![\"\"](\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Photo-M.-Bourassin-2018.jpg\")
![\"\"](\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Photo-M.-Pichard.jpg\")
![\"\"](\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Photo-C.-Dauchez.jpg\")
Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Quelles sont les principales cons\u00e9quences de la r\u00e9volution num\u00e9rique sur la profession notariale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Marc Pichard<\/em><\/strong> : Le notariat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9 par la vague num\u00e9rique. Bien au contraire, les innovations d\u2019ordre juridique et technologique impuls\u00e9es par l\u2019instance repr\u00e9sentative de la profession, le Conseil sup\u00e9rieur du notariat (CSN), ont permis de transposer dans le monde num\u00e9rique les missions traditionnelles des notaires et de diversifier le service public notarial au-del\u00e0 de l\u2019authentification des actes juridiques. L\u2019un des principaux apports de la recherche \u00ab Notariat et num\u00e9rique \u00bb r\u00e9side dans la mise en lumi\u00e8re des diverses politiques num\u00e9riques qui ont conduit \u00e0 cette modernisation et m\u00eame \u00e0 la consolidation des missions r\u00e9galiennes dont les notaires sont d\u00e9l\u00e9gataires.<\/p>\n\n\n\n Manuella Bourassin<\/em><\/strong> : Dans cette perspective institutionnelle, sont recens\u00e9es les r\u00e9formes et pr\u00e9sent\u00e9s les outils techniques sur lesquels reposent, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de l\u2019\u00e9tablissement des actes notari\u00e9s (AAE – actes authentiques \u00e9lectroniques) et de leur conservation (MICEN \u2013 minutier central \u00e9lectronique). La recherche retrace et met en perspective les d\u00e9bats portant sur l\u2019\u00e9quivalence entre les supports papier et \u00e9lectronique et plus encore sur l\u2019\u00e9quivalence entre la r\u00e9ception en pr\u00e9sentiel ou par visioconf\u00e9rence, essentiellement en confrontant ces \u00e9volutions aux exigences de l\u2019authenticit\u00e9 des actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Corine Dauchez<\/strong> <\/em>: La recherche \u00ab Notariat et num\u00e9rique \u00bb s\u2019attache \u00e0 un autre aspect de la d\u00e9mat\u00e9rialisation, rarement \u00e9tudi\u00e9 en doctrine, \u00e0 savoir la publicit\u00e9 fonci\u00e8re en ligne. Nous avons analys\u00e9 les partenariats entre le CSN et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP), ainsi que les textes r\u00e9glementaires, qui ont permis d\u2019abord de d\u00e9mat\u00e9rialiser les \u00e9changes (r\u00e9quisitions de renseignements immobiliers et d\u00e9p\u00f4ts d\u2019actes authentiques) entre les notaires et les services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (application T\u00e9l\u00e9@ctes), puis d\u2019ouvrir aux notaires un acc\u00e8s \u00e9lectronique direct au fichier immobilier pour \u00e9laborer les \u00e9tats hypoth\u00e9caires en lieu et place des agents des SPF (projet dit ANF en cours de d\u00e9ploiement). Plus originale encore est la mise en exergue d\u2019une nouvelle ramification du service public notarial sous l\u2019effet de la r\u00e9volution num\u00e9rique. La recherche pr\u00e9sente en effet les bases de donn\u00e9es immobili\u00e8res (PERVAL et BIEN) \u00e9labor\u00e9es par la profession notariale d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et souligne leur articulation avec la mission de service public confi\u00e9e aux notaires par une loi de 2011, i.e.<\/em> la diffusion gratuite aupr\u00e8s du public des donn\u00e9es immobili\u00e8res issues des actes qu\u2019ils authentifient – open data<\/em> contribuant \u00e0 la transparence et \u00e0 la fluidit\u00e9 du march\u00e9 immobilier.<\/p>\n\n\n\n Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Quels sont les enjeux politiques de la transformation num\u00e9rique du notariat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Corine Dauchez<\/em><\/strong> : L\u2019approche institutionnelle adopt\u00e9e par la recherche a permis de mettre au jour l\u2019utilit\u00e9 de cette transformation pour les pouvoirs publics, et ce \u00e0 deux \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n En premier lieu, le notariat contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques de transformation num\u00e9rique de l\u2019Etat. Ainsi, l\u2019application pr\u00e9cit\u00e9e T\u00e9l\u00e9@ctes, \u0153uvre conjointe du CSN et de la DGFiP depuis la fin des ann\u00e9es 1990, s\u2019inscrit parfaitement dans les plans nationaux de d\u00e9veloppement de l\u2019e-administration visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques, objectif primordial de l\u2019\u00c9tat dit \u00ab strat\u00e8ge \u00bb. Aujourd’hui, la profession est aussi \u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 la transformation num\u00e9rique de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re via<\/em> le dispositif ANF.