{"id":14751,"date":"2024-09-17T13:25:56","date_gmt":"2024-09-17T11:25:56","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&#038;p=14751"},"modified":"2024-10-22T16:19:11","modified_gmt":"2024-10-22T14:19:11","slug":"residence-lethique-comme-source-complementaire-du-droit-dans-la-fonction-de-juger-dernier-atelier-en-novembre-2024","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/residence-lethique-comme-source-complementaire-du-droit-dans-la-fonction-de-juger-dernier-atelier-en-novembre-2024\/","title":{"rendered":"R\u00e9sidence \u00ab L\u2019\u00e9thique comme source compl\u00e9mentaire du droit dans la fonction de juger \u00bb : dernier atelier en novembre 2024"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis fin 2023, l\u2019IERDJ accueille en r\u00e9sidence Emmanuelle Marceau, professeure associ\u00e9e au d\u00e9partement de bio\u00e9thique de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, co-chercheure au CRDP (Centre de Recherche en Droit Public)&nbsp;et professeure de philosophie au C\u00e9gep du Vieux Montr\u00e9al.  Retour sur les deux premiers ateliers des 28 novembre 2023 et 27 juin 2024 et projection sur le troisi\u00e8me atelier pr\u00e9vu le 14 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"my-10 space-y-8 flex md:flex-row space-x-0 md:space-x-8 space-y-8 md:space-y-0 flex-col wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-4\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\">\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/2024-E.Marceau-009.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14752\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em>Emmanuelle Marceau<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/2024-E.Marceau-005.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14754\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em>L&rsquo;atelier n\u00b01, 28 novembre 2023 \u00e0 l&rsquo;IERDJ.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/2024-e.marceau-006.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14756\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em>L&rsquo;atelier n\u00b02, 27 juin 2024 \u00e0 l&rsquo;IERDJ.<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/Programme-Residence-Emmanuelle_Marceau_.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 Programme R\u00e9sidence Emmanuelle_Marceau_.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-41be9beb-e132-430c-83dd-f6d92f7a6d42\" href=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/Programme-Residence-Emmanuelle_Marceau_.pdf\">Programme R\u00e9sidence Emmanuelle_Marceau_<\/a><a href=\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2024\/09\/Programme-Residence-Emmanuelle_Marceau_.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-41be9beb-e132-430c-83dd-f6d92f7a6d42\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"w-full wysiwyg-content md:w-8\/12  wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Lors du premier atelier, vous avez montr\u00e9 qu\u2019\u00e9thique et droit entretiennent des rapports compl\u00e9mentaires. En quoi peut-il \u00eatre question d\u2019\u00e9thique lorsqu\u2019un magistrat conduit une audience, qu\u2019il appr\u00e9cie les \u00e9l\u00e9ments de preuve ou qu\u2019il interpr\u00e8te une notion juridique&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Emmanuelle Marceau : Tr\u00e8s bonne question&nbsp;! L&rsquo;\u00e9thique intervient quand le juge conduit une audience, dans la fa\u00e7on dont il intervient aupr\u00e8s des parties, mais \u00e9galement dans sa recherche des faits (fond\u00e9s) ou encore dans l\u2019interpr\u00e9tation de notions juridiques. C\u2019est son jugement qui est mis en \u0153uvre, qui va \u00eatre mobilis\u00e9 et qui va probablement \u00eatre bas\u00e9 sur ce qu\u2019il interpr\u00e8te comme \u00e9tant le plus v\u00e9ridique possible dans ce qui est soumis. En ce sens, on peut dire que la recherche de ce qui est vrai fait partie d\u2019une d\u00e9marche de d\u00e9lib\u00e9ration, une d\u00e9marche \u00e9thique o\u00f9 l&rsquo;on va chercher \u00e0 reconstruire une situation, sa singularit\u00e9, pour finalement d\u00e9terminer ce qui est le plus vraisemblable. Au niveau de l\u2019interpr\u00e9tation de notions juridiques, on pourrait donner comme exemples en contexte qu\u00e9b\u00e9cois mais aussi fran\u00e7ais, la \u00ab&nbsp;bonne foi&nbsp;\u00bb ou la \u00ab&nbsp;dangerosit\u00e9&nbsp;\u00bb que les juges ont \u00e0 interpr\u00e9ter. Dans la construction des notions, le juge peut s\u2019appuyer sur la jurisprudence et les crit\u00e8res du droit, mais devra, au besoin, construire ces