{"id":16204,"date":"2025-05-13T16:49:49","date_gmt":"2025-05-13T14:49:49","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=16204"},"modified":"2025-05-14T10:33:21","modified_gmt":"2025-05-14T08:33:21","slug":"publication-de-recherche-la-notion-de-vulnerabilite-regards-croises-sur-les-jurisprudences-francaise-italienne-et-europeenne","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-la-notion-de-vulnerabilite-regards-croises-sur-les-jurisprudences-francaise-italienne-et-europeenne\/","title":{"rendered":"Publication de recherche – La notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 : regards crois\u00e9s sur les jurisprudences fran\u00e7aise, italienne et europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Face \u00e0 des parcours de vie fragilis\u00e9s, les juges mobilisent de plus en plus la notion de \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Mais que recouvre r\u00e9ellement ce terme ? Et comment est-il utilis\u00e9 dans les d\u00e9cisions de justice ? Une \u00e9quipe de chercheuses, soutenue par l\u2019IERDJ, a men\u00e9 un travail de recherche \u00ab\u00a0La vuln\u00e9rabilit\u00e9, nouvel outil pour la promotion de l\u2019effectivit\u00e9 des droits fondamentaux ?\u00a0\u00bb <\/a> en comparant les jurisprudences fran\u00e7aise, italienne et europ\u00e9enne afin de mieux comprendre comment cette notion peut devenir un v\u00e9ritable levier pour rendre les droits plus effectifs.<\/p>\n\n\n\n

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Laurence Gay<\/strong> – Directrice de recherche au CNRS – Directrice du M2 Pratique des droits fondamentaux<\/em>– Universit\u00e9 Aix-Marseille. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Au terme de notre \u00e9tude, nous proposons de consid\u00e9rer que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 y d\u00e9signe ni plus ni moins que l\u2019exposition de l\u2019individu au risque d\u2019atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats juridiquement prot\u00e9g\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ses droits.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Caterina Severino<\/strong>, Professeur de droit public \u00e0 Sciences Po Aix, et membre de l’Institut Louis Favoreu-GERJC.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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S\u2019il n\u2019y a donc pas de cat\u00e9gories de personnes vuln\u00e9rables par essence, la seule exception est sans doute celle des mineurs. La recherche a montr\u00e9 que les mineurs sont les seuls \u00e0 propos desquels le droit positif \u2013 textes ou jurisprudence \u2013 tend \u00e0 pr\u00e9sumer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de fa\u00e7on quasi-irr\u00e9fragable.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Laura Montanari<\/strong>, Professeure \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Udine, Italie.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Si la raison premi\u00e8re de la mont\u00e9e du paradigme de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 semble \u00eatre la volont\u00e9 de garantir l\u2019effectivit\u00e9 des droits des personnes vuln\u00e9rables, il reste en effet qu\u2019un tel r\u00e9sultat ne se v\u00e9rifie pas toujours. La notion est porteuse d\u2019ambivalence : le besoin suppos\u00e9 de protection accrue de la personne vuln\u00e9rable peut paradoxalement conduire \u00e0 restreindre ses droits.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Lire le rapport et la note de synth\u00e8se<\/a>
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Votre recherche porte sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la protection des droits fondamentaux des personnes. Pouvez-vous nous expliquer ce choix de sujet et ce qui vous a donn\u00e9 envie de le traiter ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre projet de recherche visait \u00e0 analyser, selon une approche comparative, la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des d\u00e9cisions de justice relatives aux droits fondamentaux de la personne et rendues par les Cours supr\u00eames (Cour de cassation et Conseil d\u2019\u00c9tat) et les Cours constitutionnelles fran\u00e7aises et italiennes, et par les Cours europ\u00e9ennes. L\u2019id\u00e9e au fondement de notre projet \u00e9tait de savoir si, de l\u2019analyse de la jurisprudence, se d\u00e9gage une notion partag\u00e9e de \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb, avec des crit\u00e8res communs d\u2019identification, et si ce concept est un levier permettant v\u00e9ritablement de renforcer l\u2019effectivit\u00e9 des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser ce projet \u00e0 partir d\u2019un double constat. D\u2019une part, le mot \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb