justice. Nous sommes \u00e9galement entr\u00e9s en discussion avec le D\u00e9fenseur des droits pour lui exposer l\u2019objet de notre recherche et solliciter un acc\u00e8s \u00e0 sa base de donn\u00e9es. Cette initiative venant des avocats, une premi\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e, et cette autorit\u00e9 ind\u00e9pendante a exprim\u00e9 elle aussi l\u2019envie de prendre une certaine hauteur de vue sur ses propres donn\u00e9es. Le D\u00e9fenseur des droits \u00e9tablit en effet des statistiques chaque ann\u00e9e dans une base de donn\u00e9es assez vaste mais \u00e0 laquelle il n\u2019est pas possible d\u2019acc\u00e9der dans des conditions satisfaisantes en externe. Le logiciel utilis\u00e9 ne permet d\u2019appr\u00e9hender qu\u2019une faible partie des donn\u00e9es stock\u00e9es et le contenu saisi est diff\u00e9rent selon le juriste traitant le dossier de sorte que la base manque d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exploitation que nous avions envisag\u00e9e ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Nous est apparue comme une \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un suivi des donn\u00e9es sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

Mais cela suppose de r\u00e9fl\u00e9chir en amont, au moment de la saisine des donn\u00e9es, \u00e0 la mani\u00e8re dont cette saisine est faite, afin de rendre les donn\u00e9es recueillies exploitables. Cela suppose \u00e9galement la mise en place de \u00ab capteurs \u00bb et ce sur une d\u00e9cennie au moins.<\/p>\n\n\n\n

Quant au recueil des donn\u00e9es, il faut \u00e9galement prendre en compte que le Conseil National des Barreaux et d\u2019autres organismes n\u2019ont pas toujours la m\u00eame approche. Id\u00e9alement, il faudrait un observatoire qui puisse \u00eatre en dialogue permanent avec des \u00e9quipes de recherche sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un organisme permanent comme un centre de recherche tel l\u2019IERDJ, afin d\u2019obtenir une vision la plus objective possible au-del\u00e0 de toutes contingences subjectives ou politiques. Il faut \u00e9galement, par la suite, op\u00e9rer un tri dans la demande de droit puisqu\u2019il ne faut retenir que la demande non frauduleuse. Il ne faut pas non plus n\u00e9gliger dans la r\u00e9flexion le fait qu\u2019une demande importante provient des petites entreprises et pas seulement des individus. Ainsi les donn\u00e9es que nous pourrions analyser avec le SADJAV ou le D\u00e9fenseur des droits serait une premi\u00e8re approche int\u00e9ressante et importante, mais \u00e9galement insuffisante.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019avez-vous pu, \u00e0 ce stade de vos travaux, appr\u00e9hender de cette demande de droit et du rapport des justiciables au droit et aux avocats ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gilles Pillet :<\/em><\/strong> L\u2019individu attend de l\u2019Etat et du droit la reconnaissance de sa valeur, l\u2019autonomie effective qu\u2019on lui promet dans notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique mais qui lui semble demeurer hors d\u2019atteinte. En cons\u00e9quence, pour le dire sch\u00e9matiquement, on attend du droit qu\u2019il d\u00e9veloppe et apporte \u00e0 l\u2019individu une puissance ph\u00e9nom\u00e9nale lui permettant de jouir concr\u00e8tement de sa propre autonomie et d\u2019\u00e9chapper \u00e0 tout d\u00e9terminisme. Mais pour que cette autonomie soit v\u00e9cue comme telle, il faudrait en m\u00eame temps que le droit, son action propre et ses acteurs, soient le moins visibles possible, qu\u2019ils ne se fassent pas sentir. C\u2019est parce qu\u2019elles semblent permettre de surmonter cette contradiction que les plateformes num\u00e9riques ont tant de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Comme le montrent les enqu\u00eates de la sociologue C\u00e9cile Vigour, il y a une forme d\u2019id\u00e9alisation du droit, de son caract\u00e8re central comme fondamental. Selon l\u2019historien et philosophe Marcel Gauchet, nous ne sommes pas simplement des individus qui avons des droits mais nous sommes devenus des individus de droit, au sens o\u00f9 nous sommes constitu\u00e9s par le droit. Dans cette perspective, l\u2019accessibilit\u00e9 du droit est absolument vitale et il ne s\u2019agit pas de plaisanter avec. On ne peut tol\u00e9rer qu\u2019elle soit imparfaite.<\/p>\n\n\n\n

Or, cette id\u00e9alisation du droit se brise immanquablement sur la r\u00e9alit\u00e9. La frustration des sujets de droit et des justiciables augmente donc m\u00e9caniquement avec leur exp\u00e9rience du droit et du syst\u00e8me judiciaire. Et la pr\u00e9sence de l\u2019avocat peut accroitre paradoxalement cette frustration. Son savoir est souvent regard\u00e9 comme un pouvoir, incompatible avec l\u2019autonomie recherch\u00e9e, ou bien comme le signe d\u2019une marchandisation du droit. Il y a donc une forme de m\u00e9fiance ou de soup\u00e7on \u00e0 son \u00e9gard. L\u2019avocat serait ainsi l\u00e0 de mani\u00e8re inopportune et regrettable car son intervention implique un co\u00fbt financier et induit fr\u00e9quemment un sentiment de d\u00e9pendance. Nous l\u2019avons per\u00e7u au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res. Un rapport anglo-saxon r\u00e9cent et assez d\u00e9tonant soutient ainsi l\u2019id\u00e9e que les avocats tireraient seuls profit de la complexit\u00e9 croissante du droit et de la r\u00e9glementation de leur profession. <\/p>\n\n\n\n