notions et les appr\u00e9cier en situation. On peut citer les travaux de Dworkin qui donnaient effectivement au juge le r\u00f4le de \u00ab\u00a0cr\u00e9ateur du droit\u00a0\u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour vous, l\u2019\u00e9thique se distingue de la d\u00e9ontologie. Quelle est la diff\u00e9rence entre ces deux notions&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : Parce qu\u2019effective dans plusieurs milieux, on rend l\u2019\u00e9thique synonyme de d\u00e9ontologie et vice versa. Alors que pour plusieurs chercheuses et chercheurs, il y a une distinction fondamentale. D\u2019une part, la d\u00e9ontologie va \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 la norme de comportement attendu, souvent en ayant comme objectif la conformit\u00e9 des pratiques. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement assortie de sanctions en cas de manquements. Elle est souvent \u00e9tablie par un ordre ou autre organisme ou institution qui regroupe des personnes partageant une identit\u00e9 commune. D\u2019autre part, l\u2019\u00e9thique, en compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9ontologie, permet de jeter un regard critique et r\u00e9flexif sur une situation donn\u00e9e pour d\u00e9terminer quelle serait la meilleure attitude \u00e0 adopter. Elle permet une r\u00e9flexion pour appr\u00e9cier la mise en \u0153uvre d\u2019une norme ou la compl\u00e9ter en cas d\u2019insuffisance. Elle met l\u2019accent sur les valeurs en situation et la pratique r\u00e9flexive. Elle vise \u00e0 harmoniser les comportements. Sur ce sujet, on peut notamment citer Ric\u0153ur pour qui l\u2019\u00e9thique met en avant cette dimension r\u00e9flexive par rapport \u00e0 la morale ou la d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>S\u2019inscrire dans une d\u00e9marche \u00e9thique revient donc \u00e0 se donner les moyens de d\u00e9cider et d\u2019agir dans un environnement fait d\u2019exigences multiples, parfois contradictoires. L\u2019\u00e9thique appara\u00eet-elle comme ouvrant des espaces de libert\u00e9&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : Absolument. L\u2019\u00e9thique est un mode autor\u00e9gulatoire, comparativement \u00e0 d\u2019autres modes h\u00e9t\u00e9ror\u00e9gulatoires, comme la d\u00e9ontologie, le droit, mais aussi la morale. Dans un mode autor\u00e9gulatoire, une personne ou un groupe de personnes s\u2019engagent dans une \u00e9lucidation collective pour d\u00e9terminer, d\u00e9cider de la meilleure approche dans une circonstance donn\u00e9e. La d\u00e9marche est autonome. C\u2019est ce que certains philosophes (Malherbe) appellent l\u2019autonomie responsable (je choisis librement x, mais je dois r\u00e9pondre de mon action en la justifiant et en assumant ses cons\u00e9quences). Et effectivement, cette d\u00e9marche peut \u00eatre initi\u00e9e \u00e0 la suite de normes contradictoires dans un environnement.&nbsp;L\u2019\u00e9thique permet alors de d\u00e9cider et de r\u00e9concilier les exigences multiples qui peuvent dans certains cas cr\u00e9er des situations difficiles. Je pense, entre autres, au Qu\u00e9bec aux infirmiers et infirmi\u00e8res qui ont une obligation d\u00e9ontologique de veiller au bien-\u00eatre des personnes, mais qui se retrouvent en milieu hospitalier avec des quotas ou des exigences de voir plusieurs patientes ou patients dans un tr\u00e8s court laps de temps. Plusieurs \u00e9tudiantes infirmi\u00e8res m\u2019ont relat\u00e9 le stress, voir la d\u00e9tresse, que cela leur cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous proposez des grilles d\u2019analyse pour aider les magistrats \u00e0 identifier les dilemmes \u00e9thiques dans leur activit\u00e9, grilles que vous avez pr\u00e9sent\u00e9es lors du deuxi\u00e8me atelier. Comment les avez-vous con\u00e7ues et quel est leur objectif&nbsp;?&nbsp; <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : Ces grilles apparaissent importantes pour soutenir les magistrats qui sont aux prises avec des dilemmes \u00e9thiques ou qui veulent jeter un regard plus \u00e9thique sur une situation donn\u00e9e. J\u2019ai d\u2019abord fait un survol des grilles de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e9thique qui \u00e9taient disponibles au Qu\u00e9bec, et ce essentiellement dans les domaines de l\u2019\u00e9thique professionnelle et de la bio\u00e9thique. J&rsquo;ai donc construit non pas une, mais bien deux grilles de d\u00e9lib\u00e9ration qui m\u2019apparaissaient diff\u00e9rentes, et qui m\u00e9ritaient donc des d\u00e9marches distinctes. La premi\u00e8re permet d\u2019identifier et r\u00e9fl\u00e9chir les dilemmes \u00e9thiques dans l\u2019activit\u00e9 professionnelle des magistrats et la seconde est consacr\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019acte de juger. Pour bonifier et valider ces grilles, j\u2019ai d\u2019abord consult\u00e9 des membres de mon \u00e9quipe de recherche et des magistrates et magistrats qu\u00e9b\u00e9cois et fran\u00e7ais. Ceci m\u2019a permis de \u00ab&nbsp;tester&nbsp;\u00bb les grilles et recueillir leurs commentaires. Par la suite, j\u2019ai pu r\u00e9duire la taille des grilles et effectuer d\u2019autres changements pour les &nbsp;am\u00e9liorer.