est de plus en plus utilis\u00e9 non seulement dans le langage des autres sciences sociales, telle que la sociologie ou la philosophie politique, mais aussi et surtout dans le langage juridique. Il s\u2019agit d\u2019une expression en pleine expansion dans les textes et dans la jurisprudence fran\u00e7ais, europ\u00e9ens et en droit compar\u00e9. D\u2019autre part, les \u00e9tudes juridiques sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui, certes, se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, se limitent \u00e0 des secteurs sp\u00e9cifiques (la migration ou les discriminations de genre par exemple), ou \u00e0 des branches du droit (le droit p\u00e9nal, le droit civil, le droit public etc.), ou \u00e0 un sujet donn\u00e9 (vuln\u00e9rabilit\u00e9 du consommateur, vuln\u00e9rabilit\u00e9 du patient etc.).<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi signaler que ce projet s\u2019inscrivait dans le prolongement d\u2019une recherche collective r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets \u00ab QPC 2020 \u00bb, \u00e0 l\u2019occasion des dix ans de la Question prioritaire de constitutionnalit\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, nous avions dress\u00e9 un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection de certaines cat\u00e9gories \u2013 pr\u00e9d\u00e9finies \u00e0 l\u2019avance \u2013 de personnes vuln\u00e9rables, par la confrontation de la protection offerte par le syst\u00e8me fran\u00e7ais de la QPC avec les proc\u00e9dures similaires existant en Italie et en Espagne. Cette premi\u00e8re recherche nous avait convaincues de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019approfondir l\u2019analyse \u00e0 l\u2019ensemble de la jurisprudence relative aux droits fondamentaux, sans se cantonner \u00e0 des cat\u00e9gories pr\u00e9d\u00e9finies de personnes vuln\u00e9rables, et d\u2019\u00e9tudier de fa\u00e7on syst\u00e9matique la jurisprudence pour comprendre comment et avec quelles cons\u00e9quences pr\u00e9cises les juges mobilisent le concept de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi avoir propos\u00e9 une \u00e9tude comparative de la jurisprudence entre les cours constitutionnelles et supr\u00eames italiennes et fran\u00e7aises ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre aux questionnements pos\u00e9s, l\u2019approche comparative, \u00e0 la fois horizontale (comparaison France – Italie) et verticale (comparaison avec la jurisprudence des Cours europ\u00e9ennes) nous a paru indispensable et particuli\u00e8rement pertinente.<\/p>\n\n\n\n

Le choix d\u2019analyser, dans un domaine comme celui de la vuln\u00e9rabilit\u00e9, les d\u00e9cisions rendues par les Cours europ\u00e9ennes (CEDH et CJUE) allait de soi. Ces Cours sont en effet sensibles \u00e0 la protection des droits des personnes vuln\u00e9rables, elle se r\u00e9f\u00e8rent de plus en plus souvent aux situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9, pour imposer aux \u00c9tats des obligations positives sp\u00e9ciales de protection ou de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

Quant au choix de concentrer la comparaison horizontale sur le syst\u00e8me juridique italien, il se fonde essentiellement sur deux raisons. Tout d\u2019abord, la volont\u00e9 de mener une analyse jurisprudentielle approfondie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de toutes les juridictions sup\u00e9rieures (supr\u00eames et constitutionnelles) impliquait de limiter le nombre de pays retenus. Le choix a donc naturellement \u00e9t\u00e9 fait de comparer la situation fran\u00e7aise \u00e0 celle d\u2019un autre pays dont nous avons une connaissance approfondie du syst\u00e8me et avec lequel un r\u00e9seau de recherche d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli pouvait \u00eatre mobilis\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019Italie. Ensuite, la recherche men\u00e9e dans le cadre du projet \u00ab QPC 2020 \u00bb a confirm\u00e9 la pertinence au fond de cette comparaison entre les deux \u00c9tats, qui pr\u00e9sentent \u00e0 la fois des points de convergence importants (comme leur structure juridique et judiciaire, ou les m\u00e9canismes de protection des droits fondamentaux mis en place), mais aussi des points de divergence int\u00e9ressants et significatifs (comme celui concernant le contr\u00f4le de conventionnalit\u00e9 des lois, r\u00e9alis\u00e9 par les juges ordinaires en France et par la Cour constitutionnelle en Italie).<\/p>\n\n\n\n