<\/p>\n\n\n\n En outre, depuis les ann\u00e9es 2010, l\u2019\u00c9tat se transforme en plateforme de circulation des donn\u00e9es publiques pour faire face \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des g\u00e9ants du num\u00e9rique. Le notariat est l\u2019un des acteurs de cette \u00ab plateformisation \u00bb de l\u2019\u00c9tat. Il participe \u00e0 la politique d\u2019open data<\/em> des donn\u00e9es immobili\u00e8res de plusieurs mani\u00e8res – diffusion directe aux citoyens en ex\u00e9cution de la mission de service public assum\u00e9e par les notaires depuis 2011, transmission \u00e0 la DGFip d\u2019une multitude de donn\u00e9es immobili\u00e8res qu\u2019elle met ensuite \u00e0 la disposition du public – ce qui illustre, du reste, que les r\u00f4les de chacun des acteurs dans la diffusion des donn\u00e9es ne sont probablement pas encore parfaitement stabilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En second lieu, le notariat contribue \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat mise sous tension par la r\u00e9volution num\u00e9rique. Nous avons d\u00e9voil\u00e9 cet enjeu politique majeur en envisageant la souverainet\u00e9 sous l\u2019angle de la confiance publique, ce qui nous a conduit \u00e0 consacrer d\u2019amples d\u00e9veloppements \u00e0 la blockchain<\/em>. Selon ses promoteurs, cette technologie permet de se passer de tout tiers de confiance, sp\u00e9cialement l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame et les officiers publics. Notre recherche d\u00e9montre le contraire en \u00e9tablissant l\u2019inaptitude des blockchains <\/em>publiques \u00e0 produire de la confiance et la v\u00e9rit\u00e9 officielle, qui demeure le monopole de l\u2019\u00c9tat et de ses d\u00e9l\u00e9gataires. Les notaires ne sont donc pas solubles dans la blockchain<\/em>. Au contraire, domestiquant et s\u2019appropriant cette technologie incontournable, ils d\u00e9veloppent leur propre blockchain <\/em>priv\u00e9e, qui leur permet de se positionner en tiers de confiance technologique s\u00e9curisant l\u2019information dans le monde num\u00e9rique pour le compte de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est par ailleurs au regard des liens entre territoire et souverainet\u00e9 que nous avons mis au jour la participation du notariat au renforcement de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique. Celle-ci est fragilis\u00e9e par la logique budg\u00e9taire qui domine la strat\u00e9gie num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat qui, \u00e0 force de se d\u00e9mat\u00e9rialiser, s\u2019invisibilise sur le territoire et cr\u00e9\u00e9 un sentiment d\u2019abandon chez les citoyens confront\u00e9s \u00e0 la fermeture des guichets physiques. La prise de conscience des pouvoirs publics, \u00e0 la suite de la crise des \u00ab gilets jaunes \u00bb, a conduit \u00e0 promouvoir un service public \u00e0 visage plus humain. Le notariat contribue \u00e0 cette nouvelle politique, non seulement en raison du maillage territorial qui assure la pr\u00e9sence du service public notarial partout en France, mais \u00e9galement par sa participation aux missions des Maisons France Services act\u00e9e par la premi\u00e8re Convention d\u2019objectifs sign\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et le notariat en octobre 2020.<\/p>\n\n\n\n Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Comment les offices notariaux, en tant qu\u2019entreprises, ont-ils \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s par le num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Marc Pichard<\/em> :<\/strong> Pour saisir la mutation num\u00e9rique du notariat, nous avons combin\u00e9 l\u2019approche institutionnelle pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e et une approche empirique nourrie de plusieurs enqu\u00eates quantitatives et qualitatives, essentiellement men\u00e9es dans les offices des Hauts-de-Seine. Cette seconde approche fait ressortir les transformations profondes qu\u2019emporte la r\u00e9volution num\u00e9rique sur les entreprises notariales. Ainsi, nous avons relev\u00e9 un fort investissement g\u00e9n\u00e9ral dans le num\u00e9rique et l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le-type de \u00ab cyber-office \u00bb au regard des ressources informatiques et logicielles majoritairement utilis\u00e9es. Cependant, s\u2019observe \u00e9galement une polarisation des entreprises notariales sous l\u2019influence du num\u00e9rique : de profondes diff\u00e9rences relatives notamment au niveau d\u2019engagement dans le \u00ab z\u00e9ro papier \u00bb, \u00e0 la r\u00e9ception des actes par visioconf\u00e9rence ou encore \u00e0 la pr\u00e9sence sur le web se constatent, qui invitent \u00e0 avancer l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un notariat num\u00e9rique \u00e0 deux vitesses, recoupant amplement un clivage \u00e9conomique entre les offices.<\/p>\n\n\n\n Notre recherche donne par ailleurs \u00e0 voir les diverses manifestations de la d\u00e9pendance des entreprises notariales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs de progiciels. Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 mesurer cette d\u00e9pendance \u00e0 partir de trois indices. Le premier est objectif : les donn\u00e9es recueillies \u00e9tablissent que le fournisseur du logiciel de r\u00e9daction d’actes (LRA) procure en g\u00e9n\u00e9ral aux \u00e9tudes d’autres \u00e9quipements et services. On peut voir l\u00e0 une simplification, notamment pour les primo-installants qui disposent ainsi d\u2019un office \u00ab clefs en mains \u00bb, mais cette d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un seul fournisseur incite probablement \u00e0 ne pas en changer. Le second indice de d\u00e9pendance est subjectif. Il appara\u00eet que les acteurs des offices consid\u00e8rent eux-m\u00eames qu\u2019ils sont \u00ab captifs \u00bb de l\u2019op\u00e9rateur fournissant le LRA. Le troisi\u00e8me indice de d\u00e9pendance est l\u2019incidence de la ma\u00eetrise du LRA sur la mobilit\u00e9 professionnelle. A cet \u00e9gard, il appara\u00eet que, tant pour les employeurs que pour les candidats \u00e0 l\u2019embauche, la maitrise du LRA utilis\u00e9 par l\u2019office est primordiale. Partant, cette \u00ab captivit\u00e9 \u00bb vis-\u00e0-vis du LRA a, notamment, des cons\u00e9quences sur le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Comment les notaires et leurs collaborateurs adh\u00e8rent-ils au d\u00e9veloppement du num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Manuella Bourassin <\/em><\/strong>: Il ressort des enqu\u00eates que nous avons men\u00e9es aupr\u00e8s des notaires des Hauts-de-Seine, ainsi que de leurs collaborateurs, une culture num\u00e9rique notariale qui se caract\u00e9rise par une adh\u00e9sion g\u00e9n\u00e9rale aux changements provoqu\u00e9s par le d\u00e9ploiement des nouvelles technologies dans les offices. De fait, les ressources immat\u00e9rielles sont reconnues comme utiles, voire indispensables, et globalement satisfaisantes. Le num\u00e9rique est majoritairement per\u00e7u comme ayant une influence positive sur le travail et consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur d\u2019am\u00e9lioration des relations humaines, notamment avec les clients. La r\u00e9ception des actes notari\u00e9s \u00e0 distance, via<\/em> un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de visioconf\u00e9rence, est elle aussi jug\u00e9e favorablement. Si l\u2019adh\u00e9sion globale au num\u00e9rique est manifeste, il n\u2019en demeure pas moins que la culture num\u00e9rique notariale est bigarr\u00e9e. En effet, les politiques, les pratiques et les perceptions varient suivant les offices, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction de leur date de cr\u00e9ation, leurs principaux domaines d\u2019activit\u00e9, leur effectif et leur chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n De plus, l\u2019adh\u00e9sion est fortement temp\u00e9r\u00e9e par un attachement pr\u00e9dominant aux valeurs traditionnelles du notariat. En effet, s\u2019ils sont fortement engag\u00e9s dans la r\u00e9volution num\u00e9rique, les acteurs des offices n\u2019entendent pas sacrifier pour autant la s\u00e9curit\u00e9 juridique procur\u00e9e par l\u2019acte authentique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, celle diffus\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9 par le service public de l\u2019authenticit\u00e9. Ainsi s\u2019expliquent des r\u00e9sistances au tout num\u00e9rique, particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif \u00ab z\u00e9ro papier \u00bb ou de la mise \u00e0 disposition des clients d\u2019outils collaboratifs, que les acteurs des offices estiment souvent sources d\u2019erreurs.<\/p>\n\n\n\n La culture num\u00e9rique notariale se caract\u00e9rise encore par l\u2019aspiration \u00e0 une d\u00e9mat\u00e9rialisation respectueuse de l\u2019ind\u00e9pendance des notaires vis-\u00e0-vis des entreprises priv\u00e9es qui maitrisent les technologies. Une majorit\u00e9 des acteurs interrog\u00e9s est ainsi r\u00e9fractaire \u00e0 l\u2019interm\u00e9diation des entreprises de services du num\u00e9rique aux moments cruciaux de la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et du consentement des parties. Une autre attente, celle de garantir le choix des clients entre comparution \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel, est tout \u00e0 fait significative de l\u2019\u00e9quilibre recherch\u00e9 entre ancrage de la profession dans le monde digital et volont\u00e9 de pr\u00e9server le notariat dans le monde physique. Par o\u00f9 l\u2019on voit se dessiner derri\u00e8re le cybernotaire une nouvelle figure, celle du notaire \u00ab phygital \u00bb.<\/p>\n\n\n\n A venir : <\/strong>Un \u00e9v\u00e9nement de restitution et de d\u00e9bats autour de la recherche Notariat et num\u00e9rique. Le cybernotaire au c\u0153ur de la R\u00e9publique num\u00e9rique aura lieu le mercredi 16 novembre 2022 dans le grand amphith\u00e9\u00e2tre du Conseil sup\u00e9rieur du notariat<\/strong> \u00e0 Paris.<\/strong><\/em>
Voir l’\u00e9v\u00e9nement et le programme<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/BAT_Couv-Notariat_Numerique-pdf-1024x741.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1910","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n