Vous \u00eates une sp\u00e9cialiste de l\u2019administration de la justice. Pensez-vous que les \u00e9volutions en cours sont v\u00e9ritablement au service d\u2019une justice plus attentive aux justiciables ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Caroline Foulquier-Expert <\/strong>: Depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, j\u2019observe les \u00e9volutions manag\u00e9riales de l\u2019administration de la justice en France et dans d\u2019autres pays, et j\u2019essaie d\u2019y apporter des analyses au croisement du droit et des connaissances en science administrative, sociologie du droit et sociologie judiciaire. A partir d\u2019une analyse des \u00e9volutions gestionnaires de la justice administrative et de la justice judiciaire fran\u00e7aises, et d\u2019une analyse comparative, j\u2019essaie d\u2019apporter des propositions de r\u00e9formes juridiques et institutionnelles envisageables dans le contexte fran\u00e7ais. Mon implication dans la JAR- Association<\/a> – Association de Recherche sur l\u2019Administration de la Justice -, qui comporte des membres issus de tous les continents, m\u2019apporte une vue globale des \u00e9volutions des syst\u00e8mes judiciaires.<\/p>\n\n\n La grande r\u00e9forme des d\u00e9cennies pass\u00e9es dans le domaine de l\u2019administration de la justice a \u00e9t\u00e9 celle de l\u2019application du \u00ab New Public Management<\/em> \u00bb dans les juridictions, mais la France en a surtout retenu ses objectifs de productivit\u00e9. Si l\u2019on compare la France avec d\u2019autres pays, notamment les Pays-Bas, qui ont fait une grande r\u00e9forme de l\u2019administration de la justice au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, on constate que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature n\u00e9erlandais a pu s\u2019engager dans une logique de productivit\u00e9 mais aussi de qualit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein du Conseil un d\u00e9partement de la qualit\u00e9 et au sein des juridictions des responsables de la qualit\u00e9. La France n\u2019a pas suivi ce chemin, mis \u00e0 part quelques initiatives locales qui n\u2019ont pas re\u00e7u le soutien suffisant pour \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9es. S\u2019il n\u2019y avait eu r\u00e9cemment l\u2019initiative des chefs du tribunal judiciaire de Lyon, avec le soutien de leur juridiction, pour mettre en \u0153uvre un comit\u00e9 des usagers, la France ne serait pas dot\u00e9e d\u2019une exp\u00e9rience inspirante d\u2019\u00e9valuation de la satisfaction des usagers. Cette exp\u00e9rience a conduit d\u2019autres juridictions \u00e0 d\u00e9velopper des comit\u00e9s d\u2019usagers. Dans cet exemple, l\u2019approche qualitative est r\u00e9elle et permet d\u2019ouvrir un dialogue avec les justiciables, d\u2019entendre leurs attentes et d\u2019essayer d\u2019y r\u00e9pondre. Comme l\u2019indiquait Michael Janas, initiateur en 2023 en tant que pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Lyon avec Nicolas Jacquet, procureur de la R\u00e9publique de Lyon, du premier comit\u00e9 d’usager : \u00ab L\u2019enqu\u00eate usager a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019\u00e0 deux reprises l\u2019agresseur, qui \u00e9tait libre, avait profit\u00e9 de ce moment pour s\u2019assoir soit \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la victime, soit derri\u00e8re elle, faisant peser une pression qu\u2019elle nous a d\u00e9crite comme insoutenable. Ces situations, pourtant simples \u00e0 g\u00e9rer, sont des exemples d\u2019angles morts que les rencontres avec les usagers permettent de d\u00e9tecter et de r\u00e9soudre<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les juridictions qui ont suivi les nouvelles m\u00e9thodes manag\u00e9riales n’ont pas \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es des ressources n\u00e9cessaires pour satisfaire les attentes des justiciables, notamment en termes de d\u00e9lai de jugement. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les \u00e9volutions r\u00e9centes vont cependant dans le sens d\u2019une meilleure prise en compte des attentes des justiciables, par le minist\u00e8re de la Justice ou par les juridictions. Des proc\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s ont montr\u00e9 qu\u2019ils peuvent unir leurs forces pour organiser des proc\u00e8s qui r\u00e9pondent aux attentes de justice des citoyens. Cependant, il existe un malentendu sur les moyens de mieux satisfaire ces attentes. En France, comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les innovations manag\u00e9riales ont conduit \u00e0 des d\u00e9ceptions. La manag\u00e9rialisation est devenue la contrepartie d\u2019une plus grande autonomie du syst\u00e8me judiciaire dans l\u2019administration de la justice de nombreux pays. Les juridictions qui ont suivi les nouvelles m\u00e9thodes manag\u00e9riales n’ont pas \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es des ressources n\u00e9cessaires pour satisfaire les attentes des justiciables, notamment en termes de d\u00e9lai de jugement. Sacraliser le budget de la justice, comme cela est pr\u00e9vu constitutionnellement dans certains pays, pourrait permettre de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des attentes principales de nos concitoyens : une protection judiciaire de leurs droits.<\/a><\/p>\n\n\n\n Quels enseignements peut-on tirer de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise pour garantir que les innovations manag\u00e9riales ou technologiques dans la justice ne compromettent ni l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats ni les droits des justiciables ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C.F.E :<\/strong> :<\/strong> L\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise est importante et peut, sur bien des points, \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme un mod\u00e8le. L\u2019ind\u00e9pendance des magistrats fran\u00e7ais est inscrite dans une longue tradition juridique, d\u00e9ontologique et culturelle. Mais il y a encore des r\u00e9formes \u00e0 mener pour une plus grande ind\u00e9pendance de la justice du point de vue institutionnel, qui donnent leur place aux innovations manag\u00e9riales et technologiques. De nombreux travaux sur l\u2019intelligence artificielle (IA) permettent de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses avantages et inconv\u00e9nients. L\u2019IA pr\u00e9dictive pourrait pr\u00e9venir le d\u00e9p\u00f4t de dossiers qui n\u2019ont aucune chance de prosp\u00e9rer devant une juridiction, et l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pourrait assister les magistrats, les greffiers et les autres personnels dans un certain nombre de t\u00e2ches et acc\u00e9l\u00e9rer ainsi le cours de la justice. Sous l\u2019angle de la gouvernance de la justice, des travaux dirig\u00e9s par H\u00e9l\u00e8ne Pauliat, Lo\u00efc Cadiet et Jean-Paul Jean avaient constat\u00e9 les risques d\u2019une \u00e9valuation accrue des juridictions et des magistrats par de nouveaux logiciels qui donnent une information statistique r\u00e9guli\u00e8re aux administrations centrales, ce qui pourrait remettre en cause l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle et d\u00e9cisionnelle de la justice (MAJICE , Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l\u2019Europe \u2013 Programme ANR Gouverner et administrer 2008-2010). Avec l\u2019intelligence artificielle, les processus num\u00e9riques ont un potentiel de recentralisation encore plus pouss\u00e9 et n\u2019impactent pas seulement l\u2019ind\u00e9pendance de la justice mais aussi les droits des justiciables. L\u2019IA peut ainsi offrir l\u2019opportunit\u00e9 au minist\u00e8re d\u2019automatiser et de d\u00e9ployer des trames de d\u00e9cision, alors qu\u2019elles sont actuellement \u00e9labor\u00e9es par les juges eux-m\u00eames. L’IA pourrait \u00eatre utilis\u00e9e afin d’exploiter des donn\u00e9es judiciaires et personnelles \u00e0 des fins de profilage des magistrats et des justiciables, ce qui pourrait int\u00e9resser le minist\u00e8re de la Justice mais aussi d’autres minist\u00e8res qui n’auraient pas une orientation lib\u00e9rale.<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019intelligence artificielle, les processus num\u00e9riques ont un potentiel de recentralisation encore plus pouss\u00e9 et n\u2019impactent pas seulement l\u2019ind\u00e9pendance de la justice mais aussi les droits des justiciables.