{"id":16240,"date":"2025-05-20T09:30:34","date_gmt":"2025-05-20T07:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=16240"},"modified":"2025-05-20T09:30:36","modified_gmt":"2025-05-20T07:30:36","slug":"publication-de-recherche-justice-predictive-et-intelligence-artificielle-quelles-garanties-pour-une-regulation-digne-de-confiance","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-justice-predictive-et-intelligence-artificielle-quelles-garanties-pour-une-regulation-digne-de-confiance\/","title":{"rendered":"Publication de recherche – Justice pr\u00e9dictive et intelligence artificielle : quelles garanties pour une r\u00e9gulation digne de confiance ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les outils d\u2019intelligence artificielle investissent le champ judiciaire, la question de leur r\u00e9gulation devient cruciale. Comment garantir la transparence, la fiabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9thique de syst\u00e8mes dont le fonctionnement reste souvent opaque ? Dans cet entretien crois\u00e9, Aurore Hyde, professeure de droit \u00e0 l’universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne et Guillaume Bernard, ing\u00e9nieur au Laboratoire national de m\u00e9trologie et d\u2019essais (LNE), reviennent sur les enjeux de certification, les exigences de tra\u00e7abilit\u00e9 et la n\u00e9cessaire mont\u00e9e en comp\u00e9tences des professionnels du droit. Cette entrevue, issue de la recherche \u00ab\u00a0Droit et intelligence artificielle : quelle r\u00e9gulation du march\u00e9 pour des outils de justice pr\u00e9visionnelle dignes de confiance ?<\/a>\u00a0\u00bb, soutenue par l\u2019Institut des \u00e9tudes et de la recherche sur le droit et la justice, \u00e9claire les conditions d\u2019un d\u00e9ploiement responsable de l\u2019IA dans la justice. Aurore Hyde et Guillaume Bernard participeront \u00e0 la prochaine matin\u00e9e d’\u00e9tude \u00ab\u00a0Quand le droit rencontre l’informatique\u00a0\u00bb<\/a> organis\u00e9e par l’Institut, le 3 juillet prochain.<\/p>\n\n\n\n

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Aurore Hyde, professeure de droit, universit\u00e9 de Reims Champagne-Ardenne. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Guillaume Bernard, ing\u00e9nieur au Laboratoire national de m\u00e9trologie et d\u2019essais (LNE)<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Pour r\u00e9guler les outils de justice pr\u00e9visionnelle, il faut apporter de la transparence. Quelles mesures concr\u00e8tes recommanderiez-vous pour assurer la transparence de ces outils, sans pour autant compromettre le secret des affaires des \u00e9diteurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aurore Hyde<\/strong> : Il faut d\u2019abord bien distinguer ce qui rel\u00e8ve du secret des affaires de ce qui peut \u00eatre rendu public. Le code source, par exemple \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le langage de programmation et l\u2019ensemble des instructions qui permettent \u00e0 l\u2019outil de fonctionner \u2013 rel\u00e8ve du savoir-faire industriel. C\u2019est la partie qu\u2019il faut prot\u00e9ger. Mais cela n\u2019emp\u00eache pas de construire en parall\u00e8le une documentation en langage courant. Une documentation accessible qui permettrait de comprendre comment l\u2019outil fonctionne, sans entrer dans les d\u00e9tails techniques. Il faut aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 qui cette transparence s\u2019adresse : un utilisateur, un justiciable concern\u00e9, un r\u00e9gulateur ? Les attentes ne sont pas les m\u00eames selon les cas. Mais l\u2019enjeu, dans tous les cas, c\u2019est de rendre le processus tra\u00e7able et compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Je pense \u00e0 un exemple : un avocat utilise un outil dans un litige sur une rupture de contrat de travail. L\u2019outil lui indique que dans des cas similaires \u2013 CDI, cadre, industrie, faute simple, tant d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 \u2013 78 % des d\u00e9cisions rendues en appel entre janvier 2015 et janvier 2025 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un pr\u00e9avis de deux mois. L\u00e0, on voit bien que l\u2019outil fournit une information pr\u00e9cise, bas\u00e9e sur des crit\u00e8res clairement identifiables, sans d\u00e9voiler le code source. C\u2019est une forme de transparence utile, sans compromettre les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ajouterais que le secret des affaires n\u2019est pas forc\u00e9ment opposable \u00e0 un r\u00e9gulateur. Par exemple, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s) peut demander la communication d\u2019algorithmes utilis\u00e9s pour traiter des donn\u00e9es personnelles, donc on ne peut pas invoquer le secret des affaires de la m\u00eame mani\u00e8re selon les interlocuteurs.<\/p>\n\n\n\n

