{"id":16942,"date":"2025-09-03T13:01:04","date_gmt":"2025-09-03T11:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=16942"},"modified":"2025-09-03T13:01:05","modified_gmt":"2025-09-03T11:01:05","slug":"publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/","title":{"rendered":"Publication de recherche – Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales"},"content":{"rendered":"\n

Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur valeur probatoire reste d\u00e9battue. Entre absence de coop\u00e9ration des grandes plateformes, volatilit\u00e9 des contenus et risques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9sinformation, les enqu\u00eateurs doivent d\u00e9velopper de nouvelles m\u00e9thodes pour garantir rigueur, fiabilit\u00e9 et respect des droits fondamentaux. Cette interview s\u2019inscrit dans le cadre de la recherche \u00ab La participation des individus \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en droit international \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux<\/a> \u00bb, conduite sous la direction de Sarah Jamal et Marie Obidzinski et publi\u00e9e par l’institut.<\/p>\n\n\n\n

Dans vos travaux, vous soulignez la difficult\u00e9 \u00e0 distinguer une simple information en ligne d\u2019un v\u00e9ritable \u00e9l\u00e9ment de preuve. Existe-t-il aujourd\u2019hui un consensus, dans la doctrine ou la jurisprudence, sur les crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer une information provenant des r\u00e9seaux sociaux comme une preuve recevable dans le cadre d\u2019enqu\u00eates internationales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sarah Jamal et Marie Obidzinski<\/strong> : L\u2019exercice consistant \u00e0 qualifier une information en preuve n\u2019est pas nouveau. L\u2019enqu\u00eateur effectue depuis toujours cette op\u00e9ration. N\u00e9anmoins, cet exercice a pris une dimension diff\u00e9rente avec l\u2019apparition des informations issues des r\u00e9seaux sociaux en raison du transit de ces \u00e9l\u00e9ments dans un environnement num\u00e9rique. L\u2019enqu\u00eateur ne dispose pas de tous les indicateurs secondaires habituellement en sa possession lors du recueil d\u2019une preuve pour l\u2019\u00e9valuer tels que la source exacte de l\u2019\u00e9l\u00e9ment, sa date de production ou encore sa localisation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude de la pratique a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la d\u00e9finition de la preuve n\u2019a pourtant pas \u00e9volu\u00e9 sous l\u2019effet de l\u2019\u00e9mergence de l\u2019utilisation des contenus issus des r\u00e9seaux sociaux. La d\u00e9finition de la preuve reste finaliste. C\u2019est le r\u00f4le assign\u00e9 \u00e0 l\u2019information par l\u2019enqu\u00eateur dans la proc\u00e9dure qui transforme la simple information en une preuve. Afin de d\u00e9terminer le r\u00f4le qu\u2019il assignera \u00e0 une information issue des r\u00e9seaux sociaux dans son enqu\u00eate \u2013 et donc s\u2019il lui attribue la qualit\u00e9 de preuve \u2013 l\u2019enqu\u00eateur \u00e9value d\u2019abord si cette information est propre \u00e0 d\u00e9montrer le fait recherch\u00e9. Puis, il examine au regard de ses caract\u00e9ristiques si elle a la capacit\u00e9 d\u2019y parvenir.<\/p>\n\n\n\n

