{"id":15843,"date":"2025-03-14T15:23:02","date_gmt":"2025-03-14T14:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=15843"},"modified":"2025-03-14T15:23:02","modified_gmt":"2025-03-14T14:23:02","slug":"assemblee-generale-de-linstitut-entre-continuite-et-nouvelles-perspectives","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/assemblee-generale-de-linstitut-entre-continuite-et-nouvelles-perspectives\/","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Institut : entre continuit\u00e9 et nouvelles perspectives"},"content":{"rendered":"\n

La premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Institut sous la pr\u00e9sidence de Christophe Soulard, Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, s\u2019est tenue le 7 mars 2025, marqu\u00e9e par plusieurs \u00e9tapes importantes dans son \u00e9volution et une intervention de Dominique Boullier sur l\u2019influence des r\u00e9seaux sociaux sur la justice.<\/a><\/p>\n\n\n

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De droite \u00e0 gauche : M. Christophe Soulard, Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident de l’Institut, Mme Carine Chevrier, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la justice, M. Laurent Fabius, Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel et M. Didier-Roland Tabuteau, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil d’\u00c9tat<\/em>
<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Une gouvernance consolid\u00e9e et un renforcement du conseil scientifique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme chaque ann\u00e9e, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9but\u00e9 par l\u2019approbation des comptes, garantissant la transparence financi\u00e8re et la poursuite des projets de recherche et d\u2019innovation. Cette validation confirme la solidit\u00e9 de l\u2019Institut et sa capacit\u00e9 \u00e0 mener \u00e0 bien ses missions.<\/p>\n\n\n

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Mme Gis\u00e8le Ganhi, agent comptable de l’Institut et Mme B\u00e9n\u00e9dicte Lang, cheffe du p\u00f4le administratif et financier de l’Institut. <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le conseil scientifique de l\u2019Institut qui \u00e9value tous les projets de recherche s\u2019est renforc\u00e9 d\u2019un nouveau membre, Marc Cl\u00e9ment. Pr\u00e9sident de chambre au Tribunal administratif de Lyon depuis 2018, M. Cl\u00e9ment est reconnu pour ses travaux en droit de l\u2019environnement et en intelligence artificielle appliqu\u00e9e \u00e0 la justice. Son arriv\u00e9e marque un renforcement de la perspective de la justice administrative, particuli\u00e8rement sur des th\u00e9matiques en pleine mutation, en phase avec les d\u00e9fis actuels du droit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement statu\u00e9 sur le terme du mandat \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de Fran\u00e7oise Tulkens, Pr\u00e9sidente du conseil scientifique, en nommant Angelika Nussberger, ancienne vice-pr\u00e9sidente de la Cour europ\u00e9enne des droits humains et sp\u00e9cialiste reconnue du droit europ\u00e9en.\u00a0 L\u2019Institut reviendra prochainement sur le bilan de la pr\u00e9sidence de Mme Fran\u00e7oise Tulkens et le parcours de Mme Angelika Nussberger avant sa prise de fonction effective dans le cadre d\u2019un article \u00e0 para\u00eetre sur le site.<\/p>\n\n\n

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Harold \u00c9pineuse, directeur adjoint de l’Institut, Val\u00e9rie Sagant directrice de l’Institut et Isabelle Sayn, directrice adjointe scientifique de l’Institut. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Hommages et projection pour l\u2019avenir de l\u2019Institut<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un hommage appuy\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 Laurent Fabius, membre \u00e9minent de l\u2019Institut et pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel dont le mandat \u00e0 la t\u00eate de cette institution s\u2019achevait le jour-m\u00eame. Christophe Soulard, Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident de l\u2019Institut ainsi que Didier-Roland Tabuteau, vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Etat ont tenu \u00e0 souligner son engagement et son r\u00f4le cl\u00e9 dans les travaux de l\u2019Institut. \u00ab Je voudrais remercier Laurent Fabius<\/em> pour tout ce qu’il a fait pour l’Institut, mais bien au-del\u00e0, au sein du Conseil constitutionnel. Je tenais \u00e0 le f\u00e9liciter pour son engagement dans cette p\u00e9riode troubl\u00e9e <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christophe Soulard. \u00ab\u202fA mon tour, je voulais, parce que c’est un jour symbolique, dire quelques mots pour remercier Laurent Fabius<\/em> pour les actions qu’il a men\u00e9es \u00e0 bien, notamment sur des sujets extr\u00eamement importants tels que le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures, qui a mobilis\u00e9 l’IERDJ dans certains travaux. Ce sujet a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9cisions tr\u00e8s importantes, ainsi qu’\u00e0 une r\u00e9union internationale entre juges qui a beaucoup compt\u00e9\u202f<\/em>\u00bb a ajout\u00e9 M. Tabuteau.<\/p>\n\n\n