Guillaume Bernard<\/strong>\u00a0: Le secret des affaires entre rarement en jeu, en tout cas pas de la m\u00eame mani\u00e8re que dans le cadre d\u2019une publication ou d\u2019une diffusion publique. En tant qu\u2019auditeur, nous avons acc\u00e8s au code source et \u00e0 tout un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ne sont effectivement pas partag\u00e9s avec le public, pour des raisons de comp\u00e9titivit\u00e9. Mais dans le cadre d\u2019un audit ou d\u2019une certification, cet acc\u00e8s est pr\u00e9vu, balis\u00e9 et n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est essentiel pour garantir la transparence, c\u2019est de pouvoir comprendre comment fonctionne le syst\u00e8me : quelles donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour l\u2019entra\u00eener, quelles donn\u00e9es ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9valuer, pourquoi ces donn\u00e9es-l\u00e0, comment elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es\u2026 Tout ce qui concerne la tra\u00e7abilit\u00e9. C\u2019est fondamental, d\u2019autant plus que ces syst\u00e8mes sont souvent per\u00e7us comme des bo\u00eetes noires \u2013 et m\u00eame les d\u00e9veloppeurs ont parfois du mal \u00e0 expliquer pr\u00e9cis\u00e9ment leur comportement.<\/p>\n\n\n\n

Donc ce qu\u2019il faut documenter, ce sont les entr\u00e9es et les sorties du syst\u00e8me, mais aussi toute la documentation associ\u00e9e, celle qui permet de comprendre le fonctionnement, de tracer les \u00e9tapes, de reproduire les r\u00e9sultats. Enfin, il y a des conventions, des protocoles, des accords de confidentialit\u00e9. Dans notre projet de recherche, par exemple, le LNE (Laboratoire national de m\u00e9trologie et d’essais) a sign\u00e9 des accords avec les diff\u00e9rents partenaires pour pr\u00e9ciser exactement ce qui serait communiqu\u00e9, dans quel cadre et \u00e0 quelles conditions.<\/p>\n\n\n\n

