{"id":14729,"date":"2024-09-12T10:00:51","date_gmt":"2024-09-12T08:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=14729"},"modified":"2024-09-12T10:12:49","modified_gmt":"2024-09-12T08:12:49","slug":"le-dernier-kilometre-du-service-public-de-la-justice","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/le-dernier-kilometre-du-service-public-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Le \u00ab\u00a0dernier kilom\u00e8tre\u00a0\u00bb du service public de la justice"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IERDJ a publi\u00e9 en 2023 un appel \u00e0 projets de recherche sur le th\u00e8me des \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb. Inscrit dans un programme de travail pluriannuel, cet appel \u00e0 projet sera publi\u00e9 tous les six mois jusqu\u2019en 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 sa mission de structuration et de stimulation d\u2019un champ de r\u00e9flexion pluridisciplinaire et international, l\u2019Institut accompagne cette d\u00e9marche de recherche d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers d\u2019exploration des questions, terrains et travaux de nature \u00e0 documenter ce champ d\u2019\u00e9tude et \u00e0 susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur ce th\u00e8me.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La sixi\u00e8me et derni\u00e8re s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb s\u2019est tenue le 21 mai 2024 dans les locaux de l\u2019IERDJ. Nous recevions Fabien Raynaud, conseiller d\u2019Etat, Pr\u00e9sident adjoint de la Section des Etudes, de la Prospective et de la Coop\u00e9ration du Conseil d\u2019Etat, et Lorraine Acquier, responsable des relations presse, des partenariats et des \u00e9v\u00e8nements au sein de la direction de la communication du Conseil d\u2019Etat<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n

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Fabien Raynaud a pr\u00e9sent\u00e9 lors de cet atelier les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude annuelle<\/em> \u00ab\u00a0L\u2019usager du premier au dernier kilom\u00e8tre\u00a0: un enjeu d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique et une exigence d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/em><\/a> publi\u00e9e en septembre 2023, par laquelle<\/em> le Conseil d\u2019Etat a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019action publique parvient encore \u00e0 atteindre ses destinataires, les usagers, en portant notamment attention au service public de la justice, administrative comme judiciaire.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n

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Lorraine Acquier a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 le dispositif num\u00e9rique d\u2019\u00e9coute citoyenne en cours d\u2019\u00e9laboration au Conseil d\u2019Etat pour donner suite aux recommandations formul\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude, dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration du service rendu par la juridiction administrative. Cette plateforme permettra aux requ\u00e9rants d\u2019\u00e9valuer leurs relations avec la justice administrative tout au long du parcours de leurs recours. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi le Conseil d\u2019Etat a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur le th\u00e8me du \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb des politiques publiques et qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> <\/em>Je dirai d\u2019abord quelques mots de nos \u00e9tudes et de leurs particularit\u00e9s. La mission d\u2019\u00e9tudes a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Conseil d\u2019Etat par le G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle apr\u00e8s la crise de l\u2019arr\u00eat Canal en 1962. Par un d\u00e9cret du 30 juillet 1963, le Gouvernement l\u2019a charg\u00e9, en s\u2019appuyant sur ses deux traditionnelles missions constitutionnelles contentieuse et consultative, d\u2019une nouvelle mission : formuler des propositions afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019action des pouvoirs publics. C\u2019est l\u2019objet des \u00e9tudes, r\u00e9alis\u00e9es de longue date par la Section du rapport et des \u00e9tudes, qui est devenue en mars dernier[1]<\/sup><\/a>, la Section des \u00e9tudes, de la prospective et de la coop\u00e9ration, nom plus conforme aux missions qui lui sont d\u00e9volues. Ces \u00e9tudes sont de deux sortes : celles qui nous sont command\u00e9es par le Premier ministre et les \u00e9tudes annuelles, qui sont r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e et auxquelles les membres de la Section travaillent toute une ann\u00e9e ; le Conseil d\u2019Etat en choisit le th\u00e8me, en toute libert\u00e9, et agit alors comme un laboratoire d\u2019id\u00e9es. Le Gouvernement n\u2019est \u00e9videmment jamais oblig\u00e9 de mettre en \u0153uvre nos propositions, mais nous attachons \u00e9videmment de l\u2019importance \u00e0 leur suivi et effectuons, depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, le bilan et l\u2019\u00e9valuation de leur mise en \u0153uvre dans notre rapport d\u2019activit\u00e9[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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N\u00e9e dans le domaine de la logistique, l\u2019expression \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb renvoie plus m\u00e9taphoriquement, appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019action publique, \u00e0 la question de savoir si politiques et services publics au sens large atteignent effectivement les publics qu\u2019ils visent et les objectifs qu\u2019ils se sont fix\u00e9s. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le Bureau et le Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Etat ont choisi parmi quatre ou cinq th\u00e8mes celui du \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb de l\u2019action publique, une formule qui a marqu\u00e9 les esprits. N\u00e9e dans le domaine de la logistique, l\u2019expression renvoie plus m\u00e9taphoriquement, appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019action publique, \u00e0 la question de savoir si politiques et services publics au sens large atteignent effectivement les publics qu\u2019ils visent et les objectifs qu\u2019ils se sont fix\u00e9s. C\u2019est une probl\u00e9matique \u00e0 laquelle le Vice-pr\u00e9sident est tr\u00e8s attach\u00e9, rappelant souvent que le Conseil d\u2019Etat est la \u00ab Maison du service public \u00bb. Le titre exact de l\u2019\u00e9tude, \u00ab L\u2019usager du premier au dernier kilom\u00e8tre : un enjeu d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique et une exigence d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>, en livre l\u2019essence. Certes, d\u2019autres initiatives ont port\u00e9 sur les usagers et nous nous \u00e9tions nous-m\u00eames d\u00e9j\u00e0 int\u00e9ress\u00e9s au fonctionnement des politiques publiques, par exemple r\u00e9cemment dans notre \u00e9tude 2020 sur l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques[3]<\/sup><\/a>. Mais l\u2019originalit\u00e9 de cette \u00e9tude est qu\u2019avec elle nous avons cherch\u00e9 \u00e0 inverser le regard sur l\u2019action publique, en partant des usagers eux-m\u00eames, au sens large, de tous ceux qui sont une cible de l\u2019action publique. Nous n\u2019avons jamais cherch\u00e9 \u00e0 juger des choix de politiques publiques. Nous avons en revanche voulu d\u00e9terminer si tel public est effectivement atteint par les politiques publiques mises en \u0153uvre et si oui, gr\u00e2ce \u00e0 quoi ; et si non, \u00e0 cause de quoi.<\/p>\n\n\n\n