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le fait d\u2019avoir confi\u00e9 la pseudonymisation des d\u00e9cisions judiciaires \u00e0 la Cour de cassation pour leur publication en open data<\/em> montre que le minist\u00e8re de la Justice a su tenir compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire et des donn\u00e9es qu\u2019elle collecte. Les r\u00e9centes communications du minist\u00e8re de la Justice semblent montrer qu\u2019il n\u2019y aura probablement pas un serveur propre au minist\u00e8re pour accueillir les technologies d\u2019IA mais un serveur interminist\u00e9riel, le plus important \u00e9tant de disposer d\u2019un h\u00e9bergement souverain. Or cette conception peut avoir des cons\u00e9quences sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice mais aussi sur les droits des justiciables.<\/p>\n\n\n\n On peut se r\u00e9jouir que ces outils soient d\u00e9velopp\u00e9s au sein de l\u2019administration fran\u00e7aise, mais l\u2019autorit\u00e9 judiciaire ne devrait-elle pas superviser le d\u00e9veloppement de ses propres outils, pour garantir toutes les exigences de s\u00e9curit\u00e9 et s\u2019assurer de l\u2019adaptation des outils \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de ses m\u00e9tiers ? Dans son rapport d\u2019avril 2025 sur les usages de l\u2019IA, la Cour de cassation indiquait que les syst\u00e8mes d\u2019IA devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s en interne et que les experts \u00ab m\u00e9tiers \u00bb destinataires finaux des outils d\u00e9velopp\u00e9s devraient \u00eatre impliqu\u00e9s dans leur d\u00e9veloppement. Il indiquait \u00e9galement que les technologies que la Cour va d\u00e9velopper pour les usages des membres de la Cour pourraient pour certains \u00eatre utilis\u00e9s par les autres juridictions, notamment les outils d\u2019aide \u00e0 la recherche documentaire. On peut effectivement se demander s\u2019il ne faudrait pas avancer dans le sens d\u2019une supervision par la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n La conf\u00e9rence organis\u00e9e \u00e0 Limoges en partenariat entre mon centre de recherche, l\u2019Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), et l\u2019Association de recherche sur l\u2019administration de la justice, les 11 et 12 juin 2025, est l\u2019occasion d\u2019entendre de nombreux chercheurs qui ont des questions proches et des repr\u00e9sentants de cours supr\u00eames ou de juridictions tr\u00e8s impliqu\u00e9es dans les innovations manag\u00e9riales et technologiques de leurs syst\u00e8mes judiciaires. Il s\u2019agira d\u2019une nouvelle occasion de discuter la valeur de l\u2019implication des juridictions dans le d\u00e9veloppement de ces innovations.<\/p>\n\n\n\n <\/a>\u00c0 l\u2019heure des r\u00e9formes et de la transformation num\u00e9rique, comment une cour d\u2019appel comme celle de Limoges s\u2019adapte-t-elle ? Quels changements concrets les justiciables peuvent-ils d\u00e9j\u00e0 ressentir ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Val\u00e9ry Turcey :<\/strong> A Limoges comme ailleurs, la justice est en train de faire sa r\u00e9volution num\u00e9rique, dans le but de faciliter tout \u00e0 la fois les d\u00e9marches des citoyens qui s\u2019adressent \u00e0 elle et le travail des professionnels. Nous avons cependant des contraintes particuli\u00e8res, dues au fait que la plupart des r\u00e8gles de proc\u00e9dure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019on ne pouvait pas imaginer que des documents juridiques puissent avoir d\u2019autres supports que des feuilles de papier. Pour remplacer le papier et les lettres recommand\u00e9es, encore faut-il que les codes de proc\u00e9dures soient modifi\u00e9es en ce sens, ce qui n\u00e9cessite un \u00e9norme travail d\u2019adaptation l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire, qui est toujours en cours.<\/p>\n\n\n Des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 accomplis. Les dossiers d\u2019instruction sont tous num\u00e9ris\u00e9s, ce qui \u00e9vite d\u2019avoir \u00e0 les transporter \u00e0 la cour d\u2019appel en cas de recours, et permet d\u2019en fournir la copie aux avocats sur CD-Rom. Les diff\u00e9rents actes des proc\u00e9dures civiles sont enregistr\u00e9s dans un applicatif que les juges et les greffiers peuvent consulter sans avoir \u00e0 manipuler le dossier papier pour pr\u00e9parer l\u2019audience et le jugement. Les \u00e9changes avec les avocats se font aujourd\u2019hui par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 (le RPVA) qui facilite grandement la mise en \u00e9tat des affaires. Au tribunal judiciaire de Limoges, les originaux des jugements civils sont conserv\u00e9s sous format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 dans un \u00ab minutier \u00e9lectronique \u00bb, et la signature \u00e9lectronique permet de les authentifier sans devoir les imprimer.