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Ce qui est essentiel pour garantir la transparence, c\u2019est de pouvoir comprendre comment fonctionne le syst\u00e8me : quelles donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour l\u2019entra\u00eener, quelles donn\u00e9es ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9valuer, pourquoi ces donn\u00e9es, comment elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es\u2026 Tout ce qui concerne la tra\u00e7abilit\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Votre rapport \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 d’une certification des outils de justice pr\u00e9visionnelle pour permettre la confiance des utilisateurs. Quels sont les crit\u00e8res prioritaires qui devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ce processus pour assurer sa fiabilit\u00e9 et sa neutralit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G.B : <\/strong>\u00c0 mon sens, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques pour certifier les outils de justice pr\u00e9visionnelle. Ce domaine partage des contraintes similaires \u00e0 d\u2019autres secteurs sensibles comme le m\u00e9dical : peu de donn\u00e9es, confidentialit\u00e9, anonymisation\u2026 On peut donc s\u2019appuyer sur les r\u00e9f\u00e9rentiels existants, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019AI Act<\/em> (r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle) ou \u00e0 la certification LNE des processus IA, qui d\u00e9finissent des exigences communes \u00e0 tout syst\u00e8me d\u2019IA. Cette certification suit quatre grandes \u00e9tapes : la conception \u2013 d\u00e9finition des objectifs, hypoth\u00e8ses, crit\u00e8res attendus ; le d\u00e9veloppement \u2013 choix des syst\u00e8mes, donn\u00e9es, algorithmes ; l\u2019\u00e9valuation \u2013 v\u00e9rification de la performance et de la robustesse ; enfin, le maintien en condition op\u00e9rationnelle \u2013 suivi du bon fonctionnement dans un environnement \u00e9volutif.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 chaque \u00e9tape, on veille \u00e0 la qualit\u00e9 des corpus, \u00e0 la robustesse du syst\u00e8me et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer la diversit\u00e9 des sources. En r\u00e9sum\u00e9, les outils de justice pr\u00e9visionnelle peuvent \u00eatre certifi\u00e9s selon les m\u00eames principes que d’autres IA, \u00e0 condition que chaque phase soit rigoureusement encadr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A.H<\/strong> : \u00c0 partir de la grille d\u2019analyse du LNE, on peut identifier trois exigences fondamentales pour \u00e9valuer la fiabilit\u00e9 d\u2019un outil de justice pr\u00e9visionnelle : la coh\u00e9rence des r\u00e9sultats dans le temps, leur pertinence juridique vis-\u00e0-vis du contentieux actuel et la ma\u00eetrise du taux d\u2019erreur. Cela suppose une double exigence : technique et juridique. Mais au-del\u00e0 de la performance, il y a un imp\u00e9ratif \u00e9thique : ces outils doivent fonctionner dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice, pas selon des logiques biais\u00e9es. Cela implique de v\u00e9rifier la neutralit\u00e9 du syst\u00e8me, en analysant les biais statistiques pr\u00e9sents dans les donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement (par exemple, sur- ou sous-repr\u00e9sentation de certaines d\u00e9cisions), mais aussi les biais en sortie, comme les discriminations indirectes.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, si un outil propose syst\u00e9matiquement des indemnit\u00e9s plus faibles aux salari\u00e9s de PME, cela peut refl\u00e9ter une tendance pass\u00e9e mais non conforme \u00e0 la loi. Ce type de biais doit \u00eatre identifi\u00e9, et sa correction, si elle est choisie, doit \u00eatre argument\u00e9e. Certains \u00e9carts peuvent \u00eatre justifiables \u2013 comme des variations r\u00e9gionales d\u2019indemnit\u00e9s en lien avec le co\u00fbt de la vie. L\u2019important est de pouvoir expliquer et documenter les choix faits en mati\u00e8re de traitement des biais.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, deux autres dimensions doivent \u00eatre prises en compte : la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me, pour pr\u00e9venir tout usage malveillant et le respect des droits, notamment en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles (RGPD). Et, de fa\u00e7on plus ambitieuse, la ma\u00eetrise humaine reste un enjeu : les concepteurs doivent conserver la capacit\u00e9 \u00e0 comprendre le fonctionnement de leur syst\u00e8me.
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la proc\u00e9dure de certification vise \u00e0 garantir : que toutes ces dimensions soient prises en compte, justifi\u00e9es et encadr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Il faut sortir des discours trop utopiques ou alarmistes : la cl\u00e9, c\u2019est une compr\u00e9hension fine des forces et des limites de ces outils. L\u2019expertise humaine reste centrale. L\u2019IA est un outil d\u2019aide, pas un rempla\u00e7ant.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Comment les magistrats et avocats peuvent-ils adapter leurs pratiques pour int\u00e9grer efficacement ces outils sans risquer d’appauvrir leur raisonnement juridique ? Et quelles comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques doivent-ils d\u00e9velopper pour utiliser ces outils de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et aussi critique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G.B<\/strong> : Ce que l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019IA implique pour les professionnels du droit \u2013 magistrats, avocats, mais aussi d’autres \u2013 ce n\u2019est pas juste une phase d\u2019adaptation. C\u2019est une mont\u00e9e en comp\u00e9tences, une vraie n\u00e9cessit\u00e9 de comprendre ce qu\u2019est l\u2019IA, comment elle fonctionne, ce qu\u2019elle peut faire\u2026 et surtout ce qu\u2019elle ne peut pas faire.<\/p>\n\n\n\n