La mission donn\u00e9e \u00e9tait tr\u00e8s large, tous les champs de l\u2019action publique \u00e9tant concern\u00e9s, tous les acteurs aussi, Etat, collectivit\u00e9s territoriales, op\u00e9rateurs\u2026 il nous a donc fallu renouveler notre m\u00e9thode traditionnelle d\u2019auditions et de cycles de conf\u00e9rences publiques. Nos auditions ont \u00e9t\u00e9 plus nombreuses que jamais, plus de 250 contre une cinquantaine habituellement, en tout petit \u00e9quipage et \u00e0 huis clos, sans compte-rendu ni proc\u00e8s-verbal d\u2019audition, ce qui permet aux personnes auditionn\u00e9es de parler franchement et avec une grande libert\u00e9 de parole, atout pr\u00e9cieux pour mieux comprendre la r\u00e9alit\u00e9 des difficult\u00e9s des politiques publiques.  Nous sommes sortis aussi des murs du Palais Royal en effectuant des d\u00e9placements dans des d\u00e9partements pendant plusieurs jours. Il nous semblait indispensable de rencontrer les acteurs qui mettent en \u0153uvre les politiques publiques sur place, mais aussi les usagers de ces politiques publiques, de ces services publics.<\/p>\n\n\n\n

Comme nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du spectre de l\u2019action publique, donc aussi \u00e0 la justice, et notamment \u00e0 celle que nous rendons, nous avons \u00e9galement, pour se poser la question de savoir si la justice administrative parvient bien \u00e0 remplir son dernier kilom\u00e8tre, envoy\u00e9 des questionnaires aux magistrats administratifs, ainsi qu\u2019au Conseil national des barreaux, \u00e0 l\u2019ordre des avocats aux Conseils, et aux barreaux sur le territoire, mais aussi organis\u00e9 un webinaire avec les magistrats du ressort d\u2019une Cour administrative d\u2019appel, en l\u2019occurrence celle de Douai.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les conclusions de l\u2019\u00e9tude s\u2019agissant du service public de la justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud : <\/em><\/strong>Les conclusions de l\u2019\u00e9tude soulignent deux grandes tendances. D\u2019une part, en partant des usagers, nous avons constat\u00e9 que leurs attentes ont beaucoup chang\u00e9, qu\u2019elles se sont, d\u2019une certaine mani\u00e8re, align\u00e9es sur les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur priv\u00e9. Pour beaucoup de nos concitoyens, si une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parvient \u00e0 les livrer chez eux en 24 heures, pourquoi ne pourraient-ils pas attendre la m\u00eame efficacit\u00e9 du service public ? Les usagers sont aussi beaucoup plus diversifi\u00e9s qu\u2019auparavant, il n\u2019est donc plus possible de toucher tout le monde partout de la m\u00eame fa\u00e7on. En outre, le besoin de service public s\u2019est modifi\u00e9. En mati\u00e8re de justice, les attentes ont chang\u00e9 aux deux bouts du spectre. Les petites villes sont d\u00e9sormais concern\u00e9es par la grande criminalit\u00e9 et ont des attentes \u00e0 cet \u00e9gard ; dans le m\u00eame temps, certains conflits de voisinage ne se r\u00e9solvent plus avec le maire ou avec un m\u00e9diateur traditionnel (le cur\u00e9 ou l\u2019instituteur pour simplifier) et il est de plus en plus fait appel \u00e0 la police et \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

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Pour beaucoup de nos concitoyens, si une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parvient \u00e0 les livrer chez eux en 24 heures, pourquoi ne pourraient-ils pas attendre la m\u00eame efficacit\u00e9 du service public ? <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

D\u2019autre part, les services publics eux-m\u00eames ont \u00e9volu\u00e9, souvent en bien du point de vue du dernier kilom\u00e8tre, si l\u2019on songe \u00e0 la d\u00e9centralisation et au num\u00e9rique. Mais cela a aussi conduit une partie des usagers sur le bord du chemin, notamment avec la g\u00e9n\u00e9ralisation du num\u00e9rique. Face \u00e0 une organisation administrative plus complexe, certains usagers ne s\u2019y retrouvent plus. La fracture num\u00e9rique, l\u2019illectronisme \u00e9loignent \u00e9galement une partie non n\u00e9gligeable des usagers, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es qui tombent dans la d\u00e9pendance en ne pouvant plus effectuer certaines d\u00e9marches en ligne, mais aussi des jeunes, de fa\u00e7on plus surprenante de prime abord.<\/p>\n\n\n\n