\n
\n
\"\"
Sarah Jamal, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas et directrice adjointe du CRDH.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
\"\"
Marie Obidzinski, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences HDR \u2013 Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on Assas \u2013 CRED<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Vous \u00e9voquez l’absence d’obligation de coop\u00e9ration des grandes plateformes num\u00e9riques. Quelles pistes concr\u00e8tes envisagez-vous pour encadrer juridiquement leur participation aux enqu\u00eates internationales, notamment via le droit des contrats ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.J et M.O<\/strong> : En tant que personne priv\u00e9e, les grandes plateformes du num\u00e9rique n\u2019ont pas d\u2019obligation de coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enqu\u00eateurs en droit international g\u00e9n\u00e9ral1<\/sup>. De plus, selon les proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate, les enqu\u00eateurs ne disposent pas des m\u00eames moyens pour obtenir leur coop\u00e9ration. Si la Cour p\u00e9nale internationale ne poss\u00e8de aucun pouvoir de coercition, elle parvient \u00e0 obtenir des \u00e9l\u00e9ments de preuve des plateformes du num\u00e9rique par l\u2019interm\u00e9diaire des \u00c9tats parties, et plus particuli\u00e8rement de l\u2019Irlande \u2013 pays d\u2019accueil de nombreux si\u00e8ges sociaux de plateforme du num\u00e9rique, en se fondant sur l\u2019obligation de coop\u00e9rer incombant aux \u00c9tats parties2<\/sup>. Ce n\u2019est pas le cas des commissions d\u2019enqu\u00eate des Nations unies qui ne peuvent qu\u2019esp\u00e9rer une coop\u00e9ration informelle selon le bon vouloir des plateformes.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la participation des plateformes du num\u00e9rique aux enqu\u00eates est essentielle. Plusieurs mesures pourraient \u00eatre envisageables. L\u2019exemple de la Cour p\u00e9nale internationale r\u00e9v\u00e8le que la coop\u00e9ration des \u00c9tats membres appara\u00eet comme un levier efficace dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 internationale d\u00e9centralis\u00e9e. Une autre piste m\u00e9rite notre attention : l\u2019application du droit des contrats. En effet, les plateformes du num\u00e9rique invoquent comme motif de refus le contrat les unissant avec leur utilisateur. Il est donc opportun de s\u2019interroger sur les liens entre le droit des contrats et le droit de la preuve. Nous poursuivons notre recherche en approfondissant cette question.<\/p>\n\n\n\n

\n

La participation des plateformes du num\u00e9rique aux enqu\u00eates est essentielle. L\u2019exemple de la Cour p\u00e9nale internationale r\u00e9v\u00e8le que la coop\u00e9ration des \u00c9tats membres appara\u00eet comme un levier efficace dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 internationale d\u00e9centralis\u00e9e. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Face \u00e0 la volatilit\u00e9 des contenus sur les r\u00e9seaux sociaux, quelles recommandations formuleriez-vous en vue d\u2019articuler les obligations de conservation des preuves avec le respect des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.J et M.O<\/strong> : Les contenus sur les r\u00e9seaux sociaux sont marqu\u00e9s par une forte volatilit\u00e9. N\u00e9anmoins, une obligation de conservation des donn\u00e9es supprim\u00e9es \u00e0 la charge des plateformes du num\u00e9rique se heurterait \u00e0 d\u2019autres droits tels que le droit au respect de la vie priv\u00e9e qui lui-m\u00eame fonde diff\u00e9rents droits d\u00e9riv\u00e9s : le droit \u00e0 disposer de ses propres informations, le droit \u00e0 la rectification et le droit \u00e0 l\u2019opposition, \u00e0 l\u2019effacement, au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e0 l\u2019oubli garanti par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)3<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019articulation entre une obligation de conservation et le respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e est d\u00e9licate comme l\u2019illustre la divergence d\u2019interpr\u00e9tation entre la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais dans l\u2019affaire French Data Network<\/em>4<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

