\u00c0 travers ce nouveau num\u00e9ro de sa collection \u00ab\u202fActes\u202f\u00bb, l\u2019Institut Robert Badinter propose un \u00e9clairage pluridisciplinaire sur l\u2019une des \u00e9volutions les plus significatives du droit de la responsabilit\u00e9 des entreprises. Plus qu\u2019une obligation documentaire, le devoir de vigilance appara\u00eet aujourd\u2019hui comme un instrument de gouvernance destin\u00e9 \u00e0 produire des changements effectifs au service de la protection des personnes et des \u00e9cosyst\u00e8mes. <\/p>\n\n\n\n
Alors que la loi fran\u00e7aise du 27 mars 2017 a constitu\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la responsabilisation des grandes entreprises, l\u2019adoption r\u00e9cente de la directive europ\u00e9enne CS3D a ouvert une nouvelle phase de d\u00e9veloppement du devoir de vigilance. Dans ce contexte, les \u00e9changes conduits au sein de trois ateliers th\u00e9matiques ayant r\u00e9uni chercheurs, juristes et praticiens ont permis d\u2019interroger les fondements de cette obligation, les conditions de sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te ainsi que les modalit\u00e9s de son contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n
Le premier atelier a port\u00e9 sur le cadrage de la notion de devoir de vigilance, ses origines et ses \u00e9volutions<\/strong>. Les discussions ont mis en lumi\u00e8re le passage progressif d\u2019une responsabilit\u00e9 longtemps envisag\u00e9e sous l\u2019angle \u00e9thique \u00e0 une obligation juridique opposable. Nourri par les travaux des Nations unies, de l\u2019OCDE et de l\u2019Organisation internationale du travail, le devoir de vigilance repose aujourd\u2019hui sur une exigence centrale : identifier les risques graves, pr\u00e9venir leur r\u00e9alisation et rem\u00e9dier aux atteintes lorsqu\u2019elles surviennent. Cette \u00e9volution traduit une extension de la responsabilit\u00e9 des entreprises au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res juridiques traditionnelles, en prenant en compte l\u2019ensemble de leur cha\u00eene de valeur. <\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me atelier s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des obligations de vigilance<\/strong>. Les \u00e9changes ont soulign\u00e9 le r\u00f4le d\u00e9terminant de la cartographie des risques, v\u00e9ritable pierre angulaire du dispositif. Celle-ci doit permettre d\u2019identifier et de hi\u00e9rarchiser les atteintes potentielles en fonction de leur gravit\u00e9 et de leur caract\u00e8re irr\u00e9versible. Les participants ont \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019importance de l\u2019implication des parties prenantes, qu\u2019il s\u2019agisse des travailleurs, de leurs repr\u00e9sentants, des ONG, des experts ou des communaut\u00e9s locales. Au-del\u00e0 des proc\u00e9dures, c\u2019est bien la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer des r\u00e9sultats concrets qui appara\u00eet aujourd\u2019hui comme le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019effectivit\u00e9 de la vigilance. <\/p>\n\n\n\n