Et puis des pratiques structurelles de l\u2019Etat, telles que la passion pour la norme, le travail en silo, les effets pervers du renforcement de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques apr\u00e8s la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour n\u2019en citer que quelques-uns, ont nui au dernier kilom\u00e8tre. Il y a l\u2019effet r\u00e9verb\u00e8re, quand on se concentre sur la partie de l\u2019action visible mais pas sur le reste, l\u2019effet \u00ab mistigri \u00bb, quand on renvoie l\u2019usager ailleurs lorsque le cas \u00e0 traiter appara\u00eet compliqu\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela a conduit au creusement d\u2019un foss\u00e9 entre les usagers et les politiques publiques, ce que mettait en \u00e9vidence, dans le domaine judiciaire, le rapport du comit\u00e9 des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice en juillet 2022. Fort heureusement, les personnes publiques en sont conscientes et ont d\u00e9j\u00e0 entrepris certaines r\u00e9formes, pensons par exemple aux Maisons France Services qui ont permis de rapprocher les usagers des services publics ou aux r\u00e9centes r\u00e9formes de la justice par les lois organique et ordinaire du 20 novembre 2023. C\u2019est aussi la pr\u00e9occupation de la juridiction administrative de faciliter la vie des justiciables notamment en r\u00e9duisant la complexit\u00e9 qui p\u00e8se sur eux qui l\u2019a conduite \u00e0 mener une s\u00e9rie d\u2019actions concr\u00e8tes : mettre \u00e0 la disposition des justiciables, dans les contentieux sociaux, des formulaires de recours pr\u00e9remplis, d\u00e9velopper le recours \u00e0 la m\u00e9diation depuis 2016, prononcer r\u00e9guli\u00e8rement des injonctions d\u2019office sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice pour assurer la pleine effectivit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues, d\u00e9velopper les proc\u00e9dures orales d\u2019instruction comme le permet le d\u00e9cret du 9 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

Il reste que, globalement, malgr\u00e9 cette prise de conscience et les efforts entrepris, persiste, \u00e0 cause de cette difficult\u00e9 \u00e0 couvrir le dernier kilom\u00e8tre, une crise de confiance dans l\u2019action publique qui est pr\u00e9occupante. L\u2019\u00e9tude souligne ainsi \u00ab l\u2019urgence \u00e0 agir rapidement et de fa\u00e7on plus massive encore pour mettre l\u2019usager au c\u0153ur de l\u2019action publique \u00bb<\/em>. C\u2019est un enjeu d\u2019efficacit\u00e9 et une exigence d\u00e9mocratique. C\u2019est donc ce qui anime les propositions de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les recommandations de l\u2019\u00e9tude pour am\u00e9liorer le service public de la justice ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous formulons 12 propositions, selon trois axes : la proximit\u00e9, le pragmatisme et la confiance. Nous ne proposons surtout pas d\u2019inventer de nouvelles normes ou d\u2019ajouter de nouveaux acteurs \u00e0 un paysage d\u00e9j\u00e0 complexe ; nous ne sugg\u00e9rons pas davantage de r\u00e9formes miracles. Nos propositions sont volontairement modestes, elles n\u2019ont rien de spectaculaires ! Mais, mises bout \u00e0 bout, nous pensons qu\u2019elles constituent une nouvelle m\u00e9thode de l\u2019action publique, laissant largement l\u2019initiative aux acteurs de terrain. Ces propositions, je veux le souligner, s\u2019inspirent toutes des bonnes pratiques que nous avons observ\u00e9es sur le terrain ou en administration centrale. Cette \u00e9tude, c\u2019est un peu comme un tour de France de ce qui fonctionne bien et de ce qui fonctionne moins bien. Avec la difficult\u00e9 du passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle : comment reproduire les bonnes pratiques observ\u00e9es ? Comment \u00e9largir les exp\u00e9riences qui sont des succ\u00e8s ? Il n\u2019y a, au fond, pas de recette unique et certains dispositifs r\u00e9ussis ne peuvent qu\u2019\u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

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 De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous formulons 12 propositions, selon trois axes : la proximit\u00e9, le pragmatisme et la confiance. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Avec la proximit\u00e9, le premier axe de nos propositions, il s\u2019agit de rapprocher les services publics des usagers. Rapprocher les services publics, c\u2019est notamment rep\u00e9rer et accompagner de fa\u00e7on pr\u00e9coce les personnes les plus vuln\u00e9rables. Il s\u2019agit notamment des femmes victimes de violence, violences sexuelles et violences conjugales, les statistiques en la mati\u00e8re demeurant pr\u00e9occupantes malgr\u00e9 l\u2019existence de mesures prises pour lutter contre ces violences. L\u2019\u00e9tude souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019actions de nature \u00e0 renforcer le rep\u00e9rage et l\u2019accompagnement de ces victimes. Elle propose \u00e9galement, faute de disposer \u00e0 ce stade d\u2019outils informatiques permettant un suivi des dossiers judiciaires par personne et non par proc\u00e9dure, de mobiliser les assistants de justice dans les tribunaux judiciaires, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait au tribunal judiciaire de Bobigny, afin de cr\u00e9er de la fluidit\u00e9 dans le suivi des situations et de r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019intervention entre les diff\u00e9rents cabinets de magistrats.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019aller vers les usagers. A c\u00f4t\u00e9 du d\u00e9veloppement des maisons France Services et des maisons de Justice et du Droit, comme en Seine-Saint-Denis, l\u2019\u00e9tude souligne l\u2019int\u00e9r\u00eat de certaines initiatives prises dans le sens de la proximit\u00e9. Le minist\u00e8re de la justice a ainsi d\u00e9ploy\u00e9 un bus du droit dans la m\u00e9tropole lyonnaise et cr\u00e9\u00e9 des audiences foraines de justice en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Les minist\u00e8res de la justice et de l\u2019int\u00e9rieur ont ensemble permis la mise en place d\u2019une pirogue du droit en Guyane \u00e0 laquelle participent avocats, juristes et magistrats administratifs ou judiciaires, ainsi que des pirogues rattach\u00e9es aux sous-pr\u00e9fectures de Saint-Laurent du Maroni et de Saint-Georges de l\u2019Oyapock.<\/p>\n\n\n\n

