{"id":1926,"date":"2022-08-26T15:55:13","date_gmt":"2022-08-26T13:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=1926"},"modified":"2022-12-21T13:47:50","modified_gmt":"2022-12-21T12:47:50","slug":"homme-repare-homme-augmente-le-droit-a-lepreuve-des-transhumanismes%ef%bf%bc","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/homme-repare-homme-augmente-le-droit-a-lepreuve-des-transhumanismes%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des transhumanismes"},"content":{"rendered":"\n

La recherche Transhumanisme(s) & Droit(s) <\/em>men\u00e9e sous la direction d\u2019Amandine Cayol et d\u2019\u00c9milie Gaillard et soutenue par l’IERDJ explore les id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes, afin de d\u00e9terminer en quoi celles-ci remettent en question les fondements ontologiques des grandes notions du droit fran\u00e7ais. D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00c9milie Gaillard <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Amandine Cayol<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Les questions soulev\u00e9es par de telles pratiques sont d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante, la loi de bio\u00e9thique du 2 ao\u00fbt 2021 ayant lev\u00e9 les barri\u00e8res de l\u2019interdit en ce domaine. La distinction entre l\u2019Homme et l\u2019animal quant \u00e0 l\u2019attribution de la personnalit\u00e9 juridique est-elle, par exemple, encore pertinente \u00e0 l\u2019heure de la possible cr\u00e9ation de chim\u00e8res ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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Les droits de la responsabilit\u00e9 civile et administrative sont \u00e9galement \u00e9branl\u00e9s par les transhumanismes afin de faire face tant \u00e0 l\u2019humanisation croissante des robots qu\u2019\u00e0 la robotisation de l\u2019Homme. Par ailleurs, le projet d\u2019av\u00e8nement d’un post humain pose des questions juridiques in\u00e9dites par rapport aux g\u00e9n\u00e9rations futures, laissant envisager une responsabilit\u00e9 d\u2019un nouveau type \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n\n\n\n

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Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Existe-t-il un ou plusieurs transhumanismes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9milie Gaillard & Amandine Cayol :<\/strong><\/em> Nos travaux de recherche ont rapidement d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas une notion unique et homog\u00e8ne de \u00ab transhumanisme \u00bb. Le pluriel s\u2019impose en la mati\u00e8re : il n\u2019existe pas un, mais des transhumanismes.<\/p>\n\n\n\n

Des divergences sont notables au sein m\u00eame des militants, concernant notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle. Si certains \u2013 notamment en Espagne – envisagent l\u2019av\u00e8nement prochain de la Singularit\u00e9, d\u2019autres y sont plus r\u00e9ticents, voire sont sceptiques quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel projet.  En France, le discours des militants est g\u00e9n\u00e9ralement assez mod\u00e9r\u00e9, ces derniers s\u2019auto-qualifiant d\u2019ailleurs de \u00ab techno-progressistes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le point commun des militants que nous avons pu interroger en Europe est le fait de s\u2019autoriser \u00e0 penser le tr\u00e8s long terme : ils sont tous technophiles et favorables \u00e0 une augmentation des capacit\u00e9s physiques et cognitives humaines par le recours aux technologies.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois possible de distinguer, d\u2019une part, un transhumanisme \u00ab technologique \u00bb, par adjonction d\u2019artefacts dans\/sur le corps humain \u2013 tendant \u00e0 terme \u00e0 une convergence \u00ab Homme \/ Machine \u00bb – et, d\u2019autre part, un transhumanisme biologique, notamment par le biais de modifications g\u00e9n\u00e9tiques sur des personnes d\u00e9j\u00e0 n\u00e9es, voire m\u00eame sur des embryons avant la naissance. Si les id\u00e9es mises en avant par les militants sont ainsi diverses, l\u2019\u00e9tude du transhumanisme ne saurait, par ailleurs, \u00eatre cantonn\u00e9e \u00e0 celle du militantisme transhumaniste.<\/p>\n\n\n\n