Il faut sortir des discours trop utopiques ou alarmistes : la cl\u00e9, c\u2019est une compr\u00e9hension fine des forces et des limites de ces outils. Cela permet de ne pas leur accorder une confiance aveugle, de garder une distance critique. L\u2019expertise humaine reste centrale. L\u2019IA est un outil d\u2019aide, pas un rempla\u00e7ant. Un autre point important : plus l\u2019\u00e9quipe IA est int\u00e9gr\u00e9e dans les \u00e9quipes juridiques, mieux l\u2019outil sera adapt\u00e9 aux besoins r\u00e9els du terrain. Si le syst\u00e8me est con\u00e7u sans lien avec les usages, on court le risque d\u2019avoir un outil qui ne r\u00e9pond pas aux attentes.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en termes de comp\u00e9tences \u00e0 d\u00e9velopper, cela va au-del\u00e0 du simple usage technique : il faut \u00eatre capable de comprendre les r\u00e9sultats produits, de les interpr\u00e9ter. Par exemple, si un syst\u00e8me fournit des arr\u00eats associ\u00e9s \u00e0 un score de confiance, il faut comprendre ce que ce score signifie. Ce n\u2019est pas \u00e9vident, et ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une comp\u00e9tence initiale des juristes. Cela suppose de nouvelles connaissances en IA, en statistiques, voire en analyse critique des mod\u00e8les. Ce sont des comp\u00e9tences encore peu pr\u00e9sentes dans les parcours classiques, mais de plus en plus essentielles \u00e0 acqu\u00e9rir.<\/p>\n\n\n\n

A.H<\/strong>\u00a0: Pour utiliser les outils d\u2019IA de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e, il est fondamental que les juristes d\u00e9veloppent une culture g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019intelligence artificielle. Cela leur permet de lire les r\u00e9sultats avec esprit critique, de comprendre les logiques probabilistes sous-jacentes, et de d\u00e9cider en connaissance de cause s\u2019ils doivent s\u2019approprier ou remettre en question ce qui leur est propos\u00e9. Comprendre l\u2019IA, c\u2019est aussi savoir que la moyenne des d\u00e9cisions n\u2019est pas une v\u00e9rit\u00e9 absolue. <\/p>\n\n\n\n

Si la majorit\u00e9 des jugements alloue 3 000 \u20ac, cela ne signifie pas qu\u2019une demande de 5 000 \u20ac est infond\u00e9e. Il faut toujours garder en t\u00eate l\u2019individualisation des cas, qui reste un principe essentiel de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Autre point crucial : l\u2019outil ne doit jamais se substituer \u00e0 l\u2019expertise humaine. Le raisonnement juridique doit pr\u00e9c\u00e9der l\u2019usage de l\u2019outil. L\u2019IA peut aider \u00e0 trouver des jurisprudences pertinentes ou r\u00e9sumer un dossier, mais le professionnel doit d\u2019abord avoir lu, compris et structur\u00e9 sa propre analyse. C\u2019est \u00e0 cette condition qu\u2019il pourra ma\u00eetriser et contr\u00f4ler l\u2019outil, et non l\u2019inverse.<\/p>\n\n\n\n