Que signifie \u00eatre vuln\u00e9rable ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le terme vuln\u00e9rable est d\u00e9riv\u00e9 du latin, vulnus<\/em>, qui signifie blessure. Dans le langage commun, \u00eatre vuln\u00e9rable signifie \u00ab \u00eatre expos\u00e9 aux blessures, aux coups \u00bb ou encore \u00ab qui peut \u00eatre attaqu\u00e9 ou atteint facilement \u00bb. La vuln\u00e9rabilit\u00e9 renvoie donc au fait d\u2019\u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un risque, dont la nature diff\u00e8re selon le champ du savoir qui mobilise la notion : risque de maladie ou d\u2019autre alt\u00e9ration physique ou psychique pour la m\u00e9decine, de pr\u00e9carit\u00e9 ou \u00ab d\u00e9saffiliation \u00bb R. Castel 1<\/sup> pour la sociologie ; ou encore, de d\u00e9ni de \u00ab reconnaissance \u00bb A. Honneth2<\/sup> ou de care<\/em> pour des auteurs de philosophie contemporaine\u2026 La question se posait alors d\u2019identifier \u00e0 quel risque expose la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du point de vue juridique, ce \u00e0 quoi le projet de recherche se proposait de r\u00e9pondre en consid\u00e9rant la seule vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la personne humaine (les applications du qualificatif de vuln\u00e9rable \u00e0 d\u2019autres objets \u2013 territoires, syst\u00e8mes informatiques ou esp\u00e8ces animales par exemple \u2013 nous paraissant poser des interrogations distinctes). <\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019une relative ind\u00e9termination de la notion soit point\u00e9e dans toutes les analyses juridiques, nous proposons au terme de notre \u00e9tude de consid\u00e9rer que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 y d\u00e9signe ni plus ni moins que l\u2019exposition de l\u2019individu au risque d\u2019atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats juridiquement prot\u00e9g\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ses droits. L\u2019individu est prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019ordre juridique \u00e0 travers l\u2019attribution d\u2019un certain nombre de pr\u00e9rogatives ; il est vuln\u00e9rable sur le plan juridique quand ces pr\u00e9rogatives risquent de n\u2019\u00eatre pas effectives. Cela confirme le point de d\u00e9part de la recherche, tenant au constat selon lequel les juges tendent \u00e0 pointer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 afin de mettre en place des moyens de protection sp\u00e9cifiques du sujet vuln\u00e9rable visant \u00e0 conjurer ce risque d\u2019ineffectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les contextes qui favorisent une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les contextes ou facteurs qui exposent \u00e0 une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sont multiples. Ils conduisent parfois \u00e0 consid\u00e9rer des cat\u00e9gories de personnes comme intrins\u00e8quement vuln\u00e9rables : personnes \u00e2g\u00e9es, malades, atteintes de handicap, \u00e9trangers, mineurs etc.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, nous faisons partie de ceux qui r\u00e9cusent cette id\u00e9e de vuln\u00e9rabilit\u00e9 cat\u00e9gorielle. En effet, pour deux personnes pr\u00e9sentant la m\u00eame caract\u00e9ristique \u00ab vuln\u00e9rabilisante \u00bb, son incidence pratique pourra varier consid\u00e9rablement selon la situation de vie plus g\u00e9n\u00e9rale. Prenons le cas d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e ; isol\u00e9e, elle sera plus facilement expos\u00e9e par exemple au risque d\u2019abus par des tiers qu\u2019une autre personne \u00e2g\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un entourage impliqu\u00e9 et aidant. \u00c0 facteur de vuln\u00e9rabilit\u00e9 identique, entrent en jeu des protections et soutiens, qui vont permettre de potentialiser les capacit\u00e9s de r\u00e9sistance et r\u00e9silience de l\u2019individu ; l\u2019approche en termes de capabilit\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9e par Amartya Sen3<\/sup>et reprise par Martha Nussbaum4<\/sup>, se r\u00e9v\u00e8le donc particuli\u00e8rement congruente avec la notion<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il n\u2019y a donc pas de cat\u00e9gories de personnes vuln\u00e9rables par essence, la seule exception est sans doute celle des mineurs. La recherche a montr\u00e9 que les mineurs sont les seuls \u00e0 propos desquels le droit positif \u2013 textes ou jurisprudence \u2013 tend \u00e0 pr\u00e9sumer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de fa\u00e7on quasi-irr\u00e9fragable. Encore cette situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est-elle par d\u00e9finition passag\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En quoi ces situations portent-elles atteinte aux droits fondamentaux des personnes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 expose au risque d\u2019atteinte aux droits fondamentaux mais ne constitue pas en elle-m\u00eame une violation de ces droits. Le risque est que l\u2019individu ne soit pas en mesure d\u2019exercer son droit ou que celui-ci soit plus facilement m\u00e9connu que dans le cas d\u2019une personne ne pr\u00e9sentant pas le m\u00eame facteur de vuln\u00e9rabilit\u00e9, que la m\u00e9connaissance soit le fait des pouvoirs publics ou d\u2019un tiers. En effet, la recherche n\u2019a pas permis de caract\u00e9riser des formes d\u2019atteinte particuli\u00e8res aux droits : le risque est bien celui d\u2019ineffectivit\u00e9 des droits dans le sens le plus large (violation ou absence d\u2019exercice).<\/p>\n\n\n\n