Il existe en effet \u00e9galement un transhumanisme \u00ab acad\u00e9mique \u00bb, particuli\u00e8rement au Royaume-Uni. Certains militants transhumanistes sont \u00e9galement des universitaires. C\u2019est le cas de Anders Sandberg et de David Wood, lesquels sont rattach\u00e9s au Futur of Humanity Institute<\/em>, \u00e0 Oxford. Leur affiliation \u00e0 la prestigieuse universit\u00e9 d\u2019Oxford est toutefois source de confusions car elle n\u2019est pas institutionnelle, et leurs travaux au sein de cet institut sont ambivalents. Ils ne s\u2019affichent pas ouvertement comme transhumanistes, mais leurs publications y sont pourtant clairement favorables et s\u2019appuient sur un fonds documentaire r\u00e9solument transhumaniste.<\/p>\n\n\n\n

On peut \u00e9galement relever l\u2019existence d\u2019un transhumanisme \u00ab en action \u00bb, \u00e0 travers les pratiques de body hacking. <\/em>Si le rattachement aux id\u00e9es transhumanistes n\u2019est pas toujours clairement revendiqu\u00e9, il s\u2019agit ind\u00e9niablement de concr\u00e9tisations d\u2019une volont\u00e9 d\u2019augmenter les capacit\u00e9s humaines.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, nos travaux de recherche ont mis en lumi\u00e8re l\u2019existence d\u2019un transhumanisme \u00ab silencieux \u00bb, r\u00e9sultant de glissements plus ou moins perceptibles, notamment dans les pratiques m\u00e9dicales. L\u2019\u00e9tude des \u00e9volutions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de bio\u00e9thique r\u00e9v\u00e8le ainsi la recherche croissante d\u2019une perfectibilit\u00e9 humaine, particuli\u00e8rement visible concernant le d\u00e9passement des conditions de la procr\u00e9ation humaine, ou encore l\u2019autorisation de r\u00e9aliser des embryons transg\u00e9niques ou chim\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> Qu’avez-vous constat\u00e9 dans les pratiques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9milie Gaillard & Amandine Cayol :<\/strong><\/em> Notre \u00e9quipe de recherche s\u2019est particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9e aux r\u00e9alisations pouvant \u00eatre rattach\u00e9es aux id\u00e9es transhumanistes. L\u2019objectif a \u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tudier, par de multiples entretiens avec des bio hackeurs, <\/em>des m\u00e9decins de diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s et des chercheurs, les glissements revendiqu\u00e9s, ou au contraire non conscientis\u00e9s, vers une \u00ab augmentation de l\u2019Homme \u00bb dans les pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport des bio<\/em> hackeurs<\/em> au transhumanisme n\u2019est pas homog\u00e8ne : si une minorit\u00e9 s\u2019en revendique, la majorit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re se consacrer \u00e0 des pratiques concr\u00e8tes plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des d\u00e9bats id\u00e9ologiques. Beaucoup de bio<\/em> hackeurs<\/em> sont des artistes, cherchant \u00e0 acqu\u00e9rir des sens qui n\u2019existent pas (\u00ab musicalit\u00e9 \u00bb des couleurs ou perception des vibrations terrestres par ex.). D\u2019autres bio<\/em> hackeurs<\/em> peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab productivistes \u00bb, en ce qu\u2019ils poursuivent un but de productivit\u00e9 intellectuelle. Le Human Enhancement<\/em> renvoie ici \u00e0 la performance par l\u2019optimisation de soi.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9decins n\u2019ont, quant \u00e0 eux, pas tous connaissance des id\u00e9es transhumanistes. Ils constatent toutefois tous, dans les faits, le passage d\u2019une m\u00e9decine exclusivement th\u00e9rapeutique \u00e0 une m\u00e9decine, au moins pour partie, am\u00e9liorative. Ils soulignent que nous acceptons d\u00e9j\u00e0 de plus en plus une m\u00e9decine de confort, par exemple concernant l\u2019int\u00e9gration du traitement du trouble \u00e9rectile dans le traitement du diab\u00e8te ou encore le recours \u00e0 la m\u00e9decine esth\u00e9tique non restauratrice. Le glissement est particuli\u00e8rement net dans le domaine de la biologie de la reproduction et de la g\u00e9n\u00e9tique. Les professionnels interrog\u00e9s rel\u00e8vent ainsi que la FIV conduit in\u00e9vitablement \u00e0 une s\u00e9lection des embryons voire, \u00e0 une modification du g\u00e9nome, ce qui ne peut que conduire \u00e0 se poser des questions proches du transhumanisme : peut-on am\u00e9liorer l\u2019humain ? Le passage du diagnostic g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 la th\u00e9rapie g\u00e9nique ne conduit-il pas, lui aussi, au transhumanisme ?<\/p>\n\n\n\n