<\/p>\n\n\n\n Pour remplacer le papier et les lettres recommand\u00e9es, encore faut-il que les codes de proc\u00e9dures soient modifi\u00e9es en ce sens<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le d\u00e9veloppement des visioconf\u00e9rences constitue une nouvelle forme de comparution des parties, des t\u00e9moins et des experts, qui facilite le d\u00e9roulement des d\u00e9bats lorsque les personnes concern\u00e9es ne peuvent pas se d\u00e9placer. Les justiciables peuvent d\u00e9sormais faire leurs demandes d\u2019aide juridictionnelle par internet. Des QR codes ont \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des salles d\u2019audience pour que le public puisse acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 partir de son t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n\n\n\n Je pense qu\u2019on devrait aller encore plus loin, tirer les cons\u00e9quences du fait que tous les justiciables ont d\u00e9sormais un t\u00e9l\u00e9phone portable dans la poche qui leur permet de recevoir des textos et des mails, et remplacer les lettres de convocation et les notifications qui souvent ne parviennent pas \u00e0 leur destinataire pour cause de changement d\u2019adresse par des messages \u00e9lectroniques, mais pour cela, il faut changer la loi.<\/p>\n\n\n\n En tant que magistrat, comment percevez-vous l\u2019impact des r\u00e9formes judiciaires r\u00e9centes sur l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice en France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n V.T :<\/strong> La derni\u00e8re r\u00e9forme ayant renforc\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice fran\u00e7aise remonte \u00e0 juillet 2013, avec la suppression des instructions individuelles du garde des Sceaux aux parquets. Depuis, aucun progr\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 accompli en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance, bien que la Cour de cassation, le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) et l\u2019immense majorit\u00e9 des professionnels de la justice, r\u00e9clament une r\u00e9vision constitutionnelle pour que le CSM puisse donne un avis conforme sur la nomination des procureurs et procureurs g\u00e9n\u00e9raux, ce qui diminuerait l\u2019influence du pouvoir ex\u00e9cutif dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de l\u2019efficacit\u00e9 de la justice, la faiblesse des moyens qui lui sont allou\u00e9s (1,4 % des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat selon les chiffres du minist\u00e8re du Budget) permet de douter qu\u2019elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme une priorit\u00e9 dans notre pays, qui manque cruellement de magistrats, comme le mettent en \u00e9vidence les \u00e9tudes de la commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ) : il y a en France 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que la moyenne europ\u00e9enne est de 12 pour 100 000.<\/p>\n\n\n\n Le discours politique et m\u00e9diatique, exclusivement centr\u00e9 sur la justice p\u00e9nale, confond la plupart du temps l\u2019efficacit\u00e9 de la justice et l\u2019augmentation des peines encourues. Or, il est inutile d\u2019alourdir les peines pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal s\u2019il n\u2019y a pas assez d\u2019officiers de police judiciaire pour enqu\u00eater, de procureurs pour poursuivre, de juges pour juger, d\u2019agents charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des peines, de places de prison disponibles et de services charg\u00e9s de la r\u00e9insertion des condamn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il y a, en France, 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que la moyenne europ\u00e9enne est de 12 pour 100 000.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n A titre d\u2019exemple de r\u00e9formes sans moyens, on peut citer la cr\u00e9ation des cours criminelles d\u00e9partementales, qui sont compos\u00e9es de 5 magistrats professionnels mais ne jugent pas plus vite que les cours d\u2019assises, et sont actuellement dans un \u00e9tat d\u2019encombrement tr\u00e8s pr\u00e9occupant partout en France.