Deux nuances doivent cependant \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ce constat d\u2019exposition \u00e0 un risque d\u2019atteinte sans que l\u2019atteinte soit r\u00e9alis\u00e9e. D\u2019une part, l\u2019exposition \u00e0 un risque rel\u00e8ve d\u2019un continuum<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle persiste tant que le facteur de vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019a pas disparu ou n\u2019est pas ad\u00e9quatement compens\u00e9 par des facteurs protecteurs. On peut prendre l\u2019exemple \u00e9vocateur des mineurs non accompagn\u00e9s : leur parcours migratoire les a g\u00e9n\u00e9ralement expos\u00e9s \u00e0 des violations de certains de leurs droits (absence d\u2019acc\u00e8s aux soins, maltraitances, atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u2026). Une fois le pays de destination atteint, ces mineurs restent vuln\u00e9rables, avec une plus grande difficult\u00e9 potentielle \u00e0 exercer leurs droits (droits au recours, b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ASE\u2026).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, le droit p\u00e9nal recourt fr\u00e9quemment \u00e0 la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime (soit comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019infraction soit comme \u00e9l\u00e9ment constitutif de celle-ci) : il s\u2019agit alors de r\u00e9primer la violation d\u2019un droit, qui est bien intervenue.<\/p>\n\n\n\n

En dehors du domaine p\u00e9nal, toutefois, il nous semble que l\u2019ordre juridique s\u2019emploie \u00e0 mobiliser la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9ventive, pour \u00e9viter la violation des droits de la personne vuln\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Votre recherche a-t-elle permis d’identifier des invariants historiques de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ?  Une typologie se d\u00e9gage-t-elle de vos r\u00e9sultats ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si des recherches suppl\u00e9mentaires seraient sans doute utiles, la lecture de diff\u00e9rents travaux de sciences sociales et humaines donne \u00e0 penser que les facteurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9voluent peu historiquement : pauvret\u00e9, maladie, \u00e2ge, isolement etc. En revanche, le contexte dans lequel ces facteurs s\u2019ins\u00e8rent varie et avec lui le degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 impliqu\u00e9 par le facteur.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, s\u2019il n\u2019a pas paru possible de dresser une typologie des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, la recherche fait ressortir des domaines dans lesquels cette notion joue un r\u00f4le plus particuli\u00e8rement important. Ainsi, une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 affecte souvent trois types de droits : les droits \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination de la personne, ses droits sociaux, et son droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psycho-physique.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les enjeux qui se nouent autour de la compr\u00e9hension de la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9, ses mobilisations et son op\u00e9rationnalit\u00e9, pour les magistrats fran\u00e7ais et italiens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la compr\u00e9hension de la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9, nous avons constat\u00e9 qu\u2019aucune des juridictions \u00e9tudi\u00e9es ne d\u00e9finit, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, cette notion. Tout au plus mettent-elles en avant tel ou tel facteur de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. Il r\u00e9sulte aussi de la jurisprudence \u00e9tudi\u00e9e qu\u2019il peut y avoir des cas de cumul de vuln\u00e9rabilit\u00e9s : tel est le cas, par exemple, d\u2019un \u00e9tranger, d\u00e9muni d\u2019un point de vue \u00e9conomique et d\u00e9pourvu d\u2019autorisation de travail, loin de sa famille et ne parlant pas le fran\u00e7ais. Compte tenu de ces facteurs \u00ab vuln\u00e9rabilisants \u00bb, cette personne sera davantage expos\u00e9e