{"id":16866,"date":"2025-08-08T08:35:47","date_gmt":"2025-08-08T06:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=16866"},"modified":"2025-08-13T16:00:44","modified_gmt":"2025-08-13T14:00:44","slug":"publication-de-recherche-energies-renouvelables-comprendre-les-contentieux-locaux-pour-penser-une-transition-plus-juste","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-energies-renouvelables-comprendre-les-contentieux-locaux-pour-penser-une-transition-plus-juste\/","title":{"rendered":"Publication de recherche – \u00c9nergies renouvelables : comprendre les contentieux locaux pour penser une transition plus juste"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables s\u2019intensifie, les projets d\u2019implantation suscitent parfois de fortes oppositions, allant jusqu\u2019au contentieux. Magali Dreyfus, chercheuse en sciences sociales et co-directrice de la recherche \u00ab <\/strong>Les \u00e9nergies renouvelables \u00ab en proc\u00e8s \u00bb : de la contestation \u00e0 l\u2019acceptation ?<\/a>\u00bb<\/strong> propose une lecture fine de ces litiges, loin des clivages simplistes entre \u00ab pro \u00bb et \u00ab anti \u00bb transition. \u00c0 partir d\u2019une enqu\u00eate sur les d\u00e9cisions de justice, elle \u00e9claire les int\u00e9r\u00eats en tension, les logiques d\u2019am\u00e9nagement du territoire et les conditions d\u2019acceptation locale des projets. Entretien autour d\u2019un sujet \u00e0 la crois\u00e9e du droit, de l\u2019\u00e9cologie et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Votre recherche s\u2019inscrit dans le champ des sciences humaines et sociales appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Qu\u2019est-ce qui vous a conduit \u00e0 explorer les \u00e9nergies renouvelables sous l\u2019angle du contentieux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Magali Dreyfus : C\u2019est tout d\u2019abord, mon int\u00e9r\u00eat pour les collectivit\u00e9s territoriales et leurs politiques climatiques qui m\u2019a amen\u00e9e \u00e0 m\u2019int\u00e9resser aux \u00e9nergies renouvelables. Ces acteurs concourent en effet aux objectifs nationaux de lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, dans le cadre de ce que l\u2019on d\u00e9signe parfois comme la \u00ab d\u00e9centralisation \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb. Cependant, la mise en place de solutions locales \u00e0 ce probl\u00e8me global ne se fait pas sans tensions. Comme nombre d\u2019infrastructures, le d\u00e9veloppement d\u2019installations \u00e9oliennes, photovolta\u00efques ou de m\u00e9thanisation, dans les territoires, suscitent des r\u00e9actions d\u2019opposition qui se traduisent souvent par des recours devant les juridictions administratives. Le contentieux, dont le volume ne cesse de cro\u00eetre, appara\u00eet alors comme un point d\u2019observation heuristique pour comprendre les int\u00e9r\u00eats, les enjeux et les conflits de la transition au niveau local.   <\/p>\n\n\n\n

Quelles ont \u00e9t\u00e9 les difficult\u00e9s majeures rencontr\u00e9es dans la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es contentieuses ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.D : La p\u00e9riode de travail sur le projet (2022-2024) a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la mise \u00e0 disposition du public, progressivement et sous format num\u00e9rique, de l\u2019ensemble des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat, des cours administratives d\u2019appel et des tribunaux administratifs. C\u2019est une grande avanc\u00e9e pour la transparence de l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle mais aussi pour les chercheurs qui disposent ainsi d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ces documents. Cependant, comme cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 concomitante \u00e0 nos travaux, nous avons d\u00fb composer dans un premier temps avec les bases de donn\u00e9es disponibles, publiques et priv\u00e9es. Nous avons pu observer, par recoupement, que la plupart du temps, celles-ci ne concordaient pas (par exemple, dans le volume de d\u00e9cisions identifi\u00e9es pour un mot cl\u00e9 type \u00ab \u00e9olien \u00bb entre les diff\u00e9rentes bases, ou encore du fait de la pr\u00e9sence de doublons). Le travail de catalogage de ces d\u00e9cisions, r\u00e9alis\u00e9 essentiellement par l\u2019ing\u00e9nieure d\u2019\u00e9tudes C\u00e9cile Rodrigues, a \u00e9t\u00e9 de ce point de vue fondamental pour donner une base solide \u00e0 nos travaux et commencer les \u00e9tudes statistiques et qualitatives plus approfondies des arr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