Il faut \u00e0 la fois \u00eatre proche physiquement des usagers, faire certes du num\u00e9rique bien s\u00fbr, mais offrir aussi un accueil physique, un accueil t\u00e9l\u00e9phonique, un lien par courrier. C\u2019est aussi d\u00e9velopper le sur mesure, s\u2019adapter aux usagers, aux territoires. L\u2019\u00e9tude souligne l\u2019imp\u00e9ratif de proximit\u00e9, de \u00ab l\u2019aller vers \u00bb, voire de \u00ab l\u2019aller chez \u00bb les usagers, notamment dans le domaine de l\u2019action sociale. A cet \u00e9gard, pour prendre un exemple concret, les entretiens giratoires mis en place \u00e0 la CAF de l\u2019H\u00e9rault sont une initiative int\u00e9ressante qui a permis de r\u00e9duire le non recours aux prestations sociales dans ce d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons aussi identifi\u00e9 des bonnes pratiques et des sources d\u2019inspiration du c\u00f4t\u00e9 des juridictions judiciaires. Soucieux de conna\u00eetre la perception des justiciables sur l\u2019intervention de la justice, des chefs de juridiction ont men\u00e9, localement, des exp\u00e9riences de nature \u00e0 les \u00e9clairer sur les attentes des justiciables. Le tribunal de grande instance d\u2019Angoul\u00eame a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re juridiction europ\u00e9enne \u00e0 mettre en \u0153uvre en 2010 le questionnaire \u00e9labor\u00e9 par la \u00ab Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice \u00bb (CEPEJ) du Conseil de l\u2019Europe. Les r\u00e9sultats obtenus ont permis de mettre en lumi\u00e8re le manque de lisibilit\u00e9 de la signal\u00e9tique et du dispositif d\u2019aide et d\u2019accompagnement des victimes au sein du tribunal, et d\u2019y apporter des am\u00e9liorations. Nous avons \u00e9chang\u00e9 avec les chefs de juridiction qui ont diffus\u00e9 cette bonne pratique au tribunal judiciaire de Lyon et l\u2019ont enrichie dans le cadre d\u2019un partenariat avec le barreau et la facult\u00e9 de droit lyonnais. Les rencontres qu\u2019ils ont organis\u00e9es avec des lecteurs de la presse quotidienne r\u00e9gionale ont mis en \u00e9vidence des attentes tr\u00e8s concr\u00e8tes et mat\u00e9rielles des usagers, et pas tellement sur l\u2019ind\u00e9pendance des juges. Les usagers par exemple ne connaissaient pas le bureau d\u2019accueil des victimes, le BAV, qui \u00e9tait peu identifi\u00e9 et en outre, peu accessible au sein de la juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me axes de vos propositions ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> Notre deuxi\u00e8me s\u00e9rie de propositions tourne autour des enjeux de pragmatisme. Elle nous conduit \u00e0 questionner la fa\u00e7on de concevoir l\u2019action publique pour atteindre le dernier kilom\u00e8tre. Pour \u00eatre s\u00fbre d\u2019atteindre ses objectifs, l\u2019action publique doit r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes qui se posent r\u00e9ellement aux usagers. Il importe pour ce faire de les \u00e9couter et de construire avec eux des solutions ad\u00e9quates. C\u2019est le sens du comit\u00e9 des usagers mis en place au sein du tribunal judiciaire de Lyon, une initiative in\u00e9dite au niveau national[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00eatre dans l\u2019innovation constante, mais de faire fonctionner ce qui marche bien, souvent depuis longtemps, et auquel les usagers sont attach\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En outre, les pouvoirs publics doivent absorber, autant que faire se peut, la complexit\u00e9 du syst\u00e8me, sans la faire reposer sur l\u2019usager. Il s\u2019agit d\u2019amplifier les initiatives d\u00e9j\u00e0 prises en ce sens, telles que le dispositif du \u00ab Dites-le nous une fois \u00bb ou le droit \u00e0 l\u2019erreur. C\u2019est aussi mettre le service public au c\u0153ur du pilotage, remettre m\u00eame l\u2019id\u00e9e de sa maintenance au c\u0153ur de l\u2019action. La maintenance, ce n\u2019est peut-\u00eatre pas tr\u00e8s chic, mais c\u2019est ce qui fait fonctionner la machine ! Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00eatre dans l\u2019innovation constante, mais de faire fonctionner ce qui marche bien, souvent depuis longtemps, et auquel les usagers sont attach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Faire confiance enfin, selon notre troisi\u00e8me axe de propositions. La confiance se manifeste de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Il importe tout d\u2019abord de sortir de la culture de la verticalit\u00e9 pour laisser des marges de man\u0153uvre aux acteurs qui ex\u00e9cutent l\u2019action publique, c\u2019est-\u00e0-dire assumer une plus grande subsidiarit\u00e9. Cela suppose d\u2019\u00e9crire diff\u00e9remment les normes, en fixant des principes g\u00e9n\u00e9raux et en laissant davantage de capacit\u00e9 de choix aux acteurs de terrain.<\/p>\n\n\n\n