au risque d\u2019une violation de ses droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En effet, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition, l\u2019identification des situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pose toujours la question de savoir comment prot\u00e9ger les droits de la personne concern\u00e9e. On constate que la notion est le plus souvent mobilis\u00e9e, et rendue op\u00e9rationnelle pour la protection des droits, dans les cas, d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s, de cumuls de vuln\u00e9rabilit\u00e9. La situation des personnes d\u00e9tenues l\u2019illustre particuli\u00e8rement bien. En effet, la d\u00e9tention constitue par d\u00e9finition un contexte de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pour la personne plac\u00e9e sous la d\u00e9pendance des autorit\u00e9s. Toutefois, des obligations sp\u00e9cifiques de protection ne sont pas n\u00e9cessairement d\u00e9duites de cette seule situation ; elles le sont en revanche tr\u00e8s souvent quand la personne pr\u00e9sente un ou plusieurs facteurs \u00ab vuln\u00e9rabilisants \u00bb suppl\u00e9mentaires, comme la maladie ou l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 susceptible de l\u2019exposer \u00e0 des violences de la part de cod\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

De quelle mani\u00e8re s’en servent-ils pour renforcer (ou pas) les droits fondamentaux des personnes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il convient de souligner au pr\u00e9alable que les diff\u00e9rentes juridictions \u00e9tudi\u00e9es recourent au terme de vuln\u00e9rabilit\u00e9 soit de fa\u00e7on conditionn\u00e9e, lorsque la notion est d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9e par un texte de r\u00e9f\u00e9rence, soit de fa\u00e7on spontan\u00e9e. Notre recherche confirme que l\u2019identification d\u2019une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, qu\u2019elle soit spontan\u00e9e ou conditionn\u00e9e, permet aux juges de mettre en valeur de larges obligations de protection sp\u00e9cifiques de la personne vuln\u00e9rable, qui peuvent se d\u00e9ployer sur le plan proc\u00e9dural aussi bien que substantiel.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan proc\u00e9dural, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme est certainement la juridiction qui tire le plus grand nombre de cons\u00e9quences proc\u00e9durales de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9. Par exemple, dans le cadre du conflit kurde-turc, elle a estim\u00e9 que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des requ\u00e9rants, due notamment \u00e0 la crainte de repr\u00e9sailles de la part des autorit\u00e9s, \u00e9tait suffisante pour les dispenser de l\u2019obligation d\u2019exercer les voies de recours internes avant de la saisir. La mobilisation de la notion peut \u00e9galement avoir une incidence sur la charge de la preuve, comme cela est illustr\u00e9 par une orientation consolid\u00e9e de la Cour de cassation italienne en mati\u00e8re de protection internationale et humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan substantiel, les cons\u00e9quences de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sont encore bien plus nombreuses et vari\u00e9es. Nous pouvons citer l\u2019exemple de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne en mati\u00e8re de fin de vie et d\u2019aide \u00e0 mourir, dans laquelle la Cour a adopt\u00e9 une orientation tr\u00e8s audacieuse et remplac\u00e9 le l\u00e9gislateur d\u00e9faillant dans ce domaine. Pour autant, la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas exempte d\u2019ambivalence et se pr\u00eate \u00e0 de potentiels m\u00e9susages.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la mobilisation de cette notion pose la question de la variation des niveaux de protection, et d\u2019un d\u00e9savantage potentiel des personnes non reconnues comme vuln\u00e9rables. Le risque est ici d\u2019\u00e9tablir des distinctions indues entre personnes vuln\u00e9rables et personnes non vuln\u00e9rables mais aussi, au sein m\u00eame des personnes vuln\u00e9rables selon leur plus ou moins grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. En est une illustration l\u2019usage que fait le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans le cadre des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s-libert\u00e9s visant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un h\u00e9bergement d\u2019urgence. Face au manque de moyens, le juge valide une politique administrative de priorisation des demandes, seules celles \u00e9manant des personnes et familles \u00ab les plus vuln\u00e9rables \u00bb ayant des chances d\u2019aboutir.<\/p>\n\n\n\n

