{"id":2124,"date":"2022-09-30T22:20:09","date_gmt":"2022-09-30T20:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=news&p=2124"},"modified":"2022-10-27T10:48:36","modified_gmt":"2022-10-27T08:48:36","slug":"droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/","title":{"rendered":"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin"},"content":{"rendered":"\n

A l\u2019occasion de la rencontre\u00a0<\/strong>Droit et Neurosciences<\/em><\/strong><\/a>,<\/em>\u00a0organis\u00e9e le 18 octobre 2022 apr\u00e8s-midi par l\u2019IERDJ au tribunal judiciaire de Lyon, nous avons rencontr\u00e9\u00a0Nathalie Przygodzki-Lionet, Professeure de Psychologie appliqu\u00e9e \u00e0 la Justice, Coresponsable du Master \u00ab\u00a0Psychologie & Justice\u00a0\u00bb (PSITEC – ULR 4072, Universit\u00e9 de Lille)\u00a0et\u00a0Sonia Desmoulin,\u00a0Docteure en Droit priv\u00e9, Charg\u00e9e de recherche au CNRS (Droit et Changement Social – UMR 6297, Universit\u00e9 de Nantes), toutes deux intervenantes \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement. \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ? Comment pourrait-il \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 malgr\u00e9 les bouleversements annonc\u00e9s ? D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
\n
\"\"
Nathalie Przygodzki-Lionet<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
\"\"
Sonia Desmoulin<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les neurosciences constituent un tr\u00e8s vaste champ de recherche, impliquant diverses disciplines (biologie, m\u00e9decine, neuropsychologie, \u2026) et permettant une meilleure compr\u00e9hension du cerveau et du comportement
humain. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreuses situations, nos prises de d\u00e9cision r\u00e9sultent, non pas d\u2019une analyse exhaustive de toutes les informations disponibles, mais plut\u00f4t d\u2019heuristiques de jugement, c\u2019est-\u00e0-dire de \u00ab raccourcis \u00bb cognitifs bas\u00e9s, entre autres, sur nos exp\u00e9riences pass\u00e9es, nos habitudes et nos croyances.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Au niveau judiciaire, afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues, des chercheurs sp\u00e9cialis\u00e9s en psychologie l\u00e9gale r\u00e9fl\u00e9chissent depuis quelques ann\u00e9es aux moyens de r\u00e9duire, voire de neutraliser, l\u2019influence de biais implicites de jugement et commencent \u00e0 proposer diverses strat\u00e9gies de \u00ab\u00a0d\u00e9biaisage\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions mentionnant ou s\u2019appuyant sur des images c\u00e9r\u00e9brales, des expertises ou des donn\u00e9es neuroscientifiques sont de plus en plus nombreuses, font couler beaucoup d\u2019encre et font \u00e9merger de nouvelles habitudes chez les avocats et de nouvelles attentes chez leurs clients. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie sont multiples. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Nathalie PRZYGODZKI-LIONET<\/strong> est Professeure des Universit\u00e9s, sp\u00e9cialis\u00e9e en Psychologie appliqu\u00e9e au domaine de la Justice. 
Elle est coresponsable du Master Psychologie & Justice \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lille et responsable de l\u2019\u00e9quipe de recherche Justice & Travail du Laboratoire PSITEC (Psychologie : Interactions, Temps, Emotions, Cognition – ULR 4072). Ses travaux s\u2019inscrivent dans le champ de la Psychologie l\u00e9gale 3 
et se centrent actuellement sur les processus de jugement (judiciaire, moral et social), les perceptions de justice\/d\u2019injustice et la souffrance au travail chez les praticiens du droit. 
Outre de nombreux articles scientifiques, elle est auteure et co-auteure des ouvrages Psychologie et Justice \u2013 De l\u2019enqu\u00eate au jugement (Dunod, 2012) et Psychologie du jugement moral \u2013 Textes fondamentaux et concepts (Dunod, 2013). 
Intervenante et directrice de formations \u00e0 l\u2019Ecole Nationale de la Magistrature (ENM Bordeaux et Paris), elle est \u00e9galement correspondante scientifique de la revue Les Cahiers de la Justice, co-\u00e9dit\u00e9e par l\u2019ENM et les Editions Dalloz. 
<\/p>\n\n\n\n