Il est indispensable ensuite de porter toute l\u2019attention n\u00e9cessaire aux acteurs publics au sens large du terme et de leur donner les moyens de contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite du dernier kilom\u00e8tre. Il peut s\u2019agir du r\u00f4le des m\u00e9diateurs et usagers-pairs. Les logiques d\u2019apprentissage crois\u00e9 sont au c\u0153ur de certains programmes de formation continue. Au minist\u00e8re de la justice, cette approche pr\u00e9side au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00ab intervision \u00bb, inspir\u00e9e de pratiques n\u00e9erlandaises, qui consiste \u00e0 ce que deux magistrats assistent mutuellement \u00e0 leurs audiences respectives et se fassent part de leur retour d\u2019exp\u00e9rience pour am\u00e9liorer leurs pratiques vis-\u00e0-vis des justiciables.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement s\u2019appuyer sur les agents et les acteurs de terrain, sortir de la logique du \u00ab mistigri \u00bb et passer \u00e0 une culture de la coop\u00e9ration. A Douai, le maire r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement les balayeurs municipaux qui sont de v\u00e9ritables ambassadeurs de terrain et qui en m\u00eame temps lui font remonter les signaux faibles locaux. C\u00f4t\u00e9 justice l\u00e0 encore, l\u2019initiative prise par le procureur de Lyon d\u2019organiser des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res avec les maires afin de percevoir les irritants locaux de la d\u00e9linquance pour y consacrer son action nous a sembl\u00e9 int\u00e9ressante. Par exemple, \u00e0 Vaulx-en-Velin, l\u2019un de ces irritants \u00e9tait la m\u00e9canique sauvage sur la voie publique qui g\u00e9n\u00e8re bruit, trafic et pollution. Ce ne sont a priori pas des infractions tr\u00e8s s\u00e9rieuses du point de vue du parquet, mais cela constitue un vrai probl\u00e8me localement. Cette prise de conscience des acteurs locaux a conduit \u00e0 la conclusion d\u2019un protocole d\u2019action sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 entre la maire de Vaulx-en-Velin, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lyon, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Rh\u00f4ne et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle a permis la mise en \u0153uvre de mesures adapt\u00e9es – toute personne verbalis\u00e9e par la police municipale est syst\u00e9matiquement convoqu\u00e9e pour un avertissement p\u00e9nal et citoyen devant un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du procureur et un repr\u00e9sentant de la mairie – et une baisse remarquable de la d\u00e9linquance associ\u00e9e a ainsi \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sans mise en \u0153uvre de mesures spectaculaires. Cela peut \u00eatre enfin \u00eatre le recours au m\u00e9canisme des start-up<\/em> d\u2019Etat qui s\u2019appuient sur la cr\u00e9ativit\u00e9 des agents de terrain et passent par des exp\u00e9rimentations avant de d\u00e9cider de la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un dispositif pr\u00e9alablement test\u00e9 in concreto<\/em>[5]<\/a>.<\/sup><\/p>\n\n\n\n

Quelles recommandations propres au service public de la justice administrative avez-vous propos\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> Nous avons en effet entendu \u00ab balayer devant notre porte \u00bb et nous avons fait des propositions pour am\u00e9liorer le service public dont nous sommes charg\u00e9s en tant que juge administratif supr\u00eame et comme gestionnaire de l\u2019ensemble des juridictions administratives. Pour la justice administrative, il faut saisir l\u2019opportunit\u00e9 de faire remonter plus vite les difficult\u00e9s constat\u00e9es \u00e0 travers nos deux activit\u00e9s, contentieuse et consultative, qui permettent de voir ou, comme avec un thermom\u00e8tre, de prendre la mesure des difficult\u00e9s. Au consultatif, il nous est apparu indispensable que les \u00e9tudes d\u2019impact des projets de textes dont nous sommes saisis pour avis comportent un volet \u00ab faisabilit\u00e9 \u00bb pour voir comment telle r\u00e9forme va fonctionner sur le terrain, ce qui suppose pour les administrations centrales d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 des tests au pr\u00e9alable. On l\u2019a vu avec le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imposition sur le revenu. Les usagers ont trouv\u00e9 que cette r\u00e9forme avait finalement bien fonctionn\u00e9. Nous nous sommes demand\u00e9s pourquoi et nous avons creus\u00e9 cette question. Il apparait que la cl\u00e9 de cette r\u00e9ussite a \u00e9t\u00e9 que cette r\u00e9forme a d\u2019abord beaucoup \u00e9t\u00e9 test\u00e9e, et m\u00eame report\u00e9e lorsque l\u2019on a estim\u00e9 que l\u2019on n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e8tement pr\u00eats, en assumant ainsi – courageusement – qu\u2019il fallait prendre le temps de la pr\u00e9parer pour qu\u2019elle fonctionne au mieux.<\/p>\n\n\n\n

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 Nous avons aussi parmi nos propositions port\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du juge administratif. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

D\u2019autres propositions d\u2019am\u00e9lioration du dernier kilom\u00e8tre de notre service public sont plus sp\u00e9cifiques. Il s\u2019agit notamment de renforcer le recours \u00e0 l\u2019aide juridictionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations sociales qui y recourent tr\u00e8s peu, de d\u00e9velopper un format \u00ab facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre \u00bb pour renforcer le niveau de suivi des formulaires de r\u00e9gularisation adress\u00e9s par les juridictions aux requ\u00e9rants en la mati\u00e8re, de travailler sur les avis d\u2019audience pour inciter les requ\u00e9rants \u00e0 s\u2019y rendre notamment dans les contentieux sociaux o\u00f9 l\u2019audience est fondamentale, les \u00e9changes oraux entre les parties permettant souvent de lever les incompr\u00e9hensions entre les parties, ou encore de doter le juge d\u2019un pouvoir d\u2019injonction \u00e0 la m\u00e9diation, qui peine encore \u00e0 rentrer dans la culture de certaines administrations.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons aussi parmi nos propositions port\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du juge administratif. Malgr\u00e9 de nombreuses avanc\u00e9es dans ce domaine, nous avons notamment constat\u00e9 que lorsque l\u2019Etat est condamn\u00e9 \u00e0 payer une somme d\u2019argent, la proc\u00e9dure d\u2019ex\u00e9cution n\u2019\u00e9tait pas toujours tr\u00e8s efficace. Nous avons, pour concr\u00e9tiser cette proposition, mis en place un groupe de travail. Et comme vous l\u2019indiquiez, nous avons \u00e9galement propos\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019une plateforme citoyenne, une plateforme d\u2019\u00e9coute des justiciables.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est plus pr\u00e9cis\u00e9ment cette plateforme citoyenne et en quoi participera-t-elle de l\u2019am\u00e9lioration du service public de la justice administrative ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorraine Acquier :<\/em><\/strong> Pour mettre en \u0153uvre cette proposition de l\u2019\u00e9tude, nous avons identifi\u00e9 tous les points de contact entre la justice administrative et ses requ\u00e9rants, du d\u00e9p\u00f4t de leurs requ\u00eates jusqu\u2019au jugement de leurs affaires. Et nous avons d\u00e9cid\u00e9 de nous focaliser sur trois enjeux. Celui de l\u2019exemplarit\u00e9 du service public d\u2019abord. Celui de la proximit\u00e9 : le juge administratif est avant tout un juge du quotidien, que l\u2019on songe aux contentieux du permis de construire, de l\u2019action sociale, de l\u2019\u00e9cole. Il doit donc se rendre le plus accessible possible. L\u2019enjeu de l\u2019utilit\u00e9 enfin, c\u2019est-\u00e0-dire pouvoir utiliser les r\u00e9sultats du fonctionnement de la plateforme afin de faire \u00e9merger des propositions concr\u00e8tes d\u2019am\u00e9lioration de la relation entre les justiciables et nos juridictions.<\/p>\n\n\n\n