Vous montrez dans votre recherche que le principe de protection des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est loin d’\u00eatre \u00e9vident et qu’il peut parfois conduire les juges \u00e0 adopter une approche paternaliste, ce qui peut alors diminuer la protection des droits et libert\u00e9s des personnes vuln\u00e9rables. Pouvez-vous nous expliquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne et nous donner des exemples de d\u00e9cisions dans ce sens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la raison premi\u00e8re de la mont\u00e9e du paradigme de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 semble \u00eatre la volont\u00e9 de garantir l\u2019effectivit\u00e9 des droits des personnes vuln\u00e9rables, il reste en effet qu\u2019un tel r\u00e9sultat ne se v\u00e9rifie pas toujours. La notion est porteuse d\u2019ambivalence : le besoin suppos\u00e9 de protection accrue de la personne vuln\u00e9rable peut paradoxalement conduire \u00e0 restreindre ses droits. On consid\u00e8re alors qu\u2019il convient de prot\u00e9ger la personne contre-elle, limitant sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 une disposition interdisant aux membres des professions m\u00e9dicales et aux auxiliaires m\u00e9dicaux ayant prodigu\u00e9 des soins \u00e0 une personne pendant la maladie dont elle meurt de recevoir des lib\u00e9ralit\u00e9s de sa part. C\u2019est le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019interdiction qui est impr\u00e9gn\u00e9 de paternalisme, emp\u00eachant toute appr\u00e9ciation circonstanci\u00e9e des cons\u00e9quences de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la personne malade : elle est ici pr\u00e9sum\u00e9e incapable de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e du fait de sa maladie. On peut aussi citer la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle italienne de 2019 validant la disposition du code p\u00e9nal qui interdit la prostitution, y compris la prostitution volontaire. Le raisonnement repose ici sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle la personne qui se prostitue se trouve n\u00e9cessairement dans un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui affecte son choix, lequel ne peut alors pas \u00eatre fait librement.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, le risque est que la protection des personnes vuln\u00e9rables n\u2019en vienne \u00e0 \u00ab essentialiser \u00bb leur situation, voire \u00e0 les stigmatiser. C\u2019est pourquoi il est essentiel de redire que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est jamais une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que d\u2019une personne, mais le r\u00e9sultat d\u2019un rapport \u00e0 autrui qui peut toujours \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Robert Castel, \u00ab De l\u2019indigence \u00e0 l\u2019exclusion, la d\u00e9saffiliation \u00bb, in<\/em> J. Donzelot (dir.), Face \u00e0 l\u2019exclusion, le mod\u00e8le fran\u00e7ais<\/em>, Paris, \u00c9ditions Esprit, 1991, p. 137-168.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Axel Honneth, La lutte pour la reconnaissance<\/em>, Paris, \u00c9d. du Cerf, 2000, 232 p. ; La reconnaissance : histoire europ\u00e9enne d\u2019une id\u00e9e<\/em>, Paris, Gallimard, 2020, 213 p.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Amartya Sen, L\u2019id\u00e9e de justice<\/em>, Paris, Flammarion, Champs essais, 2023, 560 p.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Martha Nussbaum, Capabilit\u00e9s. Comment cr\u00e9er les conditions d\u2019un monde plus juste ?<\/em>, Paris, Flammarion, Champs essais, 2024, 304 p.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/a><\/p>\n\n\n\n

 <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":16216,"template":"","class_list":["post-16204","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPublication de recherche - La notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 : regards crois\u00e9s sur les jurisprudences fran\u00e7aise, italienne et europ\u00e9enne - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une \u00e9quipe de chercheuses, soutenue par l\u2019IERDJ, a men\u00e9 un travail de recherche "La vuln\u00e9rabilit\u00e9, nouvel outil pour la promotion de l\u2019effectivit\u00e9 des droits fondamentaux ?" en comparant les jurisprudences fran\u00e7aise, italienne et europ\u00e9enne afin de mieux comprendre comment cette notion peut devenir un v\u00e9ritable levier pour rendre les droits plus effectifs.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-la-notion-de-vulnerabilite-regards-croises-sur-les-jurisprudences-francaise-italienne-et-europeenne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Publication de recherche - 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