Les travaux men\u00e9s dans les laboratoires confortent une telle \u00e9volution, notamment concernant le d\u00e9veloppement d\u2019interfaces cerveau-machine. Il convient de souligner que les chercheurs travaillant dans le domaine de la lutte contre le vieillissement consid\u00e8rent souvent ce dernier comme une forme de maladie, susceptible d\u2019\u00eatre soign\u00e9e, ce qui rejoint clairement les id\u00e9es transhumanistes.<\/p>\n\n\n\n

Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> En quoi ces changements, op\u00e9r\u00e9s parfois insidieusement, impactent-ils les notions fondamentales du droit ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9milie Gaillard & Amandine Cayol :<\/strong><\/em> Les notions fondamentales du droit sont fortement impact\u00e9es par les id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes, et sont promises \u00e0 d\u2019importants d\u00e9bordements. Les transhumanistes en appellent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leur adaptation.<\/p>\n\n\n\n

La distinction entre les personnes et les choses \u2013 sur laquelle repose tout le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais \u2013 est  flout\u00e9e par les id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes, et ce qu\u2019il s\u2019agisse de leur approche \u00ab technologique \u00bb ou \u00ab biologique \u00bb. En premier lieu, les processus d\u2019humanisation des robots et de robotisation de l\u2019homme relativisent n\u00e9cessairement la diff\u00e9rence entre les \u00eatres humains et la mati\u00e8re inerte, laquelle fonde la distinction juridique entre les personnes et les choses. La D\u00e9claration transhumaniste de 1998 insiste d\u2019ailleurs sur l\u2019importance de favoriser le bien-\u00eatre de toutes les esp\u00e8ces (humaine, animales, mais aussi extraterrestres et artificielles !). Certains militants transhumanistes sont d\u00e8s lors favorables \u00e0 la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique des intelligences artificielles.<\/p>\n\n\n\n

En second lieu, cette distinction fondamentale est \u00e9galement remise en question par le transhumanisme \u00ab biologique \u00bb . Celui-ci repose notamment sur la cryog\u00e9nisation des corps en vue de leur r\u00e9surrection. Comment qualifier ces corps congel\u00e9s ? Comment les traiter apr\u00e8s leur r\u00e9veil ? Le transhumanisme \u00ab biologique \u00bb tend, surtout, \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s humaines gr\u00e2ce des modifications g\u00e9nomiques. Les questions soulev\u00e9es par de telles pratiques sont d\u2019une actualit\u00e9 br\u00fblante, la loi de bio\u00e9thique du 2 ao\u00fbt 2021 ayant lev\u00e9 les barri\u00e8res de l\u2019interdit en ce domaine. La distinction entre l\u2019Homme et l\u2019animal quant \u00e0 l\u2019attribution de la personnalit\u00e9 juridique est-elle, par exemple, encore pertinente \u00e0 l\u2019heure de la possible cr\u00e9ation de chim\u00e8res ?<\/p>\n\n\n\n