\n

 Notre ambition est de parvenir \u00e0 \u00e9laborer une synth\u00e8se qui restitue l\u2019essentiel des r\u00e9ponses recueillies aupr\u00e8s des justiciables et de faire des propositions d\u2019am\u00e9lioration par la suite. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Comment avez-vous con\u00e7u cette plateforme ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorraine Acquier :<\/em><\/strong> <\/strong>L\u2019objectif de la plateforme citoyenne n\u2019est pas seulement de savoir si les justiciables sont satisfaits, ils peuvent d\u2019ailleurs l\u2019\u00eatre m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas obtenu satisfaction dans un litige d\u00e8s lors que la d\u00e9cision rendue est bien comprise par eux. Il s\u2019agit plut\u00f4t de d\u00e9terminer les stades auxquels le besoin d\u2019information des usagers se fait sentir dans leur contact avec les juridictions, d\u2019am\u00e9liorer notre fa\u00e7on d\u2019expliquer certains points aux justiciables, par exemple de leur donner les cl\u00e9s pour comprendre pourquoi ils obtiennent l\u2019aide juridictionnelle en premi\u00e8re instance, mais pourquoi, \u00e0 condition de ressources \u00e9gales, ils ne peuvent pas forc\u00e9ment en b\u00e9n\u00e9ficier devant le Conseil d\u2019Etat. C\u2019est aussi mesurer la satisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fonctionnement du service, se rapprocher des justiciables en am\u00e9liorant leurs conditions d\u2019accueil et le degr\u00e9 d\u2019\u00e9coute \u00e0 leur \u00e9gard et in fine<\/em> faire en sorte qu\u2019ils soient toujours le mieux trait\u00e9s possible. Cela peut sembler une \u00e9vidence, mais en pratique il n\u2019est pas toujours ais\u00e9 d\u2019y parvenir. Notre ambition est de parvenir \u00e0 \u00e9laborer une synth\u00e8se qui restitue l\u2019essentiel des r\u00e9ponses recueillies aupr\u00e8s des justiciables et de faire des propositions d\u2019am\u00e9lioration par la suite.<\/p>\n\n\n\n

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 Nous avons pris le parti de commencer par-l\u00e0, de conduire une d\u00e9marche du quotidien avec nos usagers : les justiciables. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Qui avez-vous associ\u00e9 \u00e0 ce projet ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorraine Acquier :<\/em><\/strong> Ce projet de plateforme est une grande r\u00e9volution pour nous. Car, en interne, il a pu y avoir une forme de crainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contr\u00f4le qui pourrait \u00eatre op\u00e9r\u00e9 sur notre travail. Il nous fallait donc bien accompagner ce projet de plateforme, le d\u00e9mystifier en quelque sorte, rassurer nos services, nos greffiers, les convaincre de l\u2019utilit\u00e9 et de l\u2019importance de permettre que les justiciables puissent porter un regard ext\u00e9rieur sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene de travail contentieux. Et, en externe, nous avons \u00e9galement rapidement associ\u00e9 les avocats afin d\u2019\u00e9viter, l\u00e0 encore, qu\u2019ils puissent penser que l\u2019on entendait, avec cet outil, porter en quelque sorte un jugement sur leur travail.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons mis en place un groupe de travail compos\u00e9 de tous les \u00ab corps de m\u00e9tiers \u00bb de la juridiction administrative pour nous aider \u00e0 identifier les points de contact avec les justiciables. Nous voulions des gens \u00ab \u00e0 la mine \u00bb si vous me passez l\u2019expression, des personnes qui soient vraiment dans les m\u00e9tiers de contact avec les justiciables, qui les ont au t\u00e9l\u00e9phone, notamment les greffiers de toutes les juridictions de la premi\u00e8re instance \u00e0 la cassation. Nous n\u2019avons pas associ\u00e9 en tant que tels des sociologues ou des professeurs de droit car notre d\u00e9marche est \u00e0 ce stade volontairement modeste et finalement assez pragmatique. Elle est moins \u00e0 rapprocher de l\u2019enqu\u00eate sur les Fran\u00e7ais et la justice qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e c\u00f4t\u00e9 justice judiciaire qu\u2019orient\u00e9e vers une approche m\u00e9tier. Nous avons pris le parti de commencer par-l\u00e0, de conduire une d\u00e9marche du quotidien avec nos usagers : les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de plateforme, c\u2019est aussi une r\u00e9volution en ce qu\u2019il r\u00e9unit des services et des personnes qui n\u2019ont pas pour habitude de travailler ensemble au quotidien. Nous nous sommes aper\u00e7us rapidement que chacun agissait, dans le traitement de ses missions sp\u00e9cifiques au sein des juridictions administratives, y compris au Conseil d\u2019Etat, dans son \u00ab couloir de nage \u00bb et que peu avaient v\u00e9ritablement une connaissance du processus d\u2019ensemble, de ce qui est dit concr\u00e8tement aux justiciables dans leurs diff\u00e9rents \u00e9changes avec les juridictions administratives. Ce sont des obstacles que nous nous sommes efforc\u00e9s de surmonter pour assurer la r\u00e9ussite du projet. Il nous a fallu d\u00e9gager des positions communes entre les diff\u00e9rents services impliqu\u00e9s dans ce projet, plus largement mutualiser nos informations et nos comp\u00e9tences, pour \u00e9viter nous aussi, conform\u00e9ment aux recommandations de notre \u00e9tude, de travailler en silo, de chasser le \u00ab mistigri<\/em> \u00bb .<\/p>\n\n\n\n