Sonia DESMOULIN (DESMOULIN-CANSELIER) <\/strong>est charg\u00e9e de recherche au CNRS, titulaire d\u2019un doctorat en droit priv\u00e9 et rattach\u00e9e au laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297 Nantes Universit\u00e9\/CNRS) au sein duquel elle est responsable de l\u2019axe InnovSant\u00e9 (Innovations technologiques, Sant\u00e9 et Biopouvoir). Ses recherches portent sur les interactions entre le droit et les sciences et techniques, en explorant aussi bien des questions pratiques (encadrement juridique des technologies \u00e9mergentes (nanomat\u00e9riaux, stimulation c\u00e9r\u00e9brale profonde, usages judiciaires des images c\u00e9r\u00e9brales, port\u00e9e des l\u00e9gislations en mati\u00e8re de biotechnologie, usages des outils algorithmiques et de l\u2019intelligence artificielle) que th\u00e9oriques (raisonnements et m\u00e9thodes juridiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans les r\u00e9glementations techniques, usage des concepts scientifiques dans le champ juridique). Ses travaux sur les enjeux juridiques des neurosciences et des neurotechnologies se sont notamment d\u00e9ploy\u00e9s au sein du projet ANR pluridisciplinaire NormaStim, qu\u2019elle a dirig\u00e9 et dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans un ouvrage (S. Desmoulin- Canselier, M. Gaille et B. Moutaud (dir.), La stimulation c\u00e9r\u00e9brale profonde, de l\u2019innovation au soin. Les neurosciences cliniques \u00e0 la lumi\u00e8re des sciences humaines et sociales<\/em>, Hermann 2019, 368p). Elle a co-organis\u00e9 le colloque pluridisciplinaire avec l\u2019ENM et le Gip Justice sur le th\u00e8me Neurosciences et pratiques judiciaires <\/em>les 18 et 19 mai 2021, dont les actes sont publi\u00e9s en ligne.<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