La notion de responsabilit\u00e9 est aussi mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes. Nos travaux ont d\u00e9montr\u00e9 que deux options sont envisageables concernant le droit de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale : accompagner, voire soutenir l\u2019\u00e9volution transhumaniste ou, \u00e0 l\u2019inverse, proscrire et donc punir certaines pratiques outranci\u00e8rement transhumanistes, voire toute vell\u00e9it\u00e9 de mener \u00e0 bien le projet transhumaniste. Les droits de la responsabilit\u00e9 civile et administrative sont \u00e9galement \u00e9branl\u00e9s par les transhumanismes afin de faire face tant \u00e0 l\u2019humanisation croissante des robots qu\u2019\u00e0 la robotisation de l\u2019Homme. Par ailleurs, le projet d\u2019av\u00e8nement d’un post humain pose des questions juridiques in\u00e9dites par rapport aux g\u00e9n\u00e9rations futures, laissant envisager une responsabilit\u00e9 d\u2019un nouveau type \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

La notion de propri\u00e9t\u00e9 m\u00e9rite \u00e9galement d\u2019\u00eatre revisit\u00e9e \u00e0 l\u2019aune du d\u00e9veloppement des id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes, tant concernant le droit de propri\u00e9t\u00e9 du Code civil, que le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En premier lieu, la multiplication des revendications d\u2019un droit \u00e0 \u00eatre augment\u00e9 \u2013 et parall\u00e8lement l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de revendiquer le droit \u00e0 ne pas l\u2019\u00eatre \u2013 questionnent quant \u00e0 la reconnaissance d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 de la personne sur son corps. Deux obstacles s\u2019y opposent classiquement : d\u2019une part, le fait que le corps soit consid\u00e9r\u00e9 comme confondu avec la personne \u2013 et donc insusceptible d\u2019\u00eatre l\u2019objet d\u2019un rapport de droit avec cette derni\u00e8re \u2013 et, d\u2019autre part, le fait que le droit de propri\u00e9t\u00e9 soit qualifi\u00e9 de droit r\u00e9el, donc de droit patrimonial, quand le droit fran\u00e7ais proscrit fermement toute patrimonialisation du corps humain vivant en son entier. En r\u00e9alit\u00e9, une analyse renouvel\u00e9e du droit de propri\u00e9t\u00e9 comme la ma\u00eetrise exclusive de la personne sur toutes les choses dont elle peut se r\u00e9server les utilit\u00e9s, permet d\u2019en retenir  une conception plus large : le droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tait plus con\u00e7u comme un droit n\u00e9cessairement patrimonial, il pourrait avoir pour objet des \u00e9l\u00e9ments intimement li\u00e9s \u00e0 la personne, tel le corps humain.<\/p>\n\n\n\n

En second lieu, le d\u00e9veloppement d\u2019intelligences artificielles soul\u00e8ve des questions in\u00e9dites dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et invite \u00e0 repenser les r\u00e8gles applicables concernant le droit d\u2019auteur et les brevets d\u2019invention.<\/p>\n\n\n\n

Les droits fondamentaux sont bien entendu fortement impact\u00e9s par les id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes. Les penseurs critiques et les professionnels de sant\u00e9 que nous avons interrog\u00e9s insistent ainsi sur les risques de d\u00e9rives et en appellent au relais du droit. Les militants transhumanistes revendiquent, quant \u00e0 eux, la reconnaissance de nouveaux droits fondamentaux, parmi lesquels figurent le droit \u00e0 \u00eatre augment\u00e9, le droit d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la finitude, voire \u00e0 un destin terrestre. Une d\u00e9clinaison transhumaniste, si ce n\u2019est post humaniste, des droits fondamentaux serait-elle ainsi envisageable ? A contrario<\/em>, l\u2019av\u00e8nement d\u2019un ordre public vecteur d\u2019un droit \u00e0 la condition humaine future n\u2019est-il pas n\u00e9cessaire ?<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la notion de souverainet\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au regard des projets industriels \u2013 notamment port\u00e9s par les GAFAM \u2013 rejoignant les d\u00e9sirs scientifiques des courants transhumanistes. Tel est particuli\u00e8rement le cas concernant le vieillissement, les usages de l’IA, l’exploitation et la conqu\u00eate de l’espace. Alors que les militants transhumanistes cherchent \u00e0 transformer le droit par les voies l\u00e9gales, les GAFAM ont des strat\u00e9gies de contournement et d’affrontement avec les souverainet\u00e9s \u00e9tatiques dans une tentative d’\u00e9laboration d’une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle. Cela concerne tous les \u00e9l\u00e9ments de la souverainet\u00e9 : le territoire, le peuple, la justice et la monnaie.<\/p>\n\n\n\n