Il serait \u00e9galement pertinent de pouvoir comparer les diff\u00e9rents outils existants \u2013 on en compte d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 90 \u2013 pour mieux comprendre leurs m\u00e9thodes, leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, leurs limites. Mais cela pose des probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s, de temps et de ressources. Si le gain de temps promis par l\u2019IA est perdu dans la comparaison des solutions, l\u2019int\u00e9r\u00eat devient relatif.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, une s\u00e9lection naturelle risque de s\u2019op\u00e9rer entre les outils adoss\u00e9s aux grands \u00e9diteurs juridiques (LexisNexis, Dalloz, Lexbase\u2026) et les nombreuses startups r\u00e9cemment lanc\u00e9es. La confiance et la reconnaissance dont b\u00e9n\u00e9ficient certains acteurs traditionnels pourraient peser dans les usages, surtout en contexte professionnel ou universitaire.<\/p>\n\n\n\n

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On observe d\u00e9j\u00e0 des \u00e9carts importants dans l\u2019acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es juridiques, dont les abonnements peuvent \u00eatre prohibitifs. Avec les outils d\u2019IA, on risque de reproduire, voire d\u2019aggraver, cette in\u00e9galit\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de d\u00e9velopper des outils publics, accessibles \u00e0 tous.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quelles pr\u00e9cautions devraient \u00eatre prises pour \u00e9viter que l’utilisation de ces outils n’affecte les principes fondamentaux du droit, tels que l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 la justice et le respect du proc\u00e8s \u00e9quitable ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A.H<\/strong> : L\u2019une des pr\u00e9occupations majeures, c\u2019est l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable aux outils d\u2019IA. Aujourd\u2019hui, certaines solutions sont encore abordables, mais les co\u00fbts risquent d\u2019augmenter avec leur diffusion. Cela pourrait creuser une fracture entre cabinets : ceux qui disposent des moyens d\u2019investir dans des technologies avanc\u00e9es et ceux, plus modestes, qui resteront \u00e0 l\u2019\u00e9cart faute de ressources.<\/p>\n\n\n\n

On observe d\u00e9j\u00e0 des \u00e9carts importants rien que dans l\u2019acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es juridiques, dont les abonnements peuvent \u00eatre prohibitifs. Avec les outils d\u2019IA, on risque de reproduire, voire d\u2019aggraver, cette in\u00e9galit\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e, que je d\u00e9fends, de d\u00e9velopper des outils publics, accessibles \u00e0 tous. Ce serait une fa\u00e7on de garantir un socle commun et d\u2019\u00e9viter une privatisation progressive de l\u2019acc\u00e8s au droit, surtout dans un contexte de pression sur les moyens du service public.<\/p>\n\n\n\n

Un autre enjeu est le respect du contradictoire. Il faudrait pouvoir discuter les r\u00e9sultats des outils algorithmiques en audience, sans que cela se transforme en proc\u00e9dure dilatoire. Il est aussi important que les magistrats puissent s\u2019\u00e9carter librement d\u2019une recommandation algorithmique sans devoir se justifier davantage.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, cela renvoie \u00e0 un besoin plus large : d\u00e9finir un cadre l\u00e9gal clair, avec des m\u00e9canismes de contr\u00f4le, d\u2019audit, de certification. On peut imaginer un label public ou institutionnel comme garantie, mais reste \u00e0 d\u00e9finir comment cela serait mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