\n

Laeticia Louis-Hommani :<\/em> Quels sont les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, comment les neurosciences peuvent-elles nous \u00e9clairer sur la part des processus automatiques et des biais cognitifs dans les prises de d\u00e9cision ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nathalie Przygodzki-Lionet<\/em><\/strong> : Les neurosciences constituent un tr\u00e8s vaste champ de recherche, impliquant diverses disciplines (biologie, m\u00e9decine, neuropsychologie, \u2026) et permettant une meilleure compr\u00e9hension du cerveau et du comportement humain. Concernant nos prises de d\u00e9cision, de nombreux travaux en neurobiologie ont montr\u00e9 que, pour nos activit\u00e9s motrices routini\u00e8res (mouvements et d\u00e9placements), notre cerveau tend \u00e0 d\u00e9cider \u00e0 notre insu ! Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, notre choix d\u2019effectuer tel geste ou d\u2019aller vers tel endroit est en r\u00e9alit\u00e9 initi\u00e9 au niveau neuronal et ne devient notre volont\u00e9 que quelques millisecondes apr\u00e8s. Quant aux activit\u00e9s dites de jugement, les recherches en neurosciences cognitives ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence, dans notre cerveau, de zones sp\u00e9cifiquement impliqu\u00e9es dans l\u2019\u00e9laboration des jugements moraux. Ces zones rel\u00e8vent de l\u2019organisation c\u00e9r\u00e9brale des \u00e9motions, ce qui permet de comprendre certaines d\u00e9cisions a priori \u00ab irrationnelles \u00bb dans des situations de dilemme moral par exemple. En fait, nous sommes peu conscients de ce qui d\u00e9termine r\u00e9ellement nos comportements et de nos jugements, ceux-ci \u00e9tant affect\u00e9s par une multitude de facteurs \u00e0 la fois personnels et situationnels. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, face \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019environnement social, nous appr\u00e9cions mal l\u2019impact d\u2019un stimulus particulier sur notre comportement ou, \u00e0 l\u2019inverse, nous croyons \u00e0 l\u2019effet d\u2019une information en r\u00e9alit\u00e9 sans influence. Nous sommes dot\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me sensoriel, cognitif, motivationnel et affectif qui nous permet de nous adapter continuellement mais ces capacit\u00e9s pr\u00e9sentent des limites. Si nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un surcro\u00eet de travail, une surcharge mentale, une activit\u00e9 r\u00e9p\u00e9titive, ou encore un \u00e9tat de fatigue, nos modes de pens\u00e9e s\u2019en trouvent modifi\u00e9s. Des processus automatiques entrent alors en jeu afin que nous puissions tout de m\u00eame agir et d\u00e9cider rapidement et sans trop d\u2019effort. Dans de nombreuses situations, nos prises de d\u00e9cision r\u00e9sultent, non pas d\u2019une analyse exhaustive de toutes les informations disponibles, mais plut\u00f4t d\u2019heuristiques de jugement, c\u2019est-\u00e0-dire de \u00ab raccourcis \u00bb cognitifs bas\u00e9s, entre autres, sur nos exp\u00e9riences pass\u00e9es, nos habitudes et nos croyances. Si ces heuristiques ont de toute \u00e9vidence une vertu pragmatique, elles sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine d\u2019un certain nombre de biais cognitifs, souvent inconscients et conditionn\u00e9s, pouvant alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision voire conduire \u00e0 commettre des erreurs de jugement. <\/p>\n\n\n\n

Ces m\u00e9canismes neurocognitifs concernent tout \u00eatre humain mais constituent une probl\u00e9matique majeure pour ceux qui sont amen\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions importantes pour autrui : on pense notamment aux professionnels de la sant\u00e9 et de la justice.<\/p>\n\n\n\n

LLH :<\/em> Est-il possible de prendre conscience des processus automatiques et biais cognitifs et de les corriger ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nathalie Przygodzki-Lionet<\/strong> :<\/em> Comme nous venons de l\u2019\u00e9voquer, notre aptitude \u00e0 examiner toutes les informations qui nous parviennent de mani\u00e8re parfaitement objective et rationnelle est plut\u00f4t l\u2019exception que la r\u00e8gle. Nos prises de d\u00e9cision sont donc fondamentalement biais\u00e9es. Il importe toutefois de souligner qu\u2019un certain nombre de biais sont n\u00e9cessaires et utiles : ils nous permettent en effet de traiter efficacement et rapidement des flots d\u2019informations qui, autrement, \u00ab noieraient \u00bb notre cerveau ! <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, certains biais r\u00e9sultant de facteurs socioculturels sont peu ma\u00eetrisables : comment contr\u00f4ler par exemple, alors m\u00eame que les recherches ont mis en \u00e9vidence leur impact manifeste sur nos \u00e9motions, nos cognitions et nos actions, les contenus diffus\u00e9s dans les m\u00e9dias ? Afin de ne pas subir passivement les diverses sources d\u2019influence affectant nos comportements, il est bien s\u00fbr b\u00e9n\u00e9fique d\u2019en prendre conscience. On sait cependant qu\u2019une simple sensibilisation ou information relative aux biais cognitifs, bien que n\u00e9cessaire pour une prise de conscience, n\u2019est pas suffisante. Les conseils prodigu\u00e9s par les chercheurs et les bonnes intentions exprim\u00e9es par les praticiens, dans le cadre de formations par exemple, n\u2019ont souvent que peu d\u2019effets sur les comportements effectifs ult\u00e9rieurs. <\/p>\n\n\n\n