Laetitia Louis-Hommani<\/em> :<\/strong> La fronti\u00e8re devient de plus en plus floue entre \u00ab\u00a0ce qui r\u00e9pare\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ce qui augmente\u00a0\u00bb comment r\u00e9soudre cette difficult\u00e9 qui est source d’incidences juridiques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9milie Gaillard & Amandine Cayol :<\/strong><\/em> Le crit\u00e8re traditionnel permettant de d\u00e9terminer ce qui rel\u00e8ve de la m\u00e9decine consistait \u00e0 distinguer le normal et le pathologique, dans la continuit\u00e9 des travaux de Canguilhem (Le normal et le pathologique<\/em>, PUF, 1966). Aujourd\u2019hui, ce crit\u00e8re ne semble plus \u00e0 m\u00eame de d\u00e9terminer ce qui doit \u00eatre ou non autoris\u00e9. La m\u00e9decine ne se contente plus de soigner des pathologies pour revenir \u00e0 la normale, mais tend de plus en plus \u00e0 augmenter les capacit\u00e9s de personnes ne souffrant pas de pathologies en allant au-del\u00e0 de la normale.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la distinction entre la r\u00e9paration et l\u2019augmentation reste, en g\u00e9n\u00e9ral, per\u00e7ue comme le point de basculement vers le transhumanisme. La plupart des professionnels de sant\u00e9 interrog\u00e9s consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit encore d\u2019un crit\u00e8re pertinent. Ils rappellent que la r\u00e9paration est consubstantielle \u00e0 l\u2019\u00eatre humain : aider le corps \u00e0 se r\u00e9parer, n\u2019est autre qu\u2019accompagner un processus inscrit au c\u0153ur de la condition humaine. Cependant, une \u00e9tape serait franchie si l\u2019on venait \u00e0 d\u00e9passer certaines limites : celles du temps (la mort de la mort) et de la mati\u00e8re (l\u2019artificialisation de l\u2019Homme). On se rend compte, en pratique, qu\u2019il s\u2019agit essentiellement l\u00e0 d\u2019un crit\u00e8re d\u2019acceptabilit\u00e9 des techniques de modifications. Ainsi, la modification g\u00e9nomique, si elle apporte r\u00e9paration, serait tout \u00e0 fait acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Certains m\u00e9decins soulignent toutefois que la distinction r\u00e9paration\/augmentation est artificielle. Elle permet de rassurer, mais n\u2019a pas v\u00e9ritablement de pertinence : le point de d\u00e9part des \u00e9volutions technologiques est toujours m\u00e9dical, mais le m\u00eame moyen permet, pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame, d\u2019am\u00e9liorer. Il existerait ainsi une fiction \u00e9thique permettant d\u2019avancer, sous couvert de l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00e9dicale. Le droit de la bio\u00e9thique doit ainsi rester particuli\u00e8rement vigilant sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : l’interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 quatre mains par \u00c9milie Gaillard et Amandine Cayol. <\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Pour aller plus loin :<\/strong> Le rapport de recherche est \u00e0 retrouver dans la rubrique Explorer <\/a> et l’Actu-recherche sur le sujet en cliquant ici<\/a><\/p>\n\n\n\n

Voir le replay de l’Arr\u00eat sur recherche consacr\u00e9 au sujet sur la cha\u00eene IERDJ\/YouTube<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-1926","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des transhumanismes - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La recherche Transhumanisme(s) & Droit(s) men\u00e9e sous la direction d\u2019Amandine Cayol et d\u2019\u00c9milie Gaillard et soutenue par l'IERDJ explore les id\u00e9es et r\u00e9alisations transhumanistes, afin de d\u00e9terminer en quoi celles-ci remettent en question les fondements ontologiques des grandes notions du droit fran\u00e7ais. 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