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M. Laurent Fabius, Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel (jusqu’au 8 mars 2025)<\/em>.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la proposition de renommer cette ann\u00e9e l\u2019IERDJ en Institut Robert Badinter. Il s\u2019agit de rendre hommage \u00e0 Robert Badinter, avocat, professeur de droit, ministre de la Justice et pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel \u00ab Nous avons tous conscience de la port\u00e9e symbolique de ce changement, qui s\u2019inscrirait dans l\u2019h\u00e9ritage intellectuel et juridique qu\u2019il a d\u00e9fendu <\/em>\u00bb, a soulign\u00e9 Val\u00e9rie Sagant , directrice de l’Institut.<\/p>\n\n\n\n

Ce changement de nom, symbolisera l\u2019attachement de l\u2019Institut \u00e0 ces valeurs et son ambition de poursuivre la r\u00e9flexion sur les grandes mutations du droit. Il viendra \u00e9galement renforcer son rayonnement national et international en affirmant une orientation forte : d\u00e9fendre les libert\u00e9s fondamentales et garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la justice pour tous. \u00ab Je rappelle que Robert Badinter \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 membre d\u2019honneur de l\u2019Institut depuis sa cr\u00e9ation. Il a toujours \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement pr\u00e9sent \u00e0 tous les conseils d\u2019administration de l\u2019une des deux structures pr\u00e9c\u00e9dentes : l\u2019Institut des Hautes \u00c9tudes sur la Justice (IHEJ). Avec le concours du Pr\u00e9sident Laurent Fabius<\/em>, ils ont beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour la pr\u00e9figuration et la finalisation de l\u2019Institut<\/em> \u00bb, a rappel\u00e9 Val\u00e9rie Sagant <\/em>.<\/p>\n\n\n

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M. Robert Badinter<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Une intervention remarqu\u00e9e de Dominique Boullier sur l\u2019impact du num\u00e9rique sur la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre les \u00e9volutions institutionnelles, l’assembl\u00e9e a accueilli Dominique Boullier, professeur \u00e9m\u00e9rite des universit\u00e9s \u00e0 Sciences Po et sp\u00e9cialiste des dynamiques num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence a ainsi d\u00e9but\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution des r\u00e9seaux sociaux passant du \u00ab\u00a0r\u00eave adolescent\u00a0\u00bb \u00e0 des plateformes qui ont \u00e9volu\u00e9 sous l’effet d’une mutation publicitaire majeure. Elles se sont ainsi d\u00e9tourn\u00e9es de leur vocation initiale pour se concentrer sur la captation de l’attention \u00e0 travers des m\u00e9canismes d’engagement bas\u00e9s sur la viralit\u00e9. Ces r\u00e9flexions autour des r\u00e9seaux sociaux soulignent leur impact profond sur les structures traditionnelles du droit et de la d\u00e9mocratie. Comme l\u2019a soulign\u00e9 Christophe Soulard, Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation \u00ab les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas seulement le contraire du processus juridictionnel, c\u2019est quelque chose qui sape l\u2019id\u00e9e d\u2019acte de droit<\/em> \u00bb. Cette observation illustre bien la mani\u00e8re dont les logiques de viralit\u00e9 et d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 propres aux r\u00e9seaux sociaux entrent en tension avec les temporalit\u00e9s et les proc\u00e9dures du monde juridique.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9flexion se prolongera dans le cadre d\u2019un entretien \u00e0 venir avec Dominique Boullier, qui sera publi\u00e9 sur le site de l\u2019Institut.<\/p>\n\n\n

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M. Dominique Boullier, professeur \u00e9m\u00e9rite des universit\u00e9s \u00e0 Sciences Po, sociologue et sp\u00e9cialiste des dynamiques num\u00e9riques.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Cr\u00e9dit photos : @claireruiz.photographie\/IERDJ \/ Photo de Robert BADINTER capt\u00e9e sur le site du minist\u00e8re de la Justice \u00a9 Jo\u00ebl Saget \/ AFP<\/p>\n\n\n\n

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