<\/p>\n\n\n\n Le fait que les dossiers soient num\u00e9ris\u00e9s, s\u2019il \u00e9vite de manipuler du papier, n\u2019acc\u00e9l\u00e8re pas pour autant le cours de la justice qui d\u00e9pend avant tout du nombre de magistrats, des d\u00e9lais de proc\u00e9dure et du nombre de dossiers que l\u2019on peut juger en une audience tout en respectant les droits des parties. L\u2019intelligence artificielle bouleversera les m\u00e9thodes de travail de la justice dans les ann\u00e9es qui viennent, de nombreux avocats y recourent d\u00e9j\u00e0, elle est porteuse d\u2019espoir comme de dangers, mais comme \u00e9crivait Rudyard Kipling \u00ab ceci est une autre histoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Comment l\u2019IERDJ soutient-il la r\u00e9flexion et l\u2019exp\u00e9rimentation autour des innovations manag\u00e9riales ou technologiques dans le syst\u00e8me judiciaire, notamment en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Olivier Chevet : <\/strong>Les syst\u00e8mes utilisant l\u2019intelligence artificielle connaissent des progr\u00e8s impressionnants, qui prennent leur place dans la longue histoire des techniques et nous renvoie \u00e0 des mythes et des questionnements philosophiques sur un des traits essentiels de l\u2019humanit\u00e9. L\u2019histoire r\u00e9cente des institutions judiciaires a \u00e9t\u00e9 nourrie de la volont\u00e9 toujours r\u00e9affirm\u00e9e de pr\u00e9server l\u2019impartialit\u00e9 du juge, notamment par le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes assurant son ind\u00e9pendance. L\u2019introduction des techniques de l\u2019IA au c\u0153ur du processus de d\u00e9cision des professionnels de justice pose des questions nouvelles sur ce plan. Elle vient percuter la question des offices du juge, du procureur, de l\u2019avocat, en particulier la place de d\u00e9l\u00e9gation en leur sein. La neutralit\u00e9 des outils, d\u00e9j\u00e0 existants ou \u00e0 venir, ne saurait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e. Elle est li\u00e9e aux choix de leurs concepteurs, et elle nous semble devoir \u00eatre \u00e9prouv\u00e9e avant leur g\u00e9n\u00e9ralisation, aussi bien th\u00e9oriquement que par l\u2019exp\u00e9rience.<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n Les recherches de l\u2019IERDJ sont pluridisciplinaires et croisent souvent les mondes du droit, de la sociologie et de la technologie. En quoi cette rencontre est-elle essentielle pour penser la justice de demain ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n O.C :<\/strong> M\u00eame si leur nature et leur ampleur est encore \u00e0 imaginer, il ne fait aucun doute que les \u00e9volutions technologiques ont eu et auront encore des impacts majeurs sur la justice et en particulier sur la conduite du proc\u00e8s. Face \u00e0 ses \u00e9volutions, un des enjeux majeurs sera de pr\u00e9server l\u2019essence de la justice, ses principes, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de ces progr\u00e8s pour r\u00e9pondre mieux aux demandes de justice. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Institut est convaincu que le croisement des perspectives pluridisciplinaires doit aujourd\u2019hui s\u2019\u00e9tendre des sciences humaines et sociales \u00e0 l\u2019informatique et aux sciences de l\u2019ing\u00e9nieur<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n A cette fin, l\u2019Institut est convaincu que le croisement des perspectives pluridisciplinaires doit aujourd\u2019hui s\u2019\u00e9tendre des sciences humaines et sociales \u00e0 l\u2019informatique et aux sciences de l\u2019ing\u00e9nieur. Il est \u00e9galement essentiel et f\u00e9cond de b\u00e9n\u00e9ficier du regard de toutes les professions du droit et de permettre la prise en compte des droits, int\u00e9r\u00eats et attentes des justiciables. Les processus de justice sont un ciment de la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit, du vivre ensemble. Ils ont toujours \u00e9volu\u00e9, et le feront encore, mais les \u00e9quilibres subtils du proc\u00e8s \u00e9quitable doivent \u00eatre maintenus tout au long de ce chemin.<\/p>\n\n\n\n Consultez le programme de la conf\u00e9rence internationale de la JAR-Association : <\/strong><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2025\/06\/CEF-IERDJ.jpg\")
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