La section des \u00e9tudes de la prospective et de la coop\u00e9ration, dont les rapporteurs ont r\u00e9dig\u00e9 l\u2019\u00e9tude, et la direction de la communication du Conseil d\u2019Etat, charg\u00e9e de l\u2019\u00e9laboration de la plateforme, ont \u00e9galement rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident de la section du contentieux et travaill\u00e9 avec la mission d\u2019inspection des juridictions administratives qui a par ailleurs d\u00e9j\u00e0 mis en place d\u2019autres groupes de travail, notamment sur l\u2019\u00e9criture des courriers adress\u00e9s aux justiciables. Le contenu des courriers aux justiciables, personne ne s\u2019y int\u00e9ressait vraiment jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, ni les greffiers qui les envoient, ni les magistrats qui ne sont pas en prise directe avec les justiciables. C\u2019\u00e9tait un angle mort. Nous avons aussi associ\u00e9 la direction des services informatiques du Conseil d\u2019Etat, notamment pour les aspects techniques et pour la question de la protection des donn\u00e9es et de la gestion du consentement des usagers interrog\u00e9s. A l\u2019ext\u00e9rieur, l\u2019ordre des avocats et les barreaux ont \u00e9t\u00e9 allants pour participer au projet en nous faisant remonter les questions les plus fr\u00e9quentes des justiciables, qui sont \u00e9galement les clients des avocats.<\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> Il faut aussi garder \u00e0 l\u2019esprit que la justice administrative est, par rapport \u00e0 la justice judiciaire, bien moins identifi\u00e9e par le grand public lorsque celui-ci n\u2019a pas eu l\u2019occasion d\u2019engager une action devant une juridiction administrative. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 de commencer ce travail par le public requ\u00e9rant. Mieux vaut moins, mais mieux, c\u2019est ce que nous disons dans l\u2019\u00e9tude ! Il faut mettre les moyens en regard et en ad\u00e9quation avec les objectifs que l\u2019on se fixe, en ce qui nous concerne en retenant une approche synth\u00e9tique, plut\u00f4t que par indicateurs, de la mesure de la satisfaction des usagers. Nous essayons de le faire en nous inspirant aussi des initiatives int\u00e9ressantes rencontr\u00e9es dans la justice judiciaire. Je mentionnerai l\u00e0 encore les initiatives prises au tribunal judiciaire de Lyon. Le pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral ont organis\u00e9 des \u00e9changes r\u00e9guliers avec la population \u00e0 partir de projections de films pour susciter des \u00e9changes associant des magistrats de la juridiction et le grand public dans une forme de d\u00e9bat proche de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab Les dossiers de l\u2019\u00e9cran \u00bb <\/em>qui a marqu\u00e9 les esprits dans les ann\u00e9es 70\/80.<\/p>\n\n\n\n

Avez-vous rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration de la plateforme ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorraine Acquier :<\/em><\/strong> Dans la logique \u00ab dernier kilom\u00e8tre \u00bb que nous avons retenue, nous voulions aller chercher les requ\u00e9rants des juridictions administratives. Nous sommes donc partis de la base des requ\u00e9rants dont nous disposions via l\u2019application d\u2019\u00e9changes entre les parties \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb. Mais avec 300 000 d\u00e9cisions rendues chaque ann\u00e9e, cela faisait potentiellement beaucoup de monde ! Il ne s\u2019agissait donc pas d\u2019envoyer le questionnaire \u00e0 tous les justiciables de l\u2019ensemble des juridictions administratives. Nous avons fait certains choix, comme celui de ne pas envoyer de questionnaire \u00e0 tous les requ\u00e9rants des contentieux s\u00e9riels. Nous avons par ailleurs identifi\u00e9 trois contentieux qui nous ont sembl\u00e9 les plus pertinents et couvrant une large diversit\u00e9 de requ\u00e9rants pour commencer : les aides sociales, le contentieux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et le contentieux du permis de construire. Nous avons finalement aussi inclus les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s libert\u00e9 et impliqu\u00e9 le bureau d\u2019aide juridictionnelle. Nous pourrons envisager d\u2019\u00e9largir plus tard notre enqu\u00eate \u00e0 d\u2019autres contentieux.<\/p>\n\n\n\n