Au niveau judiciaire, afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues, des chercheurs sp\u00e9cialis\u00e9s en psychologie l\u00e9gale r\u00e9fl\u00e9chissent depuis quelques ann\u00e9es aux moyens de r\u00e9duire, voire de neutraliser, l\u2019influence de biais implicites de jugement et commencent \u00e0 proposer diverses strat\u00e9gies de \u00ab d\u00e9biaisage \u00bb. Celles-ci sont \u00e0 la fois motivationnelles, cognitives et techniques, et se situent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 plusieurs niveaux : individuel, organisationnel et institutionnel. M\u00eame si ces propositions de correction de certains biais sont tr\u00e8s concr\u00e8tes et semblent pouvoir \u00eatre mises en \u0153uvre assez facilement, elles r\u00e9sultent essentiellement de travaux anglo-saxons. Eu \u00e9gard aux diff\u00e9rences notables entre les syst\u00e8mes judiciaires nord-am\u00e9ricain et fran\u00e7ais, un travail de r\u00e9flexion est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la pertinence de ces m\u00e9thodes de \u00ab debiaising \u00bb dans le cadre de notre proc\u00e9dure judiciaire, en \u00e9valuant non seulement leur degr\u00e9 d\u2019applicabilit\u00e9 mais aussi l\u2019acceptabilit\u00e9 de ces mesures par les praticiens concern\u00e9s. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans cette d\u00e9marche r\u00e9flexive qu\u2019une recherche-action interdisciplinaire, rassemblant une pluralit\u00e9 de chercheurs et de magistrats, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e derni\u00e8rement avec le soutien de l\u2019\u00c9cole Nationale de la Magistrature.<\/p>\n\n\n\n

LLH :<\/em> Les professionnels de la justice se saisissent-ils des apports des neurosciences dans le traitement des contentieux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sonia Desmoulin<\/strong> : <\/em>La r\u00e9ponse est contrast\u00e9e. Il y a d\u2019abord des diff\u00e9rences d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Dans certains \u00c9tats, comme aux Etats-Unis, les connaissances neuroscientifiques et l\u2019imagerie c\u00e9r\u00e9brale sont apparemment d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans les pr\u00e9toires. Je dis \u00ab apparemment \u00bb car il faudrait avoir un panorama d\u2019ensembles pr\u00e9cis pour appr\u00e9cier l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne. Or, les \u00e9tudes qui y sont consacr\u00e9es, m\u00eame si elles sont s\u00e9rieuses et tentent de mesurer la progression, se focalisent sur la description d\u2019une mont\u00e9e en puissance ou sur des cas d\u2019\u00e9tude, ce qui ne permet pas d\u2019\u00eatre compl\u00e9tement au clair sur l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne dans le contexte global, tout contentieux confondus et contentieux par contentieux. Il n\u2019en demeure pas moins que les d\u00e9cisions mentionnant ou s\u2019appuyant sur des images c\u00e9r\u00e9brales, des expertises ou des donn\u00e9es neuroscientifiques sont de plus en plus nombreuses, font couler beaucoup d\u2019encre et font \u00e9merger de nouvelles habitudes chez les avocats et de nouvelles attentes chez leurs clients. <\/p>\n\n\n\n