La conciliation entre un objectif de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et le droit au respect de la vie priv\u00e9e pourrait \u00eatre garantie \u00e0 certaines conditions : l\u2019existence d\u2019un conflit arm\u00e9 ou d\u2019une situation de violations syst\u00e9matiques des droits de l\u2019homme, une p\u00e9riode limit\u00e9e temporellement au strict n\u00e9cessaire, un champ d\u2019application limit\u00e9 quant \u00e0 la zone g\u00e9ographique et aux personnes susceptibles d\u2019\u00eatre concern\u00e9es, des finalit\u00e9s d\u00e9limit\u00e9es, telles que la lutte contre la criminalit\u00e9 grave, et l\u2019intervention d\u2019un contr\u00f4le judiciaire, tant sur le principe de la conservation des donn\u00e9es que sur le transfert \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Comment garantir la rigueur et la repr\u00e9sentativit\u00e9 des preuves recueillies par des ONG ou des activistes locaux sans compromettre l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019enqu\u00eate officielle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.J et M.O<\/strong> : Les ONG constituent des partenaires essentielles pour les enqu\u00eateurs. Elles peuvent soit agir directement sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment probatoire en le recueillant pour le s\u00e9curiser soit intervenir aupr\u00e8s des individus en leur prodiguant des conseils pour partager leurs contenus ou se prot\u00e9ger. Certaines ONG se sont m\u00eame sp\u00e9cialis\u00e9es dans le recueil de preuves sur une situation sp\u00e9cifique ou ont acquis un niveau de professionnalisme \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, si leur participation est importante, elle peut \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer certaines difficult\u00e9s pour les enqu\u00eateurs. Par exemple, certains enqu\u00eateurs interrog\u00e9s ont soulign\u00e9 le manque de travail qualitatif de certains tiers, qui envoient des listes de liens qui ne sont pas tout \u00e0 fait pertinentes. Cela soul\u00e8ve plusieurs d\u00e9fis majeurs quant \u00e0 la conservation de ces donn\u00e9es \u00e0 long terme et \u00e0 leur force probante. De m\u00eame l\u2019aide volontaire d\u2019ONG sur laquelle reposent certaines enqu\u00eates pourrait soulever des difficult\u00e9s au regard de l\u2019obligation pesant sur le Bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale d\u2019enqu\u00eater \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge5<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Conscients de ces difficult\u00e9s, les enqu\u00eateurs appliquent le m\u00eame principe : ils v\u00e9rifient toujours les \u00e9l\u00e9ments qui leur sont transmis avant de les utiliser. Plus particuli\u00e8rement, ils examinent l\u2019authenticit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes analytiques en open source<\/em>. De m\u00eame, l\u2019application du principe de corroboration est une garantie. La rigueur de cette m\u00e9thodologie explique l\u2019absence de cas d\u2019utilisation erron\u00e9e d\u2019une fausse information <\/em>dans les proc\u00e9dures internationales, \u00e0 notre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

\n

Les ONG constituent des partenaires essentielles pour les enqu\u00eateurs. Certaines se sont m\u00eame sp\u00e9cialis\u00e9es dans le recueil de preuves sur une situation sp\u00e9cifique ou ont acquis un niveau de professionnalisme \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Votre mod\u00e8le en th\u00e9orie des jeux montre un afflux grandissant de fausses informations en ligne. Quelles strat\u00e9gies concr\u00e8tes recommandez-vous aux commissions d\u2019enqu\u00eate pour contrer cette dilution de la fiabilit\u00e9 sans alourdir les co\u00fbts ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S.J et M.O<\/strong> : Au cours du projet, les \u00e9changes avec divers professionnels (membres de commission d\u2019enqu\u00eate ou d\u2019institutions dont l\u2019objet est la recherche et la conservation des preuves) nous ont permis de mesurer les difficult\u00e9s auxquelles ils font face du fait de la masse d\u2019informations circulant sur internet et les r\u00e9seaux sociaux. Les d\u00e9fis sont multiples, notamment le stockage et la v\u00e9rification de ces informations. Certains individus peuvent transmettre de fausses informations sur des crimes dans le but par exemple de soutenir l\u2019organisation \u00e0 laquelle ils appartiennent ou, \u00e0 l\u2019inverse, de produire de fausses all\u00e9gations de fa\u00e7on \u00e0 forcer la r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte d\u2019\u00e9volution technologique rapide facilitant \u00e0 la fois la diffusion des informations, d\u2019une part, et la fabrication de fausses informations, d\u2019autre part, nous adoptons une repr\u00e9sentation simplifi\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9, par le biais de la th\u00e9orie des jeux, pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question de recherche : \u00ab Comment les technologies du num\u00e9rique affectent la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations disponibles pour les enqu\u00eateurs ? \u00bb. Nous supposons que les co\u00fbts de diffusion et de fabrication des fausses informations diminuent avec l\u2019\u00e9volution technologique. Dans un monde o\u00f9 coexistent fausses et vraies informations, nous montrons que la quantit\u00e9 de fausses informations comme d\u2019informations authentiques va augmenter avec l\u2019\u00e9volution de la technologie. Cependant, nous montrons que la part de fausses informations augmente proportionnellement plus que la part d\u2019informations authentiques, ce qui g\u00e9n\u00e8re globalement une diminution de la qualit\u00e9 moyenne des informations re\u00e7ues par les enqu\u00eateurs. L\u2019effort de v\u00e9rification pour chaque information devrait logiquement \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement accru.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc d\u2019une augmentation du co\u00fbt par<\/em> \u00e9l\u00e9ment d\u2019information. Pour limiter les hausses de co\u00fbt, des m\u00e9thodes de gestion des informations par les enqu\u00eateurs peuvent \u00eatre trouv\u00e9es, comme une r\u00e9duction de la quantit\u00e9 d\u2019informations conserv\u00e9es ou une priorisation de certaines informations.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres solutions peuvent \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9es en amont<\/em> aux stades de la production et de la diffusion. Ces solutions rel\u00e8vent plus g\u00e9n\u00e9ralement de la lutte contre la d\u00e9sinformation. Cela peut passer par la r\u00e9gulation et la responsabilisation des plateformes de partage d\u2019informations, qui peuvent adopter des solutions techniques pour r\u00e9duire les fausses informations.<\/p>\n\n\n\n