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Au-del\u00e0 de la performance, il y a un imp\u00e9ratif \u00e9thique : ces outils doivent fonctionner dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice, pas selon des logiques biais\u00e9es. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Quel projet ou collaboration avec les acteurs du droit pr\u00e9coniseriez-vous pour \u00e9valuer concr\u00e8tement l’impact de ces outils sur les pratiques judiciaires et la jurisprudence ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G.B <\/strong>: Je pense que les collaborations comme celle men\u00e9e avec Aurore sont un exemple de bonnes pratiques. Elles permettent de sensibiliser les professionnels du droit aux enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA, de favoriser l\u2019\u00e9change avec les fournisseurs d\u2019outils, et surtout de faire monter tout le monde en comp\u00e9tences autour de ces nouvelles technologies. Le fruit de ce travail \u2013 un rapport accessible \u2013 peut ensuite b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un large public.<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi essentiel de s\u2019appuyer sur des tiers de confiance, comme le LNE ou des structures \u00e9quivalentes, qui n\u2019ont pas d\u2019int\u00e9r\u00eat commercial dans les outils. Ces entit\u00e9s peuvent accompagner les juristes, soit en r\u00e9alisant l\u2019\u00e9valuation des outils \u00e0 leur place, soit en les formant \u00e0 la m\u00e9thodologie pour qu\u2019ils puissent le faire eux-m\u00eames : comprendre un protocole d\u2019\u00e9valuation, valider un syst\u00e8me, etc. Enfin, je recommande aux acteurs du droit de se r\u00e9f\u00e9rer directement aux textes europ\u00e9ens, comme l\u2019AI Act<\/em>. M\u00eame s\u2019ils ne saisissent pas tous les d\u00e9tails techniques, ces textes leur offrent un cadre de r\u00e9f\u00e9rence clair pour poser les bonnes questions, identifier les crit\u00e8res cl\u00e9s et orienter leurs choix en mati\u00e8re d\u2019outils et de partenaires.<\/p>\n\n\n\n

A.H<\/strong> : Je partage pleinement l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faut poursuivre les travaux de recherche interdisciplinaire, en associant juristes, informaticiens, sociologues, etc. Ces approches crois\u00e9es sont indispensables pour mesurer l\u2019impact r\u00e9el des outils de justice algorithmique sur les pratiques. Nous avions men\u00e9 une exp\u00e9rience en ce sens \u00e0 Strasbourg, et il serait pertinent de g\u00e9n\u00e9raliser ce type d\u2019\u00e9tudes dans les juridictions.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9valuation des outils, je pense \u00e0 l\u2019INESIA (Institut national pour l\u2019\u00e9valuation et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019intelligence artificielle), un nouvel institut qui r\u00e9unit le LNE, l\u2019INRIA, le PEReN (P\u00f4le d\u2019expertise de la r\u00e9gulation num\u00e9rique) et l\u2019ANSSI (Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information). C\u2019est une structure id\u00e9ale : elle regroupe des acteurs reconnus pour leur expertise en s\u00e9curit\u00e9, en donn\u00e9es, en recherche et en \u00e9valuation technique. Leurs travaux sont rigoureux, cr\u00e9dibles et parfaitement adapt\u00e9s aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la certification des outils d\u2019IA dans le champ juridique.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Matin\u00e9e d’\u00e9tude<\/strong> : Quand le droit rencontre l’informatique <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 3 juillet prochain, l\u2019IERDJ organise une matin\u00e9e d\u2019\u00e9tude au cours de laquelle plusieurs \u00e9quipes de recherche sont invit\u00e9es \u00e0 partager leur retour d\u2019exp\u00e9rience avec les repr\u00e9sentants des membres de l\u2019Institut, chercheurs et praticiens, concern\u00e9s ou simplement int\u00e9ress\u00e9s par cette rencontre ainsi que les outils auxquels elles ont permis de voir le jour.\u00a0La recherche \u00ab\u00a0Droit et intelligence artificielle : quelle r\u00e9gulation du march\u00e9 pour des outils de justice pr\u00e9visionnelle dignes de confiance ?<\/a>\u00a0\u00bb sera ainsi discut\u00e9e en pr\u00e9sence d’Aurore Hyde et de Guillaume Bernard.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour en savoir plus <\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"featured_media":16247,"template":"","class_list":["post-16240","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPublication de recherche - Justice pr\u00e9dictive et intelligence artificielle : quelles garanties pour une r\u00e9gulation digne de confiance ? - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les outils d\u2019intelligence artificielle investissent le champ judiciaire, la question de leur r\u00e9gulation devient cruciale. 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