La litt\u00e9rature \u00e9thico-juridique \u00e9tats-unienne a identifi\u00e9 cette question depuis plus de dix ans \u00e0 pr\u00e9sent. Il s\u2019agit donc d\u2019une tendance de fond. En France, la situation est beaucoup moins nette. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, des \u00e9tudes donnent \u00e0 penser que le \u00ab neurodroit \u00bb pourrait aussi s\u2019y d\u00e9ployer et la loi de bio\u00e9thique du 7 juillet 2011, modifi\u00e9e en 2022, a attir\u00e9 l\u2019attention. De l\u2019autre, la jurisprudence fran\u00e7aise se r\u00e9v\u00e8le pour l\u2019instant moins explicite que la jurisprudence \u00e9tats-unienne. Les explications de ce constat peuvent \u00eatre de plusieurs ordres : sp\u00e9cificit\u00e9 des proc\u00e9dures, mod\u00e8les r\u00e9dactionnels et explicitation des motivations, culture nationale des professions juridiques, prise de conscience des magistrats\u2026 mais aussi difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9cisions du fond, sp\u00e9cialement en mati\u00e8re p\u00e9nale. Il est fort possible que nous n\u2019en soyons qu\u2019aux pr\u00e9mices d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019ampleur. La justice officie d\u2019ailleurs dans un contexte social qui rend cette tendance assez cr\u00e9dible. Pour l\u2019instant, il semble que les images c\u00e9r\u00e9brales soient utilis\u00e9es, et m\u00eame de plus en plus, mais comme d\u2019autres images m\u00e9dicales. En revanche, <\/strong>les avocats et les magistrats ne paraissent pas, dans leur grande majorit\u00e9, encore tr\u00e8s au fait des interpr\u00e9tations et des th\u00e9ories dont elles pourraient \u00eatre le support et qui sont mobilis\u00e9es outre-Atlantique.<\/p>\n\n\n\n

LLH :<\/em> Sait-on par quelles juridictions les images du cerveau sont utilis\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sonia Desmoulin<\/strong> :<\/em> Les \u00e9tudes que j\u2019ai men\u00e9es indiquent que les images c\u00e9r\u00e9brales sont mobilis\u00e9es en justice administrative et en justice civile dans des contentieux vari\u00e9s mais qui entretiennent un voisinage comme la responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re, l\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019aptitude ou la qualification d\u2019accident du travail, pour le volet administratif ; la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, l\u2019indemnisation des accidents de la circulation et l\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, pour la jurisprudence civile. On constate aussi logiquement leur pr\u00e9sence dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un expert ou \u00e0 une demande de compl\u00e9ment d\u2019expertise. Les images c\u00e9r\u00e9brales sont donc surtout utilis\u00e9es, et parfois discut\u00e9es, \u00e0 des fins de d\u00e9termination de la bonne prise en charge m\u00e9dicale, de l\u2019origine et de l\u2019\u00e9tendue du trouble, du handicap ou du dommage, et du lien de causalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019y ajoutent les contentieux plus sp\u00e9cifiques de la fin de vie pour le juge administratif et de la nullit\u00e9 des contrats pour insanit\u00e9 pour le juge civil, qui se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre les sources d\u2019information les plus riches du point de vue de l\u2019\u00e9tude des motivations. Les juridictions p\u00e9nales font \u00e9galement usage des images c\u00e9r\u00e9brales. Contrairement \u00e0 ce qui pourrait \u00eatre attendu, l\u2019usage reste pourtant apparemment restreint en ce qui concerne la preuve de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019abolition du discernement. L\u2019usage para\u00eet quantitativement plus important sur le terrain de la preuve du dommage subi par la victime, avec une incidence sur la qualification de l\u2019infraction. N\u00e9anmoins, les \u00e9tudes manquent \u00e0 ce stade pour proposer une vision plus pr\u00e9cise de la situation, en raison notamment de l\u2019acc\u00e8s plus restreint aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