Lire la recherche <\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Nous r\u00e9servons ici l\u2019exception du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne qui a \u00e9volu\u00e9 avec le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques adopt\u00e9 le 19 octobre 2022 (Digital Services Act<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> <\/sup>Articles 86 et 87 du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Art. 17 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> <\/sup>CE, Ass., 21 avril 2021, French Data Network et a<\/em>., req. n\u00b0 393099, 394922, 397844, 397851, 424717, 424718.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a><\/sup>Article 54-1(a) du Statut de Rome ; cf. Alexa Koenig, \u00ab Open Source Evidence and Human Rights Cases. A Modern Social History \u00bb, dans Sam Dubberley, Alexa Koenig, Daragh Murray (dir.), Digital Witness: Using Open-Source Information for Human Rights Investigation, Documentation, and Accountability<\/em>, Oxford, Oxford University Press, 2019, p. 39.<\/p>\n\n\n\n

Photo de Marie Obidzinski : \u00a9Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on Assas <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"featured_media":16951,"template":"","class_list":["post-16942","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPublication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Publication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-09-03T11:01:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2048\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1366\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/\",\"name\":\"Publication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2025-09-03T11:01:04+00:00\",\"dateModified\":\"2025-09-03T11:01:05+00:00\",\"description\":\"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg\",\"width\":2048,\"height\":1366},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Actualit\u00e9s\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Publication de recherche – Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"IRB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"caption\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Publication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Publication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER","og_description":"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur","og_url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/","og_site_name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","article_modified_time":"2025-09-03T11:01:05+00:00","og_image":[{"width":2048,"height":1366,"url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/","name":"Publication de recherche - Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales - INSTITUT ROBERT BADINTER","isPartOf":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg","datePublished":"2025-09-03T11:01:04+00:00","dateModified":"2025-09-03T11:01:05+00:00","description":"Alors que les r\u00e9seaux sociaux fournissent une masse croissante d\u2019informations utiles aux commissions d\u2019enqu\u00eate et aux juridictions internationales, leur","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/#primaryimage","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/fille-avec-un-ordinateur-portable-scaled.jpg","width":2048,"height":1366},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/publication-de-recherche-les-preuves-issues-des-reseaux-sociaux-entre-opportunites-et-incertitudes-pour-les-enquetes-internationales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Actualit\u00e9s","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Publication de recherche – Les preuves issues des r\u00e9seaux sociaux : entre opportunit\u00e9s et incertitudes pour les enqu\u00eates internationales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization"},"alternateName":"IRB","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/logo-c10014.svg","contentUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/logo-c10014.svg","caption":"INSTITUT ROBERT BADINTER"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/16942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}