&nbsp;L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019obtenir des outils pratiques, utiles aux praticiennes et praticiens sur le terrain. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les \u00e9changes qui ont eu lieu pendant les ateliers montrent qu\u2019au-del\u00e0 des magistrats, d\u2019autres professionnels se sentent concern\u00e9s par vos travaux. Comment l\u2019expliquez-vous&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : C\u2019est une autre belle question&nbsp;! En fait, je remarque que d\u2019autres professions se retrouvent dans des situations similaires \u00e0 celles des juges, o\u00f9 les individus ont la responsabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre un cadre normatif (un r\u00e8glement ou un cadre d\u00e9ontologique par exemple) pour lequel il peut parfois survenir un malaise ou des interrogations, d\u2019o\u00f9 le recours \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Dans le contexte qu\u00e9b\u00e9cois, on peut penser \u00e0 des commissaires aux plaintes (charg\u00e9s de recueillir les dol\u00e9ances visant un \u00e9tablissement de sant\u00e9), des enqu\u00eateurs ou encore des syndics d\u2019ordres professionnels. Les professionnels concern\u00e9s sont souvent form\u00e9s pour appliquer des normes dans des cas g\u00e9n\u00e9raux, mais la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9montre que des anomalies ou des cas singuliers, des situations particuli\u00e8res, surgissent et peuvent faire en sorte que la mise en \u0153uvre de la norme apparaisse injuste ou que celle-ci cr\u00e9e des malaises. En effet, parfois la norme ne couvre pas les situations de la vie quotidienne de la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue. Il arrive aussi que son application cr\u00e9e une injustice. Plusieurs personnes qui ne travaillent pas dans le domaine du droit m\u2019ont confirm\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour notre livre \u00e0 para\u00eetre sur les <em>Dimensions \u00e9thiques dans l\u2019acte de juger<\/em>. Cet int\u00e9r\u00eat d\u00e9montre bien la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019\u00e9thique et le droit dans de multiples sph\u00e8res de la vie professionnelle, pas seulement pour les juristes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quel sera le contenu du troisi\u00e8me et dernier atelier&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : Nous allons pr\u00e9senter le contenu d\u2019un article que nous \u00e9crivons dans le cadre de ce projet. Nous allons revenir bri\u00e8vement sur l\u2019\u00e9volution du droit pour d\u00e9montrer comment il peut rentrer parfois en tension avec l\u2019\u00e9thique, ce qui justifie l\u2019importance de laisser une place pour la r\u00e9flexivit\u00e9 dans le droit. Nous allons proposer une perspective pragmatique pour comprendre et explorer ce lien entre l\u2019\u00e9thique et le droit. Ceci nous m\u00e8nera \u00e0 compl\u00e9ter les travaux initi\u00e9s dans le cadre de ma th\u00e8se intitul\u00e9e <a href=\"https:\/\/savoirs.usherbrooke.ca\/handle\/11143\/6744\"><em>Les d\u00e9fis de l&rsquo;\u00e9thicisation du droit : validit\u00e9 conceptuelle des lois \u00e9thiques en contexte qu\u00e9b\u00e9cois<\/em><\/a>. J\u2019y avais propos\u00e9 trois phases <em>d\u2019\u00e9thicisation<\/em> du droit : l\u2019\u00e9mergence de valeurs explicites avec l\u2019adoption des chartes des droits et libert\u00e9s dans le droit, l\u2019apparition des alternatives aux droits \u2013 pensons aux modes de PRD au Qu\u00e9bec et aux MARD en France, et finalement le ph\u00e9nom\u00e8ne des lois \u00e9thiques. Dans l\u2019article et notre pr\u00e9sentation en novembre, nous allons soumettre l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une 4<sup>e<\/sup> phase d\u2019<em>\u00e9thicisation <\/em>du droit, qui est intimement li\u00e9e au r\u00f4le du juge qui \u00e9volue. J\u2019esp\u00e8re vous y voir en grand nombre\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quel