LLH :<\/em> Quels sont, pour les juristes, les enjeux de la neuro-imagerie ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sonia Desmoulin<\/strong> :<\/em> Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie sont multiples. S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire, il faut d\u2019abord distinguer les questions en fonction des contextes d\u2019usage : les pr\u00e9occupations ne sont pas les m\u00eames au stade de l\u2019enqu\u00eate ou au stade de la d\u00e9cision judiciaire ou encore de l\u2019application des peines. Il faut ensuite distinguer les contentieux, puisque la mati\u00e8re p\u00e9nale a des sp\u00e9cificit\u00e9s sur le terrain des libert\u00e9s et des droits fondamentaux. N\u00e9anmoins, on peut synth\u00e9tiser les pr\u00e9occupations sur trois registres au moins. Premi\u00e8rement, on peut s\u2019interroger sur les conditions d\u2019usage d\u2019une technique en fonction de son degr\u00e9 de d\u00e9veloppement. En ce sens, on oppose souvent l\u2019imagerie anatomique et l\u2019imagerie fonctionnelle, ce qui se justifie en partie, mais ce qui ne doit pas faire oublier que m\u00eame les techniques auxquelles nous nous sommes habitu\u00e9es \u2013 comme l\u2019imagerie anatomique \u2013 rec\u00e8lent une part d\u2019interpr\u00e9tation et appellent un usage raisonn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, on peut s\u2019interroger sur l\u2019int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s : sous quelle forme ? En r\u00e9utilisant des r\u00e9sultats d\u2019examens ou en ordonnant de nouveaux examens ? Avec quel type d\u2019expertise ? Et avec quelle possibilit\u00e9 de discussion contradictoire ? <\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, dans quelle mesure les connaissances neuroscientifiques et neurom\u00e9dicales devraient-elles affecter notre compr\u00e9hension de la d\u00e9cision, \u00e0 la fois du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019appr\u00e9ciation de la responsabilit\u00e9 (responsabilit\u00e9 civile pour faute ou responsabilit\u00e9 p\u00e9nale) et du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019organisation de la justice (prise en consid\u00e9ration des biais d\u00e9cisionnels) ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
Voir l’\u00e9v\u00e9nement droit et neurosciences<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-2124","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nDroit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INSTITUT ROBERT BADINTER\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-10-27T08:48:36+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/\",\"name\":\"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2022-09-30T20:20:09+00:00\",\"dateModified\":\"2022-10-27T08:48:36+00:00\",\"description\":\"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/09\\\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Actualit\u00e9s\",\"item\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/actualites\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"IRB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\",\"url\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\\\/media_library\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\\\/media_library\\\/2025\\\/06\\\/logo-c10014.svg\",\"caption\":\"INSTITUT ROBERT BADINTER\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/institutrobertbadinter.fr\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER","og_description":"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.","og_url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/","og_site_name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","article_modified_time":"2022-10-27T08:48:36+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/","name":"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin - INSTITUT ROBERT BADINTER","isPartOf":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg","datePublished":"2022-09-30T20:20:09+00:00","dateModified":"2022-10-27T08:48:36+00:00","description":"Les enjeux du recours \u00e0 la neuro-imagerie en mati\u00e8re judiciaire ? L'int\u00e9gration des images c\u00e9r\u00e9brales dans le proc\u00e8s ? Les apports des neurosciences \u00e0 la connaissance des processus d\u00e9cisionnels ? \u00c0 quel point l\u2019office des professionnels de la Justice se trouve-t-il remis en cause par les pratiques et th\u00e9ories li\u00e9es aux neurosciences ?D\u00e9cryptage.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/#primaryimage","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Nathalie-Przygodzki-Lionet_-scaled.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/droit-et-neurosciences-entretien-avec-nathalie-przygodzki-lionet-et-sonia-desmoulin\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Actualit\u00e9s","item":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Droit et Neurosciences : entretien avec Nathalie Przygodzki-Lionet et Sonia Desmoulin"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#website","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization"},"alternateName":"IRB","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#organization","name":"INSTITUT ROBERT BADINTER","url":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2025\/06\/logo-c10014.svg","contentUrl":"https:\/\/ierdj.fra1.digitaloceanspaces.com\/media_library\/2025\/06\/logo-c10014.svg","caption":"INSTITUT ROBERT BADINTER"},"image":{"@id":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/2124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}