Il existe donc une frustration structurelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnels du droit qui sont malheureusement inaudibles \u00e0 chaque fois qu\u2019ils veulent justifier leur intervention par la complexit\u00e9, pourtant ind\u00e9niable, du droit. Les gens pensent souvent qu\u2019ils gagnent un proc\u00e8s car ils avaient raison, alors qu\u2019ils ne le perdraient que par la faute de l\u2019avocat ou du juge. Il faut donc prendre en compte ce fait paradoxal : il existe une demande de droit et en m\u00eame temps une frustration \u00e0 son \u00e9gard qui vient principalement de ce que le besoin exprim\u00e9 d\u00e9passe les moyens du droit. Il y a une surestimation certaine de la force du droit, somm\u00e9 de traduire ici et maintenant l\u2019id\u00e9al d\u2019un individu pleinement autonome et ind\u00e9pendant. Or, \u00e0 lui seul, le droit ne permet pas \u00e0 l\u2019individu d\u2019avoir pleinement prise sur son environnement social. Son autonomie passe en r\u00e9alit\u00e9 par la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de professionnels, ce qui peut appara\u00eetre insupportable \u00e0 certains, lorsqu\u2019il s\u2019agit par exemple de divorcer. Nous avons ainsi du mal \u00e0 dissiper l\u2019irritation qui en r\u00e9sulte et \u00e0 expliquer que la r\u00e9ponse \u00e0 cette demande de droit se trouve entre les mains d\u2019un groupe, d\u2019un club de professionnels en quelque sorte, dans le cadre d\u2019une profession r\u00e9glement\u00e9e, aux membres de laquelle il faut faire appel pour satisfaire les besoins exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, cela explique me semble-t-il le succ\u00e8s des plateformes num\u00e9riques d\u2019acc\u00e8s au droit. Car pour nos concitoyens, en g\u00e9n\u00e9ral, toute personne assez bien plac\u00e9e pour r\u00e9pondre rapidement et \u00e0 faible co\u00fbt \u00e0 la demande de droit va \u00eatre assez facilement per\u00e7ue comme tout \u00e0 fait l\u00e9gitime \u00e0 offrir ce service. Avec les plateformes, l\u2019individu retrouve le sentiment d\u2019un pouvoir d\u2019action propre. Les demandeurs de droit recherchent ainsi davantage d\u2019autonomie pour satisfaire leur demande de droit et sont enclins \u00e0 s\u2019affranchir de la profession d\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on regarde encore du c\u00f4t\u00e9 des chercheurs anglo-saxons, notamment au Royaume-Uni, on voit qu\u2019on tend \u00e0 y repenser l\u2019offre et la demande de droit dans une logique essentiellement consum\u00e9riste. De ce c\u00f4t\u00e9 de la Manche, on consid\u00e8re que la grande majorit\u00e9 des services juridiques qui r\u00e9pondent \u00e0 la demande de droit peuvent \u00eatre abord\u00e9s comme n\u2019importe quel autre service, sans les contraintes et la r\u00e9glementation qu\u2019imposent le service public de la justice et l\u2019id\u00e9e d\u2019Etat de droit. Ainsi, 90% de ces services pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s par l\u2019application d\u2019une logique de march\u00e9 assortie d\u2019un d\u00e9veloppement des nouvelles technologies. Il s\u2019agit d\u2019accro\u00eetre la concurrence et de faire baisser les prix, dans une logique individualiste de consommation du droit, pr\u00e9serv\u00e9e de toute logique corporatiste. Cette simplification permet ensuite une analyse statistique pouss\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de ce march\u00e9 pour en mesurer les progr\u00e8s, dans les diff\u00e9rents segments identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il nous a sembl\u00e9 que cette approche ne s\u2019impose pas et ne doit pas \u00eatre transpos\u00e9e sans r\u00e9serve en France. Nous consid\u00e9rons que cette logique simplificatrice et consum\u00e9riste ne tient pas suffisamment compte de ce que les questions de droit apparemment les plus triviales et techniques ne peuvent pas \u00e9chapper \u00e0 l\u2019exigence de l\u00e9gitimit\u00e9 de la justice \u00e0 laquelle est soumis l\u2019ordre social op\u00e9rationnel que l\u2019ensemble du droit doit mettre en place.<\/p>\n\n\n\n