bilan tirez-vous de ces trois ateliers\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\"><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">E.M : Ces ateliers ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de discuter du projet de recherche\u00a0<em>L\u2019\u00e9thique comme source compl\u00e9mentaire du droit dans la fonction de juger<\/em>\u00a0que je dirige, financ\u00e9 par le Fonds de recherche du Qu\u00e9bec (FRQ) et ses principaux r\u00e9sultats. Dans chacun de ces ateliers, les \u00e9changes ont toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s riches et soutenus. Les participantes et participants ont soulev\u00e9 des enjeux de fond tr\u00e8s pertinents, ce qui a permis d\u2019alimenter et de confirmer les orientations de mes travaux. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les questions de recherche que j\u2019aborde dans le cadre de ce projet trouvent \u00e9cho sur divers continents, ce qui illustre bien le besoin d\u2019\u00e9tudier la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019\u00e9thique et le droit dans les fonctions des juges.\u00a0En somme, ces ateliers ont \u00e9t\u00e9 un grand succ\u00e8s et des plus enrichissants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles suites \u00e0 cette r\u00e9sidence\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\"><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y aura une parution des actes des diff\u00e9rentes pr\u00e9sentations que j\u2019ai effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019IERDJ en 2024, dans le cadre de ma r\u00e9sidence de recherche. Ils seront une occasion pour diffuser \u00e0 la fois les expos\u00e9s, mais \u00e9galement les commentaires et \u00e9changes formul\u00e9s par les participantes et les participants \u00e0 la suite de ceux-ci. De surcroit, le Pr. Andr\u00e9 Lacroix et moi r\u00e9digeons actuellement un livre intitul\u00e9&nbsp;<em>Dimensions \u00e9thiques de l\u2019acte de juger<\/em>. Ce manuscrit se veut un outil pratique permettant aux juges d\u2019identifier rapidement les pi\u00e8ges pouvant \u00eatre rencontr\u00e9s et fournir des rep\u00e8res pour l\u2019agir \u00e9thique, notamment par l\u2019entremise de grilles d\u2019analyse pratique permettant de mieux prendre en compte les enjeux \u00e9thiques dans les d\u00e9cisions judiciaires et en \u00e9thique professionnelle. Je compte bien revenir \u00e0 l\u2019IERDJ en 2025 pour en faire une pr\u00e9sentation et organiser un lancement du livre. Je viens \u00e9galement de d\u00e9poser une nouvelle demande de financement au Qu\u00e9bec, pour laquelle l\u2019IERDJ est partenaire et qui porte sur la conciliation judiciaire. Ce projet de recherche serait l\u2019occasion de renouveler la collaboration avec l\u2019IERDJ et d\u2019aborder les enjeux \u00e9thiques li\u00e9s \u00e0 la conciliation judiciaire. Enfin, l\u2019entente de collaboration entre l\u2019IERDJ et le Centre de recherche en droit publique (CRDP) de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al laisse pr\u00e9sager de nouveaux projets et autres collaborations dans les mois et ann\u00e9es \u00e0 venir&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour s&rsquo;inscrire en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance au troisi\u00e8me atelier :<\/p>\n\n\n\n<div id=\"wp-block-themeisle-blocks-button-group-852694b1\" class=\"wp-block-themeisle-blocks-button-group wp-block-buttons\">\n<div id=\"wp-block-themeisle-blocks-button-f3fee012\" class=\"wp-block-themeisle-blocks-button wp-block-button\"><a href=\"mailto:evenements@institutrobertbadinter.fr\" target=\"_self\" rel=\"noopener noreferrer\" class=\"wp-block-button__link\"><span>INscription<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Retrouvez les actualit\u00e9s de la r\u00e9sidence \u00ab L\u2019\u00e9thique comme source compl\u00e9mentaire du droit dans la fonction de juger \u00bb : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/residence-lethique-comme-source-complementaire-du-droit-dans-la-facon-de-juger-retour-en-video-sur-le-premier-atelier-de-emmanuelle-marceau\/\">R\u00e9sidence \u00ab&nbsp;L\u2019\u00e9thique comme source compl\u00e9mentaire du droit dans la fa\u00e7on de juger&nbsp;\u00bb : retour en vid\u00e9o sur le premier atelier de Emmanuelle Marceau.<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/youtu.be\/spTjM9fTQUs?si=JfPzHkEcG8rT5rBG\">Voir les interviews vid\u00e9os d&rsquo;Emmanuelle Marceau.<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-14751","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - 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