Il nous a fallu aussi trouver un juste milieu dans les termes choisis pour interroger les justiciables entre le tr\u00e8s juste juridiquement et le souci d\u2019une bonne compr\u00e9hension de nos questions par les usagers, le plus souvent peu rompus \u00e0 l\u2019usage d\u2019un vocabulaire juridique technique. Pour \u00e9laborer le questionnaire et s\u2019assurer autant que faire se peut de se faire comprendre des requ\u00e9rants, nous avons d\u2019ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de travailler avec un tiers, une agence sp\u00e9cialis\u00e9e dans les sondages qualitatifs. Nous avons arr\u00eat\u00e9 environ 25 questions \u00e0 poser aux requ\u00e9rants, ce qui nous semble \u00eatre un maximum pour un questionnaire de cet ordre. Pr\u00e9cisons aussi que nous visons les requ\u00e9rants personnes physiques, \u00e0 l\u2019exclusion des requ\u00e9rants qui ne sont pas des particuliers et des avocats des requ\u00e9rants, lesquels sont associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des questions. Celles-ci porteront sur les points de contacts identifi\u00e9s et retenus, c\u2019est-\u00e0-dire les moments o\u00f9 le requ\u00e9rant se tourne vers la juridiction ou ceux o\u00f9 celle-ci lui demande quelque chose, qui correspondent principalement au moment du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate, aux \u00e9changes d\u2019\u00e9critures entre les parties, aux demandes de r\u00e9gularisation, \u00e0 l\u2019opposition d\u2019une irrecevabilit\u00e9, \u00e0 la convocation \u00e0 l\u2019audience et la tenue de celle-ci ou encore \u00e0 la notification de la d\u00e9cision. Et nous aurons recours \u00e0 un outil d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par d\u2019autres institutions pour \u00e9changer avec les citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Quand la plateforme citoyenne deviendra-t-elle op\u00e9rationnelle ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorraine Acquier :<\/em><\/strong> A ce stade, nous sommes toujours en phase de construction du questionnaire et nous affinons encore la question de la gestion du consentement des requ\u00e9rants sollicit\u00e9s avant de tester et d\u00e9ployer la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

A partir de vos travaux et de votre exp\u00e9rience, quelles seraient selon vous les perspectives de recherche \u00e0 privil\u00e9gier pour am\u00e9liorer les connaissances sur les \u00ab besoins, demandes et attentes de justice \u00bb ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fabien Raynaud :<\/em><\/strong> Ce qui frappe c\u2019est que ces travaux existent pour la justice judiciaire mais demeurent tr\u00e8s limit\u00e9s pour la juridiction administrative. Peut-\u00eatre est-ce une piste possible de recherches !<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Florence Noire et Harold Epineuse<\/p>\n\n\n\n

Mai 2024<\/p>\n\n\n\n

Retrouvez l\u2019ensemble des articles consacr\u00e9s aux ateliers BDAJ :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance inaugurale : De la reconnaissance d\u2019une justice plurielle \u00e0 la mesure du sentiment de justice<\/a><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance 1 : Les attentes des justiciables au c\u0153ur des politiques locales de justice. <\/a><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance 2 : L\u2019usager au c\u0153ur du service public de la justice : l\u2019apport des travaux de la CEPEJ<\/a><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance 3 : Une d\u00e9marche d\u2019appui aux juridictions pour mieux r\u00e9pondre aux besoins de justice locaux<\/a><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance 4 : L\u2019impact de la demande de justice sur la profession d\u2019avocat<\/a><\/p>\n\n\n\n

S\u00e9ance 5 : R\u00e9partir les effectifs des juridictions au plus pr\u00e8s des besoins de justice locaux<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Par l\u2019effet du d\u00e9cret n\u00b0 2024-167 du 1er mars 2024 cr\u00e9ant la section des \u00e9tudes, de la prospective et de la coop\u00e9ration du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> <\/sup>Voir notamment la partie 3  du rapport public 2023 des juridictions administratives : https:\/\/www.conseil-etat.fr\/publications-colloques\/rapports-d-activite\/rapport-public-2023-des-juridictions-administratives<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sub><\/a> <\/sup>Conduire et partager l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques<\/em>, Conseil d\u2019Etat, \u00e9tude annuelle 2020, La Documentation fran\u00e7aise. https:\/\/www.conseil-etat.fr\/publications-colloques\/etudes\/faire-de-l-evaluation-des-politiques-publiques-un-veritable-outil-de-debat-democratique-et-de-decision<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Lire l\u2019entretien de septembre 2023 de Micha\u00ebl Janas et Nicolas Jacquet, alors pr\u00e9sident et procureur de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Lyon, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers au sein de cette juridiction https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/les-attentes-des-justiciables-au-coeur-des-politiques-locales-de-justice-entretien-avec-les-chefs-de-juridiction-de-lyon-michael-janas-et-nicolas-jacquet\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Voir l\u2019entretien r\u00e9alis\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 avec Jean-Michel Etcheverry, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la justice, et Aur\u00e9lie Pr\u00e9tat, inspectrice de la justice et intrapreneure de la start-up d\u2019Etat A-JUST, \u00e0 propos du d\u00e9ploiement d\u2019un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision et de prospective \u00e0 l\u2019usage des chefs de juridictions judiciaires pour am\u00e9liorer notamment les d\u00e9lais de traitement contentieux. https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/une-demarche-dappui-aux-juridictions-pour-mieux-repondre-aux-besoins-de-justice-locaux\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-14729","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe \u00ab\u00a0dernier kilom\u00e8tre\u00a0\u00bb du service public de la justice - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La sixi\u00e8me et derni\u00e8re s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb s\u2019est tenue le 21 mai 2024 dans les locaux de l\u2019IERDJ. Nous recevions Fabien Raynaud, conseiller d\u2019Etat, Pr\u00e9sident adjoint de la Section des Etudes, de la Prospective et de la Coop\u00e9ration du Conseil d\u2019Etat, et Lorraine Acquier, responsable des relations presse, des partenariats et des \u00e9v\u00e8nements au sein de la direction de la communication du Conseil d\u2019Etat.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/le-dernier-kilometre-du-service-public-de-la-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le \u00ab\u00a0dernier kilom\u00e8tre\u00a0\u00bb du service public de la justice - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La sixi\u00e8me et derni\u00e8re s\u00e9ance de notre cycle d\u2019ateliers sur les \u00ab\u00a0besoins, demandes et attentes de justice\u00a0\u00bb s\u2019est tenue le 21 mai 2024 dans les locaux de l\u2019IERDJ. 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