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La p\u00e9riode de travail sur le projet a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la mise \u00e0 disposition du public de l\u2019ensemble des d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat, des cours administratives d\u2019appel et des tribunaux administratifs. C\u2019est une grande avanc\u00e9e pour la transparence de l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle mais aussi pour les chercheurs qui disposent ainsi d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 ces documents. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En quoi le d\u00e9veloppement de ce contentieux strat\u00e9gique diff\u00e8re-t-il des \u201cproc\u00e8s climatiques\u201d, eux aussi strat\u00e9giques mais plus connus du grand public ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.D : Pr\u00e9cis\u00e9ment, je ne qualifierais pas le contentieux des \u00e9nergies renouvelables de \u00ab strat\u00e9gique \u00bb. Ou du moins, il l\u2019est, pour certaines associations anti-\u00e9oliennes qui ne constituent pas la majeure partie des requ\u00e9rants. Il me semble que les recours que nous avons \u00e9tudi\u00e9s s\u2019apparentent plus \u00e0 des conflits d\u2019am\u00e9nagements ou de grands projets. Les demandeurs ne d\u00e9fendent pas une cause et ne cherchent pas une d\u00e9cision qui ferait jurisprudence sur l\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain. Au contraire, ils forment un recours pour faire reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019un contexte local qui puisse justifier d\u2019\u00e9carter des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables qui eux satisfont l\u2019objectif national de lutte contre les gaz \u00e0 effet de serre. Tout autrement, les proc\u00e8s climatiques ont pour ambition de changer (ou rendre effectives) les politiques climatiques. Pour cela, les requ\u00e9rants sont soutenus par des collectifs organis\u00e9s dont la strat\u00e9gie communicationnelle hors des pr\u00e9toires est aussi importante que l\u2019ar\u00e8ne juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Votre recherche montre que les clivages ne sont pas simplement \u201cpro\u201d ou \u201canti\u201d-\u00e9nergies renouvelables. Quels sont les malentendus ou simplifications m\u00e9diatiques que vous souhaiteriez voir corriger ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.D : Un premier \u00e9l\u00e9ment de clart\u00e9 \u00e0 garder en t\u00eate est que les litiges ne sont pas en soi des contestations du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ou une remise en cause de la lutte contre le changement climatique. Il s\u2019agit en fait de d\u00e9fendre d\u2019autres int\u00e9r\u00eats heurt\u00e9s par les nouveaux projets. Ensuite, le discours qui pointe le contentieux comme frein au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables manque de nuance. Il est vrai que les recours sont nombreux et longs (sans qu\u2019on puisse toutefois apporter de chiffres d\u00e9finitifs), mais une bonne partie valide les projets et les rend pour la suite quasi inattaquables dans la mesure o\u00f9 le suivi de leur d\u00e9veloppement est peu contr\u00f4l\u00e9. De plus, une part importante des affaires est justement port\u00e9e par des d\u00e9veloppeurs qui contestent le refus de l\u2019administration d\u2019autoriser les installations. Lorsqu\u2019un recours aboutit \u00e0 l\u2019annulation d\u2019un projet, et c\u2019est aussi fr\u00e9quent, c\u2019est que l\u2019infrastructure contrevient \u00e0 des r\u00e8gles de protection de l\u2019environnement, d\u2019am\u00e9nagement ou autres. Il est donc l\u00e9gitime de recourir aux juges qui chercheront \u00e0 mettre en balance tous les enjeux en pr\u00e9sence, qu\u2019ils soient nationaux ou locaux.<\/p>\n\n\n\n

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Int\u00e9grer en amont les populations locales \u00e0 travers la constitution de communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie citoyenne ou \u00e0 travers des activit\u00e9s vectrices de co-b\u00e9n\u00e9fices est une pratique pouvant influer positivement l\u2019acceptation. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En quoi l\u2019agrivolta\u00efsme ou les projets port\u00e9s localement modifient-ils les termes du d\u00e9bat sur l\u2019acceptation ? Peut-on y voir une piste pour une transition plus juste ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.D : La d\u00e9finition de ce que serait une transition juste fait l\u2019objet de d\u00e9bats importants en sciences humaines et sociales. Parle-t-on de justice intrag\u00e9n\u00e9rationnelle (par exemple, entre individus ou territoires), interg\u00e9n\u00e9rationnelle, voire inter-esp\u00e8ces\u00a0? \u00c0 partir de notre enqu\u00eate, ce qui semble s\u00fbr c\u2019est que les espaces de discussions sur les projets restent limit\u00e9s et que les cours apparaissent alors comme un ultime forum pour se faire entendre. D\u00e8s lors, int\u00e9grer le plus en amont possible les populations locales par exemple \u00e0 travers la constitution de communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie citoyenne ou \u00e0 travers des activit\u00e9s vectrices de co-b\u00e9n\u00e9fices (comme dans l\u2019agrivolta\u00efsme qui combine revenu agricole et revenu de la production d\u2019\u00e9nergie) est une pratique pouvant influer positivement l\u2019acceptation. On forme ainsi des \u00ab\u00a0\u00e9nerg\u2019acteurs\u00a0\u00bb. Cependant, cela doit \u00eatre coordonn\u00e9 avec une planification aux niveaux r\u00e9gional ou \u00e9tatique, plus descendante, qui demeure indispensable pour satisfaire la demande nationale toujours croissante. C\u2019est aussi dans le cadre de ces proc\u00e9dures que des d\u00e9bats ouverts doivent \u00eatre garantis, ainsi que dans les \u00e9tapes techniques d\u2019\u00e9valuation environnementale des projets.<\/p>\n\n\n\n

Vous entamez d\u00e9sormais une comparaison internationale sur le contentieux des transitions \u00e9nerg\u00e9tiques. \u00c0 quelles diff\u00e9rences majeures vous attendez-vous entre la France, l\u2019Allemagne et le Japon ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M.D : Tout d\u2019abord, je souhaite souligner que le titre de notre nouveau projet, financ\u00e9 par le CNRS-SHS, prend soin de se r\u00e9f\u00e9rer aux \u00ab transitions \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb au pluriel car de fait, les situations sont assez diff\u00e9rentes. Par exemple, au Japon, le recours aux tribunaux est moins fr\u00e9quent et les litiges portent plut\u00f4t sur la r\u00e9ouverture de centrales \u00e0 charbon ou nucl\u00e9aires. Cependant, on retrouve dans les trois ar\u00e8nes juridictionnelles le m\u00eame type d\u2019argumentaires et de tensions entre des int\u00e9r\u00eats nationaux, voire globaux, et locaux.  Il est int\u00e9ressant de voir comment les mobilisations s\u2019organisent et les arbitrages r\u00e9alis\u00e9s par les juges. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ces \u00e9tudes pourront nous permettre de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la gouvernance de l\u2019\u00e9nergie et notamment \u00e0 l\u2019implication des acteurs locaux, ainsi qu\u2019aux processus de participation dont la port\u00e9e d\u00e9mocratique est souvent discut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lire la recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n

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