Force est donc d\u2019admettre qu\u2019il existera durablement des tensions entre d\u2019une part, les valeurs et id\u00e9aux attach\u00e9s au syst\u00e8me juridique, le besoin de gratuit\u00e9, l\u2019imp\u00e9ratif de rapidit\u00e9 et, d\u2019autre part, le co\u00fbt et les d\u00e9lais inh\u00e9rents au traitement par des professionnels de la demande de droit.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, ces tensions doivent \u00eatre r\u00e9duites chaque fois que cela est possible. Pour identifier ces possibilit\u00e9s et les moyens que l\u2019on peut r\u00e9ellement mobiliser en ce sens, il faut partir du sens et des contours de la demande de droit. C\u2019est pourquoi il est fondamental de puiser aux meilleures sources les donn\u00e9es les plus pertinentes. Comme cela a \u00e9t\u00e9 parfaitement montr\u00e9 par Ma\u00eetre Niango, le probl\u00e8me vient de ce que les sources disponibles aujourd\u2019hui ne sont pas structur\u00e9es pour cela et ne sont pas facilement exploitables. Elles sont abondantes, mais sans organisation d\u2019ensemble. En outre, les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es le sont parfois de fa\u00e7on lacunaire ou irr\u00e9guli\u00e8re. C\u2019est donc \u00e0 ce niveau qu\u2019il faut agir dans l\u2019imm\u00e9diat, en concertation avec un ensemble d\u2019acteurs qui n\u2019ont pas l\u2019habitude de collaborer. C\u2019est un difficile mais tr\u00e8s beau d\u00e9fi \u00e0 relever.<\/p>\n\n\n\n

Me Gr\u00e9goire Niango :<\/em><\/strong> <\/strong>Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 un rapport simplifi\u00e9 de nos travaux \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Conseil National des Barreaux en esp\u00e9rant qu\u2019ils se poursuivent sous la nouvelle mandature. Il reste en effet encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez donc distingu\u00e9 la demande de droit et la demande de justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Gr\u00e9goire Niango :<\/em><\/strong> On ne peut pas \u00e0 notre sens superposer demande de justice et demande de droit. Des demandes de droit sont insatisfaites par le syst\u00e8me judiciaire dans son ensemble, pas seulement par les avocats. Il me semble marquant \u00e9galement que les magistrats disent souvent ce qu\u2019ils attendent des avocats et ces derniers ce qu\u2019ils attendent des juges, mais les uns et les autres font rarement \u00e9tat des attentes des justiciables. Or, dans un syst\u00e8me d\u00e9mocratique, la justice est rendue au nom du peuple fran\u00e7ais et le justiciable attend parfois de son syst\u00e8me autre chose que d\u2019entendre le droit dit.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi objectiver la demande de droit est crucial m\u00eame s\u2019il y a des donn\u00e9es dont nous ne pouvons pas disposer pour l\u2019instant si l\u2019on se limite \u00e0 la base de donn\u00e9es du D\u00e9fenseur des droits. Par exemple, quand une saisine du D\u00e9fenseur des droits est enregistr\u00e9e, on ne sait pas syst\u00e9matiquement si l\u2019auteur de la saisine a consult\u00e9 un avocat au pr\u00e9alable ou a d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 un proc\u00e8s. Le facteur financier est en outre important dans le fait que certaines demandes ne soient jamais exprim\u00e9es. Quand une personne se tourne vers un avocat avec le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide juridictionnelle, l\u2019entretien avec cet avocat n\u2019est pas pris en charge, alors qu\u2019avec les plateformes num\u00e9riques, la legal tech<\/em> offre une illusion de r\u00e9ponse gratuite. Une partie de la demande de droit ne pourra de toutes fa\u00e7ons pas \u00eatre satisfaite par la profession mais il ne faut pas que cette d\u00e9perdition se fasse pour de mauvaises raisons.<\/p>\n\n\n\n

A partir de vos travaux et de votre exp\u00e9rience, quelles seraient selon vous les perspectives de recherche \u00e0 privil\u00e9gier pour am\u00e9liorer les connaissances sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gilles Pillet : <\/em><\/strong>S’agissant des pistes de recherche, pour les d\u00e9crire de mani\u00e8re br\u00e8ve et synth\u00e9tique, je dirais qu’il nous faut mettre en place une collaboration entre les multiples intervenants qui contribuent, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, avec diff\u00e9rents positionnements, \u00e0 l’acc\u00e8s au droit. Au sein de ce qu’il convient d’appeler, selon la formule \u00e0 la mode, un \u00e9cosyst\u00e8me, il faut permettre \u00e0 l’ensemble des acteurs d’avoir \u00e0 l’esprit qu’ils repr\u00e9sentent une source de donn\u00e9es dont la connaissance est fondamentale et, d\u00e8s lors, les inviter \u00e0 r\u00e9colter et traiter ces donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles puissent nourrir une r\u00e9flexion plus globale sur la demande de droit.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Florence Noire et Harold Epineuse<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Rapport relatif \u00e0 l\u2019avenir de la profession d\u2019avocat, 2020 : https:\/\/www.justice.gouv.fr\/rapport-relatif-lavenir-profession-davocat<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-13306","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019impact de la demande de justice sur la profession d\u2019avocat - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La quatri\u00e8me s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb s\u2019est tenue le 16 janvier 2024 dans les locaux de l\u2019IERDJ. 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